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Déliberation - D CN 2026 234
Déliberation - D CN 2026 238
Déliberation - D CN 2026 263
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 263)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AN N EC | 4
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2026
D.CN.2026-263 OBJET:
MISE À
DISPOSITION À TITRE
GRACIEUX DE
LA SALLE
MUNICIPALE "LE
METEORE" AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SPA - REFUGE MARLIOZ
Rapporteur : Antoine CARRÉ Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
9
&
JUIL.
2075
Délibération publiée le 24 juillet 2026 Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en séance officielle le treize juillet deux mille vingt six, s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS
:
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BROUILLARD
Sabrina,
CALLIES
Clémence,
CARRE
Antoine,
CHAPPUIS
Vanessa,
COMBET
Julien,
DE
BREDA
Nathalie,
de
CRAYENCOUR
Vincent,
DE
VILLA
Michel,
DIJEAU
Isabelle,
DJEBALI
Saloua,
DUCHÉ
Adeline,
DUSSOLLIER
Aline,
DUTOUR-LIARD
Françoise,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER
Chantale,
FONTANA
BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-
MASSOL
Valérie,
GOUEILLE
Chloé,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PERNICI
Céline,
PETIT Christian,
PUTHOD Dominique,
RAHIM Gina,
RICHEFORT Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphaël,
TARDY
Lionel,
TOUATI
Rébecca,
TOWNLEY
BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-263
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BRICHET
Joris
(pouvoir à
ELOY
Servane),
CORNIER
Karine
(pouvoir
à
ANDRÉ
Annabel),
DUPERTHUY Denis (pouvoir à
PETIT Christian),
EFFNER Julien (pouvoir à STOJIC
Raphaël),
GRANGER
Anthony
(pouvoir
à
BOUVARD
Thomas),
MUGNIER
Magali
(pouvoir
à
BOSSON
Marie),
PACORET
Catherine
(pouvoir
à
BERARD
Carla),
RIOTTON
Véronique
(pouvoir
à
TOWNLEY
BAZAILLE
Laure),
SCIABBARRASI
Pascal
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S)
:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHE D.CN.2026-263
214D.CN.2026-263 OBJET:
MISE À
DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE
LA SALLE MUNICIPALE "LE
METÉORE" AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SPA - REFUGE MARLIOZ
Rapporteur :
Antoine CARRÉ
La Ville est propriétaire de la salle Météore sise 27 Route de Frangy à Annecy. L'Association
« SPA Annecy -
Refuge
de
Marlioz »,
dédiée
à
la
protection
animale,
assure
la
fourrière
animale
pour
l'ensemble
des
communes
du
Grand
Annecy,
traite
les
dossiers
de
maltraitance animale et accueille les animaux abandonnés. Depuis sa création,
elle œuvre au quotidien
pour offrir un
refuge sûr et un
avenir meilleur aux
animaux en difficulté, tout en sensibilisant le public à la cause animale. Chaque année,
l’association
organise son
repas annuel
à
la salle
Météore,
pour remercier ses
membres de leur engagement, valoriser leurs actions et renforcer la dynamique de l'association. À ce titre,
l'association sollicite
la collectivité pour une mise à disposition à titre gracieux de
cette salle
au titre de l’année 2026,
pour permettre de consacrer l'intégralité de
leurs
moyens
financiers à
la réalisation de leurs actions en faveur des animaux.
Cette mise à disposition à titre gracieux ponctuelle déroge au guide des tarifs. Vu l'avis de la commission vie locale et citoyenneté du 6
juillet 2026 ;
Aussi,
il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
APPROUVER
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
Météore
au
profit
de
l'association
« SPA Annecy — Refuge de Marlioz » au titre de l’année 2026.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix Contre : 0 voix Abstention : O0 voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026 Conseiller municipal
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026
Lucas LONDICHE
Pour le Maire, par délégation, la cheffe du service Vie de
me
ÉLL=S
l'assemblée
——-— Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune D.CN.2026-263
314d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
D.CN.2026-263
4l4