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Conseil Municipal - crs cm 5 decembre 2024
Procès Verbal - pv cm 8 fevrier 2024
Procès Verbal - pv cm 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
VILLE
D'IGNY
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
A
19H30
--
000 - -
Début
de
séance
à
19h30
--
000
- -
Présents
:
M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
Mme
GORSY,
M.
DAULHAC,
Mme
LECLERCQ,
M.
BRISSEAUX,
M.
SEMELET,
M.
WOSZENSKI,
M.
JOUHANNET,
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
M.
BOUIN,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY.
Absents
excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
M.
WOSZENSKI),
M.
PRIVE
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
M.
JOUENNE),
M.
DELAPLACE
(pouvoir
à
M.
DAULHAC),
Mme
TODESCHINI
(pouvoir
à
Mme
CHARPENTIER),
Mme
FENOLLAR
(pouvoir
à
M.
TURPIN),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
Mme
GORSY),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
METIVIER
(pouvoir
à
M.
MOISON),
Mme
PELLICER-GARCIA
(pouvoir
à
Mme
LECLERCQ),
M.
POMPA
(pouvoir
à
M.
VIGOUROUX). Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Mme
Frascaria
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
1.
SUPPRESSION
DE
POSTES
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Chaque
année,
la
liste
des
postes
qui
doivent
être
supprimés
est
examinée
en
Comité
Social
Territorial
puis
présentée
au
Conseil
municipal.
Au
31
décembre
2025,
2
postes
seront
supprimés.
Ils
correspondent
à
des
évolutions
de
carrières
avec
des
changements
de
grade. que
[eus
[PT
vo
oansranr|nememen
|!
|!
l'age
ER
EN
EL-2
TOTAL
DE
POSTE
A
SUPPRIMER
2
2
Suite
à
la
présentation
en
CST
le
20
novembre
2025
et
en
commission
Ressources
et
sécurité
le
1°
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la suppression
des
2 postes
tel que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus.
VOTE
: unanimité
2.
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
2024
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Depuis
le
1% janvier
2021,
les
communes
doivent
établir
un
Rapport
Social
Unique
annuel
au
titre
de
l'année
écoulée.
La
synthèse
du
rapport
compile
les
données
relatives
aux
politiques
de
ressources
humaines
autour
des
thèmes
suivants
: emploi
recrutement,
parcours
professionnels,
formation,
rémunérations,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail et amélioration
des
conditions
et de
qualité
de
vie
au
travail,
action
sociale
et protection
sociale
dialogue
social
discipline
ainsi
que
des
mesures
individuelles
en
faveur
de
l'environnement.
La synthèse
du
rapport
a été
réalisée
via
l'application
www.bs
donnees-sociales
des
Centres
de gestion
par
extraction
des
données
2024
transmises
en
2025
par
la
collectivité
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
d'Ile-de-France.
Le
RSU
permet
d'apprécier
les
caractéristiques
des
emplois,
la
situation
des
agents
et
d'en
suivre
l'évolution. La rédaction
annuelle
d'un
RSU
à plusieurs
objectifs
:
e
Permettre
une
meilleure
analyse
de
l'évolution
des
politiques
de
ressources
humaines
de
la
collectivité ;
e
Favoriser
le dialogue
social entre
l'employeur
territorial et l'organisation
syndicale.
Suite
à
la
présentation
en
Comité
Social
Territorial
(CST)
le
20
novembre
2025
et
en
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
2
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
Rapport
Social
Unique
2024
présenté
sous
forme
de
synthèse.
VOTE
: unanimité 3.
PROCEDURE
DE
REMISE
EN
CONCURRENCE
DU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2027-
2030
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Le
contrat
groupe
pour
l'assurance
arrive
à
échéance
au
31/12/2026.
Le
CIG
renouvelle
le
contrat
groupe
et
Va
entamer
une
procédure
de
remise
en
concurrence
en
2026,
et
recense
dès
à présent
les
villes
qui
souhaîtent
adhérer.
La
Ville
d'Igny
est
déjà
adhérente
à ce
contrat
et
souhaite
se
joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2026
Suite
à la
présentation
en
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
1”
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'intégration
de
la
Ville
dans
la
procédure
de
remise
en
concurrence.
VOTE
: unanimité
4
ATTRIBUTION
DE
L'ALLOCATION
DE
VETERANCE
2025
AUX
ANCIENS
SAPEURS-
POMPIERS
VOLONTAIRES
D'IGNY
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Comme
tous
les
ans,
il
est
proposé
de
verser
l'allocation
de
vétérance
aux
anciens
sapeurs-pompiers
volontaires
d'Igny
qui
sont
au
nombre
de
trois.
Le
montant
de
la
part
forfaitaire
de
l'allocation
de
vétérance
est
fixé
par
l'arrêté
IOCF0931601AÀ
du
24
décembre
2009,
prévoyant
une
revalorisation
annuelle
dans
les
conditions
de
l'article
L.
161-23-1
du
code
de
la
sécurité
sociale.
En
2025,
la revalorisation
sur la base
des
retraites
est de
22%.
Le montant
revalorisé pour
2025
est de
400,85€ par
allocataire.
Le
coût
total pour
la
ville
en
2025
s'élève
donc
à 400,85
€ X
3
soit
1 202.55€
Aussi
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
aux
anciens
sapeurs-pompiers
volontaires
d'Igny
une
allocation
de
vétérance
2025
d'un
montant
de
400,85
€ par
vétéran
concerné
soit
1 202.55
€
au
total. VOTE
: unanimité
---000---
Arrivée
de
M.
DELAPLACE
à
19h35
--
000
---
5.
TARIFS
MUNICIPAUX
A
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2026
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Comme
chaque
année,
il est proposé
une
mise
à jour
des
tarifs communaux
Le
taux
du
panier
des
dépenses
communales
qui
est
le
taux
d'augmentation
des
dépenses
communales
hors
charges
financières,
n'est plus publié
depuis
2024.
L'augmentation
ne
sera
donc
plus
basée
sur
le panier
des
dépenses
communales
mais
sur
l'indice
des
prix à la consommation.
Cet
indice
en
octobre
2025
est de
0.9%
par
an. Cependant,
afin
de
simplifier
la
lecture
et la prévision
des
augmentations
des
tarifs
communaux,
il est
proposé
de
continuer
d'appliquer,
chaque
année,
la
moyenne
de
l'évolution
des
trois
derniers
indices
connus. Sur
les
trois
derniers
indices
connus,
l'évolution
de
la
moyenne
des
taux
appliqués
sur
les
tarifs
à
évolué
de
2.30%
en
moyenne.
En
prévision
du
budget
2026,
c'est
ce
pourcentage
qui
est
retenu
pour
l'actualisation
des
tarifs
communaux
applicable
au
1° janvier 2026.
Suite
à la présentation
en
Commission
Ressources
et Sécurité
le
1° décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1° janvier
2026
tel que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Tarifs à compter
TARIFS
COMMUNAUX
du
1/01/2026
15
ans
260
€
.
30 ans
516€
Concession
50 ans
969
€
30 ans
(enfant)
194
€
CIMETIERE
15
ans
464
€
COMMUNAL
Case
colombarium
30
ans
903
€
15 ans
186
€
Cavurne
30
ans
347
€
Dispersion
des
cendres
65€
En
intérieur
(équipements publics)
pour
1/2
1000
€
journée
Organismes
à but
|
En
extérieur pour
1/2
.
.
:
919
€
lucratif
journée
Tournage de
En extérieur pour
7
1510€
fm
journée En
extérieur
de
20h
à
2046 €
8h
Pour
les jeunes
ignissois
en
lien avec
le
OCCUPATION
DU
SPOT
(- 25
ans)
5€
DOMAINE
pour
1/2 journée
PUBLIC
ie
5
Org
ÉPRTES
e LE
Pour
1/2 journée
10€
non
lucratif
Terrasses
ouvertes
(sans
scellement)
en
3€
m?mois
Activités
|
Commerces
fixes
Terrasses
fermées
en
100
€
commerciales
m‘/an Terrasses
ouvertes
avec
scellement
en
31€
man Etalages
de
commerces occasionnels
devant
4€
le magasin
en
mjour
Commerçants
Forfait/jour
28€
ambulants
‘
, |
Forfait/semaine
115€
occupation
de
0 à
12.99
m°
Forfait/mois
230
€
Commerçants
Forfait/jour
73€
2MEUIENE
:
Forfait/semaine
285
€
occupation
de
13
à 24,99
m°
Forfait/mois
574
€
Commerçants
Forfait/jour
107
€
ambulants
:
;
;
Forfai
421€
occupation
de
25
art
semaine
à 40 m°
Forfait/mois
843
€
Commerçants
Forfait/jour
140
€
MP
<
Forfait/semaine
546€
occupation
de plus
de 40 m°
Forfait/mois
1 092
€
Commerces ambulants
et
Forfait jour par m2
/
10€
étalage
jour
occasionnel Bulle
de
vente
Espace
au
sol m’jour
16€
Occupation
d'un
Sans
installation
:
S
.
Des
2€
parking
public
mmois
tout
type de
Gest
ge
;
Avec
installation
:
personne
physique
ns
4€
m‘/mois
ou
morale)
|
Occupation
d'un
Réservation
emplacement
de
Forfait / jour
(5m
de
stationnement
|
stationnement
longueur
et 2 30m
de
12€
(hors parking
largeur)
public) Organisme
de
prévention
à but
Forfait /jour
14€
non
lucratif ACMS
Manèges
(tous
types),
baraques
_—_.
ÿ
à
:
. |
Forfait/jour/manège
35
€
:
HE
de
fête
foraine
(tir,
Activités
à
confiserie...)
culturelles /
AB
Manifestations
on
associative
Gare
marché
de
Noël
ou
fête
de
quartier
RE
sr
Emprise
trottoir
sg
P
(clôture
de
Espace
au sol m‘our
058
€
liées
aux
chantiers
de
chantier) W
construction
et
22
€
travaux
divers
ou gratuit si
paiement
d'une
nécessitant
le
redevance
pour
dépôt
de
Baraque
de
À
"clôture
de
Da
;
Forfait
.
.
matériaux,
chantier
Dreitjour
chantier"
et si
bennes
où
baraque
de
conteneurs,
chantier située
à
baraques
de
l'intérieur de
chantier,
l'emprise
échafaudages,
Avec
emprise
étals,
tréteaux
partielle
de
!a
et tout autre
chaussée
et
346
€
ouvrage
liés
Emprise
voie
de
circulation
maintenue
aux
chantiers,
circulation
(sauf
(à la demi-journée)
engins
de
services
publics
et
|
Avec
emprise
totale
levage
mobile
|
assimilés)
de
la chaussée
et
(livraison
de
circulation
693
€
matériel
lourd,
interrompue
(à la
montage
ou
demi-journée)
démontage
Echafaudage
{jour / m?
2€
d'une
grue
de
chantier)
Bennes
Forfait jour
15€
Dépôt
de
matériaux (plot pour
ligne
aérienne,
terre de
|
/jour/m°
2€
terrassement, matériaux travaux...)
Permis
de
végétaliser
Gratuit
Sans
installation
:
Fe
177€
,
.
m/mois
Verger
Saint-Nicolas
7
:
Avec
installation
:
D
408 €
m‘/mois Sans
installation
:
sn
ins
ion
1776
m‘/mois
ï
Avec
installation
:
Bois
os
408
€
m'/mois A
jati
;
550 se
107S
Gratuit
Ignissoises Particuliers
ignissois
237
€
Particuliers
extérieurs
551€
Associations
SALLES
Salle
des
Fêtes
extérieures
PTE
COMMUNALES
Organismes
à but
lucratif et Syndicats de
copropriétés
868
€
ignissoises
si syndic
professionnel Associations
locales,
|
ë
Le
Gratuit
partis politiques, Particuliers
ignissois
166
€
Particuliers
extérieurs
388
€
Assocrations
456
€
extérieures Organismes
à but
Sale
PauFEluard
lucratif et Syndicats de
copropriétés
455
€
ignissoises
si syndic
professionnel À.
ati
.
ssociations
locales,
Gratuit
partis politiques, Particuliers
ignissois
86
€
Particuliers
extérieurs
186
€
Associations
249
€
extérieures
;
Organismes
à but
Salle
Paul
Langevin
lucratif et Syndicats de
copropriétés
248
€
ignissoises
si syndic
professionnel Associations
locales,
.
.
ue
Gratuit
partis politiques, Particuliers
ignissois
359
€
Particuliers
extérieurs
744
€
Associations
871€
extérieures
z
Organismes
à but
Salle
annexe
du gymnase
St Exupéry
lucratif et Syndicats de
copropriétés
868
€
ignissoises
si syndic
rofessionnel Associations
locales,
.
.
ne
Gratuit
partis politiques, Semaine
1/2 journée
460€
Semaine
172 journée
:
200
€
forfait
équipement
Semaine
8h
- 18h
800
€
1
-
18h:
Semaine 8h
270€
forfait équipement Semaine
18h
- 00h
910
€
Salle des
Entreprises
Semaine
18h
- 00h
:
500
€
Ruchères
Ignissoises
forfait
équipement
Semaine
8h
- 00h
1300
€
Semaine
8h
- 00h
:
600
€
forfait
équipement
Samedi
ou dimanche
800
€
1/2 journée Samedi
ou
dimanche
1/2 journée
: forfait
300
€
équipement ÇV
Samedi
ou
dimanche
8h -
18h
1 300€
Samedi
ou
dimanche
8h
- 18h
: forfait
600
€
équipement Samedi
ou
dimanche
18h
- 00h
TOIUE
Samedi
ou
dimanche
18h
- OOh
: forfait
700
€
équipement Samedi
ou
dimanche
8h -
00h
2200
€
Samedi
ou
dimanche
8h
- 00h:
forfait
1 000
€
équipement Samedi
8h
à
dimanche
00h
FAURE
Samedi
8h
à
dimanche
00h
: forfait
1 600
€
équipement Espace
office
200
€
Semaine
1/2 journée
552
€
Semaine
1/2 journée
:
Lo
A
forfait
équipement
F0
€
Semaine
8h
- 18h
960
€
Semaine
8h
- 18h
:
forfait
équipement
46
Semaine
18h
- 00h
1 092
€
Semaine
18h
- 00h
:
600
€
forfait
équipement
Semaine
8h
- 00h
1560
€
Semaine
8h
- 00h
:
forfait
équipement
720
€
Samedi
où
dimanche
960
€
1/2 journée
Entreprises
Samedi
ou
dimanche
extérieures
1/2 journée
: forfait
360
€
équipement Samedi
ou
dimanche
8h
-
18h
1560
€
Samedi
ou
dimanche
8h
-
18h
: forfait
720
€
équipement Samedi
ou
dimanche
18h
- 00h
1932
€
Samedi
ou
dimanche
18h
- 00h
: forfait
840
€
équipement Samedi
ou
dimanche
8h
- 00h
2640 €
Samedi
ou
dimanche
8h
- Oh
: forfait
1200
€
équipement Samedi
8h
à
dimanche
00h
FANS
Samedi
8h
à
dimanche
00h
: forfait
1920
€
équipement Espace
office
240
€
Semaine
1/2 journée
260
€
Semaine
1/2 journée
:
200
€
forfait
équipement
Semaine
8h
-
18h
450
€
Semaine
8h
- 18h
:
4
forfait équipement
me
Semaine
18h
- 00h
580
€
Semaine
18h
- 00h
:
forfait
équipement
sue
Semaine
8h
- 00h
800
€
Semaine
8h
- 00h
:
600
€
forfait
équipement
Samedi
ou
dimanche
450
€
1/2 journée Samedi
ou
dimanche
1/2 journée
: forfait
300
€
équipement Samedi
ou
dimanche
Associations
8h
- 18h
70€
Samedi
ou
dimanche
8h
-
18h
: forfait
600
€
équipement Samedi
ou
dimanche
18h
- 00h
1074
€
Samedi
ou
dimanche
18h
- 00h
: forfait
716€
équipement Sn
dimanche
1637€
Samedi
ou
dimanche
8h
- 00h
: forfait
1023
€
équipement Samedi
8h
à
dimanche
00h
3067
€
Samedi
8h
à
dimanche
00h:
forfait
1 500
€
équipement Espace
office
100
€
Location
5 jours
10%
continus
è
Location
entre
6 et
10
20%
jours
continus
°
Location
+
10 jours
_30%
continus
°
Le
#0
Poste
de
travail en
coworking
: 1/2
3€
Espace
de
coworking
journée «V
Poste
de
travail en
coworking
: journée
10€
Poste
de
travail
en
coworking
: accès
illimité
50
€/
mois
Bureau
/ salle
de
réunion
: accès
privatisé
hors
abonnement coworking
10
€ pour
2h
Bureau
/ salle
de
réunion
: accès
privatisé
avec
abonnement coworking
5 €pour
2h
Pour
les
étudiants
1€/ mois
Pôle
proximité
Salle
d'activité
(33)
Organismes
à but
non
lucratif : 1/2
journée
127
€
Partenaires
et
associations
du pôle
de
services
de
proximité
: 1/2
journée
Gratuit
Salle
de
réunion
(18nr)
Organismes
à but
non
lucratif:
1/2
journée
63€
Partenaires
et
associations
du pôle
de
services
de
proximité
: journée
Gratuit
Pénalité
: fermeture
de
/a salle
en
retard
30,00
€
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Boulodrome
Mathurin
Allenou
Comités
d'entreprise
/ Entreprises
/
Associations extérieures
166
€
Associations
locales
Gratuit
Terrain
stabilisé
du
stade
des
Bois
Brûlés
- 1/2 journée
de
4h
Comités
d'entreprise
/ Entreprises
/
Associations extérieures
126
€
Associations
locales
Gratuit
Terrain
stabilisé
du
stade
des
Bois
Brûlés
- 1 journée
Comités
d'entreprise
/ Entreprises
/
Associations extérieures
250
€
Associations
locales
Gratuit
Terrain
stabilisé
du
stade
des
Bois
Brüûlés
- location
annuelle
à raison
de
2h
maximum
par semaine
Comités
d'entreprise
/ Entreprises
/
Associations extérieures
2254€
Terrains
du
stade Jean
Moulin
- à
l'heure
Etablissements d'enseignement
49
€
-10- F
Terrains
du
stade
Jean
Moulin
-
1/2
Etablissements
182€
journée
de
4h
d'enseignement
Terrains
du
stade
Jean
Moulin
- 1
Etablissements
366
€
journée
d'enseignement Location
1h
53€
Gymnase
St.
Exupéry,
Cerdan
et
Location
1/2
journée
213€
Kervadec
(4h) Location
journée
426
€
Mise
à
disposition
équipement
sportif
pour
les
associations
œuvrant
|
Location
1h
12€
pour
l'inclusion
&
handicap
Entreprises
41€
+
18ans
36€
De
6 à
18
ans
15€
Groupe
à partir
de
4 personnes
(âge
min
6 ans)
- 5É/personne
MUD'RUN.
