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Déliberation - crcm 25062020
Déliberation - crcm 05042023
Déliberation - crcm 11032022
Déliberation - crcm 26022021
Déliberation - crcm 13022020
Déliberation - crcm 23032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 23032023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
BEAUREGARD
L’EVÊQUE
LISTES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
23
mars
ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16
mars
2023
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
GUERET
Laurent,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VASSON
Emmanuelle,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS:
Mmes
FAFOURNOUX
Patricia,
MUSY
Gaëlle.
M.
ROCHER
Cyril
JAKUBOWSKI
David
excusés.
Secrétaire
de
séance
: M
BISSON
Bruno Ordre
du
jour
Création
d'un
emploi
d'adjoint
technique.
Modification
PLUI
n°2.
Modification
statuts du
SIAD.
e
Rythmes
scolaires.
Commission
L : Finances
Aménagement
de
l'espace
et travaux
:
e
Compte
administratif 2022
commune
et assainissement.
e
Compte
de
gestion.
e
Calendrier
prévisionnel
des travaux jusqu'en
2026.
«Optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l'éclairage
public
e
Plan
de
zonage
Assainissement
e
Station
d'épuration
rapport
Commission
2
: Communication,
vie
associative,
festivités
:
e
[Inauguration
des
travaux.
e
Elaboration
de cartons
d'invitation
Questions
Diverses.
°
Information
Cabanons
de
touche
e
Fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs. BEAUREGARD
L'EVÊQUE
Compte
administratif
2022
Budget
communal
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
chapitres
|RECETTES
D'EXPLOITATION
BUDGET
2022
votes
réalisé
1
ATTENUATIONS
DE CHARGES
15 000,00
24 255,55
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET VENTES
D
67 000,00
78 547,35
T3
IMPOTS
ET TAXES
531 405,00
530 658,00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
301 989,00
324 763,05
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
12 600,00
17 586,58
T7
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
4736,0
153,47
TOTAUX DEPENSES
D EXPLOITATION
BUDGET
2022|
réalisé
2022
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
308 250,00
270 689,04
CHARGES
DE
PERSONNEL
425 310,00
416
186,89
ATTENUATION
DE
PRODUITS
64 800,00
64 800,00
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 985,00
2 985,00
AUTRES
CHARGES
DE
GEST,COURANTE
107 600,00
103 684,58
CHARGES
FINANCIERES
7 950,00
7 883,76
CHARGES
EXCEPTIONNELLES BEAUREGARD
L'EVÊQUE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Vote
du
compte
administratif
communal
2022
:
DÉPENSES
D
INVESTISSEMENT
2022
Libellé
Opération
Libellé
Chapitre
Budget
Cumulé
[Réalisations
152
AD
AP
23
IMMOBILIS.
EN
COURS
7 800,00
0,00
155
AMENAGEMENT
DE
LA
MOTTE
[21
jIMMOBILISATIONS
CORPO.
22
500,00!
558,00
156
|REFECTION
DES
FONTAINES
23
|[IMMOBILIS.
EN
COURS
5 000,00
0,00
157
|CREATION
D
UNE
SALLE
DE
CLASS21
[IMMOBILISATIONS
CORPO.
2 500,00]
4.013,82
157
|CREATION
D
UNE
SALLE
DE
CLASS23
[IMMOBILIS.
EN
COURS
125
400,00|
123
633,31
158
[AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DEÏ23
|IMMOBILIS.
EN
COURS
310
500,00!
0,00
159
[TRAVAUX
DE
VOIRIE
2022
23
|IMMOBILIS,
EN
COURS
80 000,00!
51
169,20
160
|PLATEAUX
SURELEVES
23
|IMMOBILIS,
EN
COURS
50 000,00
48
074,40
161
[AMENAGEMENT
DE
BOURG
23
[IMMOBJLIS.
EN
COURS
25
000,00,
0,00
ONA
[OPERATIONS
NON
INDIVIDUALIS20
[IMMOBILISATIONS
INCORP.
1 000,00
0,00
ONA
[OPERATIONS
NON
INDIVIDUALIS
204
[Subventions
d'équipement
vers
20 000,00
0,00
ONA
[OPERATIONS
NON
INDIVIDUALIS21
[IMMOBILISATIONS
CORPO.
20 000,00
16
558,65
ONA
[OPERATIONS
NON
INDIVIDUALIS23
[IMMOBILIS.
EN
COURS
18
500,00!
9 898,19
OPFI
OPERATIONS
FINANCIERES
CO
| DEFICIT
INVESTISSEMENT
REPOR
85
960,60
85
960,60
OPFI
OPERATIONS
FINANCIERES
16
[EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEE
46
635,00
46
331,43
OPFI
OPERATIONS
FINANCIERES
27
[Autres
immobilisations
financiè
4 695,00
4 694,66!
