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Déliberation - 03037b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussac.
Lien du pdf (Déliberation - 03037b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
DEPARTEMENT
DE LA CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
a
Affiché
le
É
e_
ID
: 019-211913009-20181217-201813-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/12/52
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
17
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 10/12/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Jean-Luc
PINLET,
Jacques
COUDERT,
Christophe
FIGAROLA,
Nadine
COUDERT,
David
MALAQUIS,
Laurence
MOCAËR
Mme
Françoise
AURIAC
donne
pouvoir
à Mme
Laurence
MOCAËR
Absents
excusés
:Pascale
GAILLARD,
Christophe
CHARRIN,
Nadine
COUDERT
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Tarifs
du
service
de
l’eau
et
assainissement
Madame
le,
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
réactualiser
le
tarif
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
la
facturation
2018/2019
ainsi
que
des
prestations
du
Service
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
-
Tarifs
de
l’eau
2018/2019
- _
Remplacement
des
compteurs
gelés
;
-
Fermetures
et
réouverture
des
vannettes
avant
compteurs
à
la
demande
des
abonnés
:
Considérant
le
prix
de
fourniture
des
compteurs
et
le
temps
nécessaire
à
l'agent
communal
pour
les
travaux
d'installation,
d'ouverture
ou
de
fermeture,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+ Décide
d'augmenter
en
2018
/2019
le
tarif
du
mètre
cube
de
l’eau
potable
et
Le
fixe
à
0,85€
/ m3;
« Décide
d'instaurer
en
2018/2019
un
tarif
majoré
pour
les
consommations
au-
dessus
de
120
m3,
et
fixe
ce
tarif
à
1€
/ m3
supplémentaire
;
« Décide
d'augmenter
en
2018/2019
le
tarif
du
mètre
cube
de
l'eau
assainie
et
le
fixe
à 0.65€
/ m3.
D
au
JO
| Assainissement
©
Abonnement
|
Prix
au|Prix
au
m3
|
Abonnement
Prix
au
m3jusqu’à
|
supplémentaire
m3
120m3
Tarifs
actuels
|60€
0.80
€
45
€
0.60
€
Tarifs2018/2019
|
65
€
0.85
€
1.00
€
50
€
0.65
€
*
Fixe
le
tarif de
remplacement
d’un
compteur
gelé
à
:120,00
€.
*
Fixe
le
tarif
de
fermeture
et
de
réouverture
des
vannettes
d'eau
avant
compteurs
à 80.00€
(suspension
d'abonnement). DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché
le
7
ID
: 019-211913009-20181217-201813-DE
+
Fixe
pour
les
compteurs
agricoles
le
tarif
de
fermeture
des
vannettes
d’eau
avant
compteurs
à
20.00€
et
de
réouverture
des
vannettes
d’eau
avant
compteurs
à 20.00€
(sans
suspension
d'abonnement)
Un
titre
de
recette
sera
émis
à
l'ordre
de
l'abonné
au
réseau
d’eau.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
17
décembre
2018