Collectivités
(par
personne)
31€
Etablissements
scolaires
(élémentaires
&
collèges)
Gratuit
Lycées
(par
personne)
5€
Policiers
nationaux,
militaires
gendarmes,
pompiers,
26€
personnels
de
santé
(par
personne)
1/6
page
(8x
75)
Pages
intérieures
-
Igny
87€
1 parution
Extérieur
166
€
ENCARTS
7/3
page
(16,5
x
6,5)
PUBLICITAIRES
NE
Ton
166
€
DANS
LE
Pages
intérieures
gny
JOURNAL
IGNY
1 parution
Extérieur
322
€
MAGAZINE
1/2
page
(16,5
x
11,5)
Pages
intérieures
-
Igny
288
€
1 parution
Extérieur
643
€
8
encarts
publicitaires
dans
l'année
le
9ème
sera
offert
Gratuit
Niveau
de
promotion
De
2
000€
à
1
2
999€
Evènement
de
catégorie
1
Niveau
de
promotion
De
3
000
€ à
+
de
5
000
personnes
2
3 999€
Niveau
de
promotion
À
partir
de
3
4
000
€
Niveau
de
promotion
De
1 000
€ à
SPONSORING
,
:
7
=
E
RE
n
Evènement
de
catégorie
2
Niveau
de
promotion
De
1 500
€ à
entre
1 000
et
5
000
personnes
2
1 999€
Niveau
de
promotion
À
partir
de
3
2
000
€
|
Niveau
de
promotion
De
150
€ à
499€
Evènement
de
catégorie
3
1
$
1
1
ie
de
1
000
personnes
pre
de
promotion
De
500
€ à
999
€
-11- Niveau
de promotion
À
partir de
3
1 000
€
Tarif minimum
(QF :
114€
Temps
du
matin
499)
P
Tarif maximum
(QF :
363€
1397)
‘
Tarif minimum
(QF
:
170€
Etudes
dirigées
/
499)
A
il du
soir
1
1
]
s
ccueil
du soir
Tarif maximum
(QF
544€
:
1397)
Temps
du
soir
ess
Tarif minimum
(QF :
114€
;
:
499)
‘
Accueil
du
soir 2
F
a
Tarif maximum
(QF :
263€
1397)
‘
ACTIVITES
Tarif minimum
(QF :
546
PERISCOLAIRES
Accueil de loisirs
| 499)
’
ET
Re
en
=
journée
Tarif maximum (QF :
EXTRASCOLAIRES
/
1746)
@
25,81
€
Enfants
ignissois
Tarif minimum
(QF
:
/ Enfants
des
.
.
:
344
€
agents
M
d
Accueil
de
loisirs
499)
ercredi
;
;
;
.
communaux
/
Péodeecolée
matin
avec
repas
Tarif maximum
(QF
:
18.18
€
Enfants
des
1746)
i
Tarif
mini
£
enseignants
dans
Accueil de loisirs
CURE
285€
une
école
LEGS
499)
ignissoise
aprés-midi
sans
Tarif maximum
(QF :
repas
1746)
14,55
€
Journée
sans
repas
Tarif -—
1085
%
pl
minimum
(QF :
341€
Vacances
Journée
avec
repas
Tarif maximum
(QF
:
scolaires
1746)
23,81 €
Journée
sans
repas
Tarif —
10,85
%
.
;.
-
ar
ae
(F
10%
du
coût
réel
Mini-camps,
séjours
sportifs,
stages,
178)
séjours jeunesse
Tarif maximum
(QF :
90%
du
coût réel
1397)
Temps
du
matin
6,84
€
dirsai
Etudes
dirigées / Accueil
du
soir
1
684€
ACTIVITES
Temps
dirsoir
:
EXTRASCOLAIRES
Accueil
du
soir 2
684€
Enfants
des
Accueil
de
loisirs journée
44,17
€
communes
Mercredi
à
Là
}
exéérisures
période
scolaire
Accueil
de
loisirs matin
avec
repas
28,44
€
Accueil
de
loisirs
après-midi
sans
repas
23,23
€
Accueil
de
loisirs
vacances
avec
repas
4417
€
ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES Enfants
ignissois
|
Mercredi
(période
scolaire)
et
Tarif minimum
(QF :
ns
<
À
344
€
handicapés,
vacances
scolaires
499)
scolarisés
en IME
ou
autres
-12- établissements spécialisés / Enfants
ignissois
articipants
au
|
Accueil
de
loisirs
après-midi
avec
Tarif maximum
(QF
:
P
21,87 €
stage
de remise
à |
repas
1746)
L
niveau
organisé
par
l'Education Nationale
Moins
de
30
minutes
15€
De
30
minutes
à
1
ACTIVITES
Pénalité
de
retard
(soir
2
- mercredi
- |
he
20€
PERISCOLAIRES
|
Vacances)
Supérieur
à
1h
30
€
ET
EXTRASCOLAIRES
+
de
3 retards
Tarif * 2
Pénalités
et
Pénalité
de
non
réservation / absence
majorations
justifiée
Mercredi
et
vacances
Tarif + 30%
Majoration
du
tarif appliqué
pour
non
réservation
(Temps
du
Tarif + 30%
soir
1 ou
études)
FRAIS
DE
Ecole
maternelle
Par élève
950
€
SCOLARITE
Ecole
élémentaire
Par élève
400
€
Pour
information
:
Plafond
de
ressources
mensuelles
plafond
de
la CNAF
8500
€
des
familles
au
1° septembre
2025
: 8 500
€
Pour
information
:
Plancher
de
ressources
mensuelles
plancher
de
la CNAF
801€
des
familles
au
1° janvier 2025
:
801
€
Moins
de
30
minutes
15€
CRECHE
De
30 minutes
à
1
Pénalité
de retard après
la fermeture
houre
20€
de
la structure
Supérieur
à
1h
30
€
Temps
du midi
Tarif minimum
(QF
:
Enfant
ignissois /
499)
1,14
€
Enfants communaux
/
Enfants
des
Tarif maximum
(QF
:
enseignants
dans
2057)
833€
une
école
Restauration
ignissoise
SEGIare
Tarif extérieur
12.54
€
Enfants
des
Tarifs
extérieurs /
|
communes
Parents
d'enfants
extérieures
avec
1254
€
ignissois
dérogation Parents
d'enfants
Tarif identique
à
ignissois
leur enfant
RESTAURATION
pe
à
ô
Temps
du
midi
sans
restauration
Tarif - 35%
Temps
du
midi
Tarif - 35%
Enfant bénéficiant d'un
PAI
Mercredi Accueil
de
loisirs
Tarif -1085%
: 13= EV
journée Mercredi Accueil
de
loisirs
matin
avec
repas
Tarif -7.64%
Vacances
scolaires
Accueil
de
loisirs
journée
Tarif -1085%
Séjours
/ mini-camps
/'autres
évènements
de
ce
type
Tarif —
10,85
%
Majoration
du tarif appliqué
pour
annulation/modification
-5
jours
Tarif + 30%
Enseignants
et intervenants
extérieurs pour
scolaire
et
périscolaire
et élus
665
€
Externes-associations
(enfants
ou
adultes)
Tarif enfant : tarif
extérieur / 2
Tarif adulte
: tarif
extérieur
Jeunes
et
éducateurs
de
l'IME
512€
Tarif minimum
(QF :
17
533)
6306
Restauration
pour
les seniors
MM
(@F:
1066
€
Ignyssois
à la
résidence
autonomie
ee
< Les
Belleaunes
»
Ter
BénéReRee
5,00
€
ASPA
/
Extérieurs
: famille
ou
1172€
amis
des
résidents
Tarif minimum
(QF :
11
533)
650€
Portage
des
repas
à
domicile
00
(QF:
10.66
€
Tarif bénéficiaire ASPA
ame
Tarif minimum
(QF :
178)
1,98
€
Tarif maximum
(QF :
ANIMATIONS
Animations
sportives
pendant
les
2057)
746
€
SPORTIVES
,
vacances
scolaires
Hors
commune
été
Pénalité
d'absence
/
5€
Absence
injustifiée
Prestation
comprise
2€
JEUNESSE
| Activités et sorties de loisirs - por
|"
6€et 499€
Prestation
à partir de
5€
15€ Normal
: tous
les
cas
en
dehors
de
réduits
25€
A
: Grands
spectacles,
séances
et scolaires
BILLETTERIE
denvergure
à jauge
élargie,
Réduit/groupe
:
CULTURELLE
organisés
dans
la future
salle
Demandeurs
polyvalente
ou
dans
des
espaces
d'emploi
étudiants,
17€
exceptionnels
lycéens,
collégiens,
familles
nombreuses
(dés
3
enfants),
-14- séniors
de plus
de
65
ans,
handicapés,
bénéficiaires
du
RSA,
groupe
de
10
personnes
et plus
- de
10 ans
8€
B : Ligne
tarifaire
régulière
Normal
: tous
les
cas
en
dehors
de
réduits
et scolaires
16€
Réduit/groupe
:
Demandeurs d'emploi
étudiants,
lycéens,
collégiens,
familles
nombreuses
(dès
3 enfants)
séniors
de plus
de
65
ans,
handicapés,
bénéficiaires
du
RSA
groupe
de
10
personnes
et plus
12€
- de
10 ans
ÿE
€:
Spectacles
‘Igny'tiales"
et
découvertes,
soirées
comédie,
certains
spectacles
‘jeune
public"
Normal
: tous
les
cas
en
dehors
de
réduits
et scolaires
10€
Réduit/groupe
:
Demandeurs d'emploi,
étudiants
lycéens,
collégiens,
familles
nombreuses
(dès
3 enfants)
séniors
de plus
de
65
ans,
handicapés,
bénéficiaires
du
RSA,
groupe
de
10
personnes
et plus
8€
- de
10 ans
JE
D
: Séances
proposées
par
des
compagnies
et associations
d'artistes
amateurs,
certains
spectacles
‘jeune
public"
Normal
: tous
les
cas
en
dehors
de
réduits
et scolaires
6€
Réduit/groupe
:
Demandeurs d'emploi
étudiants,
lycéens,
collégiens,
familles
nombreuses
(dès
3
enfants)
séniors
de plus
de
65
ans,
handicapés,
bénéficiaires
du
RSA,
groupe
de
10
personnes
et plus
4€
- de
10 ans
2€
Abonnement
Découverte
20€
Abonnement
Classique
30
€
-15- FV
Animations
seniors
euros
Abonnement
Fan
AT€
Bières
De3à6€
Boissons
Detàä2€
EVENEMENTIEL
Buvette
Plats
S€
Snacking
Detà3€
Desserts
De2à4€
Reproduction
ou
impression
en
REPRODUCTION |
format A4
en noir et blanc
Par page
GITE
DES
ñ
F
;
Reproduction
ou
impression
en
DOCUMENTS
format
A4
en
couleur
Par page
022€
ADMINISTRATIFS
CD-Rom
Par page
2VSE
Déplacement
dans
350
€
Jgny
(A/R)
Aller ou
retour
dans
200
€
k
Igny
Transport
à
la
demande
:
Déplacement
hors
450
€
Tgny (A/R)
‘
Aller ou
retour hors
250€
Igny
Séance
de gymnastique
par un
Par séances
358€
éducateur sportif
Par trimestre
31€
Si prestation
< 30
10€
euros Si prestation comprise
entre
30
et
16€
50
euros
SENIORS
Si prestation
> 50
ÿñe
Si prestation
>
70
euros
50%
du
coût
réel
Tarif bénéficiaire
cat
ASPA Accompagnants
si
;
21€
prestation
< 30
euros
Accompagnants
si
prestation
comprise
32€
entre
30
et 50
euros
Accompagnants
si
43€
prestation
>
50
euros
Accompagnants
si
prestation
>
70
euros
60%
du
coût
réel
Tarif extérieur
13€
Madame
Gorsy
Il y a une
nouveauté
puisque
les
séances
de
gymnastique
pour
les
séniors
sont,
désormais,
payantes.
-
16- Monsieur
le
Maire
Pour
les
activités
proposées
aux
seniors
à
la
résidence
Les
Belleaunes,
le
tarif
est
à
O
euro
lorsque
les
activités
font
l'objet
d'une
subvention.
En
revanche,
elles
peuvent
être
payantes
dès
lors
qu'elles
n'en
bénéficient
pas.
Nous
sommes
d'accord
?
Madame
Gorsy
C'est
cela.
Dès
lors
que
les
séances
sont
menées
par
un
éducateur
de
la ville,
elles
sont
payantes.
VOTE
: unanimité
6.
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DU
MARCHE
N°
25MA05
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
COURANT,
DE
REPARATIONS
ET
D'AMENAGEMENTS
DE
LA VOIRIE
COMMUNALE
ET
DES
ESPACES
PRIVES
Rapporteur
Monsieur
le Maire
La
Ville
a publié
un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
pour
le
marché
de
travaux
d'entretien
courant
de
réparations
et
d'aménagements
de
la
voirie
communale
et
des
espaces
privés.
Celui-ci
a
été
publié
le
27
septembre
2025
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
sur
le
profil
d'acheteur
de
la
ville
AW
Solutions,
et
le
23
septembre
2025
au
Journal
Officiel
de
Union
Européenne
(OUE)
pour
une
consultation
des
entreprises
qui
s'est
déroulée
du
21
septembre
au
20
octobre
2025,
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
13
novembre
2025
à
décidé
l'attribution
du
marché
à
l’entreprise
SFRE.
Suite
à la
présentation
en
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
1er
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
le
marché
n°
25MAOS
à
l'entreprise
SFRE,
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
er
janvier
2026.
Il
sera
reconductible
3
fois,
pour
un
an,
par
tacite
reconduction,
à
sa
date
anniversaire,
sa
durée
totale
ne
pouvant
excéder
4
ans.
VOTE
: unanimité
7.
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT,
LA
LIQUIDATION
ET
LE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2026
DE
LA
VILLE
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2026
du
budget
Ville.
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
imprévue
et
urgente
Monsieur
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2026.
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
Budget
Primitif
(BP)
mais
également
celles
inscrites
dans
les
Décisions
Modificatives
(DM),
hors
restes
à
réaliser.
Les
montants
autorisés
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
en
dépense
d'investissement
2026
sont
les
suivants
:
-17- Exercice
2025
2026
Obérätions
Crédits
ouverts
en|
Montant
autorisé
Chapitres
- otées
BP
DM
2025
(BP+DM)
avant
le
vote
du
BP
hors
RAR
2026
20
173
566,90
€
9 540,00
€
183
106,90
€
45
776,72
€
204
466
970,36
€
187 849,27
€
654
81963
€
163
704,90
€
21
221397348€
|
-47135717€
1742
616,31
€
435
65407
€
23
182723982€
|
256
90482
€
2 084
144,64
€
521
036,16
€
20190081
666
150,00
€
228
731,70
€
894
881,70
€
223
720,42
€
20210081
1 785
716,88
€
1601300
€
1 8071
729,88
€
450
43247
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
HORS |
7
133
617,44
€ |
227
681,62
€
7 361
299,06
€
1 840
324,74
€
DETTE
Suite
à la présentation
en
Commission
Ressources
et Sécurité
le
1%
décembre
2025,
il est demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
de
la
ville
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
et
représentant
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
VOTE :
unanimité
8.
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
ANNEE
2026
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
La
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
vise
à soutenir
l'investissement
des
collectivités
locales.
Le
Patio
se
développe
et doit
répondre
à une
augmentation
des
services proposés
et un
accroissement
de
la
fréquentation.
Ses
locaux
ne
permettant
plus
de
faire
face
à
ce
développement
la
ville
à
candidaté
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
« Lieux
accueillants,
Lieux
innovants
»
auprès
de
Ja
Banque
des
territoires,
avec
un projet
d'aménagement
des
locaux.
En
complément
du
financement
de
la banque
des
territoires,
une
demande
de
financement
au
titre
de
la DSIL
est également
possible
pour
ce
type
de
travaux
Le planning
de
cette
opération
prévoit
la réalisation
les
travaux
sur le second
semestre
2026.
Le plan
de
financement
est le suivant
:
-18- Plan
de
financement
DSIL
Travaux
d'aménagement
du
Patio
Opération
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Etudes
diverses
(HT)
Travaux
(HT)
79
876,00
€
Subvention
DSIL
48
900,00
€
Subvention
Banque
des
15 000,00
€
territoires Ville
d'Igny
15 976.00
€
Total
TTC
79
876,00
€
79
876,00
€
Suite
à la
présentation
en
Commission
Ressources
et
Sécurité
et
en
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Travaux
le
1°
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Adopter
le
programme
de
travaux
-
Décider
de
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée
possible,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
liés
à
la
demande
de
subvention,
-
Approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
Monsieur
Korchia
Au
début,
vous
avez
évoqué
un
aménagement
et
un
agrandissement.
Mais,
en
fait,
ce
n'est
que
de
l'aménagement
?
Monsieur
le
Maire
C'est
de
l'aménagement
mais
pour
mieux
accueillir
les
personnes.
C'est
une
restructuration
interne
au
sein
de
l'espace
France
Services,
à
l'entrée
du
Patio.
VOTE
: unanimité
9.
REVERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DE
LA
FEDERATION
FRANÇAISE
DE
TENNIS
(FFT)
POUR
LES
TRAVAUX
AUX
TENNIS
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Le
Tennis
Club
d'Igny
à
obtenu
une
subvention
de
la
Fédération
Française
Tennis
pour
les
travaux
concernant
le
changement
d'éclairage,
la
rénovation
du
sol
en
Top
sand
pour
le
court
extérieur
avec
auvent
et
la
rénovation
du
sol
en
Top
slide
du
court
couvert
1.
L'association
a décidé
en
assemblée
générale
de
reverser
ce
montant
de
14
420
€ à
Ia
ville
qui
à réalisé
ces
travaux.
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Ressources
le
1er
décembre
2025,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
: -
Approuver
les
termes
de
la
convention
pour
le
reversement
de
la
subvention
de
FFT
par
le
tennis
club
d'Igny
-
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
relatif
à ce
dossier.
VOTE :
unanimité
-19- 10.
ADHESION
AU
RESEAU
NATIONAL
DES
FERMES
PUBLIQUES
Rapporteur
Monsieur
Moison
La
Ville
d'Igny
souhaite
réfléchir à la mise
en
œuvre
d'une
ferme
maraichère
municipale
qui permettrait
d'alimenter pour
partie
les
cantines
scolaires
de son
territoire.
Il convient
pour
mener
à
bien
cette
réflexion,
de
s'attacher
l'expertise
et
l'expérience
de
structures
dédiées
et spécialisées
dans
ce domaine.
Il est
donc
proposé
d'adhérer
au
réseau
national
des
fermes
publiques
(RN.F.P.)
Cette
association
loi
1907
regroupe
des
collectivités
et des partenaires
et a pour
vocation
de
:
-
Déployer
sur le
territoire
national
des
fermes
publiques
-
Faciliter les échanges
entre
ses membres.
-
Porter
un plaidoyer
sur les
thématiques
cohérentes
avec
son
objet
et la poursuite
de
ses
missions.
-
Appuyer
et accompagner
de
nouvelles
collectivités
désirant
mettre
en place
des
fermes
publiques.
-
Accompagner
les
fermes
publiques
déjà
existantes
et
la
formation
de
leur
personnel
pour
favoriser
l'efficience
des
projets
(montages
juridiques,
lien
entre
cuisine
et
ferme,
adaptation
au
changement
climatique,
etc.).
-
Documenter
les
projets
de
fermes
publiques,
notamment
par
l'établissement
et
la
mise
à jour
d'un
répertoire
national
des
fermes
publiques.
-
Créer
des
outils pour
le bon
fonctionnement
du
réseau,
l'animation
du
réseau
et
la mise
en
place
de parrainages
au
sein
du
réseau.
-
Organiser
les rencontres
nationales
des
fermes
publiques.
-
Organiser
des
actions
de
formation
portant
sur
les
relations
entre
agriculteurs
et
restauration
collective.
-
Mettre
en
œuvre
toute
autre
activité
que
l'assemblée
générale
ou
le
conseil
d'administration
estimeront
utile à la poursuite
des
missions
de
l'association.
