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Déliberation - crcm 13022020
Déliberation - crcm 25062020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 25062020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
_DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
25
juin
à
19
h
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
BUSSIERE
Patricia,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:18
juin
2020
PRESENTS
:
Mmes.
ARAUCO
Constance,
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
TARRIT
Françoise,
VASSON
Emmanuelle
Mrs
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:
Mme
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE
Patricia)
Mr
ROCHE
Christophe
(pouvoir
à Mr
JAKUBOWSKI
David.
Budget
primitif
communal
2020.
Vote
des
Taux
d’imposition
locaux
2020
:
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition
;
Vu
le
budget
principal
2020,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
250
617.00
€ ;
Vu
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Vu
le
produit
prévisionnel
de
compensation
de
la
taxe
d'habitation
d'un
montant
annoncé
de
138
474
€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
Article
1er
: décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
par
rapport
à
2019
et
de
les
reconduire
à l’identique
en
2020
soit :
e
Foncier
bâti=
10.15
%
e
Foncier
non
bâti
=
97,30
%
Ces
taux
s’appliquent
sur
la base
d’imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l’Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi
de
finances. Affectation
du
résultat
d'exploitation
du
budget
COMMUNAL
de
l'exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2019.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019
constatant
que
le
compte
administratif de
l’exercice
2019
présente
un
excédent
d’exploitation
:
de
: 150
749.15
Euro.
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
&
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
:
50
749,15
€
&
Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068):
100
000.00
€
Adoption
du
Budget
primitif 2020
:
Le
budget
primitif
2020est
voté
à
l'unanimité,
la section
d'exploitation
est
équilibrée
à
la somme
de
867
265.00
€
(en
augmentation
de
3%
par
rapport
à
celui
de
2018}
et
la
section
d'investissement
à
la somme
de
316
205.00
€
Budget
primitif
du
service
assainissement
2020.
Affectation
du
résultat
d’exploitation
du
budget
ASSAINISSEMENT
de
l'exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2019.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019
constatant
que
le
compte
administratif de
l’exercice
2019
présente
un
excédent
d’exploitation
:
de
: 15
693.48
Euro. Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
&
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
:
5 693.48
€
&
Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068):
10
600.00
€
Adoption
du
Budget
primitif
2020
;
Le
budget
primitif
2020est
voté
à
l'unanimité,
la
section
d'exploitation
est
équilibrée
à
la
somme
de
34
927.00
€ et la section
d'investissement
à la somme
de
85
678.00
€
Réunion
du
Maire
et des
Adjoints
:
Madame
le Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
des
missions,
notamment
pour
la commission
gestion
du
personnel
/
affaires
courantes
elle
se
réunira
avec
ses
adjoints
les
premiers
et
troisièmes
mercredis
de
chaque
mois. Présentation
des
membres
à la
commission
communale
des
impôts
directs
:
Madame
le
Maire
expose
qu'il
convient
d’établir
une
liste
de
24
membres
à
proposer
à
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux
du
Puy
de
Dôme
afin
d’établir
la
commission
communale
des
impôts
directs .
Membres
proposés
_:
MME
| AGAY
ALEXANDRA
26/10/1979 |
19
CHEMIN
DE
CHANTAGRET
MR
BAUX
PASCAL
14/05/1962 | 15
CHEMIN
DE
VIGNOUX
MR
BEGON
JEAN-FRANCOIS
|
12/09/1977 | 28
CHEMIN
DU
BOIS
LA
RICHOUNE
MME
BERTON
CECILE
20/12/1971 | 7BIS
CHEMIN
DE
VIGNOUX
MR
BESSONIES
|
LAURENT
08/09/1979 | 18
CHEMIN
SOUS
ORIENT
MR
BORDE
GUY
01/04/1949 | 5 CHEMIN
DE
LA
FONT
DU
RENARD
MME
| CHAMBIGE
|
ISABELLE
29/02/1960 | 12
RUE
DE
LA
COUDIARCHE
MR
CLAVEL
JEAN-FRANCOIS
06/05/1961 | 98
RUE
DE
S GRAVIERES
MME
DRIGEARD
| MARIE-CHRISTINE |
15/08/1956 | 40
RUE
DES
GRAVIERES
MME
ESTRADA
FRANCOISE
06/06/1950 ; 9 CHEMIN
DE
LA
FONT
DU
RENARD
MR
FAURE
JEAN-LUC
17/01/1960 | 8
RUE
DU
CHÂTEAU
MR
FAVY
JEAN-CLAUDE
12/01/1940 |
LES
ARRATS
MME
GARRIGOUX | FLAURENCE
08/04/1963 | 57
RUE
DES
GRAVIERES
MME
| GRISARD
SYLVIE
08/08/1968 | 26
RUE
DU
CHÂTEAU
MME
| GUERET
CELINE
15/12/1977 | 1 ROUTE
DE
COURCOURT
MR
HAYEZ
THIERRY
17/05/1967
| 41
ROUTE
DE
COURCOURT
MR
LEOUSSOFF | JEAN
09/01/1948 | 42
RUE
DES
GRAVIERES
MR
LEPERS
JACQUES
04/12/1955 | 33
ROUTE
DE
COURCOURT
MR
MIRMAND
|
EDDIE
17/01/1969 | 6
RUE
DE
L ANCIEN
CHÂTEAU
D'EAU
MME
NICOLAS
GHYSLAINE
25/04/1959 | 4 CHEMIN
SOUS
VIGNOUX
MME
OLEJNICK
MARIE-NOELLE
01/01/1953 | 52
RUE
DES
GRAVIERES
MME
PECHER
KARINE
07/03/1978 | 5 CHEMIN
DE
CHAMPBELON
MR
TERRIAC
YVES
20/04/1948 | 14
ROUTE
DE
COURCOURT
MME
|VIALLE
ELIANE
03/02/1951 | 3 CHEMIN
DES
CONTAMINES
La
liste
est votée
à l'unanimité.
