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Arrêté - at 2025 127 atp darmor 29 rue de la croix donnart chaussee retrecie du 16 juin au 16 juillet 2025 inclus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 127 atp darmor 29 rue de la croix donnart chaussee retrecie du 16 juin au 16 juillet 2025 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
ARRETE
DU
11
juin
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
29
rue
de
la
Croix
Donnart
Chaussée
rétrécie
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/127
pendant l'exécution du chantier de
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
l'entreprise
ATP
d'Armor
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION
du 16/06/2025
au 16/07/2025
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
le
livre
I,
8"
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
N°
2025/073,
en
date
du
11
juin
2025
accordé
à
l’entreprise
ATP
d'Armor
- domiciliée
Toulbroën
—
29790
PONT
CROIX
-— par
la
Mairie
de
Plouhinec
;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
11/06/2025
présentée
par
l'entreprise
ATP
d'Armor
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
l’entreprise
ATP
d'Armor
—
Stationnement
d'un
camion,
pour
pose
de
clôture
au
n°29
rue
de
la
Croix
Donnart
à
PLOUHINEC
(29780),
parcelle
cadastrée
ZE
193
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la chaussée
;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
16
juin
au
16
juillet
2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
l'entreprise
ATP
d'Armor,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
réglementée
pour
cause
de
chaussée
rétrécie
—
empiètement
de
3.00
m
maximum
pour
un
chantier
de
pose
de
clôture,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
193
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
29780.
ARTICLE
2
Du
16
juin
au
16
juillet
2025
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1 sur
2 ARTICLE
3
Du
16
juin
au
16
juillet
2025
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Du
16
juin
au
16
juillet
2025
inclus,
la
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
chaussée
rétrécie
»
-
«travaux»
ou
«
danger
»
-
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
:
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus
par
l’entreprise
ATP
d'ARMOR.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la voirie,
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
8
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9
l'entreprise
ATP
d'Armor,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE-PLOGASTEL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
SAMU,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://wWww.plouhinec.bzh
sur
la
borne
tactile
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC é Maire,
l'adjoint
Recours : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d
<
K
ontentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
vaw.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
deotifiéatioi wAû
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
démtfées
persénelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2