Le
montant
de
l'adhésion,
voté
par
les
membres
de
l'association
lors
de
la
dernière
assemblée
générale
annuelle,
est
fonction
de
la population
INSEE
en
vigueur.
I! est
de
330
euros
par
an
pour
les
communes
dont
le nombre
d'habitants
est compris
entre
10 000
et 30
000.
La
Ville
devra
désigner
un
binôme
composé
d'un(e)
élu(e)
et
d'un(e)
technicien(ne)
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
de
l'association
et siéger
à l'assemblée
générale
avec
une
voix
délibérative.
Ainsi
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'adhérer
à l'association
« Réseau
national
des
fermes
publiques
»,
-
D'autoriser
le
binôme
désigné
(Anne
Launay
-— Elue
/ Marie-Emilie
Jalenques-technicienne)
à
représenter
la commune
au sein
de
cette
association,
-
D'acguitter
la
cotisation
correspondant
à
cette
adhésion,
laquelle
s'élève
à 330
€ et d'imputer
la dépense
correspondante
sur le crédit
inscrit au
budget
de
l'exercice
2026
et suivants,
-
D'autoriser,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
administratif
Juridique
et financier relatif à ce
dossier,
avenant
compris
-
D'autoriser,
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
renouveler
cette
adhésion
ainsi
que
le
paiement
des
cotisations
correspondantes.
Madame
Launay
Beaucoup
de
fermes
sont
encore
à
l'état
expérimental.
Il y
en
a
énormément
en
cours
de
réalisation
puisqu'environ
une
centaine
de
fermes
sont
répertoriées
sur
le territoire
français.
Elles
n'ont
pas
toutes
le
même
périmètre.
Certaines
sont
municipales,
d'autres
départementales
ou
accolées
à
des
-20- Établissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD).
Ce
sont
des
projets
assez
enthousiasmants. J'ai
eu
l'occasion
d'aller
aux
journées
des
Fermes
Nationales
Publiques
à
Epinal.
J'ai
été
frappée
parce
qu'il
n'y
a
pas
de
dogmatisme
dans
ces
différents
projets.
Politiquement,
il
y
a
des
villes
de
tous
horizons. Les
deux
projets
les
plus
avancés
sont
ceux
de
Mouans-Sartoux
et
Epinal
:ville
de
gauche
et
ville
de
droite.
Ils
sont
assez
similaires.
Les
deux
ont
des
fermes
en
régie
municipale,
avec
des
salariés
qui
sont
des
agents
de
la
municipalité.
Les
retours
d'expérience
sur
ces
deux
projets
sont
assez
positifs
puisque
les
enfants
apprennent
à
manger
une
variété
de
légumes
qu'ils
ne
connaissaient
pas.
Quand
les
cantines
sont
alimentées
par
des
prestataires
- où
même
en
liaison
chaude
ou
froide
-
ils
ont
une
quinzaine
de
variétés
de
légumes
différents.
Et
là,
ces
fermes
disent
en
avoir
une
quarantaine.
Donc,
ça
ouvre
un
peu
les
horizons
et
les
goûts.
C'est
très
pédagogique.
Ça
permet
aussi
aux
enfants
d'avoir
des
légumes
ultra
frais
dans
les
assiettes,
avec
donc,
une
qualité
nutritive
bien
supérieure
à
ce
que
nous
avons
quand
nous
passons
par
différentes
étapes
de
production.
Je
trouve
que
c'est
un
magnifique
projet
qu'Igny
s'engage
sur
cette
voie
et
c'est
génial
pour
les
enfants
de
la
ville.
En
plus,
il y
a
un
effet
pédagogique
et
boule
de
neige,
puisque
les
communes
qui
se
sont
lancées
dans
ces
fermes
municipales
se
rendent
compte
- via
des
évaluations
officielles
réalisées
- que
ça
a modifié
les
manières
de
consommer
des
parents.
Et,
en
dix
ans,
ça
a vraiment
développé
l'agriculture
locale
et
fait
bouger
les
choses.
Ça
a plein
d'effets
positifs.
Monsieur
Moison
C'est
vrai
que,
souvent,
les
enfants
peuvent
influencer
leurs
parents.
Nous
le voyons
également
pour
le
tri
des
déchets.
Effectivement,
l'accompagnement
nous
permettra
de
savoir
exactement
quel
est
le
type
de
structure.
Ce
ne
sera
peut-être
pas
au
niveau
municipal
mais
avec
des
villes
voisines,
sur
un
territoire
légèrement
plus
grand.
Il
faut
que
nous
regardions
exactement
la
surface
dont
nous
avons
besoin.
Nous
connaissons
les
surfaces
dont
nous
disposons
mais
sont-elles
suffisantes
? L'étude
nous
permettra
de
réfléchir
de
À
à Z
à
la solution
que
nous
pourrons
proposer.
La
surface,
le
lieu,
la
construction
éventuelle
qu'il
faudra
pour
le
stockage
: tous
ces
éléments-là
vont
être
vus
dans
le
cadre
de
cette
étude.
Il y
a
des
chances
que
ce
projet
puisse
aboutir.
C'est
une
très
bonne
nouvelle.
En
tout
cas,
il
faut
lancer
l'étude.
Et,
en
plus,
l'adhésion
n'est
pas
très
chère:
330
euros.
Ça
reste
correct.
Monsieur
le
Maire
C'est
un
projet
qui
est
très
enthousiasmant,
au
moins,
pour
deux
raisons.
D'une
part,
parce
que
nous
percevons
qu'il
n'est
pas
exorbitant
sur
le
plan
financier.
Je
commence
par
ça
déjà
parce
que
nous
en
avons
eu
certains
qui,
parfois,
étaient
un
peu
lourds.
Mais
là,
nous
sentons
que,
compte
tenu
des
enjeux
et des
résultats
attendus,
ça
nous
paraît
plus
que
faisable.
Ensuite,
il ne
faut
pas
que
nous
nous
trompions
sur
la
méthode
dans
la
recherche
des
terres.
Donc,
il y
a tout
un
travail
dense.
Nous
avons
décidé
de
faire
appel
à
un
prestataire
qui
s'appelle
« Potagers
et
compagnie
»
et
qui
a
commencé
à
travailler
sur
le
sujet.
Nous
les
avons
rencontrés
il
y
a
quelques
semaines.
Ils
sont
très
professionnels
et
savent
de
quoi
ils
parlent.
Parce
que,
parfois,
nous
pouvons
avoir
affaire
à des
gens
extrêmement
romantiques
qui
adorent
les
courgettes.
Mais
ce
n'est
pas
ça
que
nous
voulons.
Et
là,
pour
le
coup,
nous
avons
des
professionnels.
Je
pense
qu'ils
sont
très
sérieux.
D'autre
part,
je
trouve
très
enthousiasmant
le
fait
que
nous
sommes
dans
une
commune
à
taille
humaine,
c'est-à-dire,
que
nous
délivrons
plusieurs
centaines
de
repas par
jour,
pour
les
enfants.
Donc,
tout
ça
nous
semble
assez
plausible.
Il nous
reste
quelques
terres
agricoles
sur
la commune.
Et
nous
sommes
dans
un
environnement
entre
forêts,
rivières
et terres
agricoles.
Ce
serait
quand
même
incroyable
que
nous
n'arrivions
pas
à
monter
-21-
# un
projet
alors
que
nous
sommes
sur
des
terres
agricoles
parmi
les
plus
fertiles
de
d'Ile-de-France.
Et,
en
plus,
nous
sommes
du
bon
côté
du
Plateau.
Je
pense
que
nous
pouvons
vraiment
arriver
à
quelque
chose
qui
pourrait
être
très
utile
pour
la
population
et
qui
donnerait
du
sens.
Nous
voyons
qu'aujourd'hui
le
développement
du
nombre
de
maladies
- comme
les
cancers
- est
quand
même
un
peu
lié à l'alimentation
et
la manière
de
se
nourrir.
Donc,
tout
part
de
la
terre.
Nous
ferons
œuvre
collective
si
nous
y
arrivons.
Il faut
vraiment
que
nous
soyons
très
volontaires
sur
ce
beau
projet.
Aujourd'hui,
nous
n'allons
pas
dire
que
c'est
un
projet.
Nous
sommes
plutôt
sur
l'idée
qui
doit
aboutir
à un
projet
qui
devra
aboutir,
ensuite,
à quelque
chose
de
structuré.
Madame
Leclercq
Je
ne
connaissais
pas
le
projet
de
la
ferme.
Mais
je
pense
qu'il
serait
intéressant
de
travailler
avec
Vauhallan
qui
a
plus
de
terres
agricoles
que
nous.
Monsieur
le
Maire
Actuellement,
la
méthode
est
de
donner
les
coordonnées
et
les
fonctions
des
différents
interlocuteurs
au
prestataire
qui
ira
les
voir.
Par
exemple,
nous
avons
Serge
Coessens
qui
cultive
là-haut.
Nicolas
Guichard
a
aussi
une
parcelle
qu'il
exploite
au
bout
du
quartier.
La
Salle,
Terre
&
cité
et
le
Jardin
de
Cocagne
(situé
à
Vauhallan)
devront
être
vus.
C'est
important.
Nous
avons
des
ressources
et
des
acteurs.
Mais
peut-être
qu'il
faudra
aussi
aller
voir
quelques
agriculteurs.
Ça
ne
paraît
pas
idiot,
par
exemple,
d'aller
voir
Emmanuel
Laureau,
qui
est
l'agriculteur
le
plus
proche
de
nous
géographiquement,
et
qui
cultive juste
derrière
chez
Serge
Coessens.
Et
dans
nos
rêves
les
plus
fous,
je
pense
que si
jamais
notre
projet
paraît
réaliste,
faisable
et
pérenne,
s'il
peut
faire
« école
»,
nous
aurons
tout
gagné.
Je
pense
que
nous
avons
intérêt
à avancer
de
manière
la
plus
transparente
possible.
Mais
il
ne
faut
pas
nous
tromper
sur
la
méthode.
Il faut
vraiment
y
aller
pas
à pas
et que nous
jalonnions
l'initiative.
Madame
Launay
Puisque
vous
parlez
des
acteurs
à
mobiliser
autour
de
cette
idée,
toutes
les
grandes
écoles
sur
le
Plateau
- du
type
AgroParisTech
- ont
servi
de
soutien
à
des
projets
montés
sur
d'autres
territoires
en
France.
En
fait,
tous
les
acteurs
situés
sur
le
Plateau
peuvent
aussi
être
mobilisés.
Monsieur
le
Maire
En
tout
cas,
nous
vous
tiendrons
informés.
Monsieur
Semelet
Pour
approvisionner
les
écoles,
comment
allons-nous
pouvoir
gérer
le
fait
que
la
moitié
de
la
production
- comme
les
haricots
verts,
les
tomates
et
les
petits
pois
- est
plutôt
en
été,
pendant
les
vacances
scolaires
? Certes,
il restera
les
carottes,
les
pommes
de
terre,
les
poireaux
et
les
choux.
Madame
Launay
Toutes
les villes,
qui
font
ça,
ont
le
même
problème
parce
que
c'est
surtout
pour
alimenter
en
légumes
les
cantines
des
écoles
qui
sont
toutes
fermées
l'été.
Donc,
elles
ont
enclenché
la
mise
en
culture
des
terrains
par
une
production
utile
en
hiver.
Ça
commence
souvent
par
la
pomme
de
terre
parce
que
c'est
ce
qu'il
y
a
de
plus
simple
et
ça
nettoie
les
terres.
Après,
elles
font
rentrer
progressivement
d'autres
légumes.
Et
par
la
suite,
elles
font
les
légumes
qui
se
cultivent
l'été
parce
qu'elles
ont
assez
pris
de
maturité
au
niveau
de
l'évolution
de
leur
projet
de
cantine
pour
pouvoir
les
mettre
en
conserve.
C'est
lié
à
des
conserveries.
Nous
avons
aussi
une
conserverie
à
côté
: à
Marcoussis
Nous
pouvons
la
contacter.
Dont,
il y aura
vraiment
des
évolutions,
au
cours
du
temps.
Certaines
villes
ont
des
unités
de
surgélation.
Ça
se
fait
assez
vite
et
assez
bien.
À
un
moment
du
mandat,
nous
avions
délibéré
sur
la
légumerie
de
l'Essonne.
Mais,
pour
l'instant,
le
projet
est
arrêté
sous
la
forme
de
Société
Publique
Locale
(SPL).
Nous
devons
en
rediscuter
au
niveau
-22- du
Département.
Peut-être
que
le
projet
évoluera
sur
autre
chose
? Peut-être
avec
des
satellites
plutôt
qu'une
grosse
légumerie
? Je
ne
sais
pas
du
tout
ce
qu'ils
ont
en
tête.
Donc,
s'il
y
a
quelque
chose
avant
la
fin
du
mandat,
je
vous
tiendrai
au
courant.
De
toute
façon,
je
pourrai
toujours
vous
tenir
au
courant
après
car je
suis
toujours
élue
au
Conseil
départemental.
VOTE
: unanimité
11.
AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DU
CAUE
91
POUR
UN
ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
TRANSFORMATION
DE
LA
COUR
DE
L'ECOLE
JOLIOT
CURIE
ELEMENTAIRE
EN
COUR
« OASIS
»
Rapporteur
Monsieur
Moison
Soucieuse
d'améliorer
le cadre
de
vie
des
écoliers
et de
désimperméabiliser
progressivement
les
cours
des
écoles.
La
ville
souhaite
à nouveau
être
accompagnée
par
le
CAUE91
pour
transformer
la
cour
de
l'école
élémentaire
de
l'école Joliot
Curie.
L'organisation
d'ateliers,
menés
par
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Essonne
(CAUE
91)
entre
les
élèves,
le
corps
enseignant
et
les
parents
d'élèves
est
nécessaire
pour
que
les
travaux
correspondent
aux
attentes
et usages
de
chacun.
L'accompagnement
du
CAUF
se
décomposera
comme
proposé
ci-dessous
:
-
Retour
d'expérience
avec
les différents services
communaux
et équipes
éducatives
des
réflexions
déjà
livrées
(Charles
Perrault
Jean-Baptiste
Corot) / synthèse
de
ces retours
d'expérience
e
Réunion
1 : rencontre
équipe
éducative
de
l'école
e
Atelier
enfant
1 : usages
de
la cour
e
Rencontre
périscolaire
e
Atelier
enfant
2 : paysage
et projet pour
la cour
+
Atelier Adulte
(parents
d'élèves,
équipe
éducative,
services
municipaux)
: retour sur les projets
des
enfants,
faire
culture
commune
pour
aboutir
à un projet partagé.
e
COTECH
e
COPIL
et transmission
à l'équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
Calendrier
: janvier
— juin
2026
+
Retour
d'expérience
: janvier / février
°
Rencontre
équipe
éducative
: février
e
Atelier
enfant
: mars /
avril
e
Rencontre
périscolaire
: avril
e
Atelier adulte
: mai
e
COPIL
transmission
: juin
Le
CAUE
demande
5 000
€ pour
cet
accompagnement.
Suite
à
la présentation
en
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
1er
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la nouvelle
convention
du
CAUE
91
pour
un
accompagnement
de
la
transformation
de
la
cour
d'école
élémentaire
Joliot
Curie
et tous
les
documents
afférents
à ce
dossier,
avenants
compris.
93
- Monsieur
le
Maire
Aujourd'hui,
nous
avons
un
avantage
: le
retour
d'expérience
de
ce
que
nous
avons
fait
sur
la
cour
de
l'école
Jean-Baptiste
Corot
et
dans
laquelle
ça
fonctionne
bien.
Nous
sentons
que
les
enfants
se
sont
approprié
la cour
entre
le
parcours
de
billes,
la
petite
montagne
avec
le tunnel,
et cætera.
Nous
avons
juste
un
petit
sujet:
les
copeaux
de
bois.
Aujourd'hui,
nous
regardons
comment
ça
se
passe
ailleurs,
parce
que
c'est
ce
qui
est
utilisé
dans
la plupart
des
communes.
Et d'ailleurs,
les
copeaux
de
bois
sont
parfois
même
utilisés
comme
amortis
pour
les jeux
en
hauteur.
Donc,
il
faut
que
nous
travaillions
un
peu
mieux
le
sujet
parce
que,
tout
simplement,
les
enfants
utilisent
parfois
les
copeaux
de
bois
pour
jouer
avec
et
les
mettre
dans
des
serrures,
par
exemple.
Ce
sont
des
activités
normales
pour
des
enfants.
Ils jouent,
ils
courent,
ils
les
lancent
et
cætera.
Donc,
nous
avons
quelques
petits
sujets
de
réglage
mais
ça
ne
change
pas
la
philosophie
du
principe.
Nous
végétalisons
et
réorganisons
totalement
le
fonctionnement
de
la
cour
dans
laquelle
nous
plantons
des
arbres
pour
faire
de
l'ombre
et
nous
débitumons
pour
rafraîchir
et
drainer
l'eau
qui
rentre
dans
le sol.
Et
nous
évitons
aussi
d'avoir
une
tendance
—
que
nous
avons
tous
connu
—
dans
les
cours
d'école :
les
terrains
de
foot.
En
général,
il est
vrai
que
les
garçons
prennent
beaucoup
de
place
pour
jouer
au
foot.
Et
du
coup,
en
travaillant
les
cours
d'école
un
peu
différemment
-
mais
toujours
avec
des
espaces
pour
courir
à
fond
-,
les
filles
ont
aussi
un
peu
plus
de
place
et
ne
sont
pas
forcément
coincées
dans
des
coins
de
la cour.
Et, globalement,
il y a quand
même
un
peu
plus
d'apaisement.
Et
ça
paraît
aussi
logique
de
se
dire
que
lorsque
nous
sommes
sur
un
espace
où
la
nature
est
plus
présente,
l'espèce
humaine
est
aussi
moins
énervée.
Et
c'est
vrai
à tout
âge.
Donc,
aujourd'hui,
nous
travaillons
sur
la
cour
de
l'école
de
Charles
Perrault.
Les
travaux
sont
prévus
cet
été.
Là,
nous
entamons
la
maîtrise
d'œuvre
:
l'architecte
de
la
cour
a
commencé
à
nous
faire
des
premières
propositions.
Nous
sommes
en
train
d'échanger
avec
l'entreprise.
Après
les
fêtes
de
fin
d'année,
nous
utiliserons
la
même
méthode
- qui
a
bien
fonctionné
- avec
une
concertation
pour
que
chacun
puisse
co-construire
et
donner
son
avis
sur
les
aménagements
prévus
de
la
cour:
les
parents
d'élèves,
les
animateurs,
les
professeurs
des
écoles,
et
bien
sûr,
les
enfants.
Nous
sommes
sur
une
cour
un
petit
peu
différente
parce
qu'un
peu
plus
petite.
Il
restera
la
cour
de
l'école
Joliot-Curie,
qui
reste
quand
même
une
grosse
escalope
de
bitume.
Nous
pourrons
y
faire
quelque
chose
de
vraiment
sympa. Monsieur
Semelet
Nous
en
avons
parlé
au
dernier
Conseil
d'école
et
il y a
une
attente
très
forte
des
parents
d'élèves
sur
le
sujet.
Notamment,
ils
précisent
qu'il
y
fait
quand
même
très
chaud
car
le
macadam
réverbère
la
chaleur
en
été.
Comme
il y a peu
d'arbres,
il y a une
vraie
attente.
Madame
Leclercq
Quand
mes
enfants
étaient
à l'école
maternelle,
ils utilisaient
l'arrière
de
la cour
parce
que
c'était
plus
à
l'ombre
et
tout
en
herbe.
