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Procès Verbal - proces verbal du cm 11 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 11 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
- 1 -
R É PUB L IQUE F RANÇAI S E
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2021 A 18H30
- - - oOo - - -
Début de séance à 18h30
- - oOo - -
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. MOISON) pour les délibérations 1 à 4, Mme LEPAGE, (pouvoir à M. VIGOUROUX) pour les délibérations 1 à 6, M. WOSZENSKI (pouvoir à M. JOUENNE) pour les délibérations 1 à 11.
Absente : Mme ALDEBERT
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Monsieur Olivier Jouhannet est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
1. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 A HUIS-CLOS Rapporteur Monsieur le Maire
Après avoir fait l’appel individuel des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-18, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal que la séance se déroule à huis-clos en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et du respect du couvre-feu.
Il est demandé au Conseil municipal de prononcer le huis-clos pour la séance du Conseil municipal du jeudi 11 février 2021.
VOTE : unanimité - 2 -
2. INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME VIRGINIE FLANDINET
Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que, suite à la démission de Madame Virginie Flandinet, il y a lieu de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, Madame Kareen Frascaria qui occupait la position suivante sur la liste « Igny Avance » et qui accepte d’être le nouveau membre de cette assemblée.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 1er février 2021, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l’installation d’une nouvelle conseillère municipale.
VOTE : unanimité
3. REMPLACEMENT DE MADAME VIRGINIE FLANDINET DANS DIVERSES STRUCTURES
Rapporteur Monsieur le Maire
Suite à la démission de Madame Virginie Flandinet, il convient de la remplacer dans les organismes pour lesquels elle a été désignée lors des Conseils municipaux du 11 juin 2020 et du 9 juillet 2020 : Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs à la ville et au Centre Communal d’Action Social d’Igny (suppléante)
Dynamique embauche (titulaire)
Commission Ressources et Sécurité (titulaire)
Commission Enfance et Solidarités (suppléante)
Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux (suppléante) Commission d’Appel d’Offres (titulaire)
Commission de Délégation de Service Public (titulaire)
Commission Consultative des Services Publics Locaux (titulaire)
Considérant les candidatures de Madame Marie-Laure Maloizel, Madame Kareen Frascaria, Madame Laetitia Hamon, Madame Valérie Hortaut, Monsieur Hervé Duthoit et Monsieur Guy Brisseaux et suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 1er février 2021, il est demandé au Conseil municipal de maintenir les autres conseillers municipaux élus dans les diverses structures et de pourvoir au remplacement de Madame Virginie Flandinet pour les organismes suivants :
DESIGNE Madame Marie-Laure Maloizel en tant que membre suppléant du Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs à la ville et au Centre Communal d’Action Social d’Igny
DESIGNE Madame Kareen Frascaria en tant que membre titulaire de Dynamique embauche
DESIGNE Madame Laetitia Hamon en tant que membre titulaire de la Commission Ressources et Sécurité
DESIGNE Madame Valérie Hortaut en tant que membre suppléant de la Commission Enfance et Solidarités
DESIGNE Madame Kareen Frascaria en tant que membre suppléant de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux
DESIGNE Monsieur Hervé Duthoit en tant que membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres
DESIGNE Monsieur Hervé Duthoit en tant que membre titulaire de la Commission de Délégation de Service Public - 3 -
DESIGNE Monsieur Guy Brisseaux en tant que membre titulaire de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Monsieur Korchia
Madame Virginie Flandinet a-t-elle donné des raisons à son départ ?
Monsieur le Maire
Oui, dans la durée, elle estimait ne pas pouvoir assumer son rôle d’élue, pas assez compatible selon elle, avec sa vie personnelle et professionnelle.
Monsieur Korchia
D’accord. Merci.
VOTE : unanimité
4. SUPPRESSION DE MADAME ANNIE ALDEBERT DANS SES FONCTIONS DE MAIRE-ADJOINT
Madame Annie Aldebert a été élue conseillère municipale et Maire adjointe par délibération du 25 mai 2020. Puis, par arrêté en date du 18 juin 2020, Monsieur le Maire lui a confié la délégation « urbanisme »
Madame Annie Aldebert a signifié à Monsieur le Maire sa volonté de cesser ses fonctions. Aussi, par arrêté du 1er février 2021, Monsieur le Maire a retiré cette délégation à Madame Aldebert dans l’intérêt de la bonne marche de l’Administration communale dont il est le garant. Or, lorsque la délégation d’un adjoint lui a été retirée, le dernier alinéa de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
VOTE : unanimité
5. MODIFICATION DU NOMBRE DE MAIRE-ADJOINTS
Rapporteur Monsieur le Maire
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre de Maire-Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de neuf Maire-Adjoints. Le Conseil Municipal peut, à l’occasion de la démission d’un Maire-Adjoint, prendre une délibération afin de réduire le nombre de Maire-Adjoints.
Lors de la séance du 25 mai 2020, par la délibération 2020/05/25/02, le Conseil municipal a approuvé la création de 9 postes de Maire-Adjoints.
Conformément à la délibération précédente, Monsieur le Maire souhaite ne conserver que 8 postes de Maire-adjoints.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 1er février 2021, il est demandé au Conseil municipal de réduire à 8 le nombre de postes de Maire-adjoints.
VOTE : unanimité - 4 -
6. INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES.
Rapporteur Monsieur Le Maire
Les indemnités de fonctions :
Le montant plafond des indemnités de fonction allouées au Maire est déterminé par référence aux montants indiqués à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le montant plafond des indemnités de fonction allouées aux adjoints est déterminé par référence aux montants indiqués à l’article L.2123-24 du CGCT.
Compte tenu que le nombre d’adjoint au maire est passé de 9 à 8 adjoints, il convient de recalculer l’enveloppe indemnitaire globale maximum :
Maire Adjoints
Population
Taux maximal
(en % de
l’indice brut
terminal)
Indemnité
brute
Taux maximal (en
% de l’indice brut
terminal)
Indemnité brute
10 000 à 19 999 65 % 2 528,11 € 27,5 % 1 069,59 €
Ces montants permettent ainsi de déterminer l’enveloppe indemnitaire globale maximum : Indemnité maximum mensuelle brute du Maire : 2 528,11 €
Indemnité maximum mensuelle brute des adjoints (8) : 1 069,59 € X 8 = 8 556,72 €
Enveloppe indemnitaire mensuelle maximum : 2 528,11 € + 8 556,72 € = 11 084,83 €
Lorsque le Conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son renouvellement (Art. L. 2123-20-1 du CGCT). Toute délibération du Conseil municipal relative aux indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.
L’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose d’avoir reçu une délégation du Maire sous forme d’arrêté qui doit être affiché et notifié à l’intéressé pour être exécutoire.
Les conseillers municipaux peuvent également bénéficier d’une indemnité de fonction. Pour les villes de moins de 100 000 habitants, le Conseil municipal peut voter, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale (c’est à dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice, sans les majorations), l’indemnisation d’un conseiller municipal.
En tant que simple conseiller municipal, son indemnité ne peut dépasser 6% de l’indice brute terminale.
Dans le cas d’un conseiller ayant une délégation de fonction, il peut prévoir une indemnité libre mais qui n’est pas cumulable avec celle des 6%. Elle ne peut être supérieure à celle du Maire ou des adjoints
L’indemnité de fonction ne représente pas un caractère de salaire ni de traitement. Elle est toutefois soumise aux cotisations sociales obligatoires : cotisation de retraite à l’IRCANTEC pour tous les élus percevant une indemnité, cotisations au régime général de la sécurité sociale pour les élus ayant cessé leur activité professionnelle ainsi que pour les élus locaux affiliés au régime général de la sécurité sociale dont les indemnités de fonction sont supérieures à la moitié du plafond de la sécurité sociale. Les taux de cotisation sont ceux de droit commun. L’indemnité de fonction est également assujettie aux contributions sociales obligatoires : contribution sociale généralisée (CSG) et - 5 -
contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Elle est soumise à l’impôt sur le revenu suivant le régime de droit commun d’imposition des revenus des personnes physiques.
Dans le cas où un conseiller municipal a une délégation de fonction, l’indemnité n’est pas plafonnée mais doit respecter l’enveloppe indemnitaire mensuelle maximum de 11 084,83 €.
Plafond indemnitaire et écrêtement
En application de l’article L. 2123-20-II du CGCT, un élu municipal qui détient plusieurs mandats électifs ou qui, en tant qu’élu, représente sa collectivité au sein de divers organismes ou établissements publics locaux ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération et d’indemnités de fonction supérieur, déduction faite des cotisations sociales obligatoires, à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire (soit 8 434,85 € par mois au 1er janvier 2019).
