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Arrêté - ARRETE RAA N° 16 2026 07 22 00002 de Restriction Temporaire DES Prelevements Deau Effectues en Cours Deau et en Nappe SUR le Bassin Versant de la Charente Dans le Departement de la Charente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RAA N° 16 2026 07 22 00002 de Restriction Temporaire DES Prelevements Deau Effectues en Cours Deau et en Nappe SUR le Bassin Versant de la Charente Dans le Departement de la Charente)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EX
PRÉFET Direction départementale
:ë Fees des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ RAA n° 16-2026-07-22-00002
de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l’ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde
Wu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à L.21513 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.22151 relatif aux pouvoirs du représentant de l’État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°621448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16- 2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 16- 2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 051717.37.37
www.charente.gouvifr 1n8ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2026-06-12-00009 du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres
de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,
des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau;
Considérant la demande formulée par les présidents des OUGC « Cogest'eau » et « Grand karst de La
Rochefoucauld » concernant la possibilité d'interdiction de l'irrigation des semis de colza en période
de grande sécheresse ;
Considérant le bien-fondé de cette demande au regard de l'état actuel des milieux aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTE
Article 1 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les niveaux de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableaux suivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Périmètre de gestion de l'OUGC Karst :
Zones d'alerte Indicateurs de référence
Niveau de
gravité
Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
KARST DE LA
ROCHEFOUCAULD
TOUVRE
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
Volume libre
+ Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer les semis
de colza
Hors Alerte
Volume libre
+Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer les semis
de colza
| 23/07/2026
23/07/2026
Hors Alerte |
Volume libre
+ Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer les semis
de colza
23/07/2026
Î
| ÉCHELLE-LÈCHE
|
|
Station Foulpougne
Gond-Pontouvre
Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7%
+ Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer les semis
de colza
23/07/2026Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité
Mesures de gestion d'entrée en
application
Date
CHARENTE-AMONT |
Fleuve Charente
de sa source à Angoulême |
et certains affluents
Station de Vindelle Vigilance
Vol. hebdomadaire restreint à |
8%
+ Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer les semis
de colza
23/07/2026
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant
Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5%
Mesure Préventive :
Interdiction d'irriguer
1 jour / semaine (dimanche)
+ Interdiction d'irriguer les
semis de colza
23/07/26
CHENnexe à
05/07/26
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7%
Mesure Préventive :
Tours d'eau (Annexe 3) avec
2 jour d'interdiction d'irriguer
+ Interdiction d'irriguer les
semis de colza
23/07/26
AUGE 03/07/26
AUME-COUTURE. o| Crise Û 19/07/2020:
BIEF
NOUI
Piézo de Charmé
Bellicou
Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7%
Mesure Préventive :
Prélèvements en ESOUT à
privilégier
+ Interdiction d'irriguer les
semis de colza
23/07/26
09/0726:Piézo de Sauzé-Vaussais
PÉRUSE : Les Jarriges
Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5%
Mesure Préventive :
Interdiction d'irriguer
2 jours / semaine (mercredi et
dimanche)
+ Interdiction d'irriguer les
semis de colza
23/07/2026
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix
Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud)
Hors Alerte
Mesure Préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
10%
+ Interdiction d'irriguer les
semis de colza
23/07/26
SON-SONNETTE | Station de Saint-Front Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7%
Mesure Préventive :
Interdiction d'irriguer
1 jour / semaine (dimanche)
+ Interdiction d'’irriguer les
semis de colza
23/07/26
Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
Zones d'alerte Indicateurs de référence
Niveau de
gravité
Mesures de restriction
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE | Pié2 Les Ramées Ballans Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7%
Mesure Préventive :
Interdiction d'irriguer
de 12h00 à 18h00
02/07/26
| Station de Lijardière
SEUGNE Saint-Seurin-de-Palenne Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7%
Mesure Préventive :
Interdiction d'irriguer
de 12h00 à 18h00
16/07/2026
Les interdictions d'irriguer s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants, sauf aux cultures dérogatoires
accordées par les services de l'État après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme
unique de gestion collective (OUGC). Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200 m°/ha/semaine et sont consultables en Annexe 3 de cet arrêté.
Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par l’arrêté-cadre interdépartemental susvisé :Date d'entrée
NQUE
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à Angoulême Station de Vindelle Vigilance 23/07/26 et certains affluents
CHARENTE-MOYENNE Station de Chaniers ÿ Al Renforcé.