Donc,
quand
il faisait
trop
chaud
sur
les
parties
de
devant,
ils
se
mettaient
derrière.
Je
ne
sais
pas
si
les
élèves
continuent
à utiliser
l'école
dans
ces
conditions-là
mais
ça
se
faisait.
Monsieur
le
Maire
Vous
parlez
de
l'école
Charles
Perrault
?
Madame
Leclercq
Oui. Monsieur
le
Maire
Les
élèves
pourront
continuer
à
le
faire.
C'est
vraiment
l'école
qui
a
la
plus
de
«
chance
».
Nous
refaisons
la
cour,
mais,
le jardin
situé
derrière
reste
préservé,
évidemment.
D'ailleurs,
il restera
tel
qu'il
est. VOTE
: unanimité
-24- 12.
INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
RENFORCE
SUR
TOUT
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'IGNY
Rapporteur
Monsieur
Moison
La
commune
d'Igny
avait
déjà
instauré
un
droit
de
préemption
renforcé
sur
certaines
zones
de
/a
commune
et
un
droit
de
préemption
simple
sur
la
totalité
de
son
territoire
par
la
délibération
du
29
mars
1994.
Toutefois,
les
évolutions
juridiques,
les
orientations
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
justifient
aujourd'hui
la
mise
en
place
d'un
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
la
totalité
des
zones
urbaines
de
la
commune.
Igny
est
classée
en
zone
tendue
en
raison
d'un
important
déséquilibre
entre
l'offre
locative
et
la
demande,
ce
qui
rend
nécessaire
une
maîtrise
accrue
du
foncier.
Le
droit
de
préemption
simple
ne
permet
pas
d'intervenir
sur
une
grande
partie
du
parc
immobilier,
notamment
les
copropriétés,
les
cessions
de
parts
de
sociétés
immobilières,
les
immeubles
récents
ou
encore
les
divisions
foncières.
De
plus,
certaines
informations
de
mutation
ne
sont
pas
transmises,
limitant
la
capacité
d'analyse
et
d'intervention
de
la
collectivité.
Le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
permettra
à
la
commune
d'avoir
une
connaissance
complète
des
transactions
immobilières
et
d'intervenir
plus
efficacement
dans
le
cadre
de
ses
projets
d'aménagement.
Il
répond
à
des
objectifs
de
mixité
sociale
de
développement
de
l'offre
de
logements
de
renouvellement
urbain,
de
maintien
du
tissu
pavillonnaire
de
préservation
des
caractéristiques
architecturales,
de
soutien
du
commerce
de
proximité
et
de
réalisation
d'équipements
publics. Le
périmètre
proposé
couvre
l'ensemble
des
zones
urbaines
du
PLU,
assurant
une
cohérence
d'intervention
sur
les
secteurs
présentant
des
enjeux
de
requalification
ou
de
développement.
Conformément
à l'article
R.211-2
du
Code
de
l'urbanisme,
la
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
ainsi
que
d'une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
1er
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Approuver
la
mise
en
place
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
du
plan
Local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Igny
-_
Dire
que
conformément
à
l'article
R211-2
du
Code
de
l'urbanisme
la
présente
délibération
fera
l'objet de
mesures
de
publicités
suivantes
:
“Affichage
à
l'Hôtel
de
Ville
d'Igny
pendant
1 mois
“Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
Département.
VOTE
: unanimité
13.
ACTUALISATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
CADASTREE
AD
574
SISE
AVENUE
JEAN
MOULIN
Rapporteur
Monsieur
Moison
Par
délibération
n°2025-07-10-13
en
date
du
10
juillet
2025,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AD
n°574,
située
Avenue
Jean
Moulin,
d'une
superficie
de
424
m°
pour
un
montant
de
300
000
euros.
Afin
d'aligner
le
prix
de
vente
sur
la
valeur
estimée
par
les
services
de
l'État
qui
a
estimé
ce
bien
le
27
octobre
2025
au
prix
de
223
000
euros,
tout
en
prenant
en
compte
l'intérêt
de
la
commune,
il
est
-25- proposé
d'actualiser
le
prix
de
vente
à
215
000
euros.
Ce
prix
prend
en
compte
les
frais
qu'engendreraïent
la maison
du garde
barrière présente
sur le site.
Il est précisé
que
les
frais de
notaire
resteront
à Ja
charge
de
l'acquéreur.
La présente
délibération
a pour
objet
de
modifier
la
délibération
n°2025-07-10-13
en
conséquence,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
cession. Suite
à la présentation
en
Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
1er
décembre
2025,
il est demandé
au
Conseil
municipal
:
-
De
décider
de
modifier
la
délibération
n°2025-07-10-13
en
date
du
10
juillet
2025
afin
d'actualiser
le prix de
vente
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
liés
à
la
vente
de
cette parcelle
d'une
superficie
de
424
m°
au prix de
215
000
euros,
avec
une
marge
de
10%.
VOTE
: unanimité
14.
ACTUALISATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
CADASTREE
AL
1279
SISE
40
RUE
JULES
FERRY
Rapporteur
Monsieur
Moison
Par
délibération
n°2025-07-10-14
en
date
du
10 juillet 2025,
le
Conseil
municipal
a autorisé
la
cession
de
la propriété
communale
cadastrée
AL
1279
sise
40
rue Jules
Ferry
comportant
en
son
premier
étage
un
appartement
d'une
superficie
au
sol
de
95,90
m°
et
une
surface
habitable
de
68,64
m°
pour
un
montant
de
300
000
euros.
Afin
d'aligner
le prix
de
vente
sur
la
valeur
estimée
par
les services
de
l'État
qui
a estimé
ce
bien
le 26
Juin
2025
au
prix
de
220
000
euros,
tout
en
prenant
en
compte
l'intérêt
de
la commune,
il est proposé
d’actualiser le prix de
vente
à 240
000
euros.
Il est précisé
que
les frais
de
notaire
resteront
à la charge
de
l'acquéreur.
La présente
délibération
à pour
objet
de
modifier
la délibération
n°2025-07-10-14
en
conséquence,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
cession. Suite
à la présentation
en
Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
1er
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
De
décider
de
modifier
la
délibération
n°2025-07-10-14
en
date
du
10
juillet
2025
afin
d'actualiser le prix
de
vente
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
liés
à
la
vente
de
l'appartement
situé
au
40,
rue
Jules
Ferry
d'une
superficie
au
so!
de
95,90
m°
et d'une
surface
habitable
de
68,64
m° au prix
de
240
000
euros,
avec
une
marge
de
10%.
VOTE :
unanimité
-26: 15.
ACTUALISATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
SITUEE
A
L'ANGLE
DU
28,
RUE
PIERRE
LESCOT
ET
DU
15,
RUE
DE
LA
SOURCE,
CADASTREE
AL
594
Rapporteur
Monsieur
Moison
Par
délibération
n°2025-03-27-16
en
date
du
27
mars
2025,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
cession
de
la
propriété
communale
cadastrée
AL
594
sise
à
l'angle
du
28,
rue
Pierre
Lescot
et
du
15
rue
de
la
Source
pour
un
montant
de
800
000
euros.
Afin
d'aligner
le
prix
de
vente
sur
la
valeur
estimée
par
les
services
de
l'État
qui
a
estimé
ce
bien
le
26
Juin
2025
au
prix
de
483
000
euros,
tout
en
prenant
en
compte
l'intérêt
de
la
commune,
il est
proposé
d'actualiser
le
prix
de
vente
à
600
000
euros.
Îl
est
précisé
que
les
frais
de
notaire
resteront
à la
charge
de
l'acquéreur.
La
présente
délibération
à pour
objet
de
modifier
la
délibération
n°2025-03-27-16
en
conséquence,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
cession. Suite
à
la
présentation
en
Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
1er
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
De
décider
de
modifier
la
délibération
n°2025-03-27-16
en
date
du
27
mars
2025
afin
d'actualiser
le
prix
de
vente
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
liés
à
la
vente
de
cette
parcelle
d'une
superficie
de
665m°
au
prix
de
600
000
euros.
VOTE
: unanimité
16.
ACTUALISATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
CADASTREE
AL
491
SISE
47
RUE
LOUIS
MURET
Rapporteur
Monsieur
Moison
Par
délibération
n°2025-03-27-21
en
date
du
27
mars
2025
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AL
n°491,
située
47
rue
Louis
Muret.
d'une
superficie
de
405
m°
pour
un
montant
de
550
000
euros.
Afin
d'aligner
le
prix
de
vente
sur
la
valeur
estimée
par
les
services
de
l'État
qui
a
estimé
ce
bien
le
7
mars
2025
au
prix
de
282
000
euros,
tout
en
prenant
en
compte
l'intérêt
de
la
commune,
il est
proposé
d'actualiser
le
prix
de
vente
à 350
000
euros.
Î
est
précisé
que
les frais
de
notaire
resteront
à la
charge
de
/ ‘acquéreur.
La
présente
délibération
à pour
objet
de
modïfier
la
délibération
n°2025-03-27-21
en
conséquence,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
cession. Suite
à
la
présentation
en
Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
1er
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
De
décider
de
modifier
la
délibération
n°2025-03-27-21
en
date
du
27
mars
2025
afin
d'actualiser
le
prix
de
vente
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
liés
à
la
vente
de
cette
parcelle
d'une
superficie
de
405
m°
au prix de
350
000
euros.
VOTE :
unanimité
-27. Al
17.
INSTAURATION
D'UN
PERIMETRE
DE
PRISE
EN
CONSIDERATION
D'UN
PROJET
DE
TRAVAUX
PUBLICS
OU
D'UNE
OPERATION
D'AMENAGEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
ZONE
COUVRANT
LA
RUE
MARYSE
BASTIE
Rapporteur
Monsieur
Moison
La
commune
souhaîte
instaurer
un
périmètre
de
prise
en
considération
sur
un
secteur
exposé
à
des
inondations
récurrentes,
accentuées
par
l'augmentation
des
précipitations
et
une
topographie
en
cuvette.
Cette
situation
constitue
un
risque
réel
pour
les
habitants
et
nécessite
une
meilleure
compréhension
du
fonctionnement
hydrologique
du
site.
Le
secteur
pourrait
également
relever
d'une
zone
humide,
milieu
essentiel pour
la biodiversité
et pour
la gestion
qualitative
et
quantitative
de
l'eau,
mais
vulnérable
au
drainage.
à l'assèchement
ou
encore
à
la
pollution.
La
préservation
de
ces
espaces
sensibles
justifie
la
conduite
d'études
techniques,
environnementales
et
hydrauliques,
destinées
à
définir
un
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
adapté. La
création
de
ce périmètre,
valable
pour
une
durée
maximale
de
dix
ans,
permettra
à la
commune
de
surseoir
à
statuer
pendant
deux
ans
sur
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
susceptibles
de
compromettre
le
futur
projet.
La
délibération
est
conforme
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme,
du
PLU
et du
PPRI.
Les mesures
de
publicité
réglementaires
seront
mises
en
œuvre,
et le maire
est autorisé
à entreprendre
toutes
les actions
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Suite
à
la présentation
en
Commission
Transition
écologique
Urbanisme
et
Travaux
du
2
décembre
2025,
il est demandé
au
Conseil
municipal
:
-_
D'autoriser
la
création
d'un
périmètre
de
prise
en
considération,
d'une
durée
maximale
de
dix
ans,
sur
le
secteur
identifié
dans
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
permettant
de
surseoir
à statuer
pendant
deux
ans
sur
les projets
présentés
sur
les
terrains
inclus
dans
cette
zone
et susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
du
projet
de
la collectivité.
-
De
préciser
que
la
procédure
de
sursis
à
statuer,
d'une
durée
de
deux
ans
pourra
être
appliquée
à
toutes
les
demandes
d'autorisation
de
travaux,
de
constructions
ou
d'installations
situées
à
l'intérieur
de
ce
périmètre
dès
lors
qu'elles
seraient
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
ou
de
travaux
publics,
résultant
des
études
menées
par
la
commune
d'Igny
sur
le
secteur
annexé
à
la
présente
délibération
et ses
abords.
-
De
préciser
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
publiée
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
que
la
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
départemental
conformément
à
l'article
R424-24
du
Code
de
l'urbanisme.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
Nous
sommes
assez
ennuyés
sur
cette
zone,
parce
qu'effectivement,
les
inondations
-
qui
se
matérialisent
régulièrement
dans
le virage
- sont
claires
et
nettes
dès
qu'il
pleut
assez
fort.
Et
je
rappelle
que
nous
avons
un
contentieux
avec
Grand
Paris
Aménagement
(GPA),
l'aménageur
de
cette
zone,
lorsque
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
a
été
créée
dans
les
années
2010.
La
Ville
et
l'Agglomération
estimons
que
l'aménageur
n'a
pas
dimensionné
correctement
la
zone
humide,
c'est-à-dire,
la
zone
verte
qui
se
trouve
entre
la
RD444
et
l'hôtel
B&B.
Non
seulement
nous
estimons
-28- que
ça
a été
mal
dimensionné
pour
accueillir
toutes
les
eaux
de
ruissellement
par
temps
de
pluie,
mais
également,
mal
dimensionné
pour
accueillir
toutes
les
zones
de
pluie
qui
ruissellent
forcément
à
partir
du
côteau,
en
venant
du
haut
de
Gommonvilliers
et du
Plateau.
Ensuite,
l'aménageur
n'a
pas
réalisé
correctement
les
connexions
entre
les
différents
bassins
successifs
sur
la
zone
humide.
C'est
donc
la
raison
pour
laquelle
la
ville
a
toujours
refusé
de
rétrocéder
cette
partie
du
secteur.
La
partie
située
plus
vers
l'est
a été
rétrocédée
depuis
quelques
années.
Nous
avions
d'ailleurs
délibéré
sur
le
sujet.
Mais
cette
partie-là
ne
l'est
toujours
pas.
Et,
aujourd'hui,
nous
nous
donnons
la
possibilité
de
maîtriser
ces
fonds
de
parcelles
dans
le
virage
qui
sont
en
tampons
directs
avec
la zone
humide
sous
l'hôtel
B&B
en
étendant
- si
les
études
montrent
qu'il
y a
nécessité
- la zone
humide
quasiment
en
direction
du
rond-point.
À
ça,
s'ajoute
le
fait
que
nous
avons
demandé
à
l'Agglomération
de
conduire
des
études
en
2026,
pour
voir
dans
quelle
mesure
et
suivant
quelle
technique,
nous
pouvons
dévier
partiellement
l'eau
de
ruissellement
qui
descend
à
partir
du
secteur
du
Plateau-Pileu
et
qui
a
plutôt
tendance
à
descendre
du
côté
de
l'avenue
de
la
République
pour
essayer
de
dévier
les
eaux
plutôt
du
côté
de
la zone
humide
des
Ruchères.
Du
coup,
ça
justifierait
que
nous
augmentions
la
partie
zone
humide.
Nous
avons
donc
ces
deux
aspects
sur
lesquels
nous
allons
travailler
avec
l'Agglomération
qui
est
en
charge
des
réseaux.
C'est
pour
ne
pas
insulter
l'avenir
que
nous
nous
disons
que
nous
avons
peut-être
intérêt
à
pouvoir
maîtriser
ces
fonds
de
parcelles
demain.
Alors
faut-il
maîtriser
l'ensemble
des
2
ou
3
parcelles
concernées
?
Peut-être.
Peut-être
pas.
Les
études
nous
le
diront.
Faut-il
maîtriser
plutôt
les
fonds
de
parcelles
? Ce
qui
justifierait
que
les
parcelles
les
plus
proches
qui
ont
été
divisées
et
qui
donnent
sur
la
rue
Maryse
Bastié
soient
sous
maîtrise
publique.
En
tout
cas,
a
priori,
il y a
peu
de
chance
que,
dans
les
années
à venir,
les
prochaines
inondations
ne
produisent
pas
les
mêmes
effets.
Et
il y
a des
risques
que
ces
inondations
soient
aussi
plus
fortes
parce
que
nous
voyons
bien
que
le
changement
climatique
est
à
l'œuvre.
Ce
n'est
pas
une
opinion
mais
un
fait.
Nous
verrons
tout
ce
que
tout
ça
donnera
mais,
si
nous
ne
pouvons
pas
maîtriser
le foncier,
tout
ce
que
nous
nous
disons
n’est
que
de
la
littérature
et
de
la soupe
verbale.
Dont,
c'est
l'esprit
de
cette
délibération.
Mais,
en
tout
cas,
sur
le
sujet,
il y
a
du
travail
sur
la
planche
avec
l'Agglomération,
parce
qu'aujourd'hui,
l'État
presse
cette
dernière
de
terminer
officiellement
la
ZAC.
Et tant
que
ces
parties-là
ne
seront
pas
rétrocédées
officiellement,
la ZAC
ne
sera
pas
terminée.
Il
y a quand
même
une
pastille
rouge
dans
les
lignes
de
l'État
qui
se
demande
ce
qui
se
passe
avec
cette
ZAC
sur
le
territoire
de
l'Agglomération.
Mais,
justement,
nous
avons
bien
fait
de
ne
surtout
pas
rétrocéder,
parce
qu'aujourd'hui,
ce
serait
pour
nous.
Il
reste
quand
même
un
petit
résidu
financier.
GPA
doit
encore
un
peu
d'argent
à
l'Agglomération
sur
cette
partie-là.
Madame
Launay
Merci
pour
la
présentation
de
ce
dossier.
C'est
une
très
bonne
chose
de
devancer
ce
qui,
effectivement,
pourrait
arriver.
D'autant
plus
qu'aux
Assises
de
l'eau,
organisées
par
vous
(en
tant
que
Président
de
l'Union
des
maires)
et
le
Département,
la directrice
départementale
a
bien
précisé
qu'elle
finissait
d'abord
les
Plans
de
Préventions
des
Risques
Inondation
(PPRI)
qui
n'avaient
pas
été
faits
en
Essonne. Même
si
cette
zone-là
n'est
pas
connectée
au
ru
de
Vauhallan
- et
donc,
à
la
Bièvre
-,
c'est
quand
même
très
lié.
C'est
le
bassin
versant.
Et,
à mon
avis,
l'urbanisation
n'est
pas
spécialement
du
fait
de
la
ZAC
des
Ruchères.
Mais,
en
son
temps,
la
création
du
barreau
routier
de
la
RD444
a
complètement
coupé
l'écoulement
naturel.
Et
donc,
cette
cuvette
est
le
réceptacle.
Nous
voyons
les
problèmes
se
multiplier
un
peu
partout.
Les
pluies
sont
de
plus
en
plus
torrentielles.
Donc,
je
trouve
que
c'est
bien
de
le faire.
Monsieur
le
Maire
Oui.
D'autant
plus
que
tout
est
lié
dans
ce
secteur
qui
est,
pour
le
coup,
un
vrai
nœud.
Nous
sommes
vraiment
sur
un
point
bas
de
Gommonvilliers-Plateau.
Nous
ne
sommes
pas
sur
un
point
bas
de
la
ville.
Mais,
effectivement,
c'est
un
point
bas
fermé
par
la
RD444
et
la voie
ferrée.
Et
pourquoi
c'est
lié ?
-29- ÇV
Parce
que
le
ru
est
très
près.
D'ailleurs,
j'avais
demandé
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Assainissement
de
la
Vallée
de
la
Bièvre
(SIAVB)
s'il
était
fondé
d'intervenir
sur
cette
zone,
pour
demain,
acquérir
des
parcelles
à
la
faveur
de
vente.
Le
problème
est
que
nous
ne
sommes
pas
collés
au
ru.