Cantine
et
garderie
scolaire
/
Afin
de
moderniser
et
simplifier
pour
les
familles
l'inscription
des
enfants
aux
services
de
cantine
et
garderie
scolaire
le
Conseil
Municipal
décide
de
l'acquisition
du
logiciel
en
ligne
"Cantines
de
France". Cette
acquisition
permettra
également
de
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
concernant
les
moyens
de
paiements
dématérialisés
Modification
de
la
régie
de
recettes
COMMUNE
pour
l’encaissement
des
droits
perçus
pour
le
restaurant
scolaire
et
pour
l’encaissement
des
droits
perçus
pour
l’accueil
périscolaire.
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
; Vu
les articles
RI617-1
à RI617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
linstruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
du
secteur
public
local, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
21
septembre
2017
concernant
le
projet
de
délibération
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la perception
des
droits
relatifs
au
restaurant
scolaire
et pour
la perception
des
droits
relatifs
à l’accueil
périscolaire
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2017
créant
une
régie
de
recettes
commune
pour
l’encaissement
des
droits
perçus
pour
le
restaurant
scolaire
et
pour
l’encaissement
des
droits
perçus
pour
l’accueil
périscolaire.
Madame
le
maire
expose
à
l’assemblée
les
motifs
qui
conduisent
à
modifier
les
modalités
d'encaissement
de
ces
régies.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
:
1.
D'accepter
les
dépôts
de
fonds.
2.
De
l'ouverture
d'un
compte
de
dépôt
au
nom
du
régisseur
3.
d'accepter
les
modes
d'encaissement
suivants
:
+
Numéraires
e
Chèques
e
Cartes
bancaires
et prélèvement
via
PAY-FIP
4.
Que
le
montant
maximal
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1 500
euros.
5.
Que
le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
BILLOM
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
ou
pour
le moins
mensuellement.
6.
Que
le régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur.
Achat
d'électricité
:
La
fin
des
tarifs
réglementés
au
31
décembre
2020
entraine
l'obligation,
pour
les
collectivités
territoriales,
de
souscrire
à une
offre
de
marché.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
adhère
au
groupement
de
commandes
qui
sera
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Électricité
et
de
Gaz
—
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
afin
de
respecter
cette
obligation.
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
et
auforisation
de
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
:
Vu
les
articles
L.
331-1
à L.
331-4
et L.
337-7
du
code
de
l'énergie
;
Vu
les dispositions
des
articles
L.
2113-6
à L.
2113-7
du
code
de
la commande
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1414-3
et
L.
5211-10
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
d’achat
d'électricité
ci-jointe
en
annexe. Le
groupement
est
constitué
de
façon
permanente,
autrement
dit sans
limite
de
durée
; Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Intercommunal
d’Électricité
et
de
Gaz
—
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme.
Il
sera
chargé
de
signer
et
notifier
les
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
;
La
Commission
d’appel
d’offres
du
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
et de
Gaz
— Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme,
le coordonnateur
du
groupement.
En
conséquence,
Madame
Le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
:
-
d’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité,
annexée
à la présente
décision
;
-_
d’autoriser
l’adhésion
de
la
commune
de
Beauregard
l'Evêque
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
d’électricité
des
contrats-des
segments
C2,
C3,
Cd
et
CS
;
-
de
l'autoriser à signer
la convention
de
groupement
;
-_
d’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Beauregard
l'Evêque,
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
Après
discussion
les
Conseillers
Municipaux
décident,
à
l'unanimité,
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Beauregard
l'Evêque
au
groupement
de
commandes
d’achat
d'électricité
et
autorisent,
Madame
BUSSIERE
Patricia,
Maire,
à signer
la
convention
ad
hoc.
réseau
de
lecture
publique
:
Validation
de
Ia
convention
de
fonctionnement
et
du
règlement
intérieur
Vu
l’adoption
en
conseil
communautaire
du
27 janvier
2020
de
la convention
de
fonctionnement
et du
règlement
intérieur
du
réseau
de
lecture
publique
intercommunal,
Vu
le courrier
de
Billom
Communauté
en
date
du
28 janvier
2020,
Le
réseau
des
bibliothèques
repose
sur
l'échange,
la concertation,
la co-construction
entre
BILLOM
Communauté
et
Les
communes,
entre
les
coordinatrices
et les
animateurs
(salariés
et
bénévoles)
du
réseau
et enfin
entre
les
animateurs
du
réseau
eux-mêmes.
