Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Fermeture anticipee de la peche
Arrêté - Periodes douverture et de fermeture de la peche da
Arrêté - Arrete reglementaire relatif a lexercice de la pec
Arrêté - ARRETE RAA N° 16 2026 07 22 00002 DE RESTRICTION T
Arrêté - 2025 08 21 AP fermeture anticipee peche secheresse
Arrêté - 2025 08 21 AP fermeture anticipee peche secheresse
Arrêté - 2026 01 12 ARP Peche Charente
Arrêté - Arrete Prefectoral relatif a lexercice de la peche
Arrêté - Arrêté N°2B 2024 01 03 00007 relatif à lexercice d
Arrêté - Arrete N°2B 2024 01 03 00007 relatif a lexercice d
Arrêté - ARRETE N° 16 2026 07 22 00008 RELATIF A la Fermeture Anticipee de Lexercice de la Peche de Loisir SUR LES Bassins de Largence Lauge Laume Couture et la Nouere Dans le Departement de la Charente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 16 2026 07 22 00008 RELATIF A la Fermeture Anticipee de Lexercice de la Peche de Loisir SUR LES Bassins de Largence Lauge Laume Couture et la Nouere Dans le Departement de la Charente)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement,
EM
PRÉFET Direction départementale DE LA ns
CHARENTE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°16-2026-07-22-00008
relatif à la fermeture anticipée de l'exercice de la pêche de loisir sur les bassins de
l’'Argence, l’Auge, l'Aume-Couture et la Nouère dans le département de la Charente É 8 P
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le livre IV, titre Ill, relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, et notamment son article R. 436-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en qualité de préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégés sur l'ensemble du territoire national ;
Vu l'arrêté préfectoral réglementaire permanent n16-2026-01-12-00002 du 12 janvier 2026 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant classement des cours d'eau en catégories
piscicoles dans le département de la Charente ;
Vu la demande de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Charente en date du 7 juillet 2026 ;
Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité en date du 20 juillet 2026 ;
Considérant l'épisode de sécheresse que connaît le département de la Charente depuis plusieurs mois ;
Considérant les mesures de restriction des usages de l'eau prises sur ces bassins versants en raison de la sécheresse ;
Considérant le niveau hydrologique critique sur les bassins versants de la Nouère, l'Argence, l'Auge et l’Aume-Couture ayant entraîné l'apparition de plusieurs secteurs en assec ;
Considérant que cette situation provoque une élévation de la température de l'eau ainsi qu'une diminution de la concentration en oxygène dissous, susceptibles d'affecter gravement les peuplements piscicoles ;
Considérant que les populations piscicoles subissent, de ce fait, un stress important augmentant leur vulnérabilité ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/4 Considérant qu'il y a lieu de limiter les perturbations supplémentaires susceptibles d'être causées par
l'exercice de la pêche afin de préserver les populations piscicoles et de favoriser leur maintien jusqu'à
la fin de la période d'étiage ;
Considérant que les mesures prévues au présent arrêté sont nécessaires, adaptées et proportionnées
au regard de l'état des milieux aquatiques constaté ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
ARRÊTE
Article 1°: Champ d'application
Afin d'assurer la préservation des populations piscicoles, l'exercice de la pêche est interdit, à
l'exception des opérations de sauvetage piscicole autorisées par le préfet, sur l'ensemble des cours
d'eau situés dans les bassins versants suivants, dont les périmètres figurent en annexe au présent
arrêté :
| + l'Argence + l'Auge
+ l'Aume-Couture + la Nouère
Article 2 : Validité
Cette interdiction est valable à compter de la publication de cet arrêté et jusqu'à la fermeture des
cours d'eau de 1° catégorie, fixée au 20 septembre 2026 inclus.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
+ d’un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
+ d’un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et
des Négociations internationales sur le climat et la nature ;
+ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 4 : Exécution et publicité
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente, les Sous-Préfètes des arrondissements de Cognac
et de Confolens, les Maires, le Directeur Départemental des Territoires de la Charente, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Finances Publiques, l'Office
Français de la Biodiversité, les inspecteurs de l'environnement, les gardes-pêches particuliers, les agents
commissionnés, agréés et assermentés de la Fédération départementale de pêche commissionnés,
agréés et assermentés et tout officier de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
729, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/4 de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
la Charente.
Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage dans toutes les mairies pendant une durée minimum
d'un mois. Les maires dresseront un procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités d'affichage
qu'ils transmettront au service chargé de la police de la pêche de la Direction départementale des
territoires de la Charente.
Angoulême,
Le préfet,
Pour le préfet el par détégatior,
le secrétaige ofnéra!
Jes#harles JOLSRT
Signé électroniquement par : Jean-Charles JOBART
Le 2026-07-22720:19:42+02:00
79, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
3/4 Secteur concerné par l'interdiction de
pêche de loisir
Î CS
Paizay-Naudouin:} ci
Longré Brettes
Souvigné
_Bessé : Ç
on i )
Lupsauit P: # Tusson
Saint-Fréigne
Barbezières
— {
a L 2=yons
Bresdon
pote Tourriers
aint-Cybardeaux uldes
Vaux-Rouillac
kK
Échallat Brie
Asnières-sfr-Nouère £
F Hiersac
t-Saturnin
TN
{4
Réseau hydrographique R ‘ MENTALE
74 — Linéaire concerné par l'interdiction À Dr Des À PÉGH Ë EU } Aû ANT NN \ FA www.charente gouv.fr 4/4