;
Î
825
490,60]
390
892,26
RECETTES
D
INVESTISSEMENT
2022
Libellé
Opération
Libellé
Chapitre
Budget
CumiRéalisations
152
|AD AP
13
SUBVENTIONS
D'INVESTIS.
2 500,00
0,00
155
[AMENAGEMENT
DE
LA
MOTTE
13
[SUBVENTIONS
D'INVESTIS.
4927,00
0,00
156
{REFECTION
DES
FONTAINES
13
[SUBVENTIONS
D'INVESTIS.
2 000,00
0,00
157
[CREATION
D UNE
SALE
DE
CLASSE
13
[SUBVENTIONS
D'INVESTIS.
99 820,00|
26 364,00
158
[AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
L'ECOL13
[SUBVENTIONS
D'INVESTIS.
86 335,00
0,00]
160
|[PLATEAUX
SURELEVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTIS.
7 500,00
7 500,00
161
| AMENAGEMENT
DE
BOURG
13
SUBVENTIONS
D'INVESTIS.
9 000,00
0,00
ONA
[OPERATIONS
NON
INDIVIDUALISEES
[16
[EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
376
439,02!
250
000,00]
OPFI
OPERATIONS
FINANCIERES
021/VIREMENT
DE
LA
SECTION
DEFONCTI
48
795,98
0,00
OPFI
JOPERATIONS
FINANCIERES
T040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entr
2 985,00
2 985,00
OPFI
[OPERATIONS
FINANCIERES
10
{DOTATIONS,
FONDS
DIV.
ET
RESERVE
185
188,60]
183
043,85
|
825
490,60|
469
892,85
Monsieur
BISSON
Bruno a
présenté
le compte
administratif 2022,
conforme
aux
prévisions,
il
permet
de dégager
un résultat d'exploitation de
142
695.71
€.
La
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
79
005.59
€.
Le
compte
administratif 2022
est adopté
à l'unanimité. BEAUREGARD
L'EVÊQUE
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget communal
de
l'exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2022
du
budget
communal
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titre
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
2022
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres et de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et celui
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif 2022.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1° Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le Receveur
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Budget
Assainissement
:
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget Assainissement
de
l’exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2022
du
budget
communal
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titre
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
2022
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres et de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et celui
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif 2022.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1° Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le Receveur
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part. BEAUREGARD
L’EVÊQUE
COMPTE
ADMINISTRATIF
| L Chapitre
ï
Libellé
Article
ee
propositions]
Ré
QUOTE-PART
SUBV.
INVEST
VIREE
AU
RESULT.
EXA
9 234,00
9 234,00
70
redevance
sur
eaux
usées
20
000,00
22
436,70
75
7581
fctva
|
|
37
429,33
39
866,03
2022
Chapitre |
Article
Libellé
Article
propositions
[Réalisations
011
61523
Entretien
et
réparation
Réseaux
16
534,13]
1 878,51
011
61522
entretien
bâtiment
1 000,00!
011
622
Rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
1 000,00]
65
6611
intérêts
042
|
37 429,13
20
773,51
|
|
|
|
RESULTAT
D
EXPLOITATION
DE
L EXERCICE
2022
10 897,19
excédent
antérieur
reporté
_
8195,33
2022
ropositions
[Réalisations
60 569
60 569,
Chapitre | Article 001
001
040 041 10
Libellé
Opération
EXCEDENT
ANTER.
REPORTE
2315-041
INSTALLATION
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQ!
7 000, 94 464,7
87
464,7
2022
ropositions
[Réalisations
9 234,00
9 234,00
7 000, 5 040 35 000, 38
190,
94 464,
Libellé
Opération
OPERATIONS
FINANCIERES
CREANCE
SUR
TRANSFERT TVA
REMBOURSEMENT
CAPITAL
frais
d etude
TRAVAUX
Chapitre |
Article
041
1391-040
16
2762-041
20
1641
23
2031
23
2315
5 030,07 6060, 20 324,
excédent excédent
RESULTAT
D INVESTISSEMENT
EXERCICE
2022
RESULTAT
D INVESTISSEMENT
CUMULE
6 570,93 67 140,63 BEAUREGARD
L'EVÊQUE
Le
Conseil
Municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédit
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Avis
— modification
n°2
PLUH
de
Billom
Communauté
VU
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les articles
L.153-37,
40,
41
et 45.
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
21/10/2019
;
VU
la
délibération
n°77
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté
du
25
octobre
2021
approuvant
la
modification
n°1
du
PLUH
intercommunal
;
VU
l'arrêté
du
Président
de
Billom
Communauté,
n°228/2022
du
31/05/2022,
prescrivant
la
modification
n°2
du
PLUH
;
CONSIDERANT
que
Billom
Communauté
souhaite
faire
évoluer
son
PLUH
dont
le
contenu
de
la
modification
n°2
est
présenté
dans
le
rapport
de
présentation
transmis
aux
25
communes
;
CONSIDERANT
la
nouvelle
version
du
projet
de
modification
n°2
du
PLUH
de
janvier
2023,
notifiée
à la
commune
par
courrier
du
président
de
Billom
Communauté
du
08/02/2022.