Pour les indemnités de fonction excédant le plafond indemnitaire (8 434,85 €), la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
Pour Igny, il est proposé au Conseil municipal de fixer les indemnités mensuelles brutes des élus suivantes :
- Le Maire : 2 500 €,
- Un adjoint : 761 €,
- Les adjoints : 946,26 € x 7 adjoints = 6 623,82 €,
- Les conseillers municipaux délégués : 200 € x 6 conseillers = 1 200 € TOTAL : 11 084,82 €
VOTE : unanimité
7. INSTALLATION D’UN NOUVEAU MAIRE ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE MADAME BRETTE
Rapporteur Monsieur le Maire
Madame Severine BRETTE a été élue conseillère municipale puis Maire adjointe par délibération du 25 mai 2020. Par arrêté en date du 18 juin 2020, Monsieur le Maire lui a confié la délégation « solidarité et action sociale »
Le 25 janvier dernier, Madame Severine BRETTE a adressé à Monsieur le Préfet une lettre de démission de ses fonctions de Maire Adjointe qu’il a accepté le 1er février
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que, suite à la démission de Madame Severine BRETTE, 3ème Maire adjointe, de ses missions de Maire-adjointe à la solidarité et à l’action sociale, il y a lieu de procéder à son remplacement,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver le maintien du nombre d’adjoints à 8 conformément à la délibération du 11 février 2021
- Décider que le nouveau Maire adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant
- Approuver le remplacement de Madame Severine Brette par Madame Marie-Laure MALOIZEL, 3ème Maire adjointe qui est immédiatement installée et percevra l’indemnité correspondante.
VOTE : unanimité - 6 -
8. CREATION D’UN EMPLOI DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL Rapporteur Monsieur le Maire
Compte tenu de la volonté d’augmenter le nombre d’agents de la Police Municipale, il est nécessaire de pourvoir à un recrutement.
Compte tenu des candidatures reçues, le candidat retenu a été placé dans un premier temps sur un poste d’ASVP et il convient donc de créer un emploi au grade de brigadier-chef principal à temps complet.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021, il est demandé au Conseil municipal la création d’un emploi au grade de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 15 février 2021.
Monsieur Korchia
Pour essayer d’être assez constants dans nos réflexions, nous sommes contre cette augmentation des effectifs de la Police Municipale. D’autant plus que, mais nous en parlerons peut-être après, j’ai le sentiment que les budgets à venir seront un peu difficiles. Je n’ai toujours pas compris comment nous allons financer cette augmentation du nombre de policiers municipaux. Dans ces conditions-là, nous ne pouvons donc pas voter pour.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur Jean-Léonce Korchia. De toute manière, nous aurons l’occasion d’aborder ultérieurement les sujets financiers. Ça sera peut-être l’occasion pour vous de voter le budget, si vous êtes rassurés sur la conduite budgétaire de la commune.
VOTE Pour : 30 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,
M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M.
BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M.
JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme
TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M. DUTHOIT,
Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI,
Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.
Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
9. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL Rapporteur Monsieur le Maire
L’Etat a mis un place un dispositif de conseiller numérique. La Ville souhaite s’intégrer dans ce dispositif et obtiendra des aides de l’Etat. Ce futur conseiller numérique exercera ses fonctions au Patio et pourra ponctuellement se déplacer au Spot ou à la Résidence Autonomie.
Il convient donc de créer un emploi au grade d’adjoint administratif territorial à temps complet.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021, il est demandé au Conseil municipal la création d’un emploi au grade d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 15 février 2021.
VOTE : unanimité - 7 -
10. CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Rapporteur Monsieur le Maire
Les créations de postes sont consécutives à divers changements d’état affectant la carrière des agents territoriaux.
La réussite d’un concours peut permettre à un agent de changer de cadre d’emploi et ainsi passer d’une catégorie à une catégorie supérieure ou de passer de la position administrative contractuelle à la position titulaire.
Au sein de la direction Ressources, un agent en CDD et un agent titulaire au grade d’adjoint administratif ont réussi le concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Compte tenu de leur investissement et de leur travail, il convient de les nommer au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021, il est demandé au Conseil municipal la création de deux emplois au grade d’adjoint administratif territorial de principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2021.
VOTE : unanimité
11. TAUX DE RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL AFFECTÉ AUX ÉTUDES DIRIGÉES Rapporteur Monsieur le Maire
Dans le cadre des études dirigées, les communes peuvent faire appel à une grande diversité d’intervenants, soit des enseignants exerçant dans leurs écoles, soit du personnel communal, soit des intervenants extérieurs (vacataires).
Le Conseil Municipal fixe les modalités de rémunération des enseignants, des personnels de la commune et des personnels extérieurs venant à encadrer les études sur la Commune. Les taux plafond sont prévus par le Décret du 14 octobre 1966 modifié par le décret 2020-1415 du 18 novembre 2020).
Les indemnités seront fixées selon des taux horaires qui ne pourront être supérieurs à ceux déjà fixés par le décret susvisé dont les taux de rémunération sont des taux plafonds.
Ces intervenants doivent être des personnes qualifiées.
La ville souhaite recruter des intervenants, titulaires de diplôme sanctionnant deux années d’études supérieures (post Baccalauréat), qu’il s’agisse d’intervenants extérieurs ou de personnel exerçant dans la collectivité.
Il est également nécessaire de fixer les modalités de rémunération des enseignants et des personnels extérieurs au corps enseignant venant à encadrer les études sur la Commune. Il est proposé de continuer à retenir les taux plafond prévus par les textes comme taux de rémunération des personnels intervenants à Igny.
Personnel Taux actuels Taux horaire plafonds proposés à compter de
mars 2021
Personnes extérieures au corps enseignant
(étude dirigée) 19,11 € 19,11 €
Professeur des écoles de classe normale exerçant
ou non les fonctions de directeur d’école 21,86 € 22,34 €
Professeur des écoles hors classe exerçant ou
non les fonctions de directeur d'école 24,04 € 24,57 €
Suite à la présentation en en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021, il est demandé au Conseil municipal de : - 8 -
- Maintenir la possibilité de recourir, en tant que de besoin, au service de l’étude dirigée, dont l’encadrement est élargi à des personnes extérieures au corps enseignant recrutées par le Maire.
- Fixer ainsi qu’il suit le taux horaire de rémunération des études dirigées à compter du 1er mars 2021 :
Personnel Taux horaire plafonds à compter de mars
2021
Personnes extérieures au corps enseignant
(étude dirigée) 19,11 €
Professeur des écoles de classe normale exerçant
ou non les fonctions de directeur d’école 22,34 €
Professeur des écoles hors classe exerçant ou
non les fonctions de directeur d'école 24,57 €
VOTE : unanimité
12. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur Monsieur Duro
Rapport en annexe
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la tenue d’un débat suite à la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 du budget principal de la ville.
Madame Hamon
Comment se fait-il que nous soyons si bas sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), par rapport aux autres communes ?
Monsieur Duro
Parce que nous sommes considérés comme une ville ayant un potentiel fiscal élevé. Et, de cette manière, ils nous écrêtent. C’est vrai que si nous étions dans la moyenne, nous percevrions bien plus de DGF. Mais, malheureusement, ce n’est pas notre cas, et ce, depuis de nombreuses années. Et ça n’ira pas en s’améliorant.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur Frédéric Duro pour le travail réalisé. Cela me permet aussi de remercier les services, et en particulier, Madame Magali Bruno, directrice Ressources. C’était à la fois claire et synthétique. Logiquement, ce rapport devrait déclencher un certain nombre de remarques et, évidemment, je clôturerai ensuite.
Madame Hamon
Je voudrais apporter une précision sur les dépenses d’investissement au niveau des écoles et de la crèche. Tous les ans, nous mettons soixante-dix mille euros dans les écoles et vingt mille euros dans la crèche. Sauf que cette année, les directeurs nous ont parlé de l’ensemble des ouvrants des écoles. Les services techniques ont fait un énorme travail de repérage sur l’ensemble des sites. De mémoire, il me semblait qu’il y avait eu des travaux réalisés en 2013 sur les huisseries mais il s’avère que tout n’avait pas été fait. Et aujourd’hui, nous en avons les conséquences.
Monsieur Duro
Nous n’avons pas encore arbitré et regardé votre budget. - 9 -
Madame Hamon
Ce n’est pas une question de budget. C’est juste pour dire que les travaux en investissement au niveau des écoles et de la crèche seront plus importants que les années précédentes.
Monsieur Duro
Même si chaque année, nous faisons un peu de menuiserie, il est vrai qu’il reste encore beaucoup d’ouvrants à changer.
Madame Hamon
Effectivement, et ça rentre dans le plan de relance de l’Etat. Mais ce n’était pas prévu les six dernières années et ça nous tombe dessus maintenant.
Madame Launay
Depuis la mise en place de la suppression progressive de la taxe d’habitation, de moins en moins d’Ignissois doivent être impactés et, pour autant, le produit augmente. Qu’est-ce qui explique la hausse du produit de la taxe d’habitation ?
