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Déliberation - crcm 23032023
Déliberation - crcm 11032022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 11032022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2022
L'an deux mille vingt deux le 11 mars le Conseil Municipal de la Commune de BEAUREGARD L'EVEQUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Patricia BUSSIERE, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 17
Date de convocation du Conseil municipal : 04 mars 2022
PRESENTS : Mmes. BOURGIER Corinne, BUSSIERE Patricia, CHAPEL Virginie, FAFOURNOUX Patricia, POYET Valérie, VASSON Emmanuelle. M. BISSON Bruno, BRUN Charly, M. GUERET Laurent, JAKUBOWSKI David, ROCHE Christophe, ROCHER Cyril, TERRIAC Michaël, VIALATTE Cédric.
ABSENTS : LAMOUREUX Valérie, MUSY Gaëlle, VIALLE Cyril excusés
Vote du compte administratif communal 2021 :
Monsieur BISSON Bruno a présenté le compte administratif 2021, conforme aux prévisions, il permet de dégager un résultat d'exploitation de 180 074.58 €.
La section d'investissement présente un déficit de 85 960.60 €.
Le compte administratif 2021 est adopté à l'unanimité.
SECTION D'EXPLOITATION :
RECETTES D'EXPLOITATION BUDGET 2021
Propositions réalisé
13 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000,00 19 643,86
6419
REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION DE
PERSONNEL 20 000,00 19 643,86
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIR 62 000,00 72 428,89
73 IMPOTS ET TAXES 504 610,00 539 551,08
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 268 590,00 272 435,28
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 550,00 9 836,50
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 552,36
RECETTES REELLES DE L EXERCICE 867 750,00 914 447,97
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
2 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 52 085,00 52 086,62
TOTAUX 919 835,00 966 534,59 DEPENSES D EXPLOITATION
BUDGET
2021 réalisé 2021
11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 271 890,00 232 527,88
12 CHARGES DE PERSONNEL 411 000,00 373 447,10
14 ATTENUATION DE PRODUITS 64 800,00 64 800,00
42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 985,00 2 985,00
65 AUTRES CHARGES DE GEST,COURANTE 105 400,00 103 210,25
66 CHARGES FINANCIERES 8 760,00 8 989,78
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00
Totaux 2021 864 835,00 786 460,01
23 Virement prévisionnel à la section d'investissement 55 000,00
919 835,00
SECTION D'INVESTISSEMENT :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DEPENSES
SECTION D INVESTISSEMENT Budget DM REALISE
150 SALLE ASSOCIATIVE 1 100,00 1 092,00
2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 100,00 1 092,00
151 LOGEMENT RUE DU CHANTOUX 1 100,00 1 092,00
2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 100,00 1 092,00
152 AD AP 10 000,00 - 2 200,00
2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 10 000,00 - 2 200,00
153 AIRES DE JEUX 26 000,00 19 001,50
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 26 000,00 19 001,50
154 TRAVAUX DE VOIRIE 2020 35 000,00 3 000,00 37 988,40
2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 35 000,00 3 000,00 37 988,40
155 AMENAGEMENT DE LA MOTTE 33 500,00 10 922,20
2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 33 500,00 10 922,20
156 REFECTION DES FONTAINES 8 000,00 - 3 000,00
2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 8 000,00 - 3 000,00 -
157 CREATION D'UNE SALLE DE CLASSE 156 000,00 47 532,08
2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 156 000,00 47 532,08 ONA OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 127 555,00 107 686,69
001 DEFICIT D INVESTISSEMENT REPORTE 47 075,00 47 074,39
2051 ACQUISITION DE LOGICIEL 1 000,00
21312 Bâtiments scolaires 2 500,00
21318 Autres bâtiments publics 2 500,00
21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 50 000,00
21571 MATERIEL ROULANT 43 800,00
281 INSTALLATION GENERALES 282,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 7 000,00 4 871,48
2184 MOBILIER 10 000,00 4 511,16
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 980,00 7 147,66
2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 3 500,00