BILLOM
Communauté
a la compétence
de
la mise
en
réseau
des
différentes
bibliothèques
du
territoire.
À
ce
titre,
elle
finance
l'acquisition
du
SIGB
(Système
intégré
de
gestion
des
bibliothèques)
et gère
ce
dernier.
BILLOM
Communauté
est responsable
du
catalogue
en
ligne,
de
son
contenu,
de
sa cohérence.
Il s’agit
d’un
outil
essentiel
pour
les
bibliothèques
mais
surtout
pour
les
usagers.
Le
logiciel
PMB
a été
retenu
lors
du
précédent
conseil
communautaire. La
fusion
des
deux
catalogues
en
ligne
sera
le point
de
départ
d’un
nouveau
projet
de
lecture
publique
pour
Billom
Communauté.
En
effet,
l'objectif est
de
construire
un
réseau
unifié
grâce
à des
services
mis
en
place
pour
l’usager
: circulation
des
documents
empruntés,
portail
interactif,
valorisation
des
ressources
numériques
mais
aussi
pour
les
bibliothèques
:
catalogue
uniformisé,
outils
de
communication
adaptés,
formation,
valorisation
du
bénévolat,
animations
intercommunales. Les
nouveaux
documents
de
fonctionnement
du
réseau
ont
été
travaillés
avec
les
animateurs
du
réseau
des
bibliothèques
lors
d’une
réunion
le
16 janvier
2020.
Monsieur/Madame
le Maire
présente
les deux
documents
:
1-
Convention
de
fonctionnement
: Ce
document
rappelle
les
missions
et
les
engagements
respectifs
de
la
CC
et
des
communes,
les
moyens
mis
en
œuvre,
les
modalités
de
cessation
et
dénonciation
et de
modifications.
Le
principal
changement
réside
dans
le fait
que
Billom
communauté
sera
désormais
le seul
administrateur
du
logiciel.
Les
coordonnatrices
intégreront
donc
les
acquisitions
de
toutes
les
bibliothèques
dans
le
catalogue
grâce
à un
fichier
de
codes
barres
envoyé
par
chaque
bibliothèques
en
fonction
des
besoins. Suite à la demande
des
salariés
concernant
la modification
des
notices,
un
module
permettant
d'accéder
directement
aux
notices
sans
passer
par
le module
administration
sera
développé
par
PMB
et disponible
fin
2020.
Ceux
qui
le souhaitent
pourront
donc
« enrichir
» les notices.
2 — Règlement
intérieur
: C’est
un
avenant
à la convention
(prévu
à l’article
23),
il prévoit
notamment
les
règles
d’inscription
des
lecteurs,
les modalités
des
prêts
des
documents
(comme
la gratuité),
des
retours,
les
recommandations
et interdictions.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
-__
d’approuver
la convention
et le règlement
intérieur
-__
d’autoriser
Monsieur/Madame
le Maire
à signer
la convention
et le règlement
intérieur
QUESTIONS
DIVERSES
:
Acquisition
d'un
défibrillateur
:
Mr
Cyril
VIALLE
propose
que
la commune
s'équipe
d'un
défibrillateur.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
et demande
à Mr
VIALLE
Cyril
de
prospecter
pour
cette
acquisition.
Parcelle
AB
148
rue
de
la
Double
:
Le
bâti
de
cette
parcelle,
rétrocédée
à
la
commune
depuis
le
17
juin
2011,
située
rue
de
la
Double
est
en très mauvais
état
et entraine
des
désagréments
pour
les
riverains.
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2017
l'autorisant
à vendre
cette
parcelle
pour
la somme
de
deux
mille
euros...sans
succès.
Le
Conseil
Municipal
lors
de
la réunion
du
13
février
2020
demandait
à Monsieur
le
Maire
à
relancer
cette
vente
et à négocier
librement
le tarif.
Madame
le
Maire,
au
vu
du
montant
estimatif
des
travaux
à réaliser
pour
assainir
la
parcelle
indique
qu'elle
va
proposer
la
vente
de
cette
parcelle
pour
la
somme
de
cinq
cent
euros
aux
riverains
mitoyens.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2020
BP2020COMMUNE |
budget
primitif 2020
BP2020ASSAINISSEMENT | budget
primitif
assainissement
2020
DE312020 | taux
d'impositions
2020 DE322020 | affectation
résultat
2019
commune
DE332020 | affectation
résultat
2020
assainissement
DE342020 | présentation
membres
ccid
DE352020 | groupement
de
commande
électricité
DE362020 |
modification
régies
garderies
cantine
DE372020 |
réunion
maire
et
adjoints
DE382020 | réseau
de
lecture
SIGNATURES
: Mines.
ARAUCO
Constance,
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
TARRIT
Françoise,
VASSON
Emmanuelle
Mrs
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
IAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.