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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 078 Subvention aux entreprises SAS NAPOLI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 078 Subvention aux entreprises SAS NAPOLI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le 18/03/2026 En
ID : 038-2000401 11-20260310-26_078-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION N° 26_078
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise
GRIET PSUAVENSION EUR 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. ENTREPRISES — SAS NAPOLI
Date de la convocation : Mercredi 4 mars 2026
ED REC SEE
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 28 Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 | DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 30 | Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Marylène GUUARRO, Martine MACHON (Saint- | Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique | MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Résultat des votes :
Pour : 30 Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Abstention : 0 Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
Contre : 0 |
| Bruno GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l'octroi
d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des dispositifs d'aides TPE existants ;
CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention déposé par l’entreprise « SAS NAPOLI » pour la reprise de
l'auberge du Grand-let, située 3548 ROUTE DE CHARTREUSE 38134 SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE, SIRET
10015522500012, pour un montant d'investissement éligible de 42 253€ HT pour le projet suivant :
e Achat de matériel professionnel, de mobilier et de matériel informatique.
CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du
montant des investissements plafonné à 50 000€ HT, soit une subvention de 4 225 €, permettant à l’entreprise de
lever une subvention Région dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » à
hauteur de 20% des investissements, soit une subvention régionale maximum de 8 450 € ;
Il'est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission économie du 05/02/2026 ;
CONSIDÉRANT que attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est
conditionnée par la validation de la subvention par la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes ;
CONSIDÉRANT que la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse sera versée sur
présentation de l’ensemble des factures acquittées correspondants aux dépenses présentées dans le dossier,
après versement de la part Région ; Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ.
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le 18/03/2026 En
ID : 038-2000401 11-20260310-26_078-DE
- ACCEPTE l'attribution à l’entreprise « SAS NAPOLI », d’une subvention de 4 255 € maximum, qui sera
proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
La Présidente,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 17/03/2026
La Présidente,
Anne LENFANT.