Monsieur Duro
La dynamique de la base augmente. De plus, il y a eu quelques constructions ces dernières années. Donc, il y a quand même une hausse du produit et de la dynamique de la base. Entre 2018 et 2019, nous avons eu une hausse de sept cents mille euros. Et entre 2019 et 2020, nous avons eu une hausse de deux cent cinquante mille à trois cents mille euros. Donc, il y a un sérieux ralentissement de la taxe perçue. Donc, malgré la dynamique de hausse, nous constatons qu’il y a quand même un ralentissement. Les ménages les plus fragiles sont exonérés maintenant à 100 %. Mais notre tissu ignissois comprend beaucoup de propriétés. Les propriétaires payent la taxe habitation et la taxe foncière. Cette année, l’ensemble de la population va voir baisser de 30 % la taxe d’habitation. C’est cette année que nous rentrons dans la phase un peu dure de la perception de la dynamique de la taxe d’habitation. L’État va sans doute mettre en place un système de compensation, comme il l’a fait pour la taxe professionnelle. Mais quelle dynamique ? Aujourd’hui il y a quand même une discussion forte sur cette dynamique. C’est un point d’inquiétude pour les collectivités.
Madame Launay
J’ai une question sur la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : quels sont les critères qui en définissent son montant ? Elle est calculée par rapport à quoi ? Parce qu’au Département, nous n’avons pas ça. Ou alors je suis passée à côté.
Monsieur Duro
À vrai dire, je ne maîtrise pas le calcul exact fait par l’Etat. Je vais regarder et je vous le dirai.
Madame Launay
C’est pour comprendre l’évolution à venir. Parce qu’il y a une forte baisse constante.
Monsieur Duro
La baisse dure depuis un certain nombre d’années.
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Magali Bruno, directrice Ressources.
Madame Bruno
Elle fait référence aux potentiels fiscaux et financiers de la commune. Comme ils ont tendance à être « très bons » à Igny, forcément, notre dotation baisse.
Monsieur le Maire
Il serait intéressant de transmettre le mode de calculs aux élus.
Lorsque nous regardons l’évolution de la commune et celles des péréquations entre communes, dans les années à venir, normalement, nous devrions continuer à baisser en termes de dotations. - 10 -
Madame Launay
Sur le tableau des effectifs, nous sommes quasiment à deux cents postes ouverts. Environ trente-cinq d’entre eux ne sont pas pourvus. Dans le contexte actuel, et contraint, je comprends que nous essayons de maîtriser la masse salariale. Mais cette gestion des postes a-t-elle une incidence sur le bon fonctionnement des services rendus à la population ? Est-ce qu’une part, affectée à ces postes, a été externalisée ?
Monsieur Duro
Non, je ne crois pas. Chaque année, nous avons un certain nombre de postes évoluant au fur et à mesure des délibérations. Pour autant, on ne les éteint jamais complètement. Les agents, qui réussissent un concours, sont nommés sur un nouveau poste. Pour autant, ce n’est qu’une fois par an, que nous allons éteindre le poste précédent. Il y a donc un décalage entre ce que nous ouvrons et que nous n’avons pas encore fermé.
Ensuite, nous recrutons des candidats avec un poste plus haut ou un poste plus bas que celui que nous proposons. Du coup, nous recréons un poste pour le positionner. Est-ce que cela a un impact sur le fonctionnement de la ville ? Non.
Monsieur le Maire
Pour compléter, nous avons ensuite des éléments de conjoncture et de timing. Par exemple, tout à l’heure, nous avons passé la délibération relative à la réussite à concours de deux agents. Nous ne supprimons pas des personnes travaillant en mairie, mais, en l’occurrence, leur poste antécédent n’a pas encore été supprimé.
Ensuite, nous calculons au plus juste. Lorsque des agents partent à la retraite ou en mutation, nous nous interrogeons toujours de savoir si nous recrutons de la même manière, toujours pour des raisons budgétaires. En fait, dans notre stratégie, nous jaugeons pour savoir quels services nous renforçons ou nous dégradons. Nous devons mettre des priorités. Aujourd’hui, nous avons mis les priorités sur le Patio, Le Spot, la Solidarité et la Jeunesse. La directrice de la culture, de la communication et de l’événementiel est partie. C’est un poste important. Et nous avons décidé que la partie communication serait reprise en main par la directrice de Cabinet. Pour la partie culture et événementiel, compte tenu de la crise sanitaire dans laquelle nous sommes, ce n’est pas maintenant que nous allons renforcer les postes sur des activités ne pouvant pas se faire sur la commune. Donc, nous gagnons un petit peu de temps. Nous allons recruter une personne sur ce poste un peu plus tard dans l’année. De la même manière, la responsable de la communication interne est partie. Nous avons décidé de ne pas la remplacer. À chaque fois, c’est au cas par cas, que nous jaugeons parce que nous connaissons tous l’impact des charges de personnel sur l’ensemble du budget.
Monsieur Duro
Pour compléter, les deux pôles ayant souvent des postes ouverts en permanence sont le pôle administratif et le pôle technique. En général, il y a beaucoup de changements dans ces deux pôles-là. Avoir des postes ouverts, nous permet aussi, en cours d’année, de ne pas être en difficulté lors des recrutements. Pour autant, ils ne sont pas forcément tous pourvus. Cela laisse une marge de manœuvre.
Monsieur le Maire
Il y a aussi un autre aspect. Jusqu’à une période récente, comme c’est le cas dans toutes les collectivités, il y avait deux manières de gérer les ressources humaines : en régie, avec les agents de la commune, ou alors, par des ressources externes, c’est-à-dire, des entreprises. Maintenant, il y a une troisième voie : celle de la mutualisation avec, en l’occurrence pour Igny, la Communauté d’agglomération. C’est une vraie piste. Nous en parlerons de manière plus détaillée lorsque nous voterons le budget. Il y a quelques temps, nous avons décidé de mutualiser le service informatique. Cela a forcément un impact sur le budget de fonctionnement mais, malgré tout, cela nous permet d’avoir un technicien informatique que nous partageons avec trois ou quatre villes et la Communauté d’agglomération. Je ne dis pas que c’est un monde idéal mais c’est aussi un moyen.
Madame Launay
Le ratio désendettements était à 7,40 et vous tablez sur un retour à 6,65 pour l’année 2021. En fait, il y a quelque chose que je n’arrive pas à comprendre. Comment pouvons-nous continuer à investir ? - 11 -
Monsieur Frédéric Duro a dit que nous serions sur des fonds propres et de l’emprunt. Du coup, cela veut dire que nous allons réemprunter ?
Monsieur Duro
Oui, mais pour les éléments présentés ce soir, quelle serait l’évolution de la dette si nous n’en contracterions pas d’autres ?
Madame Launay
D’accord, c’est à l’instant T.
Monsieur Duro
Voilà. C’est une obligation. Ensuite, pour se projeter sur le budget à venir, chaque année, nous remboursons du capital. Donc, nous nous désendettons chaque année, ce qui nous permet de regagner une capacité d’emprunt. C’est aussi à prendre en compte.
Madame Launay
D’accord. En fait, ma question était de savoir : si nous avions besoin d’un investissement rapide dans un futur proche, ça n’obèrerait pas cette capacité de le faire ?
Monsieur Duro
Non parce que nous nous projetons : « Sur l’ensemble du mandat, quelle est notre capacité de désendettement ? Cinq ou six millions d’euros ? Cela veut dire que j’ai au moins, a minima, cinq ou six millions d’euros avec lesquels je peux construire un projet municipal ». Et après, si nous voulons aller au-delà, nous étudions quel est l’impact sur le budget en terme d’intérêts.
Madame Launay
Et le seuil de vigilance de dix années de désendettement ?
Monsieur Duro
C’est une obligation.
Monsieur le Maire
C’est la règle.
Madame Launay
D’accord, merci pour toutes les réponses.
Monsieur Korchia
J’ai une question à poser sur le personnel. J’ai bien compris qu’il y avait environ deux cents postes d’ouverts mais que cela ne correspondait pas à la réalité des choses. Du coup, globalement, combien de personnes travaillent à la mairie d’Igny ?
Monsieur le Maire
Il y a environ cent quatre-vingt fiches de paye et cent soixante-cinq équivalents temps plein.
Monsieur le Maire donne la parole à Magali Bruno, directrice Ressources, pour valider ces chiffres.
Madame Bruno
Nous sommes environ à deux cents fiches de paye et pour les équivalents temps plein, c’est à peu près ce que Monsieur le Maire a annoncé.
Monsieur Korchia
Je voudrais faire deux remarques.
La première est sur les dépenses à caractère général et du personnel. Dans le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), entre 2013 et 2020, les dépenses globales ont baissé d’environ 2,13 %. Je trouve réducteur de l’écrire comme cela car, en fait, sur cette période, il y a eu une forte baisse de toutes les - 12 -
dépenses. Par contre, depuis 2017, nous sommes repartis à la hausse. Donc, la tendance actuelle n’est pas si bonne que cela. C’est un point de vigilance.
