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Acte - 54 d1746449796042
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 54 d1746449796042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/12/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133885-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 15/12/2023
certifié exact,
Séance du mardi 12
décembre 2023
D-2023/359
Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H50 à 18H10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05
Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .
Excusés :
Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC, Stationnement Payant - Rapport annuel Recours
Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - 2022.
Information.
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la loi MAPTAM de 2014, le stationnement payant a été dépénalisé au niveau national le 1er janvier 2018.
La surveillance du stationnement payant est assurée par la Ville et tout contrevenant se voit émettre un Forfait Post-Stationnement (FPS).
Tout usager qui entend contester le bien-fondé d'un FPS doit obligatoirement exercer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de la Ville de Bordeaux. L'article R. 2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise qu'un rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) doit être présenté à l'assemblée délibérante avant le 31 décembre de chaque année.
Pour chacun des indicateurs fournis, le rapport doit mentionner le taux d'évolution par rapport à l'année précédente.
La forte évolution constatée en 2022 par rapport à 2021 est due à l’augmentation du nombre de FPS émis à la suite du contrôle par véhicule LAPI, et aux dysfonctionnements constatés lors de la première année de mise en service de ce mode de contrôle.
Il est demandé à l'Assemblée délibérante de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2022 joint à la présente délibération.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Didier JEANJEAN BORDEAUX
RAPPORT PRÉVU PAR L'ARTICLE R. 2333-120-15
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DE JANVIER 2022 À DÉCEMBRE 2022
Nombre total de RAPO reçu 31406 372% 5,2% 16610 311% 2,7% 14796 477% 2,4%
Délai moyen de traitement
en jours 8,3 8,3 8,2
Nombre de décisions
explicites 29263 332% 4,8% 15818 283% 2,6% 13445 415% 2,2%
Nombre de décisions
implicites 2143 0,4% 792 0,1% 1351 0,2%
Nombre de RAPO
irrecevables 4705 170% 0,8% 2040 114% 0,3% 2665 272% 0,4%
Nombre de RAPO rejetés 8496 328% 1,4% 5284 302% 0,9% 3212 382% 0,5%
Nombre de RAPO admis 18205 524% 3,0% 9286 451% 1,5% 8919 629% 1,5%
Nombre de décisions de
rejet rendues par la CCSP 1191 153%
Nombre de décisions
d'annulation rendues par la
CCSP
246 133%
Légende: Valeur absolue l Evolution par rapport à l'an passé l Pourcentage de FPS ayant reçu un RAPO
Nombre total
Nombre concernant des
usagers résidant dans la
commune
Nombre concernant des
usagers résidant hors de la
commune