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLUH
de
Billom
Communauté,
le
projet
de
modification
est
soumis
à
l'avis
des
communes
membres
de
l'EPCI
avant
enquête
publique.
Les
communes
ont
3 mois,
à réception
du
dossier,
pour
donner
leur
avis
sur
le
projet
de
modification
et
transmettre
leurs
éventuels
compléments
ou
observations.
En
complément
de
la
précédente
notification
de
novembre
dernier
les
25
communes
sont
à
nouveau
sollicitées
pour
rendre
un
avis
sur
une
nouvelle
version
du
projet
:courrier
datant
du
8 février
2023
de
nouvelle
notification
du
projet
de
modification
n°2
du
PLUH
de
Billom
Co.
En
effet,
suite
aux
premiers
retours
des
services
de
l'Etat
sur
la
première
version
du
projet
de
modification,
plusieurs
compléments
ont
dû
être
apportés.
Une
étude
complémentaire
de
discontinuité
Loi
Montagne
a
notamment
été
réalisée
pour
les
projets
situés
dans
les
communes
concernées.
La
présentation
des
projets
concernés
par
la
création
de
STECAL
a
également
été
complétée.
À
noter
ia
suppression
d'un
projet
de
STECAL
sur
la
commune
de
St-Jean
des
Ollières.
Madame
le
Maire
présente
le
contenu
du
dossier
de
modification
n°2
du
PLUH
—
version
de
janvier
2023: Après
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
n’émet
pas
d'observation
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
PLUH
de
Billom
Communauté.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
vote
pour-
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
PLUH
de
Billom
Communauté.
Modification
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
Puy-De-Dôme
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
; BEAUREGARD
L'EVÊQUE
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d’une
part ;
Vu
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2023-01-14-013
du
14
janvier
2023
du
comité
syndical
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
portant
sur la modification
des
statuts de ce dernier ;
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la commune
de Beauregard
l'Evêque
adhère,
modifie
ses
statuts
afin de
les mettre
en
adéquation
avec
les textes
législatifs
rappelés
supra.
Le
maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
- _
D'approuver
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
et notamment
son
article
4 tel qu’ils
ont
été présentés
;
-
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire/au
président
afin
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l'éclairage
public
:
Madame
la Maire
présente
le devis
estimatif établi pour
l'Optimisation
des systèmes
de gestion
de
l'éclairage public :
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 6 600.00
€ HT,
la participation
de Territoire
Energie
du
Puy
de
Dôme
s'élève
à 20
%
du
montant
HT
et FRANCE
RELANCE
apporte
70%
du
montant
Hors
Taxes.
La participation prévisionnelle
de la commune
s'élève
à 600.00
€
Après
délibération
les
membres
du
conseil
municipal,
approuve
le
projet
présenté
et
l'inscription de son financement
au Budget
primitif 2023
et autorisent madame
la Maire
à signer
la convention
à intervenir
Modification
de
l'article
7 des
statuts
du
SIASD
de
Lezoux.
Monsieur
le
Président
du
SIASD
indique
que
le
nombre
de
délégués
titulaires
est
de
66,
que
c'est
un
nombre
élevé
qui
nécessite
l'obtention
de
grandes
salles
de
réunion
et
entraine
des
difficultés
pour
réunir
le quorum.
Le
comité
syndical
lors
de
sa réunion
du
6 décembre
2022
a décidé :
°
De
s'engager
à procéder
à
la
modification
de
l'article
7 des
statuts
du
SIASD.
e
De
porter
le nombre
de
titulaires
à 1 délégué
par
commune
de
moins
de
6000
habitants
et à 2
pour
les communes
au-delà
de
6 000
habitants.
°
De
porter
le nombre
de
titulaires
à 1 délégué
par
communauté
de
communes.
e
De
s'engager
à notifier
aux communes
et communautés
de
communes
adhérentes
le projet
de
modification
afin
que
chaque
conseil
municipal
ou
communautaire
puisse
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois. BEAUREGARD
L'EVÊQUE
Cette
modification
va
permettre
de
ramener
le
nombre
de
délégué
à
29
titulaires
et
56
suppléants. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- _
D’approuver
les nouveaux
statuts
du
SIASD
de
Lezoux.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
202]Approuée à l'unanimité
022COMMUNE
'
CA2022C:
:
DE13202
‘
DE142073]
'
DE152023]
'
DE162023
L
DE17202
F
DE18202
F
DE192022
;
Signataires
: Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
GUERET
Laurent,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
,; ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VASSON
Emmanuelle,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.