Monsieur le Maire
Je ne suis pas tout à fait d’accord. Quand nous regardons le tableau que nous avons sous les yeux, effectivement, votre remarque est réelle sur le 011 : les charges à caractère général ont tendance à repartir plutôt à la hausse ces deux ou trois dernières années. En revanche, sur les charges de personnel, sachant que nous sommes sur des volumes financiers beaucoup plus importants, c’est-à- dire environ deux fois et demi plus importants, nous sommes globalement sur une tendance correcte sur ces deux chapitres qui sont les plus importants du budget de fonctionnement.
Monsieur Korchia
Je ne suis pas tout à fait d’accord car en 2016, vous étiez tombés à environ sept millions deux cents mille euros. Et là, nous sommes revenus à presque sept millions cinq cents mille euros. Il y a eu une nouvelle hausse, même sur le personnel.
Madame Hamon
Sauf que sur le personnel, en 2020, il y a eu la prime Covid. Et cela a eu un impact.
Monsieur Korchia
Je suis d’accord mais, pour les chiffres, j’ai l’habitude de ne pas considérer l’année 2020 et de m’arrêter à l’année 2019. Car, effectivement, 2020 n’est pas une année normale.
Madame Hamon
Donc, nous avons augmenté de 2016 à 2017 mais nous sommes stables de 2018 à 2019.
Monsieur Duro
De toute façon, en 2014, nous avons été dans l’obligation de trouver, à travers le 011 et le 012, des marges de manœuvre pouvant absorber la disparition d’un million d’euros de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Il a bien fallu « serrer la vis » à ce moment-là. Ensuite, il y a le programme municipal qui se déroule. Nous devons aussi l’assumer, tout en surveillant l’évolution les dotations. Evidemment que si, demain, on nous annonce à nouveau une violente descente des dotations, nous devrions nous reposer les mêmes questions qu’en 2014 mais en étant toujours très vigilants et en réorganisant. Pour ceux qui étaient présents à cette période, ce fut une réorganisation dans tous les services. Je me souviens de tous les efforts qui nous permettent, aujourd’hui, de maintenir notre budget. Il est certain que, dans les années à venir, nous allons surveiller les ressources pour voir comment nous allons organiser la gestion municipale du côté des dépenses en 011 et en 012.
Monsieur Korchia
Ma deuxième remarque concerne la dernière partie du ROB. Très honnêtement, je suis déçu par rapport aux objectifs de fonctionnement et de dépenses de fonctionnement. En fait, lorsque je regarde les objectifs, je vois « stabilité des taux d’imposition, maintien de service à la population, continuité du programme d’investissement ». C’est très bien. C’est parfait. Je suis tout à fait d’accord. Mais cela me pose beaucoup de questions. D’une part, cela manque un peu de développement. D’autre part, nous n’avons pas cessé de montrer que nous étions en risque de diminution des revenus et des recettes. C’est probablement très vrai. Donc, à un moment donné, comment arriver à faire tout cela ? Je trouve que cela manque un peu de développement et de vrais objectifs politiques. C’est plutôt une déception qu’autre chose. Pour moi, le chapitre le plus important et le plus fort dans le dossier manque un peu de développement.
Monsieur Duro
J’accepte la critique. Il est vrai qu’aujourd’hui nous sommes en phase d’arbitrage budgétaire. Alors, vous dire autre chose que les vraies tendances serait un peu usurpé. Et cela reviendrait à dire « Le budget est fait et je vous donne déjà les chiffres ». Ce n’est pas notre conception des choses. Il est vrai que nous pouvons éventuellement aller plus loin. Mais aujourd’hui, nous sommes prudents. Comme vous l’avez dit, les ressources diminuent. Nous surveillons un certain nombre de choses qui nous arrive. Nous avons annoncé les grandes tendances. Premièrement, nous ne voulons pas augmenter les impôts. Deuxièmement, nous allons faire attention à ne pas dépenser trop (entre 2% - 13 -
et 3%) et en fonction de l’évolution de la recette. Par contre, nous savons que nous avons une capacité d’autofinancement qui n’est pas, pour cette ville, quelque chose d’exceptionnel. Il faut donc que nous construisions cela. Nous avons un certain nombre de choses à financer en investissement. Évidemment, c’est une liste exhaustive. Nous aurions pu blinder davantage. Comme je vous l’ai proposé à tous, avec l’accord de Monsieur le Maire, à chaque fois que nous ferons des arbitrages, je vous ferai parvenir les éléments. Je trouve que cela est bien plus transparent que de vous donner les gros volumes. Je préfère que vous ayez les éléments au fur et à mesure. Je pense que vous les avez tous reçu. Là, je n’en ai pas beaucoup plus à vous envoyer mais ça va venir. Cela vous permettra de voir comment se construit le budget et les projets dans chaque service. Pour le coup, ce sera bien plus parlant, transparent et nous pourrons en débattre en Commission Ressources et Sécurité et au Conseil municipal pour le vote du budget. Voilà ma conception des choses aujourd’hui.
Madame Hamon
Nous sommes sur un ROB et non pas sur un budget. Et donc, un ROB est là pour donner des orientations. Nous ne sommes pas là pour détailler comme nous le faisons lors du vote du budget. Du coup, c’est quand même normal de donner les grandes lignes. Si nous rentrions dans le détail, du coup, nous voterions le budget aujourd’hui. Ce sont donc les intentions de l’équipe municipale d’aller dans cette direction-là en fonction des éléments financiers que nous avons. Et comme l’a dit Monsieur Frédéric Duro, nous aurons les éléments financiers plus tard. Actuellement, nous sommes en conférences budgétaires.
Monsieur Duro
Et pour être transparent, aujourd’hui, nous ne sommes pas encore à la moitié des arbitrages. Soyons clairs, nous sommes pleinement dans la construction du budget.
Madame Launay
Dans le ROB, nous pouvons quand même avoir davantage d’indications sur l’orientation politique par politique, pas forcément chiffrées, sinon, effectivement, comme vous le dites, nous serions dans le vote du budget. Le ROB départemental nous donne beaucoup d’indications sur l’orientation des politiques qui seront menées. Il est vrai, que là, c’est un peu succinct.
Monsieur Korchia
Mon propos n’était pas de dire qu’il fallait donner tous les détails du budget mais de donner les orientations et les arbitrages. Là, pour moi, il n’y a aucune orientation. Mais ce n’est pas grave. C’est comme cela. Après, nous ferons détail par détail.
Monsieur le Maire
Pour conclure, l’introduction du travail budgétaire est bien sûr le ROB. Ce dernier a plusieurs vertus. La première est de donner une photographie à un moment donné de la situation financière et des ressources humaines de la commune. De ce point de vue-là, l’exercice est clair, net et factuel. Nous avons les chiffres. La deuxième vertu du ROB est de donner les tendances, les orientations fortes qui se retrouvent ensuite déclinées de manière précise, politique publique par politique publique, dans le budget. Aujourd’hui, effectivement, nous ne pouvons aller difficilement plus loin dans les orientations parce que le budget, auquel nous devons faire face cette année, est un budget transitoire, pour au moins trois raisons. Il est donc comme un budget intermédiaire.
La première raison est que 2021 reste encore une année spéciale. 2020 était une année particulière sur le plan budgétaire par rapport à tout ce que nous y avons vécu. Nous continuons à vivre la même chose et sans doute encore pendant une bonne partie de l’année. Et quand vous disiez « 2020, je ne regarde pas trop, parce que, ce n’est pas une année comparable par rapport aux autres » : c’est vrai. La vraie année comparable est 2019. C’est pour cela que nous faisons le travail budgétaire aujourd’hui suivant les deux dernières années, c’est-à-dire, 2019 et 2020. Malheureusement, nous serons encore impactés en 2021, au moins jusqu’à l’été. Nous avons des éléments d’incertitudes qui nous pèsent dessus. Nous devons aussi en tenir compte.
La deuxième raison est au niveau des recettes et des subventions. Vous avez dû voir toutes les demandes de subventions au travers des délibérations suivantes. Aujourd’hui, théoriquement, plusieurs crédits sont ouverts par différents organismes, en particulier, par l’État pour relancer l’économie locale, inciter les collectivités à investir et donc, avec l’esprit du plan de relance et des financements possibles. Nous devrions en avoir sur Igny. Nous verrons. Nous mettrons toute notre - 14 -
énergie dans ce dispositif. Du coup, nous ne savons pas exactement comment cela retombera en termes de recettes. Cela va aussi forcément jouer sur nos investissements et sur certaines politiques publiques. Tout à l’heure, lorsque nous avons voté la création du poste de conseiller numérique au Patio, si nous n’avons pas la subvention, cela m’étonnerait que nous embauchions un conseiller numérique.
