Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 12 Deliberation 2022 03
Déliberation - 2022 12 07 Deliberation 2022 07
Déliberation - 2022 31
Déliberation - 2022 09 12 Deliberation 2022 02
Déliberation - 2022 09 08 Deliberation 2022 04
Déliberation - 2022 12 07 Deliberation 2022 09
Déliberation - 2022 09 12 Deliberation 2022 01
Déliberation - 2022 12 07 Deliberation 2022 04
Déliberation - 2022 07 04 Deliberation 2022 04
Déliberation - 2023 04 11 Deliberation 2023 16
Déliberation - 2022 09 12 Deliberation 2022 04
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 12 Deliberation 2022 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022 so
ID : 032-213202427-20221012-DE 12102022 04-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES PUBLIUQES- SUBVENTIONS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents au . : :
Séance Convocation Conseil Présents Qui ont pris part : Pour | Contre Sans .. la délibération opinion Municipal
12 octobre 2022 | 07 octobre 2022 17 12 12 12 0 0
L'an deux mille vingt-deux et le douze octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BAUQUIN Sylvie, COURREGES Ghislaine, LABAT Marie-Paule, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusés : Mesdames BONNET Marie Josée, DELRIEU Nelly et MILESI Isabelle.
Absents : Madame DATTAS Betty et Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UN CITY-PARK.
Monsieur le Maire expose le projet de construction d'un « City-Park » : le projet a pour objet de mettre à
disposition des habitants et notamment des jeunes, de nouvelles activités sportives sur une aire de jeux
multisports, implantée place du Foirail.
Cette opération vise plusieurs objectifs :
+ Offrir plus d’activités sportives en proposant la pratique de nouvelles disciplines (basket, volley.) sur
un terrain multisport.
e Accueillir les jeunes (y compris les scolaires), les différentes associations dans un cadre sécurisé.
° Créer un lieu convivial qui favorise les rencontres intergénérationnelles.
Le coût prévisionnel total s'élève à 85 636,00 € HT.
Le financement de l’opération s'établit comme suit :
> Subvention DETR 2022 (40%) sollicitée 34 254,40 € > Subvention Région (20%) sollicitée 17 127,20 €
> Subvention Département (10%°) sollicitée 8 563,60 €
> Le solde : fonds propre de la Mairie (30%) 25 690,80 €
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
> d'autoriser Monsieur le Maire ou en son absence, le 1° adjoint, à signer tous documents relatifs à la construction d’un « City-Park »
D d'autoriser Monsieur le Maire ou en son absence, le 1° adjoint à solliciter des subventions.
D d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes.
Le de demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.