Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 28 05 2015
Conseil Municipal - CM 28 04 2015
Conseil Municipal - CM 28 04 2015
Conseil Municipal - CM 30 09 2015
Conseil Municipal - CM 10 06 2015
Conseil Municipal - CM 14 08 2015
Conseil Municipal - CM 30 09 2015
Conseil Municipal - CM 14 08 2015
Conseil Municipal - CM 10 06 2015
Conseil Municipal - CM 23 07 2015
Conseil Municipal - CM 28 05 2015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 05 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DU BAS-RHIN
EX
aus
e
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 13
Conseillers
en
fonction
: 13
Conseillers
présents
: 12
Date
de
convocation
: 22
Mai
2015
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
28
Mai
2015
Sous
la
présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à la séance
:
>
Mme
et MM.
Vincent
FELDER,
Sylvie
LABANCA,
Bernard
PALLOIS,
Adjoints
au
Maire
>
Mmes
et
MM.
Thérèse
SROKA,
Maurice
CHARTON,
Marie-Sarah
CHARLIER,
Astride
KLINTZING,
Jean-Marie
CLAUDE,
Sylvie
SISTEL,
Jean-Paul
ZANETTI,
Odile
SEITZ,
Conseillers
Municipaux.
REUTERS PÉÇU
4 LA
SOUS-PREFEG:
PE MOLSHEIM
FETURE
Absent
excusés
:
>
M.
Léon
WEISSENBERGER,
08
JUIN
2975
Le
Sous-Préfet
N°
151/2015
Accueil
périscolaire
« La
Case
à
Toto
» :
location
des
locaux
communaux
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
150/15
du
28
avril
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait,
entre
autres,
décidé
de
mettre
à
disposition
de
l'association
«
La
Case
à
Toto
»
des
locaux
communaux
pour
l’installation
d’une
antenne
périscolaire
à
RUSS.
Il
précise
une
nouvelle
fois
que
cette
mise
à disposition
n’engendrera
aucun
frais
de
fonctionnement
supplémentaire
pour
la
commune.
Après
concertation,
il
a été
décidé
de
mettre
à disposition
de
l’ Association
«
La
Case
à Toto
» la
salle
de
motricité,
la
petite
cuisine
attenante,
la
salle
informatique
située
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle
ainsi
que
le
bureau
de
Mme
PETIT,
Directrice
de
l’école
primaire
de
RUSS.
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
Décide
de
mettre
à disposition
de
l’association
« La
Case
à Toto
»,
à titre
gratuit,
la
salle
de
motricité,
la
petite
cuisine
attenante,
la
salle
informatique
ainsi
que
le
bureau
de
la
Directrice
de
l’école
primaire
afin
de
créer
une
antenne
du
périscolaire
de
LUTZELHOUSE
à RUSS
à
compter
du
mois
d’août
2015,
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
le
bail
locatif
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
N°
152/15 :
Agence
Technique
d'Ingénierie
Publique
: désignation
des
électeurs
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
La
commune
a validé
le
principe
de
mutualisation
de
l'ingénierie
publique
entre
le
Département
du
Bas-
Rhin,
les
communes
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics,
et
son
adhésion
en
tant
que
membre
fondateur
à une
Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
au
service
de
cet
objectif.
Suite
aux
retours
des
communes
et
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics
qui
souhaitent
adhérer
à la
future
Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique,
il vous
est
1 Dit
que
:
La
présente
délibération
fera
l’objet d’un
affichage
à la mairie
durant
deux
mois.
La
présente
délibération
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Molsheim
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
la
Bruche
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
N°
153/15
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
la
Bruche
:
Election
de
deux
Conseillers
Communautaires Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
par
manque
d'informations
et
reporté
à
une
séance
ultérieure,
N°
154/15
Stationnement
route
d’Obernai
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
M.