La troisième raison est que nous sommes très imbriqués avec l’Agglomération. Nous avons une relation financière et budgétaire très forte avec elle sur les politiques publiques qui impacte très fortement nos investissements, en particulier, pour Igny, la voirie. Aujourd’hui, nous ne savons pas encore ce que nous allons exactement retenir dans le budget de l’Agglomération. Nous ne nous sommes pas encore mis d’accord sur le pacte financier. Nous devons remettre à jour notre projet de territoire. Forcément, tout cela est lié. Donc, aujourd’hui, il est impossible d’aller plus loin dans les orientations budgétaires. Nous sommes tous frustrés de ne pas pouvoir aller plus loin dans les marqueurs et les priorités, politique publique par politique publique. En revanche, le marqueur de dire « Nous ne touchons pas aux taux des impôts locaux » : c’est un vrai choix politique que nous avons écrit. Ensuite, lorsque nous disons poursuivre les services aux habitants et le niveau d’investissement : c’est clair. Après, nous allons ajuster les choses au niveau des orientations budgétaires que nous sommes en train d’opérer, en ce moment, avec les services et les élus. Et c’est vraiment au moment du budget, que nous verrons les orientations réellement retenues en termes d’investissement et de fonctionnement. Être sur un budget particulier dans la réalisation est logiquement le cas pour toutes les communes et toutes les intercommunalités parce que la crise sanitaire en 2020 n’était pas prévue. Aujourd’hui, nous pouvons prévoir l’incertitude même si nous ne sommes pas beaucoup plus avancés. Mais il y en a une. Nous avons prévu, au moment du budget, de faire une forme de budget annexe Covid pour dire « Voilà, globalement, ce que le Covid nous a coûté en 2020 avec des dépenses en plus et des recettes en moins ». Nous avons eu un premier rapport du service des finances nous indiquant un niveau de dépenses liés purement au Covid en 2020 à cinquante mille euros. C’est un premier chiffrage. En réalité, je pense que nous sommes au-delà. Nous aurons toutes les précisions dans quelques semaines. Nous aurons également la baisse des recettes. Il y aura encore un impact en 2021. L’ouverture du centre de vaccination aura également un impact. Le fait d’avoir indiqué ces éléments pouvant paraître être a minima n’est évidemment pas une volonté politique. Simplement, nous voulons faire attention à ce que nous écrivons pour ne pas se dédire lorsque nous voterons le budget et pour que le ROB ne soit pas insincère par rapport au budget. Voilà ce que je voulais vous dire à ce stade.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITE DE LA TENUE D’UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE.
13. ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS) POUR 2021
Rapporteur Monsieur Duro
Les budgets de la Ville et du CCAS n’étant pas encore arrêtés, le CCAS a demandé une avance sur sa subvention afin de payer les factures du 1er trimestre.
La Ville se propose de verser 50% du montant de la subvention 2020 qui représente un acompte de 84 840 €. Le montant total de la subvention sera délibéré lors du vote du budget primitif de la Ville.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’avance sur la subvention du Centre Communal d’Action Sociale.
VOTE : unanimité - 15 -
14. ACOMPTE SUR LA SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR 2021 Rapporteur Monsieur Duro
Suite à la réception des dossiers de demandes de subventions associatives 2021 et afin de ne pas mettre en difficulté les associations rémunérant du personnel, il est proposé de verser une première partie de subvention (50%) sur la base versée en 2020 aux associations suivantes :
1/ Associations rémunérant du personnel permanent
Noms des associations Subvention versée 2020 Acompte 2021 50 % subvention 2020
MJC JEAN VILAR 118 418,00 € 59 209,00 €
TOTAL 118 418,00 € 59 209,00 €
2 / Associations sportives rémunérant du personnel vacataire :
Noms des associations Subvention versée 2020 Acompte 2021 50 % subvention 2020
A.F.S.I. (Futsal) 1 500,00 € 750,00 €
Club sportif d'Igny Basket Ball 18 000,00 € 9 000,00 €
Club Cycliste Igny Palaiseau 1 700,00 € 850,00 €
Tandem Dance 5 500,00 € 2 750,00 €
Football Club d'Igny 38 000,00 € 19 000,00 €
Gymnastique sportive Igny Gym 17 300,00 € 8 650,00 €
Gymnastique volontaire Igny 14 500,00 € 7 250,00 €
Igny Atout Danse 3 000,00 € 1 500,00 €
E.I.V.H.B Hand Ball 11 200,00 € 5 600,00 €
Judo Club d'Igny 8 000,00 € 4 000,00 €
Tennis Club d'Igny 18 300,00 € 9 150,00 €
Association Pongiste Ignissoise 8 500,00 € 4 250,00 €
TOTAL 145 000,00 € 72 750,00 €
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer les montants des subventions aux associations selon le tableau ci- dessus, pour une somme globale de 131 959,00 €.
Monsieur Jean-Léonce Korchia a déclaré qu’étant personnellement intéressé par l’objet de ce point inscrit à l’ordre du jour, il n’y prendrait pas part.
VOTE : unanimité
15. NOUVEAUX TARIFS POUR LA PUBLICITE DANS LE MAGAZINE Rapporteur Monsieur le Maire
Suite au nouveau marché de Communication, le magazine de la ville Igny Mag change de maquette.
Afin de pouvoir laisser toute la place aux informations de la ville, il a été décidé de ne plus proposer les 2e et 3e de couverture aux annonceurs.
Dorénavant, seules les pages intérieures pourront être achetées par les annonceurs pour mettre de la publicité. - 16 -
Il convient donc de changer les tarifs en vigueur.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021 Il est proposé au Conseil municipal de statuer sur les tarifs applicables aux pages intérieures des prochains magazines de la ville, selon le tableau ci-dessous :
TARIFS COMMUNAUX
TARIFS EN
VIGUEUR
JUSQU'AU
14/02/2021
TARIFS A
COMPTER
DU
15/02/2021
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS LE
JOURNAL IGNY
MAGAZINE
1/10 de page (8,5 x 5)
Pages de couverture (2 et
3) -
1 parution
Igny 76 €
Extérieur 152 €
Pages de couverture (2 et
3) -
3 parutions
Igny 202 €
Extérieur 406 €
Pages de couverture (2 et
3) -
6 parutions
Igny 346 €
Extérieur 693 €
Pages de couverture (2 et
3) -
9 parutions
Igny 432 €
Extérieur 863 €
Pages de couverture (2 et
3) -
le mois supplémentaire
Igny 60 €
Extérieur 116 €
Pages intérieures - 1
parution
Igny 62 € 62 €
Extérieur 120 € 120 €
Pages intérieures - 3
parutions
Igny 159 € 159 €
Extérieur 320 € 320 €
Pages intérieures - 6
parutions
Igny 279 € 279 €
Extérieur 557 € 557 €
Pages intérieures - 9
parutions
Igny 347 € 347 €
Extérieur 683 € 683 €
Pages intérieures - le mois
supplémentaire
Igny 46 € 46 €
Extérieur 93 € 93 €
1/4 de page (8,5 x 13)
Pages de couverture (2 et
3) -
1 parution
Igny 179 €
Extérieur 356 €
Pages de couverture (2 et
3) -
3 parutions
Igny 480 €
Extérieur 959 €
Pages de couverture (2 et
3) -
6 parutions
Igny 822 €
Extérieur 1 620 €
Pages de couverture (2 et
3) -
9 parutions
Igny 1 013 €
Extérieur 2 021 €
Pages de couverture (2 et
3) -
le mois supplémentaire
Igny 138 €
Extérieur 275 € - 17 -
Pages intérieures - 1
parution
Igny 141 € 141 €
Extérieur 282 € 282 €
Pages intérieures - 3
parutions
Igny 386 € 386 €
Extérieur 770 € 770 €
Pages intérieures - 6
parutions
Igny 646 € 646 €
Extérieur 1 292 € 1 292 €
Pages intérieures - 9
parutions
Igny 798 € 798 €
Extérieur 1 595 € 1 595 €
Pages intérieures - le mois
supplémentaire
Igny 109 € 109 €
Extérieur 218 € 218 €
1/2 de page (20 x 13)
Pages de couverture (2 et
3) -
1 parution
Igny 319 €
Extérieur 637 €
Pages de couverture (2 et
3) -
3 parutions
Igny 860 €
Extérieur 1 721 €
Pages de couverture (2 et
3) -
6 parutions
Igny 1 472 €
Extérieur 2 943 €
Pages de couverture (2 et
3) -
9 parutions
Igny 1 804 €
Extérieur 3 610 €
Pages de couverture (2 et
3) -
le mois supplémentaire
Igny 246 €
Extérieur 491 €
Pages intérieures - 1
parution
Igny 251 € 251 €
Extérieur 568 € 568 €
Pages intérieures - 3
parutions
Igny 689 € 689 €
Extérieur 1 378 € 1 378 €
Pages intérieures - 6
parutions
Igny 1 158 € 1 158 €
Extérieur 2 315 € 2 315 €
Pages intérieures - 9
parutions
Igny 1 421 € 1 421 €
Extérieur 3 220 € 3 220 €
Pages intérieures - le mois
supplémentaire
Igny 197 € 197 €
Extérieur 395 € 395 €
1 page (21 x 28)
Pages de couverture (2 et
3) -
1 parution
Igny 574 €
Extérieur 1 146 €
Pages de couverture (2 et
3) -
3 parutions
Igny 1 549 €
Extérieur 3 098 €
Pages de couverture (2 et
3) -
6 parutions
Igny 2 648 €
Extérieur 5 297 €
Pages de couverture (2 et Igny 3 250 € - 18 -
3) -
9 parutions Extérieur 6 495 €
Pages de couverture (2 et
3) -
le mois supplémentaire
Igny 442 €
Extérieur 884 €
Pages intérieures - 1
parution
Igny 452 € 452 €
Extérieur 1 023 € 1 023 €
Pages intérieures - 3
parutions
Igny 1 241 € 1 241 €
Extérieur 2 479 € 2 479 €
Pages intérieures - 6
parutions
Igny 2 084 € 2 084 €
Extérieur 4 167 € 4 167 €
Pages intérieures - 9
parutions
Igny 2 560 € 2 560 €
Extérieur 5 799 € 5 799 €
Pages intérieures - le mois
supplémentaire
Igny 354 € 354 €
Extérieur 710 € 710 €
VOTE : unanimité
16. OCCUPATION GRATUITE DES POSTES DE TRAVAIL EN COWORKING POUR LES ETUDIANTS AU 430
Rapporteur Monsieur le Maire
Afin de poursuivre l’accompagnement des jeunes et plus particulièrement ceux qui souffrent d’isolement social dans cette période de crise sanitaire la ville propose de mettre à disposition différents espaces : la salle des permanences en semaine en mairie, l'espace jeunes du Spot le samedi matin et l'espace co-working le samedi également. La proximité de ces salles du SPOT permettra à l’équipe jeunesse d’accueillir des étudiants, d’échanger avec eux et veiller aux gestes barrières et désinfecter après passage.
