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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 2026 180 Subvention aux entreprises Lescabeau
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 2026 180 Subvention aux entreprises Lescabeau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
A CŒUR DE CHARTREUSE
OBJET: SUBVENTION AUX
ENTREPRISES — L'ESCABEAU
Nombre de Conseillers :
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 En ID : 038-2000401 11-20260929-26_180-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉR,
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 26_180
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise
2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA.
Date de la convocation : Mercredi 23 septembre 2026
Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 31
Présents : 26
Pouvoirs : 4
Votants : 30
Résultat des votes :
Pour : 30
Abstention : 0
Contre :0
Michel VALETTE (Corbel); Laurence JACQUET, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY
(Entremont-le-Vieux); Florence LAURENDON (La Bauche) ; Angélique VIAL (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX (Saint-Christophe- sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GULJARRO, Michel BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Céline BOURSIER, Jean Claude SARTER, | Cédric MOREL, Bruno BIGILLON, Marie-Aude GONON, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint- Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38); Marion FAYARD, Arnold CAUTERMAN (Saint- Thibaud de Couz) ;
Excusé: Sébastien MASSIT
Pouvoirs : Vincent COMBET à Raphaël MAISONNIER; Pierre FAYARD à Angélique VIAL ; Isabelle MORELLI-
MAILLET à Céline BOURSIER ; Wilfried TISSOT à Laurette BOTTA.
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l'octroi
d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des dispositifs d’aides TPE existants ;
CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention déposé par l’entreprise « l’escabeau », située 25 Rue de
l'Hôtel de ville 73360 Les Échelles, SIRET 847775160 00017, pour un montant d'investissement éligible de 50
000€ HT pour le projet suivant :
° Remplacement des menuiseries et achat d'assises de banquettes extérieures.
CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du
montant des investissements plafonné à 50 000€ HT, soit une subvention de 5 000 € maximum, permettant à
l’entreprise de lever une subvention Région dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce
et artisanat » à hauteur de 20% des investissements, soit une subvention régionale maximum de 10 000 €.
Il'est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission économie du 24/09/2026,
CONSIDÉRANT que l'attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est
conditionnée par la validation de la subvention par la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes ;
CONSIDÉRANT que la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse sera versée sur
présentation de l’ensemble des factures acquittées correspondants aux dépenses présentées dans le dossier,
après versement de la part Région ;
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoi délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ACCEPTE l'attribution à l’entreprise « l’Escabeau », d’une subvention de 5 000 € maximum, qui sera
proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées. La Présidente,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 Es ID :038-200040111-20260329-26_180-DE
*_ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatio:
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture.
Le 1° octobre 2026,
un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
n et de sa réception par le représentant de l'Etat.
La secrétaire de séance,
Florence LAURENDON.