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême Pont de Beillant RES ERENES |
|
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte 23/07/26
Piézo de Charmé il |
BIEF Bellicou Vigilance | 01/06/2026
THIN
02/07/26
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais Alerte Renforcée | 23/07/2026 Les Jarriges
SUD-ANGOUMOIS Station de Vœuil-et-Giget Hors Alerte Anguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires (La Charraud)
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Alerte 23/07/2086 |
|
Piézo La Rochefoucauld
BONNIEURE-AVAL ou Station Foulpougne Hors Alerte (Gond-Pontouvre)
ARDOIR, C
ANDIA!
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne Alerte 16/07/2026 Gond-Pontouvre
Piézo La Rochefoucauld
TOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte
(Gond-Pontouvre)
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées Alerte 02/07/2026 Ballans
Station de Lijardière
SEUGNE Saint-Seurin-de-Palenne Alerte 16/07/2026Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entraînent la mise en œuvre des mesures définies à l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validité
Les mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à
compter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 octobre 2026 à minuit, date de
fin de gestion de printemps telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Le précédent arrêté du 15 juillet 2026 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur les
zones d'alertes concernés est abrogé à compter du 23 juillet 2026 à 8 heures.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d’une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
+ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
+ d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat ;
+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département de la Charente, et sur le site VigiEau :*_ https:/vigieau.gouv.fr/
- https://www. charente. ZOUV. f/Actions-de- I-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Angoulême, le 22 juillet 2026
Po/ le préfet et par délégation
La directrice départementale des
territoires adjointe
Lagirectrite défesemeñtale
_—— ïPRÉFET Gestion de l'étiage 2026 DE LA Etat de la ressource superficielle CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Situation au 23 juillet 2026
£onfolens
32
ttes cruets e CNE Ê
8
Li
$
‘Auzonne Clain-Amont £ 11 | Dronne-aval 43 ['argence H
12 |Lizomne 44| Argentor-Izonne É
14 |Tude 45 | Auge à
D 15 | Isle-bassin-aval 46 |Aume-Couture Ël 16 [Le Voutron 47] ier
C2 Département 17 | Bandiat ‘48 | Charente-Amont
; 18 | Bonnieure 49 |Charente-Moyenne
Zones d'alertes = re 19 | Bonnieure_Aval so[né ë
1 Sans 20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère È
[1 Vigilance 21 | Tardoire 52 | Péruse 5
[1 Alerte 22 [Touvre 53 [ Son-Sonnette à
[EF Alerte renforcée 28 | Antennc-Rouzille 54 |Sud-Angoumois H
k 32 [Vienne-Amont 55 | Seugne
D CRISE niveau 1 î I CRISE niveau 2 Î
‘
Soi de données : Sandre - IGN (BTOPO) - DDT16
Fos areas: ION GTONS) 0 10 20km Ë nn Édition du_ 22-07-2026 $
Conception :Direction Départementale des Territoires de la CharenteÆ J
PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ANNEXE 1: Liste des communes par zones d'alerte
CHARENTE-AMONT: Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
[CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC IGENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE [GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
ICELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
[CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
ICHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
[CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
[CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY [THEIL-RABIER
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 051717.37.37
wwwrcharente.gouv.fr 10/18SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE |LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE _|TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE |VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
[MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC Mar-D'auce VERDILLE
ARGENCE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD IBOÈME ES ci
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS |LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS [PUYMOYEN SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
ICLAIX TORSAC NERSAC TORSAC CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZACNOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUËRE |VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE :
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS |NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA-MAGDELEINE |ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE |VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNETKARST
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE |[VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE _ |SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON |YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE | |LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES suAUx
BONNIEURE-AVAL
[MouTon PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE _]
TARDOIRE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE _ |SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS [NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIAT
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS _ [MOULINS-SUR-TARDOIRE |VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE sERSTOUVRE
ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE
HOULETTE MESNAC
SEUGNE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE |BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE |CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC
BARRET CONDEON MONTMERACE J
PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ANNEXE2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité de l’étiage
Usages domestiques et secondaires :
| Usages Vigilance Alerte
Arrosage des
| jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
Ilots de fraîcheurs
OU jardins Information via
remarquables gérés | communiqué de Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
8h00 à 20h00 et
| arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00
hippodromes,
circuits motocross,
circuits VTT)
e L Lu :
par des press à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes collectivités : une A :
adaptation | nécessaires
: : our l'alimentation en eau potabl moins stricte peut P P e)
être intégrée dans
les arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers
Interdiction totale
sauf pour te
Arrosage des | pour terrains de . | sport d'enjeu national terrains de sport où
is aires , cena information via Interdit | international : Interdit
équestres, centres | communiqué de Interdit de 8h00 à 20h00 de 8h00 à 20h00 et quete, ce 4 de 13h00 à 20h00 | et limité à 2 nuits par | limité à 2 nuits par équestres, presse u N semaine semaine
Interdiction totale en
cas de pénurie d'eau
potable
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. :051717.37.37
www.charente.gouv.fr 15/18Usages
Arrosage des golfs
{conformément à
| l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
; _
| Vigilance Alerte Alerte renforcée 1-8 |
Information via
communiqué de
presse
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 60 %
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 30%
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
| d'étiage.