Ce dispositif pourra être étendu à la salle d’exposition du centre culturel.
Compte tenu de la nécessité de proposer aux étudiants des conditions spécifiques d’accès aux services du 430, et suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021 et la Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel du lundi 1er février 2021, il est demandé au Conseil municipal d’accorder l’accès gratuit aux postes de travail en coworking du 430 pour les étudiants.
Madame Frascaria
Est-ce qu’il y a une communication hors de la ville ? Vers les universités ?
Monsieur le Maire
Il y a un sujet par rapport à cela car il faut réussir à toucher les étudiants. Il faut être clair : ils ne lisent pas le magazine. À partir de cette semaine, nous avons prévu une communication plus large avec des visuels, notamment sur Instagram, pour que la communication passe bien. Il faut donc que nous réussissions à les toucher par les bons réseaux. Nous misons donc beaucoup sur le bouche à oreille.
Madame Frascaria
Pourquoi ne pas demander aux universités aux alentours de relayer l’information sur leurs réseaux ? - 19 -
Monsieur le Maire
Effectivement, je suis assez d’accord, il y a quelque chose à parfaire à ce niveau-là. Je laisse Monsieur Amar Mezoughi et Madame Mylana Pellicer-Garcia parfaire la toile et le réseau pour faire circuler l’information le plus largement possible.
Monsieur Mezoughi
Je voulais juste ajouter que le protocole sanitaire est mis en place autour de ce dispositif.
Madame Hortaut
Je peux essayer de faire diffuser l’information à la faculté d’Orsay par le biais du service communication.
Monsieur le Maire
C’est une bonne idée.
Madame Grégoire
Peut-être pourrions-nous communiquer sur TikTok ?
Monsieur le Maire
Vous avez raison. Madame Mylana Pellicer-Garcia, regardez si vous pouvez réaliser une vidéo TikTok sur le sujet.
Madame Pellicer-Garcia
Oui mais TikTok s’adresse davantage aux jeunes de quinze ans.
Monsieur le Maire
Ce n’est pas grave car, après, cela créera du réseau. Ils ont parfois des frères et des sœurs. Il faut que ça infuse dans les familles un peu partout.
Madame Frascaria
Les étudiants vont sur Instagram.
VOTE : unanimité
17. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE REPONDRE A L’APPEL A PROJET DE LA
REGION ILE DE FRANCE REHABILITER PLUTOT QUE CONSTRUIRE
Rapporteur Monsieur Turpin
La Région Ile de France va lancer un appel à projets pour accompagner les communes qui souhaitent réhabiliter les bâtiments existants plutôt que de construire de nouveaux bâtiments.
Parmi les projets retenus et prévus budgétairement par la commune, plusieurs projets pourraient entrer dans le champ de cet appel à projet (Maison de la Transition, Mairie, Centre Sportif des Bois Brûlés).
La Maison de la transition sera un lieu d’animation dédié à la transition écologique, elle sera implantée dans une partie du bâtiment de la gare. Les démarches sont en cours avec la SNCF afin de préciser le projet.
Concernant la Mairie, un programme de travaux est en cours de finalisation, il inclurait (à finaliser en fonction des subventions que la Ville pourra avoir) la rénovation énergétique de la Mairie (menuiseries extérieures et isolation des combles, la rénovation de la salle des Mariages et le ravalement du bâtiment.
Le projet sur le Centre Sportif des Bois Brulés (CSBB) est un projet de réhabilitation complète du site. Le programme reste à finaliser. - 20 -
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021 et à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au dépôt d’un dossier de subvention dans le cadre de l’appel à projets de la Région Ile de France réhabiliter plutôt que construire.
Madame Launay
Pour tous ces appels à projets, par la suite, informerez-vous le Conseil municipal de leur évolution, de leur avancée et des choix ?
Monsieur le Maire
Oui, bien sûr.
Madame Launay
D’accord.
VOTE : unanimité
18. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER ET DE SIGNER LES AUTORISATIONS D’URBANISME NECESSAIRES POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION ET RENOVATION DE LA MAIRIE
Rapporteur Monsieur Turpin
Les menuiseries extérieures de la Mairie sont vieillissantes et ne sont plus au niveau techniquement (simple vitrage, pas d’isolation thermique…)
Le ravalement de la Mairie est vieillissant, sali par la pollution et présente divers désordres. Il est nécessaire de le reprendre pour pérenniser la façade.
Enfin la salle des mariages est vétuste et sombre, son accès est difficile, son système de chauffage défaillant. Elle nécessite donc une réhabilitation.
La ville a décidé, dans le cadre de sa candidature au plan de relance national, de conduire une opération de meilleure isolation de ce bâtiment historique
Ces travaux nécessitent le dépôt d’autorisations d’urbanisme. Le Maire ou son représentant doivent être dûment habilités par le Conseil municipal pour signer ces dossiers.
Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer et à signer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires pour les travaux de la Mairie.
VOTE : unanimité
19. SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE NATIONAL : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DES DOSSIERS DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
Rapporteur Monsieur le Maire
Dans le cadre de la Crise Sanitaire liée à la COVID-19 l’Etat a lancé un plan de relance. Ce dernier contribuera à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques du territoire.
Le plan de relance se décline en plusieurs thématiques dont l’écologie, le soutien à l’investissement, le numérique. - 21 -
La Ville a déjà engagé les démarches auprès des services de l’Etat afin de se porter candidate à un maximum de mesures du plan de relance.
Parmi ces mesures, l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités est privilégiée. La Ville est particulièrement intéressée par cette mesure qui permettrait d’obtenir des subventions dans le cadre de l’opération d’isolation des bâtiments publics prévue en 2021. Cette opération estimée à 473 000 € TTC prévoit :
- Le remplacement des menuiseries extérieures de la Mairie
- L’isolation des combles de la Mairie
- La fin du remplacement des menuiseries extérieures des écoles dont une première tranche avait été faite en 2013
Afin de pouvoir se porter candidat et déposer officiellement un dossier auprès des services de l’Etat, Monsieur le Maire doit y être autorisé par le Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil municipal de :
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au dépôt de dossiers de demande de subvention dans le cadre du plan de relance
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la subvention la plus élevée possible.
VOTE : unanimité
20. ACQUISITION DU LOCAL COMMERCIAL « LE BALTO » SITUE 1 RUE GABRIEL PERI
Rapporteur Monsieur le Maire
Le local commercial à usage de bar/restaurant situé 1 rue Gabriel Péri, « Le Balto » dispose d’un emplacement stratégique dans le centre-bourg d’Igny.
Dans le cadre de la dynamisation du centre d’Igny, l’acquisition du rez-de-chaussée du bien permettrait d’assurer l’attractivité du cœur du bourg et de créer une dynamique avec les commerces de la rue Gabriel Péri.