Arnaud
DOUVIER,
domicilié
49
route
d’Obernai,
par
lequel
celui-ci
s’oppose
catégoriquement
à la
matérialisation
de
places
de
stationnement
sur
la
chaussée
route
d'Obernai
et
plus
particulièrement
sur
la
chaussée
en
face
de
son
domicile
Dans
le
cadre
de
la
campagne
de
matérialisation
de
places
de
stationnement
sur
chaussée
route
d'Obernai,
M.
le
Maire
précise
la
possibilité
d'interdire
par
arrêté
municipal
le
stationnement
hors
cases.
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Décide
de
matérialiser
deux
places
de
stationnement
sur
la
chaussée
opposée
à l’habitation
de
M.
Arnaud
DOUVIER
49
route
d’Obernai,
>
Décide
dans
le
cadre
d’une
période
d'essai,
destinée
à
évaluer
l'impact
de
ce
marquage
sur
chaussée
sur
la
réduction
de
la
vitesse
de
circulation
route
d’Obernai,
de
ne
pas
interdire
le
stationnement
hors
cases
dans
l’immédiat.
N°
155
/15
Location
de
l'appartement
du
1er
étage
du
presbytère
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour,
les
potentiels
locataires
s'étant
désistés. N°
158/15
Remboursement
de
sinistre
Indemnisation
de
sinistre
survenu
le
1°
septembre
2014
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Concernant
le
sinistre
intervenu
les
1°
septembre
2014
>
Approuve
l’indemnisation
effectuée
par
l’assurance
de
la
partie
adverse
« MACIF
»,
soit
335,57
€,
au
titre
du
remboursement
des
frais
inhérents
au
remplacement
d’un
arbre
endommag
rue
de
la
Gare
par
un
véhicule
de
l’entreprise
OXYGEN
FERMETURES.
N°
159/15
(1)
Divers
et
informations
du
Maire
Acquisition
d’un
terrain
à
STEINBACH
Délibération
complétant
la
DCM
n°
114/2015
du
3
février
2015.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
114/2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
décidait
d'acquérir
un
terrain
situé
à
STEINBACH,
cadastré
section
4
parcelle
491-
d’une
contenance
de
0,52
ares,
pour
un
montant
de
500,00
€
Il
explique
au
Conseil
Municipal,
que
Mme
Christiane
GLASZMANN
n’est
en
fait
pas
propriétaire
de
ce
terrain
mais
usufruitière
et
que
quatre
autres
personnes
sont
propriétaires
de
ce
terrain
en
indivision.
Il convient
par
conséquent
de
préciser/rectifier
la
délibération
prise
en
conseil
municipal
le
3 février
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
d'acquérir
le
terrain,
cadastré
lieudit
«
Champs
L’Allemand
»
section
4
parcelle
491,
d’une
contenance
de
0,52
are,
pour
un
montant
de
500,00
€
appartenant
en
nue-propriété
à :
"Caroline
GLASZMANN
pour
1/6ème
"Dominique
GLASZMANN
pour
1/6ème
“Jean-Christophe
GLASZMANN
pour
1/6ème
"Marie-Louise
GLASZMANN
pour
3/6ème
"Et
à
Mme
DEGERMANN
Christiane
en
usufruit.
>
Dit
que
les
frais
relatif
à l’arpentage
et
à l’établissement
de
l’acte
authentique
seront
à la
charge
de
la
commune,
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
à
intervenir, N°
159/15
(4)
Divers
et
informations
du
Maire
Lettre
ouverte
d’une
instance
syndicale
adressée
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
Une
lettre
ouverte
émanant
de
l'UNSA
Territoriaux
du
Bas-Rhin
a été
adressée
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
faisant
ressortir
les
problèmes
de
certains
agents
communaux
avec
leur
hiérarchie,
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Charge
M.
le
Maire
d’aller
répondre
aux
accusations
de
l'UNSA
Bas-Rhin
auprès
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
lors
de
sa
prochaine
séance,
>
Donne
plein
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
la
gestion
du
personnel
communal.
Pour
extrait
conforme
Russ,
le 2 juin
2015
Le
Maire
:
Marc
GIROLD )
ZLDÈË