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Conseil Municipal - cm 03 09 2015
Conseil Municipal - CM 30 09 2015
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 09 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 13
Conseillers
en
fonction
: 12
Conseillers
présents
: 12
Date
de
convocation
: 25
septembre
2015
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
30
septembre
2015
Sous
la
présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à la
séance
: M.
Vincent
FELDER,
Mme
Sylvie
LABANCA,
M.
Bernard
PALLOIS,
adjoints,
Mmes
et
MM.
Marie-Sarah
CHARLIER,
Maurice
CHARTON,
Jean-Marie
CLAUDE,
Astrid
KLINTZING,
Odile
SEITZ,
Sylvie
SISTEL,
Jean-Paul
ZANETTI
Procuration
:
Mme
Thérèse
SROKA
à M.
Marc
GIROLD,
maire
Absents excusés
: ./.
Décès
de
Monsieur
Léon
WEISSENBERGER,
conseiller
municipal
—
Installation
d’un
nouveau
conseiller
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
électoral
et notamment
l’article
L.270,
VU
le décès
de
M.
Léon
WEISSENBERGER,
conseiller
municipal,
survenu
le 21 juillet
2015,
CONSIDERANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette liste dont
le siège
devient
vacant,
pour
quelle
que
cause
que
ce soit.
CONSIDERANT
que
le candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
Mme
Nadège
WOLFF, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
PROCEDE à l'installation
de
Mme
Nadège
WOLFF
en
qualité
de
conseillère
municipale.
N°183/2015
:
Affaires
de
personnel
A)
Conditions
d’attribution
des
Indemnités
d’administration
et
de
technicité
(I.A.T.)
et des
Indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’il
revient
à chaque
collectivité
de
définir
par
délibérations
les
modalités
de
versement
aux
agents
communaux,
titulaires
et
stagiaires,
des
IAT
et
IFTS
dans
la
limite
de
8
fois
le taux
de
base
de
la catégorie
à laquelle
ils appartiennent
et apprécié
en
fonction
de
plusieurs
critères
comme
l’assiduité,
le présentéisme,
la qualité
du
travail
fourni,
la disponibilité.
Or, -
la
délibération
n°
259/04
du
25
mars
2004,
instituant
une
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaire
au
profit
du
personnel
titulaire
et
stagiaire
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
complétée
par
la
délibération
n°
217/10
du
29
octobre
2010
instituant
le
versement
d’une
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
au
profit
du
personnel
titulaire et stagiaire relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux des rédacteurs
à partir
du
6ème échelon,
-
et
la
délibération
n°
518/08
du
27
février
2008
instituant
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
au
profit
des
agents
titulaires
et stagiaires
de
catégorie
C
relevant
des
cadres
d'emploi
des
-
Adjoint
administratif,
-
Adjoint
technique, -
Agent
de
maîtrise
-
ATS.EM,
ne sont
pas
suffisamment
précises
pour
permettre
de
déterminer
les conditions
d'octroi,
de limitation
ou
de
suppression
de
ces
indemnités,
sachant
que
le
maintien
du
régime
indemnitaire
ne
constitue
pas
un
droit
acquis,
à
fortiori
en
ce
qui
concerne
les
avantages
liés
à
l'exercice
effectif
des
fonctions,
le
présentéisme,
la qualité
du
travail
et la disponibilité
des
agents.
Ainsi,
il demande
au
conseil
de
modifier
les
termes
de
ces
délibérations
et
de
fixer
un
cadre
précis
qui
permettrait
de fixer les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
basé
sur trois
principes
:
-
valoriser
la manière
de
servir
des
agents,
-
favoriser
la transparence
et l’objectivité,
-
assurer
l'équité
de traitement.
B)
Elaboration
d’un
règlement
intérieur
Le
Maire
expose
au
conseil
qu’il
serait
approprié
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
qui
soit
opposable
aux
agents
communaux
après
consultation
et avis du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion,
C)
Dates
butoirs
pour
la liquidation
des
congés
annuels
Enfin,
dans
le but d'assurer
un
meilleur suivi des
congés
- annuels
et récupération -
il demande
également
que
soient
fixées
précisément
les dates
limites
pour
la liquidation
de
ces
congés
d’une
année
sur l’autre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
DECIDE
A)
de
différer
sa
décision
de
modifier
les
conditions
d’attribution
des
I.A.T.
et
L.F.T.S.
afin
de
réunir
un
maximum
d'informations
préalablement
à l'établissement
B)
d’un
nouveau
régime
indemnitaire,
C)
d'élaborer
et de
mettre
en
place,
dans
les
meilleurs
délais,
un
règlement
intérieur
opposable
aux
agents
communaux,
D)
que
la
date
limite
de
liquidation
des
congés
annuels
et
de
récupération
sera
précisée
dans
le
règlement
intérieur.