Le local commercial est à ce jour proposé pour un montant de 350 000 €.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021 et à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021
- D'approuver l’acquisition du local commercial « Le Balto » situé 1 rue Gabriel Péri au prix de 350 000 €, sous réserve de l’avis des Domaines,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique et tout autre document s’y rapportant.
Monsieur Korchia
L’étage est également à vendre ?
Monsieur le Maire
Oui avec, de mémoire, deux appartements au-dessus.
Monsieur Korchia
D’accord et, donc, vous les laissez.
Monsieur le Maire
Idéalement, il aurait fallu tout acheter. Mais, sur le plan financier, cela faisait trop. - 22 -
Monsieur Korchia
Je comprends.
Monsieur le Maire
Pour tout vous dire, le gérant du Balto a exprimé son envie d’acheter. Nous lui avons dit que nous préemptions. Il le regrette mais il comprend.
VOTE : unanimité
21. INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE SUR LES PARCELLES AB 432, AB 463, AB 464, AB 466 ET AB 468, SISES 80 RUE GABRIEL PERI A IGNY Rapporteur Monsieur le Maire
La commune est en carence de logements sociaux. Plusieurs projets publics et privés sont à l’étude afin de résorber ce déficit.
Tout en veillant à maintenir un nombre de logements conforme à la charte signée par la ville en 2015, le secteur autour du 80 rue Gabriel Péri fait actuellement l’objet d’un désaccord entre le propriétaire, la ville et l’Etat concernant le déconventionnement de la résidence.
Considérant la situation des parcelles AB 432, AB 463, AB 464, AB 466 et AB 468 sises 80 rue Gabriel Péri, disposant d’une constructibilité résiduelle importante et suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal de :
- Instituer un périmètre d’étude sur les parcelles AB 432, AB 463, AB 464, AB 466 et AB 468 sises 80 rue Gabriel Péri à Igny,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur Korchia
Est-ce un terrain privé ?
Monsieur le Maire
Oui.
Monsieur Korchia
Comment la ville peut-elle intervenir sur un terrain privé ?
Monsieur le Maire
En fait, nous n’intervenons pas. Le périmètre d’étude est un dispositif dans le code de l’urbanisme nous permettant, tout simplement, de geler une éventuelle opération. Cela permet de mettre une couche réglementaire ou légale sur le terrain. Cela signifie que le propriétaire, qu’il soit public ou privé, souhaitant intervenir sur le terrain pour faire une construction ne peut le faire qu’avec l’autorisation de la ville. Cela permet d’annuler ou de restreindre les appétits des promoteurs.
Monsieur Moison
Le périmètre d’études nous permet d’avoir les éléments sur ce qu’il est possible ou non de faire et de pouvoir bloquer justement certaines choses.
Monsieur Korchia
D’accord. Du coup, des études vont être lancées ?
Monsieur le Maire
Le périmètre d’études n’oblige pas la commune à lancer des études techniques. En revanche, cela implique que la commune doit s’interroger publiquement sur l’avenir d’un terrain, d’une zone, sa volonté et cætera. Aujourd’hui, très clairement, le sujet sur la table est déjà une étude. Aujourd’hui, le propriétaire privé a manifesté l’intention de construire sur la parcelle une résidence supplémentaire en respectant le Plan Local d’Urbanisme (PLU). D’ailleurs, un premier permis de construire avait déjà été - 23 -
déposé. Il respectait le PLU mais il n’avait pas été jusqu’au bout. Et vous savez qu’au bout de trois ans, les permis de construire s’éteignent automatiquement. Simplement, aujourd’hui, nous estimons que nous devons faire une étude globale y compris avec la résidence actuelle, sur sa destination, et son statut. Avant d’accepter que le propriétaire puisse construire une nouvelle résidence, nous estimons devoir sortir du désaccord dans lequel nous nous trouvons avec lui sur le statut des logements actuels de la résidence dont il est propriétaire.
Monsieur Korchia
D’accord. Du coup, c’est le propriétaire actuel qui a demandé le déconventionnement des logements ?
Monsieur le Maire
C’est cela.
Monsieur Moison
Tout à fait, il l’a demandé en 2014 avec prise d’effet en 2020, juste avant le changement de municipalité.
Monsieur Korchia
D’accord. Quel est son intérêt ?
Monsieur le Maire
Sans doute pour des intérêts financiers et fiscaux.
Monsieur Korchia
Du coup, il a pu augmenter les loyers ?
Monsieur Moison
C’est exactement cela, alors que la résidence accueille des populations aux profils fragiles.
Monsieur Korchia
A des prix qui ne sont pas fragiles, si j’ai bien compris.
Monsieur Moison
Exactement.
Monsieur le Maire
Nous pourrions en parler pendant des heures. C’est un véritable scandale public.
Madame Leclercq
Au début de la construction de cette résidence, la commune a fait un effort en supprimant un chemin communal qui existait à l’époque. Elle l’a rattaché aux parcelles pour permettre la construction de cette résidence étudiante qui, d’emblée pour la commune, était une résidence sociale. C’était conçu comme cela. Si à l’époque, la commune avait fait cet effort et accepté le permis de construire, c’était bien dans un but de résidence sociale. Dans ce cas-là, nous avons l’impression d’être carrément trompé par l’actuel propriétaire, qui n’est pas le propriétaire d’origine, mais qui change les règles.
Monsieur le Maire
Exactement.
VOTE : unanimité
22. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE, OU SON REPRESENTANT, A EFFECTUER TOUTES LES DEMARCHES ET SIGNER TOUS LES DOCUMENTS NECESSAIRE AU DEPOT D’UN DOSSIER DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF DE LA REGION ILE DE FRANCE
Ce point est retiré de l’ordre du jour, à l’unanimité des membres du Conseil municipal. - 24 -
23. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’AIDE A L’ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) Rapporteur Monsieur Moison
Depuis 2017, la commune, dans le cadre de sa volonté de favoriser l’usage des deux roues adaptés à la circulation en ville, subventionne l’achat des vélos à assistance électrique. En 2020, suite aux périodes de confinement dues au COVID et à la mise en place d’une subvention par la Région Ile de France, la convention communale est devenue obsolète. La convention précédente prévoyait un montant de subvention de 25% du prix du vélo avec un maximum de 200€. En pratique on s’aperçoit que l’on atteint systématiquement le montant des 200€. Aussi, est-il proposé d’accorder une subvention par la Ville d’un montant forfaitaire de 200 euros par vélo, par foyer fiscal et par période triennale.
La convention a donc été modifiée et peut servir de justificatif, prouvant que la Commune a participé à l’achat d’un VAE, dans le cas d’une demande complémentaire de subvention auprès de la Région Ile de France.
Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à l’attribution d’une subvention par foyer fiscal aux Ignissois ainsi que tous les documents qui s’y rattachent.
Monsieur Duro
Je me suis posé la question de maintenir cette aide puisque beaucoup de communes ne le font pas. Nous sommes très peu de communes à compléter l’offre de la Région. Voilà une orientation, modeste en terme de budget, mais forte en terme d’image et de valorisation du vélo.
Monsieur Moison
C’est incitatif, tout à fait.
Monsieur Korchia
Quel est le montant de l’enveloppe destiné à cette subvention ?
Monsieur Moison
Huit mille euros.
Monsieur le Maire
Il y a quelques semaines, nous avons atteint la centième demande.
Madame Launay
Sur certains projets, ce serait bien d’avoir le montant des enveloppes budgétaires.
Monsieur Duro
Effectivement, je vous ferai parvenir le détail du budget et du nombre de vélos.
Madame Launay
Je ne dis pas ça par rapport au ROB dont nous avons débattu tout à l’heure mais par rapport aux délibérations que nous avons déjà vues depuis le début du mandat.
Monsieur Duro
D’accord.
Monsieur le Maire
Vous pourrez l’avoir de manière plus détaillée au moment du vote du budget. Ce serait d’ailleurs intéressant.
VOTE : unanimité - 25 -
24. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE, OU SON REPRESENTANT, A EFFECTUER TOUTES LES DEMARCHES ET SIGNER TOUS LES DOCUMENTS NECESSAIRES AU DEPOT D’UN DOSSIER DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) DANS LE CADRE DU FOND DE SOUTIEN AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Rapporteur Monsieur Moison
Comme en 2020, la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay lance une campagne de soutien aux projets de développement durable.
Parmi les projets retenus et prévus budgétairement par la commune, les projets de désimperméabilisation des sols, avec notamment le projet de végétalisation de la cour de l’école Jules Ferry et celui du parking du centre de l’enfance Francoise Dolto auront pour objectif de créer des ilots de fraicheur. A également été retenu le projet de plantation d’arbres de naissance.