|
Interdiction d'arroser |
les terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent être
arrosés
entre 20h00 et 8h00
sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent être
envoyés toutes les
semaines à la DDT(M)
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par les
professionnels
l _
Lavage de véhicules
et engins nautiques
privés chez les
particuliers
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et |
autres surfaces
imperméabilisées |
| Information via | communiqué de
| presse
Information via
communiqué de
presse
Information via
communiqué de
presse
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
et sécuritaire
Remplissage de
| piscines familiales
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale |
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Remplissage de
piscines accueillant
du public
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARSUsages Vigilance Alerte Alerte renforcée
Information via
communiqué de
presse
Vidange de piscines
Alimentation des |
fontaines publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
cf article R1331-2 du Code de la santé publique :
"ILest interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées
des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L133110
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
Interdiction totale
Fonctionnement
des douches de
plages et tout autre
dispositif analogue
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Usages ICPE
[
Usages Alerte
| Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de .
l'environnement Se référer à leur
(ICPE) arrêté d'autorisation
| | ou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices |
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.ANNEXE 3 : Dérogations accordées et tours d’eau
Dérogations accordées :
Zone d'alerte | Code Police de l'eau Raison Sociale Culture dérog. ho
OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS Pépinière 1200 BONNIEURE
OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES Pépinière 600
OUV-16-SU-AG-006 SARL DU LOGIS DU MORTHIER Maraïchage (7ha) 1400
aUcE OUV-16-SU-AG-016 SAR US OÙ MORTE pu Maraîchage (Ba) 2000
OUV-16-SU-AG-003 DOUBLET Jean-Marie Jeunes plants arboricoles 600
OUV-16-SU-AG-009 El GUEDON Philippe Jeunes plants arboricoles 250
OUV-16-SU-AC-001 EI RENE COUSSOT Broches de vigne / Elevage 3404
OUV-16-SU-AC-005 GAEC LES JARDINS DE L'OSME Marañchage 1530
OUV-16-SU-AC-007 EARL DU CHENE ROUVRE Élevage 1800
OUV-16-SU-AC-014 GAEC DE CHANTEREINE Maraîchage 300
COUURE OUV-16-SU-AC-021 EARL DU CHAMPS GINIOUX Élevage 430
OUV-16-SU-AC-024 SCEA DU PRE DE LANDONNE Broche de vigne 1700
OUV-16-SU-AC-039 GAEC GOYAUD Élevage 4000
OUV-16-SU-AC-047 EL JOSSELIN JACQUEMARD Maraîchage 120
OUV-16-SU-AC-048 EARL O VIVIER Vergers 285
ARGENCE | OUV-16-SU-AR-012 SARL LAVERGNE Maraîchage 300
NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 SCEA DE LA VOIE ROMAINE Elevage 550
BANDIAT | OUV-16-SU-BA-003 EARL DU BRANDEAU Vergers 200
OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX Élevage 3200 TARDOIRE = OUV-16-SU-TA-009 S.UGARTEMENDIA Élevage 700
Tours d'eau:
Argentor-Izonne
jeudi samedi vendredi
OUV-16-SU-AI-001
OUV-16-SU-AI-002
OUV-16-SU-AI-003
OUV-16-SU-AI-004
OUV-16-SU-AI-005
OUV-16-SU-Al-007
mercredi
OUV-16-SU-AI-010
OUV-16-SU-AI-009
Autorisation d'irriguer