Et
donc,
nous
ne
pouvons
pas
intervenir.
C'est
quand
même
très
limite.
J'avais
indiqué
que
ce
serait
très
bien
que
le
SIAVB
« arrache
»
les
3
ou
4
parcelles
à
la
faveur
de
ventes.
Nous
n'allons
pas
exproprier
les
gens:
ce
n'est
pas
l'esprit
de
la
maison.
Et
ensuite,
le
SIAVB
achète
et,
en
revanche,
il
détruit
les
maisons.
Et
tout
cela
revient
en
pleine
nature
et
nous
faisons
une
zone
d'expansion.
Mais
nous
ne
sommes
pas
collés
au
ru
de
Vauhallan.
Donc,
il
faut
trouver
une
solution
différente.
Nous
allons
la
trouver
avec
l'Agglomération
et
la
Ville.
Mais,
en
revanche,
ce
qui
est
esquissé
ici
vient
aussi
s'ajouter,
en
parallèle,
aux
démarches
faites
par
le
SIAVB
sur
le
ru
de
Vauhallan.
Vous
vous
souvenez
que
des
maisons
ont
été
inondées
l'année
dernière,
en
octobre,
sur
une
partie
de
la
rue
de
la
Ferronnerie
et
un
peu
sur
la
rue
Louis
Muret.
Aujourd'hui,
nous
avons
un
bureau
d'études
qui
a
terminé
son
travail
de
présentation
de
ce
que
pourrait
être
une
renaturation
du
ru
de
Vauhallan,
à
l'arrière
des
jardins
des
maisons
de
la
rue
de
la
Ferronnerie
et
Un
peu
sur
la
rue
Louis
Muret.
C'est
forcément
très
utile.
Maintenant,
nous
allons
rencontrer
les
riverains.
Il
s'agit
de
travailler
en
bonne
intelligence
avec
eux
en
leur
disant
que
ça
va
modifier
leur
fond
de
jardin
mais,
qu'évidemment,
ils
restent
chez
eux.
Il n'y
a pas
de
sujet.
Nous
avons
un
dernier
point,
autrement
plus
compliqué
sur
Igny :
le
ru
qui
est
ceinturé
par
du
béton
sur
le secteur
du
boulevard
d'Igny.
Et
là, c'est
beaucoup
plus
compliqué.
Mais
c'est
aussi
un
sujet.
Nous
avançons
étape
par
étape.
Mais
il
faut
absolument
que
nous
préparions
l'avenir.
Globalement,
il faut
un
peu
dédensifier
et désartificialiser
sur
ces
points
bas.
Madame
Leclercq
À
l'époque,
on
m'avait
dit
que
toutes
les
maisons
avaient
été
construites
en
premier
étage
parce
qu'il
avait
été
interdit
de
construire
de
l'habitation
en
bas
à cause
des
inondations.
C'était
déjà
le cas.
Depuis,
les
gens
ont
regagné
le bas
pour
faire
de
l'habitation.
Mais
ça
n'était
pas
prévu
d'avance.
Monsieur
le
Maire
Nous
pourrions
en
parler
pendant
des
heures.
C'est
à
la
fois
intéressant,
passionnant
et
hyper
stratégique
parce
qu'Igny
est
une
ville
d'eau.
Nous
avons
des
sources,
des
cours
d'eau,
une
rigole
et
le
ru
qui
traversent
la
commune.
Pour
la
première
fois,
nous
sentons
que
le
Ministère
de
la
Défense
est
en
train
de
bouger
de
manière
très
concrète
concernant
ses
ouvrages
que
sont
les
étangs
de
Saclay
et
l'aqueduc.
Avant
le
Covid,
nous
avions
réussi
à
obtenir
la
gestion
d'une
partie
des
infrastructures
du
Ministère
de
la
Défense.
Et
aujourd'hui,
pour
la première
fois,
le Préfet
des
Yvelines
a émis
la possibilité
que
le
SIAVB
rachète
les
infrastructures
et,
même,
l'un
des
deux
étangs.
Et,
comme
par
hasard,
c'est
celui
qui
nous
intéresse
le
plus
car
il est
directement
connecté
au
ru
de
Vauhallan.
Donc,
peut-être
que
les
choses
pourront
bouger.
Après,
ce
sera
toujours
une
question
de
prix,
parce
qu'évidemment,
l'Etat
est
le
plus
grand
arnaqueur.
Et
comme
par
hasard,
quand
il vend,
il
ne
comprend
pas
que
le
prix
des
Domaines
s'applique
aussi
à
lui.
Les
choses
peuvent
aussi
bouger
mais
c'est
intéressant
d'avoir
ça
en
tête. Après,
en
tant
qu'acteur
public,
nous
pouvons
avoir
des
conventions
dans
l'autre
sens
disant
que
l'usage
de
l'eau,
pour
refroidir
leurs
installations,
reste
tout
à
fait
possible.
Mais
en
revanche,
nous
sommes
propriétaires
et ça
veut
dire
que
nous
gérons
aussi
l'étiage
de
l'étang.
Madame
Launay
Le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Brèche
(SMBVB)
existant
toujours,
il
n'a
pas
compétence
sur
le
bassin
versant
?
Monsieur
le
Maire
Oui
et
non.
Le
SMBVB
est
un
syndicat
d'étude.
Sa
compétence
est
de
travailler
sur
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE).
Et,
malgré
le fait
qu'il
ait
été
mis
en
œuvre
il y a 2
ans,
-30- nous
devrions
déjà
commencer
à
travailler
sur
le
prochain,
peut-être
pas
l'année
prochaine,
mais
pas
loin. C'est
d'abord
un
travail
d'étude.
Mais,
sur
la
partie
opérationnelle,
nous
sommes
vraiment
sur
notre
territoire.
Bien
sûr,
nous
ne
travaillons
que
sur
l'amont.
Nous
nous
arrêtons
à Antony.
Après,
tout
ça
se
fait
en
bonne
coordination.
VOTE
: unanimité
18.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
DES
RESEAUX
DU
CONCESSIONNAIRE
ORANGE
Rapporteur
Monsieur
Turpin
Suite
à
la
récupération
de
la
compétence
espace
public
en
2024,
les
différents
concessionnaires
de
réseaux
sur
la
commune
doivent
verser
une
redevance
pour
occuper
le
domaine
public
avec
leur
réseau. Pour
Orange
la
redevance
se
calcule
comme
ci-dessous
:
Pour
information
: le
montant
de
la
RODP
dû
au
1“
janvier
d'une
année
N
est
calculée
avec
le
coefficient
d'actualisation
de
l'année
N,
mais
à partir
du
patrimoine
de
l'année
N-1.
TOTAL
TOTAL
TOTAL
Artères
Conduite
|Câbie
enterré|
Artères
en
;
Armoire
|
Emprise
au
Communes
aériennes
| muïtple
(km)
|
(km)
|
sous-sot
|
Bo
(mr)
| Cabine
(m)|
sol
{km)
(km)
{m°)
IGNY
26,168]
219,919
0,000
219,919
0,00
0,00
4,00
4,00
:
z
A
multiplier
par
le
coefficient
Année
RODP
Tarifs
de
base
PRE
D
d'actualisation
40
€ le km
d'artères
aériennes
RODP
2025 |
30€
le km
d'artères
souterraines
1.62182
20
€ le m°
d'emprise
au sol
Soit pour
Igny 2026
: Prix/ml
Actu
1,62182
ML
Total
40,00
€
64,8728
€
26,168
1 697, 5914
€
30,00
€
48,6546€
|219919
10
700,077
€
20,00
€
32,4364
€
4
129,7456
€
total
12 527411
€
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
1°
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
affaire
y
compris
les
avenants.
VOTE
: unanimité
: AT FV
19.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
-
ANNEE
2026
ET
REVALORISATION
ANNUELLE
Rapporteur
Monsieur
Turpin
Suite
à
la
récupération
de
la
compétence
espace
public
en
2024,
les
différents
concessionnaires
de
réseaux
sur
la
commune
doivent
verser
une
redevance
pour
occuper
le
domaine
public
avec
leur
réseau. Pour
installer
et exploiter
leurs
réseaux,
les gestionnaires
d'ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
et
de
gaz
utilisent
largement
le
domaine
public
communal,
routier
ou
non,
aérien,
du
sol
ou
du
sous-sol.
En
contrepartie
ces
gestionnaires
doivent
s'acquitter
d'une
redevance
dont
le montant
est
encadré.
Cette
redevance
s'appuie
sur
le
décret
n°2023-797
du
18
août
2023
relatif
aux
redevances
dues
en
raison
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
l'énergie
et
du
gaz,
prévus
par
les
articles
R2333-105,
R2333-105-2
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
de
son
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz
ainsi que
par
les
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée par
le Conseil municipal,
dans
la limite
du plafond
suivant
:
Pour 2025,
le détail du
calcul se
décompose
comme
suit :
PR
=
(0,035
x 36
000m!)
+
100
euros
=
1 360
€
Ce
calcul
est réactualisé
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
du
linéaire
de
réseau.
Suite
à la présentation
en
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
1er
décembre
2025,
il est demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
due
par
les
gestionnaires
d'ouvrages
des
réseaux
publics
de
transports
et
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
N selon
le calcul suivant
:
PR
=
(0.035
x L)
+
100
euros
;
Où
:
PR
est le plafond
de
redevance
due
par
l'occupant
du
domaine
en
euros ;
L représente
la longueur
des
canalisations
sur le domaine
public
exprimée
en
mètres
;
100
euros
représente
un
terme
fixe.
-
Dire
que
les
montants
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
seront
calculés
annuellement
au
Ter janvier
de
chaque
année,
en
appliquant
la
règle
de
revalorisation,
dont
les modalités
de
calcul sont
définies
à l'article
R2333-105
et R2333-105-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
Préciser
que
cette
disposition,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'applique
aux
gestionnaires
d'ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
et de
gaz
bénéficiant
d'un
droit de passage
sur le domaine
public.
-
Appliquer
les
plafonds
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
calcul
et
/a
revalorisation
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
et
de
la
Redevance
d'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
affaire y compris
les avenants.
VOTE
: unanimité
32 20.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
ANNEE
2026
ET
REVALORISATION
ANNUELLE
Rapporteur
Monsieur
Turpin
Suite
à
la
récupération
de
la
compétence
espace
public
en
2024,
les
différents
concessionnaires
de
réseaux
sur
la
commune
doivent
verser
une
redevance
pour
occuper
le
domaine
public
avec
leur
réseau. Pour
installer
et
exploiter
leurs
réseaux,
les
gestionnaires
d'ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
et
de
gaz
utilisent
largement
le
domaine
public
communal,
routier
ou
non,
aérien,
du
sol
ou
du
sous-sol
En
contrepartie
ces
gestionnaires
doivent
s'acquitter
d'une
redevance
dont
le
montant
est
encadré.
Cette
redevance
s'appuie
sur
le
décret
n°2023-797
du
18
août
2023
relatif
aux
redevances
dues
en
raison
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
l'énergie
et
du
gaz,
prévus
par
les
articles
R2333-105,
R2333-105-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À
titre
d'information
pour
2025,
voici le détail du
calcul :
Population
INSEE
au
1er janvier 2025
: 10 886
habitants
Coefficient
d'actualisation
2025
: 1,5770
Formule
réglementaire
pour
les
communes
dont
la
population
est
>
5
000
habitants
et
<
20
000
habitants
: (0,381
x
10 886-
1 204)
x
1,5770
= 4 642,00
RODP
2025
: 4
642
€
RODP
Provisoire
: 4 642
€ x 20%=
928,40
soit
928
€ après
arrondi
conformément
à l'article
L.2322-4
du
Code
général
de
la propriété
des personnes
publiques
Soit
au
total
:
4 642
+
928
=
5570
€
Ce
calcul
est
réactualisé
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'index
Ingénierie
et
de
la
population. Suîte
à
la
présentation
en
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
1er
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
due
par
les
gestionnaires
d'ouvrages
des
réseaux
publics
de
transports
et
de
distribution
d'énergie
électrique
et
de
gaz
pour
l'année
N
selon
le
calcul
suivant
:
Pour
les
communes
de
5 000
à 20
000
habitants
R
(redevance)
€
=
(0.381
x P —
1 204)
x coefficient
d'actualisation
P
(population)
représente
la
population
dernier
recensement
publié
par
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE).
RP
(redevance
provisoire)
€
=
R x 20%
533% fV
RP,
exprimé
en
euros,
est
le plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux,
par
le gestionnaire
du
réseau
de
transport
et de
distribution
d'énergie
et de gaz.
-
Dire
que
les
montants
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
seront
calculés
annuellement
au
Ter janvier
de
chaque
année,
en
appliquant
la
règle
de
revalorisation,
dont
les
modalités
de
calcul sont
définies
à l'article
R2333-105
et R2333-105-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
Préciser
que
cette
disposition,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'applique
aux
gestionnaires
d'ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
et de gaz
bénéficiant
d'un
droit
de passage
sur le domaine
public.
-
Appliquer
les
plafonds
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
calcul
et
la
revalorisation
de
Ja
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
et
de
la
Redevance
d'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
affaire y compris
les avenants.
VOTE
: unanimité
21.
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
ORANGE
SITUE
RUE
PIERRE
CURIE
Rapporteur
Monsieur
Turpin
Dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la
rue
Pierre
Curie
et
plus
particulièrement
pour
les
réseaux
Orange
une
convention
est
nécessaire
pour
l'obtention
d'un
financement
de
leur part à hauteur
de
5 873.73
€
Suite
à
la présentation
en
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
1°
décembre
2025,
il est demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
affaire y compris
les avenants.
VOTE
: unanimité
22.
APPROBATION
DE
LA
TRANSFORMATION
DE
LA
BULLE
DES
FAMILLES
(BDF)
EN
LIEU
D'ACCUEIL
__ ENFANTS
PARENTS
_
(LAEP)
ET
APPROBATION
DU
PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
LAEP
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Depuis
le
23
septembre
2023,
La
Bulle
des
Familles
(BDF)
est
un
lieu
d'accompagnement
à
la
parentalité
ouvert
et dédié
à
toutes
les
familles.
Des
temps
d'accueils parents-enfants
par
les
tranches
d'âge
(entre
O0 et
11
ans)
et
des
temps
entre
parents
(café
des
parents,
conférence)
sont
proposés.
La
Bulle
des
Familles
est
un
espace
ressource,
d'écoute
et
de
partage,
gratuit
anonyme,
sans
inscription,
et
s'appuyant
sur la charte
nationale
de
soutien
à la parentalité
pour
toutes
les
familles
ignyssoises.
En
2025,
au
vu
de
la
fréquentation
de
la
Bulle
des
Familles
et
des
retours
positifs
des
familles,
ce
lieu
d'accueil
répond
à
un
réel
besoin
des
familles.
Aussi,
il
est
proposé
de
s'inscrire
dans
la
politique
d'accompagnement
à
la
parentalité
de
la
CAF
en
transformant
dés
le
mois
de janvier
2026
le
lieu
actuel
de
La
Bulle
des
Familles
en
LAEP
« Bulle
des
Familles
»,
pour
les
0-3
ans
et
les
3-6
ans
et
de
solliciter
les
financements
de
la
CAF
qui
couvre
en
moyenne
46%
du
coût
de
fonctionnement
d'un
LAFP,
-34- A
Par
ailleurs,
des
animations
et
activités
pourront
être
proposées
hors
cadre
du
LAEP,
sur
des
temps
annexes
(vacances
scolaires,
samedis
matin
…)
et
sur
la
tranche
d'âge
de
6-18
ans
en
partenariat
avec
le
SPOT.
Le
projet
s'appuie
sur
les
constats
concernant
les
familles
ignissoises
(Retours
des
professionnels,
des
familles
et
analyse
des
données
socio-démographiques
locales)
:
e
Isolement
des
parents
et
besoin
de
lien
social
+
Besoin
d'un
espace
de
socialisation
pour
les
jeunes
enfants
(0-4
ans)
e
Besoin
d'écoute
et
de
reconnaissance
du
rôle
parental
:
+
Besoins
spécifiques
de
certaines
familles
en
situation
de
fragilité
:
Besoin
d'un
lieu
libre
et
sans
condition
Dans
le cadre
du projet
de
fonctionnement
du
LAEP,
quatre
objectifs
sont proposés
:
e
Valoriser les
compétences
et les rôles parentaux
+
Wser
à conforter
la construction
de
/a relation
parents-enfants
+
Proposer
un
lieu
d'écoute,
d'échange
pour
les parents
et de
socialisation pour
les
enfants
e
Favoriser
la mixité
sociale
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Enfance
et
Solidarités
le
2
décembre
2025,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
>
Approuver
le projet
de
fonctionnement
du
LAEP.
>
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
la
transformation
de
l'actuel
lieu
d'accompagnement
à
la parentalité
en
LAEP
« Bulle
des
Familles
»
et
de
signer
la
convention
du
Projet
de
fonctionnement
LAFP
avec
la CAF.
VOTE
: unanimité
---000---
Arrivée
de
Mme
FENOLLAR
à 20h31
--000---
23.
SUBVENTION
DE
LA
COMMISSION
DES
FINANCEURS
DE
LA
PREVENTION
DE
LA
PERTE
D'AUTONOMIE
POUR
LES
PROJETS
NUTRITION
ET
SPORT
SENIORS
Rapporteur
Madame
Gorsy
La
Caisse
Nationale
de
Solidarité
(CNSA)
pour
l'Autonomie
en
2025
à retenu
:
+
La
sensibilisation
à la prévention
de
la
dénutrition
comme
enjeu
majeur
de
santé
publique
liés
à
la
perte
d'autonomie,
en
cohérence
avec
la
stratégie
nationale
Stratégie
Nationale
pour
l'Alimentation,
la Nutrition
et le
Climat
(SNANO).
+
D'adapter
les
messages
et
activités
au
public
cible
en
prenant
en
compte
leurs
habitudes,
attentes,
connaissances
et capacités.
+
De
favoriser
une
dynamique
de
groupe
bienveillante
sans jugement.
+
De
s'appuyer
sur
des
supports
pédagogiques
modulables,
simples
et
interactifs,
validés
en
santé
publique.
Pour
sensibiliser
les
personnes
âgées
sur
la
nutrition
et
la
dénutrition
en
accord
avec
les
exigences
et
références
2025
de
la
CNSA,
le
parcours
proposé
comprend
:
Format,
durée
et nombre
de
séances
:
+
Série
de
4 à 6 séances
collectives
favorisant
interaction
et échanges.
-35- e
Chaque
séance
dure
1h
à
1h30,
durée
adaptée
pour
maintenir
l'attention
et éviter la fatigue.
e
Prévoir
une
progression
pédagogique
avec
objectifs
précis
: informer,
déconstruire
idées
reçues,
proposer
des
changements
pratiques,
stimuler
l'autonomie.
Contenu
type
des
séances
:
e
Conférences
courtes
pour
transmettre
connaissances
clés
sur
alimentation
adaptée
à
l'âge
apports
nutritionnels
essentiels,
risques
et conséquences
de
la dénutrition.
e
Ateliers pratiques
pour
acquérir
des
compétences
comme
la
construction
d'un
menu
équilibré,
adaptée
aux
besoins
spécifiques
des
seniors.
e
Jeux
ludiques
et participatifs
(ex
: jeu
de
cartes
sur
les groupes
d'aliments,
quiz
débat
autour
de
repas) pour
stimuler
la réflexion,
le partage
d'expériences
et renforcer
l'engagement.
e
Inclure
un
temps
convivial
(partage
de
collations)
pour
favoriser
un
climat
bienveillant
et
d'échange.
