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Arrêté - at 2025 125 m. le berre mikael demenagement chaussee retrecie du 14 juin 2025 inclus
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 125 m. le berre mikael demenagement chaussee retrecie du 14 juin 2025 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République
Française
ARRETE
DU
10
juin
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
M.
LE
BERRE
Mikaël
ARRETE
TEMPORAIRE
2025
/
125
22
rue
de
Menglenot
—
RD
784
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
29780
PLOUHINEC
Le
14
juin
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
Vu
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
la
demande
d'arrêté
temporaire
en
date
du
10
juin
2025
présentée
par
M.
LE
BERRE
Mikaël,
domiciliée
22
rue
de
Menglenot
-— 29780
PLOUHINEC,
VU
le
permis
de
stationnement
N°
2025/072
en
date
du
10/06/2025
accordé
à
M.
LE
BERRE
Mikaël
par
la ville
de
Plouhinec,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le chantier
de
M.
LE
BERRE
Mikaël,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
de
Menglenot,
pendant
la
durée
de
son
emménagement
au
n°
22
rue
de
Menglenot
-
RD
784
—
29780
Plouhinec,
ARRETE
ARTICLE
1
M.
LE
BERRE
Mikaël
est
autorisé
à
stationner
un
camion
sur
les
places
de
stationnement
face
au
n°22
de
la
rue
de
Menglenot
-
RD
784
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
XC200,
avec
empiètement
sur
chaussée,
afin
d'assurer
son
emménagement,
le
samedi
14
juin
2025
;
ARTICLE
2
Le
samedi
14
juin
2025,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit,
au
droit
de
parcelle
cadastrée
XC200,
22
rue
de
Menglenot
—
RD
784
- et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celle-ci.
Le
non-
respect
des
dispositions
prévues
dans
cet
article
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
Le
samedi
14
juin
2025,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Le
camion
utilisé
lors
du
déménagement
de
M,
LE
BERRE
Mikaël
devra
rester
mobile
en
cas
de
demande
d'accès
des
véhicules
de
secours
;
Page
1
sur
2 ARTICLE
5
La
signalisation
réglementaire
pour
«
chaussée
rétrécie
»
sera
fournie,
à
titre
exceptionnel,
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Plouhinec,
mise
en
place
et
entretenue,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
par
M.
LE
BERRE
Mikaël
de
part
et
d'autre
de
celui-ci,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
: l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la
voirie,
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
M.
LE
BERRE
Mikaël,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
- PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'Adjoint
en
charge
des
Travaux-Voirie-Sécurité,
le Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le Contrôleur
des
Travaux,
le CD29
-
antenne
de
Douarnenez,
le
responsable
du
SAMU
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
tactile
d'information
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif compétent
ou
sur internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2