N°
184-2015
Extension
de
la convention
conclue
avec
le
CDG67
pour
la
mise
à disposition
d’un
archiviste
itinérant.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
VU
la délibération
en
date
du
03
février
2015,
VU
la convention
n°
SAI_15_670420
portant
mise
à disposition
de
personnel
du
Centre
de
Gestion
pour
la réalisation
de la mission
d'archivage
telle que
définie
dans
le Code
général
des
Collectivités Territoriales
et dans
le Code
du
patrimoine
à laquelle
sont
soumises
les Collectivités
territoriales
(article
25 de la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
Statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à l’archivage
de
dossiers
et documents
anciens
conservés
dans
les
bureaux
de
la
Mairie,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
de
conclure
un
avenant
à la
convention
ci-dessus
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
une
mission
d'archivage
d'une
durée
de 5
jours
au
prix
de
1 250
€ TIC.
Les
crédits
sont
disponibles
au
BP/2015.
N°185/2015 Demande
de
location
d’une
parcelle
publique
communale
pour
stationnement
d’un
véhicule Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à l’Assemblée
de
la
lettre
de
Madame
PRECHEUR
Denise,
domiciliée
30,
rue
de
la
Forêt
à
Russ,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
de
louer
un
emplacement
faisant
partie
du
domaine
public
communal
situé
en
face
de
son
domicile,
afin
d'y
stationner
son
véhicule
personnel
moyennant
une
location
annuelle
fixée
par
la Commune. Il
précise
que
les
emplacements
publics
actuellement
loués
le
sont
uniquement
pour
du
stockage
temporaire
de bois
et pour
permettre
à un
commerçant
d'installer sa terrasse
extérieure
en saison
estivale.
S'agissant
dans
ce
cas
d’une
demande
tendant
à
obtenir
la
privatisation
à
l’année
d'une
place
de
stationnement
publique,
il déclare
ne
pas
être
favorable
à accéder
à cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
CONSIDERANT
que
le domaine
public
est,
par
vocation,
inaliénable
et accessible
à tous,
CONSIDERANT
que
cette
demande
a
pour
effet
de
conduire
à
un
usage
privatif
exclusif,
contraire
au
caractère
public
de
l'emplacement
désigné,
DECIDE
de
ne pas
faire droit à la requête
du demandeur.
N°186/2015 Demande
d’acquisition
d’un
chemin
rural
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à l’Assemblée
de
la lettre
de
Monsieur
Christophe
WEISSENBERGER,
domicilié
16, route
d'Obernai
à Russ,
tendant
à acquérir le chemin
rural longeant
sa propriété,
dans le but
d'accéder
à son jardin
situé à
l'arrière.
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le domaine
public
est,
par vocation,
inaliénable
et accessible
à tous,
CONSIDERANT
que
l'accès
à
son
jardin
(parcelle
n°
41)
est
libre
puisque
le
chemin
rural
est
public
et
ouvert, DECIDE,
à l'unanimité,
de
n’autoriser
ni
le
déclassement
du
chemin
rural,
ni
sa
cession
au
demandeur.
N°187/2015 DIVERS Demande
de
remise
en
place
de
la
boite
aux
lettres
de
la
Poste
à
l’entrée
du
Lotissement
«
Les
Bruyères
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
à l'enlèvement
inopiné
par
La
Poste
de
la
boite
aux
lettres
situé
à l'entrée
du
Lotissement
« les
Bruyères
»,
il
a l'intention
de
demander
à
la
direction
de
cette
administration
la
remise
en
place
de
cette
boite
aux
lettres
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
habitants
de
ce
quartier
éloigné
du
centre
du
village.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
SOUTIENT
l'initiative
du
Maire
à ce
titre,
DEMANDE
le
rétablissement
de
la
boite
aux
lettres
INFORMATIONS En
fin de
séance,
Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
:
-
Le
devis
de l’entreprise
DOUVIER
d’un
montant
de
10
117,20
€ TTC
pour
création
d’un
accès
et
la pose
d’une
porte
dans
la chambre
de
manœuvre
du
réservoir
de
Steinbach,
-
La
demande
de
stage
scolaire
(préparation
d’un
baccalauréat
de
gestion
et
administration)
présentée
par
Mademoiselle
BATT
Laura,
habitante
de
Schwartzbach,
-
L'état
des
dépenses
engagées
par
la
commune
dans
le
cadre
de
l'équipement
du
nouveau
périscolaire
pour
un
montant
total
de
3 021,50
€
Séance
levée
à 21H15