Parcours
en
6 séances
:
e
Séance
1
(Conférence
+
discussion)
: introduction
à
la
nutrition
du
senior,
enjeux
de
la
dénutrition,
connaissances
alimentaires
et groupes
d'aliments,
déconstruire
les
idées
reçues
e
Séance
2
(Jeu+
atelier)
: construction
d'un
menu
équilibré
(choix
recettes
pour
séance
5
=
atelier
culinaire,
choix
des
aliments
(circuits
cours,
labels,
nutriscore,
gaspillage)
+
décrypter
un
emballage
alimentaire
e
Séance
3
(Conférence
+
échanges)
: lien
nutrition
et
autonomie
importance
de
l'activité
physique
associée
+ jeu
sur
la nutrition
santé
e
Séance
4 (Atelier ludique)
: fresque
de
la dénutrition
ou
alimentation
en
pleine
conscience
e
Séance
5 (Atelier
culinaire)
: prépa
de
la recette
choisie
en
séance
2
+
dégustation
e
Séance
6 (Bilan
et
échanges)
: présentation
ICOPE,
échanges,
conseils
individualisés.
Cette
démarche,
conforme
aux
recommandations
actuelles
de
la
CNSA,
met
l'accent
sur
l'interactivité
et privilégie
la pédagogie
active
pour
un
public
senior.
Mise
en
œuvre
:
e
Présentation
du
dispositif lors
de
la sortie
de printemps
e
Conférence
ouverte
à tous
les séniors
e
Une
séance
par semaine
pour
1 groupe
de
12 séniors
e
3 parcours
par
an
e
Séances
ouvertes
également
aux
séniors
vauhallanais
Le
coût pour
7 parcours
de
6 séances
serait de
1800€
HT
soit 300€
HT la
séance.
A
cela
s'ajoute
un
forfait ingénierie
et suivi de
1000€ pour
les
1 an
du projet.
Soit
un
cout
annuel
de
6 480
€
TTC
Prise
en
charge
à
100%
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
de
la
commission
des
financeurs
de
la
prévention
de
Ja perte
d'autonomie
(CDE).
La
Conférence
des
Financeurs
pour
Ja
Prévention
de
la
Perte
d'Autonomie
et
de
l'Habitat
Inclusif
est
une
instance
animée
par
la
Caisse
Nationale
de
Solidarité
pour
l'Autonomie
(CNSA)
au
niveau
national.
Le pilotage
territorial est assuré
par
les départements
qui la président
et les ARS
qui la
vice-présidente.
Elle
réunit
les institutions
engagées
dans
les politiques
liées
à la prévention
de
/a perte
d'autonomie
et
à l'habitat
inclusif.
Les
actions
mises
en
œuvre
par
la
CFPPA-HI
s'adressent
à
des
publics
spécifiques
tels
que
les
personnes
âgées
de
60 ans
et plus.
-36- Chaque
département
est
responsable
de
l'animation
de
la
commission
des
financeurs
sur
son
territoire. La
commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
sera
sollicitée
pour
accorder
une
subvention
suite
à
l'avis
de
la
CFPPA-HI
pour
un
montant
total
de
22546886
soit
6 400
€
pour
les
parcours
nutrition
et
16066,88
€
concernant
la
mise
en
place
de
prévention
par
le
sport.
en
faveur
des
seniors
ignissois
et
vauhallanaïs
au
titre
de
l'année
2026.
La subvention
accordée
permettra
de proposer
aux
seniors
les activités
sportives
suivantes
:
e
Yoga
e
Boxe
adaptée
e
Mémo
mouv
e
Sport
adapté
e
Danse
lâcher-prise
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Enfance
et
Solidarités
le
2
décembre
2025,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
+
Solliciter
la
subvention
de
la
commission
des
financeurs
afin
de
proposer
ces
parcours
de
nutrition
aux
séniors
et
des
actions
de
prévention
par
le
sport
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signé
tous
les
documents
liés
à cette
aide.
Monsieur
Daulhac
En
quoi
consiste
l'activité
boxe
adaptée
? Est-ce
pour
se
défouler
où
de
la
boxe
sportive
?
Monsieur
Brisseaux
La
boxe
permet
de
faire
travailler
à
la
fois
les
réflexes
et
l'intellect.
Le
professeur
est
très
bien.
Il vaut
plutôt
enlever
ses
lunettes
au
cas
où
le
poing
dérape
mais
il n'y
a aucun
danger
et
les
participants
sont
très
contents.
Moi
le
premier.
Madame
Gorsy
J'avais
vu
ça
à Verrières
lors
de
la
semaine
bleue,
il y
a
2
ans. Et
j'avais
dit
qu'il
fallait
le faire
sur
Igny
parce
que
ça
permet
aussi
de
se
défouler.
Je
n'y
assiste
pas
mais
j'y
assisterai
peut-être
l'année
prochaine. Le
yoga
à eu
du
succès.
La
boxe
et
le sport
adapté
en
ont
aussi.
Le
professeur
est
formidable.
Tous
ces
sports-là
sont
venus
à
la
suite
d'une
conférence
que
nous
avons
eue,
il y
a
quelques
années.
C'était
gratuit
parce
que
nous
avions
une
subvention.
Mais,
comme
je
le
dis et
je
le
répète
: nous
ne
sommes
pas
un
gymnase.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
été
obligés
de
réduire
un
petit
peu
les
cours
parce
qu'il
y
avait
énormément
de
participants.
Et,
quoi
que
nous
disions,
nous
ne
pouvons
être
que
10
où
12
dans
le grand
salon
pour
des
raisons
de
sécurité.
Il faut
faire
attention
à
pas
aller
trop
loin.
C'est
un
rappel. VOTE
: unanimité
24.
SERVICE
DE
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
POUR
LES
SENIORS
Rapporteur
Madame
Gorsy
Le bilan
du
service
après
6 années
de
fonctionnement
:
Le service
de
transport
à la demande
proposé
aux
seniors
de
70 ans
et plus
a été
créé
en janvier 2019.
1 permet
aux
seniors
autonomes
de
bénéficier
d'un
accompagnement
individuel
véhiculé,
pour
leurs
déplacements,
à Igny,
les
communes
limitrophes,
ainsi que
les hôpitaux
d'Orsay
et Longjumeau.
537- W
Le
service
est
facturé
3,4
euros
l'aller/retour
dans
Igny
et 44
euros
l'aller/retour
en
dehors
d'Igny.
Les
accompagnements
sont
assurés
par
les agents
du pôle
seniors.
Evolution
du
nombre
d'accompagnements
de
2019
à
2024
300 250 200 150 100 50
Total
des
transports
"2019
82020
2021
m2022
m2023
m2024
Les
données
chiffrées
indiquent
une
augmentation
du
nombre
de
transports.
Les
recettes
ont
elles
aussi
augmenté
: 348
euros
en
2019
et
847,4
euros
en
2024.
Zones
géographiques
desservies
Dans
un
premier
temps,
les
seniors
sollicitaient
le
service
pour
se
rendre
chez
les
commerçants
de
proximité
ou
chez
les
professionnels
médicaux
et
paramédicaux
(dentistes,
kinés),
situés
le
plus
souvent
dans
la
commune.
En
2019,
50%
des
déplacements
sur
la
commune.
Les
zones
desservies
se
sont
progressivement
étendues.
Cela
est
dû
en
partie
aux
accompagnements
dans
les
hôpitaux
et
en
partie
aux
accompagnements
vers
les supermarchés
situés
à Massy
(Leclerc-Lid)).
L'évolution
du
service
de
Transport
à la demande,
suite
à l'évolution
des
besoins
:
A
Ja
création
du
service
le
vendredi
après-midi
n'était
pas
proposé
pour
des
contraintes
d'organisation
interne.
Des
seniors
sollicitent
également
le
pôle
seniors
pour
des
accompagnements
véhiculés
le
vendredi
après-midi.
Seul
le
vendredi
matin
ne
peut
être
proposé
car
c'est
le jour
où
les
résidents
de
la RPA
sont
accompagnés
au supermarché.
Des
seniors
sollicitent
parfois
le
service
pour
des
accompagnements
en
dehors
des
communes
limitrophes.
Bien
que
les
hôpitaux
d'Orsay
et
Longjumeau
soient
desservis,
certains
seniors
ont
des
médecins
spécialistes
libéraux
dont
le
cabinet
est
situé
plus
loin
et
d'autres
vont
dans
des
hôpitaux
non
couverts
par
le service,
comme
celui d'Antony
(ou
!a
clinique
du
Bois
de
Verrières).
Concernant
le tarif de
la prestation,
elle
est revalorisée
afin
de
tenir compte
de
l'augmentation
globale
des
coûts,
en particulier du
carburant.
Ainsi le Conseil
municipal
a acté
d'augmenter
annuellement
à partir
du
1° avril 2022,
de
0,10
euros par
aller-retour,
soît
3,10
euros
pour
Igny
et 4,10
euros
en
dehors
d'Igny.
Les
horaires
de prestations
sont
étendus
au
vendredi
après-midi
et aux
villes d'Antony,
d'Orsay
et Longjumeau.
-38- En
2024,
80%
des
déplacements
est hors
commune.
A
ce jour,
suite
aux
sollicitations,
il convient
de
mettre
en place
un
règlement
d'utilisation
de
ce service
afin
de
répondre
au
mieux
aux
différentes
demandes.
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
1°
décembre
2025
et
en
Commission
Enfance
et
Solidarités
le
2
décembre
2025
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
réglement
de
fonctionnement
du
transport
à la
demande
au
bénéfice
des
séniors
ignissois.
Monsieur
Daulhac
Il
n'y
a
qu'un
seul
véhicule
et
qu'une
seule
personne
pour
le
conduire,
en
plus
de
son
travail
administratif.
Aussi,
des
anciens
se
plaignent
qu'il
faut
prévoir
d'être
malade.
Donc,
dans
le principe,
c'est
bien.
Mais,
dans
la
réalité,
c'est
plus
difficile.
Est-il
envisagé
un
2°"
véhicule
ou,
éventuellement,
une
autre
personne
qui
puisse
aider
s'il
y
a
un
2°"
véhicule?
Parce
que
si
vous
n'avez
pas
de
personnel
pour
l'assumer,
ça
ne
sert
pas
à grand-chose.
Madame
Gorsy
Si,
ça
sert.
Monsieur
Daulhac
Des
gens
m'ont
dit
avoir
appelé
et
ce
n'était
pas
possible
de
les
prendre.
Madame
Gorsy
Vous
avez
dit
quelque
chose
qui
m'interpelle
: « il faut
être
malade
».
Non.
Nous
n'emmenons
pas
les
gens
malades
mais
ceux
ayant
un
rendez-vous
médical.
Et comme
ce
sont
des
personnes
d'un
certain
âge,
les
rendez-vous
sont
pris
tous
les
six
mois.
Le
vendredi
matin,
nous
accompagnons
aussi
des
résidents
des
Belleaunes
pour
les
courses.
Mais
pour
les
personnes
extérieures
qui
veulent
faire
des
courses :
c'est
payant.
C'est
leur
choix.
Mais,
en
principe,
pour
la majorité,
ce
sont
des
rendez-vous
médicaux.
C'est
le
but.
Nous
n'allons
pas
aller
à Vélizy.
Monsieur
Daulhac
Mais
si vous
obtenez
un
rendez-vous
médical
dans
8 jours
et que
vous
ne
pouvez
pas
avoir
quelqu'un
:
il faut
prendre
un
taxi.
Madame
Gorsy
Pour
ceux
ayant
des
maladies,
ils peuvent
demander
à leur
médecin
pour
avoir
un
bon
pour
un
taxi.
Monsieur
Daulhac
Je
vous
arrête car
je
connais
bien
le sujet.
De
plus
en
plus
d'établissements
médicaux
refusent
de
vous
établir
des
bons
pour
les
taxis.
C'est
de
plus
en
plus
difficile.
Monsieur
le
Maire
Je
rappelle
qu'historiquement,
la
mise
en
place
de
la
navette
avait
été
faite
par
des
bénévoles
avec
un
véhicule
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Nous
avons
voulu
pérenniser
ce
service
parce
que,
même
si
les
bénévoles
sont
de
très
bonne
foi
et
de
très
bonne
volonté,
nous
ne
pouvons
pas
nous
assurer
dans
la
durée
de
leur
disponibilité.
Ils
ont
aussi
leurs
propres
contraintes
personnelles.
Donc,
nous
avons
trouvé
le
moyen
d'avoir
un
personnel
municipal
qui
assure
la conduite
du
minibus.
A
la
question
de
savoir
si
nous
pouvons
avoir
un
2°"
véhicule,
aujourd'hui,
la
réponse
est:
non.
De
savoir
si
nous
pouvons
avoir
un
2°"
agent
municipal,
la
réponse
est:
non.
Ce
n'est
pas
le
plaisir
de
dire
« non»
mais,
tout
simplement,
un
2%"
véhicule,
c'est
une
contrainte
financière.
Nous
avons
encore
eu
une
réunion
budgétaire
pendant
laquelle
nous
nous
sommes
interrogés
pour
acheter
peut-
être
une
balayeuse.
Nous
avons
eu
une
camionnette
qui
a
été
volée
il y à
quelques
mois.
Donc,
il faut
que
nous
fassions
un
peu
attention
et que
nous
tenions
le budget.
-39- Ensuite,
c'est
plutôt
compliqué
pour
le
2°"
agent
parce
que
nous
n'avons
pas
forcément
à foison
des
personnes
disponibles.
En
revanche,
dans
la
note
qui
vous
a
été
présentée,
il
y
a
un
graphique
qui
montre
que,
malgré
tout,
la
navette
trouve
son
utilité.
Nous
sentons
plutôt
une
augmentation
du
nombre
de
personnes.
Nous
essayons
vraiment
de
faire
un
tarif
plancher.
Le
principe
n'est
pas
de
gagner
de
l'argent
avec
la
navette.
Je
suis
toujours
très
mal
à
l'aise
sur
les
tarifications
gratuites
parce
que
soit
les
gens
considèrent
que
ça
n'a
pas
de
valeur,
soit
ils
oublient
que
quand
c'est
gratuit,
il y
a
toujours
quelqu'un
qui
paye
à
un
moment
donné.
Là,
nous
sommes
sur
des
tarifs
bas
avec
une
augmentation
de
0,10
centimes
par
an.
Donc,
nous
essayons
de
faire
perdurer
ce
service
qui,
a
priori,
trouve
son
public.
En
revanche,
comme
pour
les
activités
sportives,
nous
mettons
en
place
des
propositions
maïs,
effectivement,
parfois,
des
besoins
ne
sont
pas
couverts.
Je
reviens
sur
les
activités
sportives.
L'année
dernière,
j'ai
été
interpellé
par
quelques
anciens
qui
regrettaient
le
fait
que
nous
modifions
la
nature
des
activités
sportives.
Comme
l'a
dit
Madame
Paulette
Gorsy:
la
résidence
Les
Belleaunes
n'est
pas
un
club
sportif
et
l'idée
est
d'y
modifier
régulièrement
les
activités
sportives.
Certaines
personnes
vont
apprécier
d'y
faire
de
la
boxe
mais
nous
n'en
ferons
pas
pendant
10
ans.
Donc,
à un
moment
donné,
nous
allons
tourner
un
peu
parce
qu'il
ne
s'agit
pas,
non
plus,
de
prendre
la
place
des
activités
des
clubs
sportifs
sur
la
commune
qui,
pour
certains
d'entre
eux,
adaptent
aussi
les
activités
et
la
nature
du
sport
en
fonction
des
âges.
Il
s'agit
donc
que
tout
le
monde
trouve
sa
place.
Madame
Gorsy
J'ai
été
interpellée
par
des
professeurs
sur
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
Je
rappelle
que
les
activités
générées
par
la
Martinière
s'arrêtent
en
juin
et
cela
n'est
pas
le fait
de
la
ville
mais
de
la
Martinière
elle-même
qui
arrête
ses
activités.
Monsieur
Daulhac
En
tant
qu'administrateur
à
l'épicerie
sociale
dénommée
« L'Etape
», j'ai
eu
des
remarques
comme
quoi
il
y
avait
de
moins
en
moins
de
gens
d'Igny
qui
y
venaient.
Et
la
raison
est
un
problème
de
transport.
Donc,
si
nous
n'avons
pas
les
moyens,
et
bien,
nous
faisons
avec
ce
que
nous
avons.
Madame
Maloizel
Il y
a quelques
temps,
il est
vrai
que
c'était
compliqué
d'amener
les
personnes
à
l'Etape le
jeudi.
Mais,
maintenant,
c'est
résolu.
En
revanche,
par
un
échange
de
mail
le
28
novembre
entre
la
Présidente
de
l'Etape
et
la
directrice
du
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
d'Igny,
le
problème
est
que
les
usagers
de
l'Etape
ne
demandent
pas
la
navette.
Donc,
si
elles
ne
viennent
pas
au
Patio
pour
informer
de
leur
besoin
de
se
rendre
à
l'Etape
le jeudi,
ne
le
sachant
pas,
nous
ne
pouvons
pas
les
emmener.
Donc,
quand
la
commission
d'attribution
affecte
aux
familles,
il faut
que
ces
dernières
précisent
bien
qu'elles
souhaitent
se
rendre
au
Patio
pour
pouvoir
bénéficier
de
la navette.
Monsieur
Daulhac
Lors
de
la
première
mandature
-
dont
je
faisais
partie
-
Madame
Paulette
Gorsy
avait
organisé
le
service
des
courses
avec
les
élus
disponibles
dont
Madame
Patricia
Leclercq,
Monsieur
Vincent
Dardare
et
moi-même
faisions
partie.
Nous
allions
un
peu
à
droite
et
à
gauche
dont
l'Etape.
Nous
prenions
même
notre
voiture
personnelle.
Mais
si
vous
voulez
naviguer
et
qu'il
n'y
a
pas
de
moyens
pour
rouler
: ça
limite
alors
les
déplacements.
VOTE
: unanimité
- 40- 25.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
7ème
APPEL
A
PROJET
2026
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
DE
L'ESSONNE
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne,
à
travers
les
politiques
sociales
qu'elle
déploie
sur
les
territoires,
contribue
à
la
conciliation
entre
les
vies
familiales
et
professionnelles,
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social
au
développement
et
à l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent
au
soutien
à l'autonomie
du
jeune
adulte
ainsi
qu'à
la
prévention
des
exclusions.
La
Ville,
par
le
biais
de
sa
Direction
Jeunesse,
Sports
et
Citoyenneté,
de
sa
Direction
de
l'Enfance
et
la
Restauration
collective,
souhaite
s'inscrire
dans
cet
appel
à projets
pour
les
axes
et
volets
suivants
:
-
Axe
2
: amélioration
de
la
qualité
et
l'accessibilité
des
accueils
collectifs
et
individuels
des
Jeunes
enfants,
en
enrichissant
les
équipes
et
les
projets
d'accueils
en
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE).
-
Axe
3
: engagement
et
participation
des
enfants
et
des
jeunes,
en
renforçant
l'accès
des
enfants
et
des
adolescents
aux
loisirs
éducatifs,
en
soutenant
les
engagements
et
les
initiatives
des
jeunes,
ainsi
que
les
initiatives
numériques
en
direction
des
jeunes.
Les
actions
mises
en
œuvre
sont
les suivantes pour
2026
:
Axe
3: >
Concourir
à
l'éveil
citoyen,
artistique,
sportif,
culturel
et
scientifique
: quatre
séjours
proposés
par
le service
des
sports
en juillet et aout
2026.
