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Déliberation - D CN 2026 110
Déliberation - D CN 2026 14
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 14)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N N E CY Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL | DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
D.CN.2026-14
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE DE
SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE "LE TETRAS LIBRE" AU TITRE DE
L'ANNÉE 2026
Rapporteur : Samuel DIXNEUF
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 66
Délibération réceptionnée en Préfecture le — G FEV, 2026
Délibération publiée le 6 février 2026
Le deux février deux mille vingt six, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune
d'Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt six janvier deux mille vingt six, s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire.
PRÉSENTS :
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE VEUF Elodie, BEAUJARD Alexandra, BOLY Cécile, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, BOVIER Christian, BUI-XUAN PICCHEDDA Karine, BURNIER Alexandre, CERIATI MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DESMOUCELLES Gaël, DIXNEUF Samuel, DULELLARI Ornela, DUMONT Xavier, DUPERTHUY Denis, FARMER Chantale, GARCIA Sophie, GERY Fabien, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, GRÉBERT Fabienne, GUEDRON Aurélie, JULIEN Charlotte, LAFARIE Marion, LARDET Frédérique, LAYDEVANT Christiane, LECONTE Patrick, LEPAGE Sophie, LEPAN Claire, MARIAS Benjamin, MARLE Viviane, MASSEIN Pierre-Louis, MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, MERMILLOD- BLARDET Christelle, MODURIER Aurélien, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora, THOMÉ Jean-Luc.
D.CN.2026-14 114ONT DONNÉ PROCURATION :
BARRY Olivier (pouvoir à CERIATI MAURIS Odile), BERTRAND Marie (pouvoir à LAFARIE Marion), BOUVERAT Evelyne (pouvoir à BUI-XUAN PICCHEDDA Karine), CECCHINEL Lola
(pouvoir à MULATIER-GACHET Alexandre), DERIPPE-PERRADIN Joëlle (pouvoir à LAYDEVANT Christiane), DIJEAU Isabelle (pouvoir à GRANGER Anthony), KRIVOBOK
Nicolas (pouvoir à CHAMOSSET Philippe), OSTERNAUD Xavier (pouvoir à MODURIER Aurélien), SERRATE Bénédicte (pouvoir à BEAUJARD Alexandra), TATU Guillaume (pouvoir à
GRÉBERT Fabienne), TOÉ Jean-Louis (pouvoir à MUGNIER Magali).
ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) :
BANGLUÉ Frédérique, PASQUIER Jean-Jacques, RIVIÈRE Chloé.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Tony PESSEY
D.CN.2026-14 214D.CN.2026-14
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE DE
SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE "LE TETRAS LIBRE" AU TITRE DE
L'ANNÉE 2026
Rapporteur : Samuel DIXNEUF
Le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie « Le Tétras Libre » est
une association loi 1901 reconnue d'intérêt général. C'est l'unique structure légale de ce type
sur les territoires de Savoie, Haute-Savoie et pour une partie de l'Ain, ce qui en fait un acteur
essentiel pour la protection et la prise en charge de la faune sauvage en détresse.
Pour rappeler l'importance de ses missions, « Le Tétras Libre » recueille, soigne et rééduque
les animaux sauvages blessés, jusqu'à leur relâché dans leur milieu naturel. Ce centre de soin
assure également d'autres missions telles que :
- L'élevage des jeunes orphelins ;
- La collecte d'informations sur la faune sauvage ;
- L'épidémio-surveillance ;
- La sensibilisation du public par le biais d'animations scolaires, de stands d'informations,
etc. ;
- La médiation pour la préservation de la faune sauvage ;
- La formation des bénévoles.
En plus de la prise en charge effective des soins, ce centre prodigue des conseils adaptés à
toute personne signalant un animal sauvage blessé. Le nombre de « SOS faune sauvage » a
augmenté de manière significative : 3 500 en 2020 contre 5 536 en 2024. Cette augmentation
témoigne de l'engagement croissant de nos concitoyens pour la protection de la faune sauvage.
En 2021, près de 1 300 animaux ont été pris en charge par leurs équipes. Ce chiffre est passé
à 1 526 en 2024. 70 % des animaux accueillis au centre en 2024 appartiennent à des espèces
menacées et/ou protégées (sur 113 espèces différentes).
Concernant la ville d'Annecy spécifiquement, en 2024, le centre a traité 340 appels SOS et a
accueilli environ 100 animaux blessés en provenance de notre territoire.
Considérant les sollicitations importantes des services du Tétras Libre par la commune
d'Annecy et ses habitants, et bien que la gestion rigoureuse du centre et le recours au
bénévolat (environ 400 bénévoles) permettent de maintenir ses activités, la Commune souhaite
proposer un soutien financier sous la forme d'une subvention de fonctionnement de 1 000 €, qui
servira à pérenniser les activités de cette association reconnue d'intérêt général. Plus
précisément, cette subvention permettra de contribuer au financement des salaires, à l'achat de
nourriture et fournitures courantes pour les soins aux animaux, à l'achat de médicaments, au paiement des factures d'énergie, et autres dépenses courantes.
Conformément au règlement d'attribution des subventions de la Ville d'Annecy, l'égibilité de cette association au titre des subventions de fonctionnement est basée sur l'activité exercée sur
le territoire communal, indépendamment de la localisation de son siège social (rayonnement sur
la Savoie, la Haute-Savoie et dans l'Ain).
Cette subvention, proportionnée aux demandes et justifiée par la hausse de son activité, contribue à la pérennisation d'un service essentiel à la protection de la faune sauvage et à
l'équilibre écologique local.
Vu l'avis de la commission Ville durable du 19 janvier 2026 ;
D.CN.2026-14 314Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ACCORDER une subvention de fonctionnement de 1 000 € au profit du « Tétras Libre » -
Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie, au titre de l'année 2026 ;
- AUTORISER monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention à
l'association.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 66 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
Le Secrétaire de séance Pour extrait conforme
Tony PESSEY Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 6 févr. 2026 Fait à Annecy, le 4 févr. 2026
Conseiller municipal Pour le Maire, par délégation, la
Tony PESSEY cheffe du service Vie de
l'assemblée
——— Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratifde Grenoble par vois postale (2 place Verdun, BP 1135,
38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieuxa été
préalablement déposé.
D.CN.2026-14 44