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 50 750,00 50 742,74
1641 EMPRUNT MONNAIE ZONE EURO 46 120,00 46 117,47
27638 CAPITAL EPF SMAF 4 630,00 4 625,27
totaux 446 805,00 - 276 057,61
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 RECETTES
2021
budget réalisé
150 SALLE ASSOCIATIVE 10 250,00 10 270,00
1323 SUBV. EQUIP. CONSEIL DEPARTEMENTAL 10 250,00 10 270,00
152 AD AP 2 500,00
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 2 500,00
153 AIRES DE JEUX 5 500,00 5 334,00
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 5 500,00 5 334,00
155 AMENAGEMENT DE LA MOTTE 7 100,00 2 173,00
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 7 100,00 2 173,00
156 REFECTION DES FONTAINES 2 000,00
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 2 000,00
157 CREATION D'UNE SALLE DE CLASSE 99 820,00
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 75 380,00
1323 SUBV. EQUIP. CONSEIL DEPARTEMENTAL 24 440,00 ONA OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 100 000,00
1641 EMPRUNT EN EUROS 100 000,00
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 219 635,00 172 320,01
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 55 000,00
10222 FCTVA 9 650,00 9 565,96
10226 Taxe d'aménagement 12 000,00 19 019,05
1323 FIC (défibrilateur) 750,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 2020 140 000,00 140 000,00
28041582 Autres groupements 2 985,00 2 985,00
001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
446 805,00 190 097,01
résultat d'investissement 2021 déficit 38 886,21
résultat d'investissement 2020 reporté déficit 47 074,39
global déficit 85 960,60
Approbation du compte de gestion du budget communal de l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 du budget communal et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses 2021 effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et celui des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote du compte administratif du service assainissement 2021 :
Monsieur BISSON Bruno a présenté également le compte administratif 2021 du service assainissement , conforme aux prévisions, il permet de dégager un résultat d'exploitation de 14 625.93 €.Le compte administratif 2021 est adopté à l'unanimité.
L'excédent d'investissement s'élève à 60 569.70 €. RECETTES EXPLOITATION 2021
Article Libellé Article propositions Réalisations
002 002 EXCEDENTS ANTER.REPORTE 8 585,00 8 585,08
042 777-042 QUOTE-PART SUBV. INVEST VIREE AU RESULT. EXERC 9 234,00 9 234,00
70 70611 redevance sur eaux usées 20 000,00 22 714,45
37 819,00 40 533,53
DEPENSES D EXPLOITATION
Article Libellé Article propositions Réalisations
011 61523 Entretien et réparation Réseaux 15 000,00 5 448,40
011 61522 entretien bâtiment 1 929,00
011 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 2 000,00
042 6811 dotation aux amortissements 18 890,00 18 890,00
37 819,00 24 338,40
RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2021 7 610,05
excédent antérieur reporté 8 585,08
cumulé 16 195,13
RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre Article Libellé Opération propositions Réalisations
001 001 EXCEDENT ANTER. REPORTE 45 943,00 45 943,77
040 28158 instal tech matériel et outillage 18 890,00 18 890,00
041 2315-041 INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 9 441,00
10 1068 EXCéDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISéS 10 000,00 10 000,00
27 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TV
84 274,00 74 833,77
DEPENSES INVESTISSEMENT
Article Libellé Opération propositions Réalisations
041 1391-040 OPERATIONS FINANCIERES 9 234,00 9 234,00
16 2762-041 CREANCE SUR TRANSFERT TVA 9 441,00
20 1641 REMBOURSEMENT CAPITAL 5 040,00 5 030,07
23 2031 frais d etude 15 000,00
2315 TRAVAUX 45 559,00
84 274,00 14 264,07
RESULTAT D INVESTISSEMENT EXERCICE 2021 excédent 14 625,93
RESULTAT D INVESTISSEMENT CUMULE excédent 60 569,70
Approbation du compte de gestion du budget assainissement de l’exercice 2021. Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Modification du Tableau des Emplois :
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Madame la Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 4 février 2022.