>
Favoriser
la
compréhension
par
les
enfants
et
les jeunes
des
médias
de
l'information,
du
numérique
et encourager
une
pratique
citoyenne,
responsable
et sécurisée
des
médias
et des
outils
numériques
et informationnelles
: actions
au
Spot,
au
collège
et à destination
des
ALSH
(CMT/CM2)
en
lien
avec
la
conseillère
numérique
de
la
ville.
>
Accompagner
les
projets
collectifs
des jeunes
en
lien
avec
la
citoyenneté
et
la
vie
locale
la
culture,
le sport
les loisirs
: séjour jeunes,
actions
hors
les murs
au sein
des
quartiers.
Axe
2
EAJE
:
Le projet porte
sur
l'intervention
régulière
d'une
psychomotricienne
au
sein
de
la structure,
afin
de
:
>
Accompagner
le développement
psychomoteur
des
enfants,
>
Soutenir
les professionnelles
dans
leurs pratiques
quotidiennes,
>
Renforcer
le lien
avec
les familles
autour
du
développement
global
de
l'enfant
>
Et favoriser l'inclusion
par
l'adaptation
des
espaces
et du
matériel.
L'action
s'inscrit
dans
une
démarche
de
prévention,
de
qualité
d'accueil
et
de
soutien
des
pratiques
éducatives,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
CAF.
Une
subvention
maximale
de
80%
du
coût
du
projet
peut
être
accordée.
Suite
à la
présentation
en
Commission
Jeunesse
Culture,
Sport
et
Evènementiel
le
2
décembre
2025
et
en
commission
Enfance
et
solidarité
le
2
décembre
2025,
I!
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à :
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
répondre
à
l'appel
à projets
de
la
Caisse
d'Allocations
familiales
de
l'Essonne
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
tous
les
documents
ou
avenants
s'y
rapportant.
VOTE:
unanimité
-41- 26.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
«
UN
BALLON
POUR
TOUS
»
Rapporteur
Madame
Maloizel
La
Ville soutient
et encourage
la
vie associative
à Igny
et favorise
l'inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap
au
sein
de
la
vie
de
!a cité.
L'association
« Un
ballon
pour
tous
» a pour
vocation
:
-__
L'indlusion
des
enfants,
adolescents
en
situation
de
handicap,
plus
particulièrement,
atteints
de
troubles
du
spectre
autistique
dans
les clubs
sportifs.
-
La
création
des
centres
de
vacances
et
de
loisirs
pour
enfants,
adolescents
et jeunes
adultes
ayant pour
but l'inclusion
de personnes
en
situation
de
handicap.
-
L'organisation
des
week-ends
et des
activités
pour
enfants
et adolescents
atteints
de
troubles
du
spectre
autistique.
-
La
mise
en
place
de
séance
de
travail
adaptées
en
utilisant
différentes
méthodes
de
travail
spécifiques
à l'autisme
: ABA,
TEACCH
etc...
-
L'accompagnement
des
enfants
TSA
et formation
des professionnels
en
milieu
scolaire.
-
La
formation
du
personnel
encadrant,
agents
d'inclusion,
animateurs,
référents,
personnel
de
direction
pour
accompagner
les personnes
atteintes
de
troubles
autistiques.
L'association
est présente
sur
la
commune
depuis
plusieurs
années
et
compte
tenu
de
la
fin
de
leur
location
de
locaux par
un
propriétaire
privé,
ils ont
sollicité
la
ville afin
d'obtenir
un
nouveau
local pour
exercer
leurs
missions
mais
également
pour
l'utilisation
des
équipements
sportifs.
De
ce
fait,
la
Ville
souhaite
établir
une
convention
de
partenariat
et de
financement
afin
de
définir
les
modalités
de
partenariat
et
de
tarification
pour
Ja gestion
des
locaux,
des
équipements
sportifs
et
des
divers
moyens
mis
à sa
disposition.
La
convention
est
consentie
pour
une
période
d'un
an,
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction,
sauf dénonciation
par
l'une
des parties
ou
changement
de
Président
de
l'association.
Suite
à
la présentation
en
Commission
Enfance
et
Solidarités
le
2
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Approuver
les
termes
de
la convention
de partenariat
et de
financement
entre
la
Ville d'Igny
et
f'association
« Un
ballon
pour
tous
»,
-
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
de
partenariat
et de
financement
entre
la
Ville
d'Igny
et
l'association
«
Un
ballon
pour
tous
»
ainsi
que
tous
les
documents
ou
avenants
à
venir s'y rapportant.
VOTE
: unanimité
27.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
«
ADPEP
91
- IME
ANDRE
NOUAILLE
»
Rapporteur
Madame
Maloizel
La
Ville soutient
et encourage
la
vie associative
à Igny
et favorise
l'inclusion
des personnes
en
situation
de
handicap
au sein
de
la
vie
de
/a cité.
« ADPEP
91
— IME
André
Nouaille
»
s'adresse
à
des
enfants
et
des jeunes
adolescents
porteurs
d'un
handicap
entrainant
des
retards
de
développement
avec
déficience
intellectuelle.
- 42- L'IME
est
un
lieu
de
vie
et
d'accueil,
lieu
d'éducation,
lieu
d'enseignement,
lieu
de
soin.
Un
projet
éducatif,
pédagogique
et
thérapeutique
personnalisé
est
élaboré
pour
chaque
enfant
par
l'équipe
pluridisciplinaire
en
collaboration
avec
la famille.
Suite
au projet
« La passerelle
» proposant
des
baux
de
location
au
sein
de
l'aile
non
conventionnée
de
la
Résidence
des
Bellaunes
afin
d'y
accueillir
les
enfants
les plus
âgés
de
l'IME
et
ainsi
les
préparer
à
devenir
plus
autonome
dans
la
vie
quotidienne,
les
équipes
de
l'IME
ont
sollicité
la
commune
pour
l'utilisation
des
équipements
sportifs.
Par
ailleurs,
des
liens
réguliers
sont
établis
avec
la
direction
des
solidarités
et
du
CCAS
afin
d'inclure
les jeunes
dans
les
actions
mises
en
place
tel
que
le
Défi
H
et
Octobre
rose
De
ce
fait
la
Ville
souhaïte
établir
une
convention
de
partenariat
et
de
financement
afin
de
définir
les
modalités
de partenariat
et
de
tarification
pour
la gestion
des
locaux,
des
équipements
sportifs
et des
divers
moyens
mis
à sa
disposition.
La
convention
est
consentie
pour
une
période
d'un
an,
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction,
sauf dénonciation
par
l'une
des parties
ou
changement
de
Président
de
l'association.
Suite
à
la présentation
en
Commission
Enfance
et
Solidarités
le
2
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Approuver
les
termes
de
la convention
de partenariat
et de
financement
entre
la
Ville
d'Igny
et
« ADPEP
91
— IME André
Nouaille
»,
-
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
et de
financement
entre
la
Ville
d'Igny
et l'association
« ADPEP
91
— IME
André
Nouaille
» ainsi
que
tous
les documents
ou
avenants
à
venir s'y rapportant.
VOTE
: unanimité
28.
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
(CIA)
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
PARIS-SACLAY
ET
LA
VILLE
D'IGNY
Rapporteur
Madame
Maloizel
La
CIA
s'inscrit
dans
le
cadre
des
lois ALUR
(2014)
et
Égalité
et
Citoyenneté
(2017),
qui
imposent
aux
intercommunalités
disposant
d'un
PLH
et
de
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV)
de
mettre
en
place
une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL).
Les
objectifs principaux
sont
:
-
Favoriser
la mixité
sociale
sur
le territoire.
-
Faciliter les parcours
résidentiels
des
ménages,
notamment
les plus précaires.
-
Répondre
aux
obligations
légales
en
matière
d'attribution
de
logements
sociaux.
Pour
mettre
en place
cette
convention,
un
diagnostic
territorial a été
fait,
relevant
ainsi :
-
Logements
sociaux
: 36
792
logements
(24,7%
du
parc
total)
inégalement
répartis
(68,7%
concentrés
dans
6 communes).
-
QPV:6
quartiers
sur
4
communes
(Les
Ulis,
Longjumeau,
Massy,
Chilly-Mazarin),
représentant
20,2%
du
parc
social.
-
18
225
demandes
pour
1
743
attributions
en
2024
(taux
de
pression
: 10,5
demandes
pour
1
attribution).
-
Délai médian
d'attente
: 26,2
mois.
-43
- FN
Revenus
: Fortes
disparités
entre
communes
(revenu
médian
de
19 950
€ aux
Ulis à 39
060
€ à
Saint-Aubin). Transports
:
14
communes
bien
desservies
(moins
de
2
km
d'une
gare)
13
communes
mal
desservies.
Concernant
Igny,
la
commune
est
:
Classée
comme
située
à
moins
de
2
km
d'une
gare
(SDRIF-E).
Taux
de
logements
sociaux
SRU
(2023)
:
Entre
15,0
et
198%
(selon
/a
carte
des
taux
de
logements
sociaux).
Nombre
d'attributions
de
logements
sociaux
en
2021
: 22
attributions.
Attributions
aux
ménages
du
Ter quartile
: 4
attributions
(18,2%
des
attributions
totales).
Revenus
et
mixité
sociale
: Igny
se
situe
dans
une
fourchette
de
revenus
médians
supérieurs
à
la moyenne
de
l'agglomération
(entre
25
000
€ et 35
000
€ par an,
selon
la carte
des
revenus).
Pas
de
QPV sur
la
commune.
Cette
convention
propose
des
engagements
et objectifs
chiffrés
qui sont
:
Objectif
d'accueil
des
populations
précaires
hors
QPV
(25%
des
attributions
hors
QPV
doivent
être
réservées
aux
ménages
du
Ter quartile
ou
relevant
du
relogement)
Objectif
de
mixité
en
QPV
(75%
des
attributions
en
QPV
doivent
concerner
des
ménages
hors
Ter
quartile)
Objectif DALO
et ménages
prioritaires
(25%
des
attributions
par
contingent
doivent
concerner
des
ménages
DALO
ou
prioritaires).
Les
objectifs pour
IGNY
sont
:
Atteindre
25%
d'attributions
aux
ménages
du
er
quartile
hors
QPV
(actuellement
182%).
25%
des
attributions
doivent
concerner
des
ménages
DALO
ou prioritaires.
La proposition
de
la CPS
pour
faciliter le pilotage
des
demandes
et attributions
pour
les communes
est :
La mise
en place
d'un
outil logiciel pour
un
suivi quotidien.
Demander
la
fiabilisation
des
données
au
Système
National
d'Enregistrement
(SNE).
Travailler
avec
les bailleurs
l'amélioration
des
mutations
et situations
complexes
:
La
création
d'une
commission
de
coordination
pour
les
mutations
et
les
situations
urgentes
(violences
conjugales,
handicap,
etc).
Cartographie
du patrimoine
des
bailleurs pour
faciliter les
échanges.
Proposer
des
formations
et
informer
des
acteurs
locaux
sur
les
dispositifs
existants
(DALO,
ACD,
FSL,
etc).
Renforcer
des partenariats
entre
bailleurs,
communes
et associations.
La
CA
est révisable
tous
les
6 ans,
selon
le même
processus
que
son
élaboration.
Suite
à
la présentation
en
Commission
Enfance
et
Solidarités
le
2
décembre
2025,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
Approuver
les
termes
de
la
convention
intercommunale
d'attribution
(CIA)
à
conclure
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
les
bailleurs
sociaux,
les
services
de
l'Etat
Action
Logement
et les 27
communes
dont
Igny.
Autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
ou
avenants
à
venir s'y rapportant.
Madame
Leclercq
Par
rapport
aux
taux
de
logements
sociaux,
avons-nous
réussi
à remonter
ces
deux
dernières
années
?
- 44- Madame
Maloizel
Nous
ne
sommes
plus
carencés
comme
nous
l'étions
mais
nous
avons
quand
même
la
pénalité
à
régler
parce
que
nous
ne
sommes
pas
dans
les
25
%.
Mais
nous
n'avons
plus
la
grosse
majoration
imposée
par
l'Etat
vu
que
nous
étions
en-dessous
des
20
%.
Madame
Leclercq
Actuellement,
à combien
sommes-nous
considérés
?
Madame
Maloizel
Entre
20
et
21
%.
Monsieur
le
Maire
Je
rappelle
qu'à
moins
de
20
%,
nous
payions
une
amende
de
170
000
euros.
Donc,
aujourd'hui,
nous
avons
une
amende
d'environ
50
000
ou
60
000
euros
: c'est
ce
que
nous
payions
auparavant.
Je
rappelle
que
ce
qui
a fait
plonger
la ville
dans
la
sur-carence
- donc
à
moins
de
20
%
-
c'est
le fait
que
les
logements
du
80
au
Gabriel
Péri
ne
soient
plus
conventionnés.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
travaillé
sur
ce
dossier
épineux.
Madame
Launay
Qu'est-ce
qui
est
mis
en
place
pour
communiquer
sur
les
attributions?
Parce
que
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
est
loin
mais
elle
est
censée
veiller
à la
bonne
répartition
des
DALO
sur
les
communes.
Mais
quelle
transparence
avons-nous
par
rapport
à
ces
prises
de
décision
? Il y
a
une
commission
? Un
élu
de
la ville
y siège
? Comment
ça
se
passe
?
Madame
Maloizel
Ça
se
passe
surtout
au
niveau
du
Comité
Intercommunal
du
Logement
(CIL).
Tout
le
monde
n'ayant
pas
les
mêmes
logiciels
avec
le
numéro
unique,
l'Agglomération
peut
aller
voir,
au
niveau
des
communes,
les
propositions
d'attribution.
Après,
une
partie
des
membres
de
la
commission
de
l'Agglomération
s'est
déplacée
sur
Igny.
Un
petit
audit
a été
fait.
Madame
Launay
Quel
regard
a
la
mairie
sur
ce
que
ce
qui
est
fait
par
la
commission
? Il y
a
une
transparence
? Vous
pouvez
contrôler
et suivre
les
attributions
ou
pas
?
Madame
Maloizel
Non,
c'est
l'inverse.
C'est
l'Agglomération
qui
regarde
si nous
suivons
bien
les
règles.
Madame
Launay
Je
n'avais
pas
compris.
Très
bien.
Madame
Maloizel
C'est
dans
ce
sens-là.
Savoir
si
nous
respectons
bien
et
que
nous
positionnions
bien
les
familles
sur
les
DALO
et
sur
les
premiers
quartils.
Madame
Launay
D'accord.
Merci.
VOTE
: unanimité
-45- eV
29.
DEMANDE
DE
DOMICILIATION
EN
MAIRIE
DE
L'ASSOCIATION
LUDIK'AMIS
Rapporteur
Madame
Charpentier
La
ville d'Igny
encourage
et promeut
les initiatives
et les activités
des
associations
culturelles.
L'association
LUDIK'AMIS,
créée
en
2024,
a
pour
objet
de
promouvoir
et
développer
les
pratiques
ludiques
sous
toutes
leurs
formes
sur
la ville
d'Igny
et sa région
par
:
l’organisation
de
rencontres
conviviales
pour
la découverte,
la promotion
et la pratique
du jeu
de
société.
la
participation
à
des
événements
et
manifestations
publiques
ou
privées
pour
promouvoir
les activités
ludiques,
en
partenariat
avec
les acteurs
locaux.
le prêt
de jeux
de
société
aux
membres
de
l'association.
Depuis
début
2025
l'association
à organisé
9 soirées
ludiques
dans
des
salles prêtées
par
la Mairie.
L'Association
a
formulé
une
demande
de
domiciliation
en
Mairie
de
son
siège
social,
avec
l'attribution
d'une
boîte
aux
lettres
au 23,
avenue
de
la Division
Leclerc
91430
Igny.
Suite
à la présentation
en
Commission
Jeunesse,
Culture,
Sport
et Evènementiel
le 2
décembre
2025,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
domicilier
le
siège
social
de
l'association
LUDIK' AMIS
au
23
avenue
de
la
Division
Leclerc
91430
Igny,
avec
l'attribution
d'une
boîte
aux
lettres.
VOTE
: unanimité
30.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CAF
POUR
LA
SUBVENTION
« PRESTATION
DE
SERVICE
JEUNES
»
Rapporteur
Monsieur
Mezoughi
Subvention
« PS Jeunes
» :
La
subvention
« Ps Jeunes
» mise
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la politique
d'action
sociale
familiale
des
Caf,
a pour
objectif de
faire
évoluer
l'offre
d'accueil
et d'accompagnement
destinée
prioritairement
aux
jeunes
âgés
de
12 à
17 ans
vers
la mise
en
œuvre
de
projets
à « haute
qualité
éducative
».
Elle poursuit
les objectifs
opérationnels
suivants
:
-
Faire
évoluer
l'offre
en
direction
des jeunes
pour
leur permettre
davantage
de prise
d'initiative
-
Développer
les
partenariats
locaux
autour
de
la jeunesse
et
intégrer
les
actions
soutenues
dans
ce
partenariat
-_
Consolider
la fonction
éducative
à destination
des
12-25
ans
en
agissant
sur
le cadre
de
travail
des professionnels
de
la jeunesse
-
Mobiliser
les jeunes
qui
ne
fréquentent
pas
les
structures
grâce
à
des
actions
itinérantes
et
«
hors
les murs
».
Projet
financé
et calcul de
la subvention
:
Le projet
« PS jeunes
»
doit
prendre
appui
sur
une
structure
mettant
en
œuvre
une
adaptation
de
ses
modalités
de
fonctionnement
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
et aux
attentes
des jeunes.
L'espace jeunes
de
la
Ville,
créé
en
novembre
2019,
à destination
des
12-17 ans,
entre
dans
le cadre
de
ce
projet.
En
effet,
depuis
sa
création,
le
fonctionnement
n'a
de
cesse
d'évoluer
afin
de
répondre
aux
attentes
et besoins
des jeunes.
Les jours
et horaires
d'ouverture
ont
été
modlifiés,
de
la même
manière
les actions
hors
les murs
ont
été
renforcées
afin
d'aller
vers
les jeunes
éloignés
dl
la structure.
-46- Le
service jeunesse
à
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
a
obtenu
lors
de
la
séance
présidée
par
le Conseil
d'administration
de
la
CAF
ou
son
instance
délégataire,
le
12 novembre
dernier,
une
validation
du
projet
relatif
au
financement
PS jeunes
ainsi
que
le
temps
de
travail
d'animation
correspondant
à O5
ETP
équivalents
temps
plein.
L'agent
déclaré
pour
cette
mission
est la responsable
de
l'espace jeunes.
Modalités
de
versement
de
la subvention
:
Le
paiement
par
la
Caf
est
effectué
en
fonction
des
pièces
justificatives
obligatoires
à
transmettre,
produites
au plus
tard le 30 juin
de
l'année
qui suit l'année
au
droit
(N)
examiné.
Le
versement
d'un
ou
plusieurs
acomptes
est possible,
limité
à
70%
maximum
du
droit prévisionnel.
Obligations
de
la
Ville :
La
Ville
s'engage
à
transmettre
les
données
financières
et
d'activités
de
façon
dématérialisée
via
un
service
mis
à
disposition
sur
un
espace
sécurisé
du
Caffr,
après
la
signature
d'une
convention
d'utilisation
spécifique.
Cette
transmission
s'effectue
aprés
l'attribution
de
trois rôles
:
-
Fournisseur
de
données
d'activité
-
Fournisseur
de
données
financières
-
Approbateur.
Durée
et révision
des
termes
de
la
convention
:
La présente
convention
de
financement
est conclue
du
01/08/2025
au 31/12/2028.
Suite
à la présentation
en
Commission
Jeunesse,
Culture,
Sport
et Evènementiel
le 2
décembre
2025,
il
est demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
subvention
« prestation
service jeunes
»,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la subvention
« prestation
service jeunes
» et
tous
les documents
et avenant
s'y rapportant.
Monsieur
le
Maire
Parfois,
il y
a
quelques
baisses
sur
un
certain
nombre
de
sujets
mais
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
est
quand
même
un
financeur
important.
Espérons
que
cela
dure.
VOTE :
unanimité
31.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Décision
2025-55
: attribution
d'un
marché
d'achat
de
cartes
cadeaux
pour
le personnel
de
la mairie
-
25MA03. La
ville a signé
le marché
avec
l'entreprise
UP
COOP
(92230)
pour
un
montant
maximum
de
35
000,00
€ HT
sur
toute
la durée
du
marché.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d'1
an
à compter
de
la notification,
renouvelable
3 fois par
tacite
reconduction.
Décision
2025-56
: souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
2025-2026
(3 000
000
€),
La
Ville
d'Igny
à souscrit
auprès
du
Caisse
d'Epargne
une
ligne
de
trésorerie
aux
conditions
suivantes
:
Montant
:
3 000
000,00
€
Durée
:
364 jours
Indexation
:
Taux
variable
: Euribor
1 semaine
+
marge
de
0.60%
Frais
de
dossier
:
1 000
€
-47- ÇV
Commission
d'engagement
:
Sans
Commission
de
gestion
:
Sans
Commission
de
mouvement
:
Sans
Commission
de
non-utilisation
:
0,10
€ de
l'encours
quotidien
moyen
Paiement
des
intérêts
:
Mensuel
civil par
débit
d'office
Base
de
calcul des
intérêts
:
Exact / 360
2025-57:
contrat
de
prestations
de
services
avec
la
Société
d'Assistance
pour
le
Contrôle
des
Populations
Animales
(SACPA)
2026-2028,
La
ville
à
signé
le
contrat
cité
ci-dessus
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1% janvier
2026,
renouvelable
par
tacite
reconduction
2
fois sans
pouvoir
excéder
3
ans,
avec
la SACPA
située
12
Place
de
Gambetta
47700
Casteljaloux pour
un
forfait annuel
de
0,87
€ HT par
habitant
et par
an.
Madame
Launay
Sur
la décision
2025-55
relative
à
l'attribution
d'un
marché
de
cartes
cadeaux
pour
le
personnel,
ça
fait
des
cartes
cadeaux
d'environ
150
euros
par
agent
? Il y a
un
montant
de
35
000
euros.
Monsieur
le
Maire
La
carte
cadeau
est
d'un
montant
de
125
€
par
agent.
Madame
Launay
Sur
la
décision
2025-57,
nous
n'avons
pas
compris
ce
qu'était
la
Société
d'Assistance
pour
le Contrôle
des
Populations
Animales.
Que
font
ces
gens-là
?
Monsieur
le
Maire
Chaque
année,
nous
faisons
appel
à cette
entreprise
qui
ramasse
les
animaux
errants
et
le gibier.
32.
QUESTIONS
ORALES
Monsieur
Korchia
J'ai
une
question
en
2 temps.
Le
premier,
suite
au
dernier
Conseil
municipal,
nous
vous
avions
demandé
qu'elle
était
l'évolution
du
taux
d'endettement
de
la ville
et
la
capacité
de
désendettement
suite
à
l'emprunt
supplémentaire
qui
a
été
fait:
nous
n'avons
toujours
pas
eu
cette
réponse.
C'est
un
peu
dommage.
Tout
du
moins,
nous
avons
tendance
à nous
dire
« Si
nous
n'avons
pas
la réponse,
c'est
qu'elle
n'est
pas
facile
».
Le
deuxième,
je
me
suis
un
petit
peu
étonné
que
nous
ne
votions
pas
le
budget
en
début
d'année
comme
nous
l'avons
fait
l'année
dernière
où
il
fallait
absolument
le
faire
au
mois
de
janvier.
Et,
cette
année,
nous
prenons
le
temps.
Cela
m'étonne
un
petit
peu.
Ce
sera
alors
la
nouvelle
équipe
et
certainement
que
certains
ne
seront
plus
là
pour
critiquer.
Donc,
c'est
aussi
bien
mais
ça
m'étonne
un
peu. Monsieur
le
Maire
Pour
votre
première
remarque,
j'ai
fait
une
demande
pour
avoir
un
point
sur
l'état
et
les
perspectives
de
l'endettement
de
la
commune.
Mais,
comme
entre
temps,
vous
vous
êtes
exprimés
publiquement
sur
le sujet
dans
le
magazine,
nous
nous
sommes
dits
que
vous
ne
souhaitiez
plus
avoir
de
réponse
de
notre
part.
Monsieur
Korchia
Mais
si.
-48- Monsieur
le
Maire
Mais,
si
vous
cherchez
toujours
à
avoir
la
réponse,
du
coup,
nous
allons
vous
répondre
sans
aucun
problème.
D'autant
plus
que
nous
sommes
en
train
de
travailler
avec
un
partenaire
financier
qui
nous
accompagne
sur
tous
les
sujets
de
prospectives,
en
particulier,
sur
le
sujet
de
l'endettement.
Globalement,
la
situation
est
évidemment
plus
tendue
qu'avant
puisque
nous
avons
beaucoup
plus
investi.
Nous
avons
encore
quelques
capacités
d'endettement
si
nous
nous
comparons
sur
des
strates,
des
niveaux
et
des
ratios
similaires.
Mais
ce
serait
vous
mentir
de
vous
dire
que
nous
allons
continuer
à
pouvoir
investir
dans
les
mêmes
proportions
et
les
mêmes
volumes
dans
les
années
à
venir.
C'est
évident. Ensuite,
concernant
le
budget,
effectivement,
nous
reculons
son
vote
pour
une
raison
simple
: nous
ne
savons
pas
du
tout
quelles
seront
les
conséquences
du
budget
de
l'Etat
sur
les
collectivités
et,
donc,
sur
la
nôtre.
Pour
vous
donner
un
exemple
très
concret,
la
conséquence
de
l'incertitude
politique
au
niveau
gouvernemental
depuis
plusieurs
mois
a,
comme
premier
effet,
une
désorganisation
complète
des
services
administratifs
de
l'Etat,
de
l'Etat
territorial
incarné
par
le
Préfet
et
de
l'Etat
un
peu
plus
macro
incarné
par
le
Préfet
de
Région.
Et
aujourd'hui,
nous
avons
encore
plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros
dehors,
que
nous
devrions
avoir
sur
nos
comptes :
ce
sont
les
subventions
qui
ont
été
notifiées. Ensuite,
dans
la
version
1
du
budget
de
l'Etat
datant
d'il
y
a
environ
un
mois,
il
était
prévu
un
assèchement
divisé
par
2
du
volume
des
subventions
de
l'Etat
comme
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL),
le
fonds
vert,
et
cætera.
Donc,
forcément,
ça
interroge.
Comment
allons-
nous
travailler
ces
perspectives
de
subvention
?
Est-ce
que
nous
les
intégrons
?
Est-ce
que
nous
les
intégrons
moins?
Est-ce
que
nous
prenons
comme
option
de
réduire,
par
exemple,
de
moitié
aussi
?
Quels
seront
les
critères
? Est-ce
que
nous
serons
sur
les
mêmes
types
de
critères
dits
écologiques
ou,
demain,
sur
des
critères
plus
sécuritaires
?
Nous
n'en
savons
rien
mais
ce
n'est
pas
le
plus
grave.
Malgré
tout,
nous
pouvons
faire
un
budget
en
faisant
des
prévisions
très
basses.
En
revanche,
le
Dispositif
de
Lissage
Conjoncturel
(DILICO)
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
a
justifié
le
fait
que
je
fasse
quelques
sorties
médiatiques
parce
que
c'était
juste
impossible.
Vous
vous
souvenez
que
sur
le
budget
2025,
le
DILICO
- l'acronyme
qui
est
encore
une
ponction
de
l'Etat
sur
les
communes,
pour
faire
simple
- était
d'environ
55
000
à
60
000
euros
pour
Igny.
Dans
la
version
1
du
budget
actuel,
il est
de
434
000
euros.
C'est
énorme.
Du
coup,
ça
assèche
totalement
l'autofinancement
de
la commune.
Ça
veut
vraiment
dire
quelque
chose.
Et dans
la version
DILICO
de
l'année
2025,
il y avait
le
principe
de
récupérer
90%
de
cette
somme
sur
3
ans
« Je
te
prête
de
l'argent
mais,
ne
t'inquiète
pas,
je
te
rendrai
que
90%
dans
3
ans
».
L'État
est
un
escroc : il
faut
le dire.
Dans
la version
actuelle
du
DILICO
de
l'année
2026,
c'est
plus
retors.
Ce
n'est
plus
tout
à fait
90%.
Mais
il y a un
système
qui
rend
les
communes
- d'un
territoire,
je
crois
- un
peu
solidaires
entre
elles
et
elles
doivent
prouver
qu'elles
ne
dépassent
pas
tel
pourcentage
d'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement. Il
y
a
quelques
années,
nous
avions
parlé
des
contrats
de
Cahors.
C'était
aussi
un
énorme
scandale.
Dans
notre
secteur,
ça
concernait
des
communes
comme
Igny,
Massy,
Palaiseau
et
Les
Ulis
qui
ne
devaient
pas
augmenter
leurs
dépenses
de
fonctionnement
de
plus
de
3%,
je
crois.
Là,
en
fait,
c'est
pire
que
les
contrats
de
Cahors
parce
que
ça
s'applique
à
tout
le
monde.
Donc,
c'était
un
budget
assassin
pour
les
collectivités.
Du
coup,
nous
nous
sommes
beaucoup
questionnés.
J'ai
interrogé
des
collègues
maires
et
le
Président
de
l'Agglomération
en
disant
nous
ne
savons
pas
si
c'est
ce
budget
qui
sera
voté.
Aujourd'hui,
dans
l'état
actuel
des
choses,
il
y
a
tous
les
débats
sur
le
budget
de
la
Sécurité
Sociale.
Et,
maintenant,
ils
commencent
à
travailler
sur
le
budget
général
de
l'État.
Nous
verrons
ce
qui
sera
proposé
dans
les
commissions
et
au
Sénat,
avant
de
revenir
à
l'Assemblée
nationale.
Il y
aura
la
commission
mixte
paritaire
où
7
députés
et
7
sénateurs
essaieront
de
se
mettre
d'accord
pour
voter
un
texte.
Donc,
nous
ne
savons
pas
si
nous
aurons
le
vote
d'un
texte
de
compromis
ou
le
vote
d'une
loi
spéciale
qui
reconduira
le
budget
de
l'année
dernière
(ça
serait
le
-49- moins
pire)
ou
des
ordonnances
ce
qui
serait
pire
que
tout
parce
que
nous
repartirions
du
projet
de
budget
initial
avec
les
fameux
434
000
euros.
Donc,
en
fait,
dans
ce
flou
général
aujourd'hui,
un
certain
nombre
de
communes
a
décidé
de
dire
« Nous
allons
attendre
que
tout
ça
retombe
». Comment
tout
ça
va
retomber
? Nous
n'en
savons
rien.
Donc,
aujourd'hui,
nous
sommes
incapables
de
faire
un
budget.
Mais
nous
commençons
à
travailler
nos
prévisions
budgétaires,
service
par
service.
Le
problème
est
que
va-t-il
se
passer
avec
l'impact
budgétaire
et
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
?
Est-ce
que
cette
dernière
sera
plus
ou
moins
la
même
? Va-t-elle
subir
un
coup
de
rabot
?
C'est
quand
même
très
compliqué.
Donc,
aujourd'hui,
nous
sommes
incapables
de
faire
un
budget.
C'est
dingue.
Je
vais
faire
une
conférence
de
presse
au
niveau
des
maires
de
l'Essonne
avec
la
Fédération
des
travaux
publics
de
l'Essonne
et
la
Fédération
du
bâtiment
de
l'Essonne
qui
sont
les
fédérations
d'entreprises
les
plus
concernées
par
les
travaux
des
collectivités
locales.
A
Igny,
nous
réalisons
les
investissements
dans
la
rénovation
de
bâtiments
et
la
réfection
de
voiries.
Nous
prévoyons
de
faire
la
rue
Pierre
Curie,
la
rue
de
Plaimont,
quelques
bouts
de
trottoirs
sur
la
rue
des
Bourdonnais
et
un
bout
de
route
sur
le
boulevard
d'Igny.
Enfin,
voilà,
nous
avons
quand
même
un
budget
voirie
important.
Donc,
chaque
année,
nous
tournons
autour
du
million
d'euros.
Et,
aujourd'hui,
ces
entreprises
sont
très
inquiètes
pour
l'année
2026
parce
qu'elles
sentent
que
tout
est
en
train
de
se
resserrer.
C'est
vrai.
Et
c'est
dingue.
Vous
vous
rendez
compte,
si
notre
commune
passait
de
50
000
à 400
000
euros
? C'est
catastrophique.
Donc,
aujourd'hui,
nous
sommes
incapables
de
faire
un
budget.
Et
là,
pour
le
coup,
c'est
vraiment
une
conséquence
indirecte.
Et
encore,
c'est
ce
qui
est
vraiment
écrit
dans
la version
du
budget.
Mais,
si ça
se
trouve,
nous
aurons
d'autres
conséquences
dans
les
coups
de
rabot.
Tout
à
l'heure,
je
parlais
de
la
CAF.
Qu'est-ce
qui
dit
que
cette
dernière
ne
sera
pas
aussi
ponctionnée
par
l'État
?
La
CAF,
c'est
une
caisse
paritaire.
Et
si
demain,
nous
avons
moins
de
financement
de
sa
part,
typiquement,
les
actions
jeunesse
seront
réduites.
Ce
seront
vraiment
des
conséquences
énormes.
Le
Département
ne
finance
plus
rien.
La
Région
continue
un
petit
peu
avec
des
contrats.
Donc
là,
nous
nous
dépêchons
de
solder
le
contrat
régional
qui
nous
a
permis
de
financer
en
partie,
notamment,
la
cantine.
Nous
voulons
absolument
l'éteindre
maintenant
parce
que
c'est
terminé.
Il
reste
quelques
broutilles
avec
quelques
petites
réserves.
Mais
nous
voulons
absolument
l'éteindre
sur
l'année
civile
pour
pouvoir
faire
repartir
le compteur,
plus
tard,
sur
un
nouveau
contrat
régional.
Nous
voyons
les
boulets
rouges
arriver.
Je
vous
rappelle
que
nous
comptons
beaucoup
sur
l'Agglomération
sur,
au
moins,
un
projet:
celui
de
la
médiathèque.
Aujourd'hui,
tout
est
calé
sur
ce
projet :
les
financements,
l'achat
à
Séqens
et
les
plans.
Mais
le financement
de
la
médiathèque,
c'est
3
parties.
Il
y
aura
le
financement
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Nous
irons
chercher
des
financements
de
la
Région
et
ça
sera
à peu
près
tout.
Nous
estimons
le
projet
à environ
4
millions
d'euros.
Mais,
en
fait,
c'est
plus
compliqué
que
cela
parce
que,
comme
c'est
une
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
(VEFA),
certains
financements
ne
porteront
que
sur
l'aménagement
intérieur.
Et ensuite,
l'idée
est
que,
dès
la déduction
des
subventions
faites
sur
l'opération,
en
gros,
nous
serions
sur
1
million
ou
1
million
200
000
euros.
Le
reste
serait
sur
les
subventions.
Nous
allons
commencer
les
discussions
pour
que
toute
la
partie
informatisation
de
la
médiathèque
et
achat
des
documents
soient
entièrement
pris
en
charge
par
l'Agglomération.
C'est
un
peu
du
détail
à
ce
niveau
du
projet,
mais,
le
problème
est
qu'il
faut
que
nous
puissions
absolument
avoir
les
subventions
de
la
DRAC.
Et
il y
a
un
autre
sujet
qui
reste
un
petit
peu
comme
une
épée
Damoclès.
Vous
avez
remarqué
que
nous
avons
aussi
bénéficié
de
quelques
subventions
de
l'Agence
de
l'eau.
Sans
cette
dernière,
nous
n'aurions
pas
fait
la
rue
de
l'Église,
par
exemple.
Aujourd'hui,
l'Agence
de
l'eau
repart
sur
un
plan
pluriannuel
de
financement.
C'est
ce
qui
permet
plutôt
aujourd'hui
de
sanctuariser
- semble-t-il
pour
nous
-
les
financements
avec
tous
les
différents
critères
sur
la
renaturation
des
milieux.
Donc,
nous
allons
essayer
de
continuer
à aller
chercher
des
financements
par
l'Agence
de
l'eau,
notamment.
-50- Là,
nous
commençons
à travailler
sur
le
plan
de
financement
de
la
partie
bâtimentaire
des
Bois
Brûlés.
Mais
il faut
espérer
que,
là
aussi,
les
règles
ne
changent
pas.
En
fait,
ce
qui
est
terrible,
c'est
que
nous
vivons
dans
un
système
d'incertitude
et
de
non-décision.
Et,
en
fait,
la
non-décision
est
pire
que
la
mauvaise
décision.
l'incertitude,
c'est
dingue.
Quand
nous
prenons
une
mauvaise
décision,
au
moins,
la
décision
est
prise.
Et
parfois,
nous
pouvons
la
modifier
avec
une
nouvelle
décision
qui
viendra
contrecarrer
la
mauvaise
décision.
Alors,
nous
ne
rattrapons
pas
toujours
tout.
Mais,
là,
nous
sommes
juste
sur
de
la
non-décision
et
de
l'incertitude.
Je
ne
vous
parle
même
pas
de
toutes
les
conséquences
sur
le
volet
des
politiques
publiques
qui
concernent
la
jeunesse,
la
solidarité,
toutes
les
associations
qui
n'ont
plus
d'argent
et
celles
luttant
contre
les
violences
intrafamiliales,
faites
aux
femmes,
et
cætera.
Nous
n'en
parlons
pas
beaucoup
mais
elles
sont
en
train
de
se
faire
totalement
laminer.
Et
les
conséquences
directes
arriveront
dans
les
services
d'action
sociale
des
communes
qui,
au
final,
restent
ouverts
et
font
ce
qu'ils
peuvent.
Honnêtement,
il
y
a
plus
de
gens
qui
viennent
au
Patio.
Je
vous
rappelle
le
projet
sur
lequel
nous
travaillons
avec
rigueur
et
humanité
:
le
80
rue
Gabriel
Péri.
En
termes
de
réponses
sociales,
des
personnes
viennent
au
Patio.
Les
temps
vont
être
durs.
En
tout
cas,
par
rapport
à votre
question
Monsieur
Jean-Léonce
Korchia,
nous
sommes
incapables
de
voter
un
budget
aujourd'hui.
---000--
L'ordre
du jour
étant
achevé,
la séance
est levée
à 21h22.
Ce procès-verbal
est
consultable
en
Mairie
ainsi que
sur le site Internet
de
la
ville
www.ville-igny.fr
(rubrique
: la Mairie/Conseil municipal/comptes-rendus)
suite
à l'approbation
du
Conseil
municipal.
--
000
--
5
+
—
+
FONCTION
PRENOM
&
NOM
Y |
ÿ
8
Signature
a
Maire
Francisque
VIGOUROUX
x
VS
Conseillère
municipale
Kareen
FRASCARIA
w
RM La
-51-