Le Conseil Municipal sollicite l'avis du prochain Comité Technique Paritaire quant à la suppression du poste d'adjoint technique à temps non complet 9.5 heures hebdomadaires et la création simultanée d'un poste d'adjoint technique à 22/35éme (augmentation du temps de travail).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE : de la création d'un poste d'adjoint technique à 22/35ème annualisés.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents le nouveau tableau des emplois de la commune à compter du 1er mars 2022.
EMPLOIS Effectifs budgétaires temps de travail
Rédacteur Principal de 1ère Classe 1 35
Adjoint administratif de 1ère classe 1 24/35
Adjoint administratif de 2ème classe 1 15/35
Agent de maitrise 1 35
2 35
1 30,5/35
1 30/35
Adjoint technique de 2ème classe 2 26,5/35
1 9.5/35
1 28/35
1 22/35
ATSEM principale de 2éme classe 1
1
28/35
17.5/35
Adjoint territorial du patrimoine de 2ème
classe 1 20/35
Agents non titulaires
(délibération du 15 mai 2009)
Catégorie Effectifs
pourvus
Adjoint technique de 2ème
classe
C 1 rémunération motif du contrat
ASA TRAVAUX :
Balayage de la voirie publique :
Le contrat de balayage est arrivé à terme en 2021.
La convention du balayage des voies publiques renouvelée en janvier 2017 prévoyait les dispositions suivantes :
Grosse balayeuse : Fréquence : 12 fois/an (Grande-Rue et Rue des Gravières) et 2 fois/an sur un plus grand nombre de rues.
Petite Balayeuse : Fréquence 2 fois/an.
Madame BUSSIERE explique que continuer sur les mêmes bases représenterait un coût global annuel d'environ 7 000 € et a proposé de revoir les termes du contrat.
La nouvelle prestation porterait sur un linéaire annuel balayé de 20.196 km et fréquence de 2 fois par an pour la grosse balayeuse et la petite balayeuse 1 fois par pour la cour de l'école.
Le conseil municipal décide de retenir la proposition de Auvergne Nettoiement Service route de Ravel à Lezoux avec une proposition d'un montant de 1 975.00 € H.T..
Création d'une salle de classe et d'une sortie de secours - Avenant n°1 au lot 7 Electricité.
Mme la maire présente le projet d'avenant n°1 au lot 7.
Elle explique que des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires : (+ 812.00 € HT)
Extension de la boucle d'alarme
Lampes et prises supplémentaires dans la classe et le bureau
Alimentation chauffe eau
raccordement ALGECO
reprise du parquet central.
Le montant global des travaux en plus et en moins s'élève à 812.00 € HT.
le marché initial s'élevait à 9 181.00 € ht soit un écart de 8.84 % .
Après délibération les membres du Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer cet avenant.
Classement des Archives de la mairie :
Beaucoup de retard a été pris dans ce domaine. Madame la Maire propose de programmer une action conjointe de classement avec les agents communaux et les élus volontaires.
Une date sera proposée avant cet été.
Aire de repos d'Augnat :
L'aire est fermée depuis un certain temps, en effet les agents départementaux ont constatés, à leurs dépends, la présence de chenilles processionnaires du chêne.
Monsieur le Président du Conseil Départemental, M. Lionel CHAUVIN a rencontré Madame la Maire en compagnie de plusieurs élus de la commune et a notamment abordé le sujet.
En effet ce terrain, propriété de la commune, est à la disposition du Département qui est en charge de la route départementale n°89 et qui en assure l'entretien.
La réflexion est donc engagée, d'une part quant à la résolution du problème des chenilles processionnaires et plus globalement de l'aménagement futur de l'Aire d'Augnat. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2022
DE112022 Modification tableau des emplois au 1er mars 2022
CA21COMMUNE Compte administratif communal 2021
CA21ASST Compte administratif assainissement
DE142022 compte de gestion communal 2021
DE152022 compte de gestion assainissement 2021
DE162022 Salle de classe avenant 1 lot 7