Cette désimperméabilisation en créant des massifs végétalisés avec des demandes faibles en eau (choix pertinent des végétaux), peu d’entretien (paillage naturel de recyclage) et favorisant la biodiversité, améliorera le cadre de vie de nos écoliers mais aussi des Ignissois. Cette végétalisation au sein de l’école sera également élaborée dans un but pédagogique avec des thématiques de plantations (potager, jardin de senteur, biodiversité...).
Le projet d’aménagement devant le Centre de l’enfance Françoise Dolto en est tout aussi important. En effet, lors des travaux de voirie nous avons tenu à mettre en valeur les espaces verts sur ce tronçon. Le parking, le mur d’enceinte du cimetière rendaient cet espace très monotone avec du béton et des enrobés sans grande valeur. Notre projet consiste à venir récupérer une partie du parking inutilisable par les usagers, pour la création d’un aménagement favorisant les végétaux, le bois et la biodiversité. Cet espace public deviendra alors plus qualitatif pour les riverains.
Le projet de plantation des arbres de naissance consiste à planter sur la commune un arbre pour 20 naissances, sachant que nous avons chaque année environ 140 naissances, soit 7 arbres. Ces plantations nous permettent de végétaliser un milieu très urbanisé tout en favorisant la biodiversité (faune et flore).
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021 et à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au dépôt d’un dossier de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay dans le cadre du fond de soutien aux projets de développement durable.
Madame Launay
Serait-il possible de créer un observatoire de la désartificialisation pour voir l’évolution sur la commune entre ce qui est construit et déconstruit ? Nous pourrions voir au fil de l’eau la trajectoire que cela prend. Un peu comme si nous avions un engagement de zéro artificialisation nette et voir si nous nous en approchons ou pas.
J’ai également une question très technique sur les arbres qui seront plantés : les essences seront-elles différentes ? Il y aura des arbres fruitiers ? Et, de manière anecdotique, comment allez-vous gérer le nom des enfants ? Parce que si c’est un sur vingt, cela ressemble un peu à une loterie. Quel arbre portera le nom de quel enfant sur les vingt ?
Monsieur Moison
L’objectif est que chaque arbre ait une vingtaine de noms associés avec des petits panneaux dédiés.
Madame Launay
D’accord. Très bien. - 26 -
Monsieur le Maire
Lorsque des arbres sont plantés, il y a souvent plusieurs objectifs dont celui de l’esthétisme. Je vais prendre l’exemple de la première opération que nous avons menée en fin d’année lorsque nous avons planté cinq arbres au niveau de Bellevue. Nous avons choisi des arbres à hautes tiges pour créer un début de barrière végétale entre les habitations et le rond-point. Ensuite, rien est figé dans l’avenir. L’idée est que, en fonction des sites, nous puissions nous interroger sur les essences et les systèmes racinaires. La tendance, sur un climat continental comme le nôtre, est plutôt, peut-être, de favoriser des saisonniers mais pas forcément tout le temps. Effectivement, les fruitiers sont intéressants. Simplement, il faudra peut-être ne pas les planter trop près des secteurs de rue. En tout cas, effectivement, je pense que nous pouvons travailler ensemble sur le sujet. Après, votre première proposition est intéressante. Je pense que nous pouvons travailler dessus. Il faudrait que nous arrivions à créer un jumeau numérique de la commune. Ce serait de pouvoir modéliser les principaux éléments qui structurent la commune. C’est-à-dire, sur une carte, nous aurions la possibilité d’avoir en 3D la commune avec les dénivelés, les volumes bâtimentaires, les aspects hydrauliques, les éclairages, les flux des concessionnaires, les éléments liés à la biodiversité et au rapport entre les espaces minéralisés et les espaces verts, afin de voir comment ils évoluent dans le temps en fonction des projets. Ce serait intéressant. Après, construire un jumeau numérique, c’est long et cher. Il faudrait donc voir comment nous pourrions le faire avec des partenaires. Je trouve cela très intéressant parce que ça donne, d’une manière instantanée, beaucoup de données sur la ville, dans toutes ses fonctions. Aussi, ce sont souvent des outils très précieux pour nos politiques publiques mais cela peut aussi intéresser les privés. Après, se pose la question de la gestion des données mais je pense qu’il y a vraiment un travail à faire. Pour le coup, je pense qu’il faut le faire de manière plus globale mais sans doute y travailler couche par couche. Si nous arrivons à le faire, nous serions sûrement une des rares villes en France, de cette taille, à avoir un tel dispositif.
Madame Launay
C’est peut-être quelque chose à faire avec l’agglomération ?
Monsieur le Maire
J’ai essayé sous l’ancien mandat mais je n’ai pas réussi. Dans le cadre de mon activité professionnelle au SMO Essonne numérique, j’ai bientôt un rendez-vous avec Monsieur David Ros pour lui parler de cela. Il sera sans douter plus réceptif que sous l’ancien mandat.
Madame Launay
Du coup, c’est aussi un super outil pour calculer le bilan carbone de la commune.
Monsieur le Maire
Oui, tout à fait. Typiquement, sur une carte 3D, nous pouvons aussi avoir en direct les niveaux d’ensoleillement sur la commune en fonction des pentes, des bâtiments et cætera. C’est un outil extrêmement puissant.
Madame Leclercq
A propos d’arbres, je voulais simplement rappeler qu’il manque au moins trois ou quatre arbres en haut de l’avenue de la République. Ils ont disparu au cours des années. Certains sont morts. D’autres se sont fait emboutir par des voitures. Si vous avez des arbres de naissance à placer, je rappelle ces faits.
Monsieur Moison
C’est un gros débat et je vous rejoins complètement sur la question. Je pense qu’il faut replanter des arbres dans l’avenue de la République, à la fois pour un aspect esthétique, mais également pour recréer des petites zones d’ombres. Actuellement, nous discutons avec les services techniques afin de voir quelles essences pourraient correspondre au lieu parce qu’en fait, les fosses installées, sont très petites et très peu profondes. À mon avis, cela explique la petite durée de vie des arbres qui avaient été plantés. Nous réfléchissons pour trouver une essence qui permettrait de recréer des zones d’ombres et de ne pas abîmer la voirie. - 27 -
Monsieur le Maire
Il est vrai que nous avons eu des échanges de mails tout récemment sur le sujet. L’objectif est de traiter l’avenue de la République comme une avenue. Nous essayons de gagner la bataille de la vitesse de circulation avec différents aménagements. Cela n’est pas encore totalement terminé mais nous progressons bien. Maintenant, il faut que nous traitions mieux l’aspect végétal. Il faudra donc trouver la bonne essence. Effectivement, il faut trouver l’arbre à cinq pattes, c’est-à-dire, un arbre qui soit à la fois structurant, prenant toute la place et la dimension au sol de l’espace réservé à la partie arbre sans empiéter sur les places de stationnements précieuses sur cette avenue et avec un système racinaire suffisamment conforme à l’espace dédié. Il y a effectivement un travail de recherche à réaliser dans ce domaine.
Monsieur Turpin
Le problème, sur cette avenue, est que les arbres morts qui ont été enlevés avaient un système racinaire. Comme le disait Monsieur Clément Moison, la fosse sur les arbres est trop petite. Nous avons donc du mal à planter un nouvel arbuste, sans enlever le système racinaire. Et si nous l’enlevons, il faut refaire les trottoirs à côté.
Monsieur le Maire
J’ai eu une remarque de Madame Claire Charpentier sur les oliviers. Le problème est que l’espace est très contraint. Or, un olivier se déploie et se développe beaucoup en largeur. Cela devient assez compliqué avec les trottoirs sur un côté et les véhicules sur l’autre. À mon avis, cela risque de créer plus de problèmes qu’autre chose parce que nous avons une largeur très contrainte.
Madame Charpentier
D’après ce que j’ai compris, le problème est d’enlever les racines existantes ?
Monsieur le Maire
Il n’y a pas que cela. Il y a aussi tout le système de stationnements et d’entrées charretières. C’est très contraint. Il faut trouver les bons végétaux. C’est pour cela que j’avais imaginé un arbre en mode pyramide, avec un système assez développé à la base et plus fin en hauteur.
Monsieur Turpin
Il faut aussi étudier le financement de tout cela.
Monsieur le Maire
A mon avis, ce financement ne pourra pas se faire sur une seule année.
Monsieur Turpin
Pour valoriser cette avenue, il y a aussi les problèmes de voiries.
VOTE : unanimité
25. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LES PROJETS D’ILOTS DE FRAICHEUR Rapporteur Monsieur Moison
La Région Ile-de-France lance un appel à projets pour accompagner les communes qui souhaitent développer une stratégie locale de gestion des épisodes caniculaires en plaçant la santé et le bien-être des habitants au cœur des projets.
Parmi les projets retenus et prévus budgétairement par la commune, le projet de végétalisation de la cour de l’école Jules Ferry et du parking du centre d’enfance Dolto auront pour objectif de créer des ilots de fraicheur.
La végétalisation des cours d'écoles, en supprimant des surfaces imperméabilisées et en créant ainsi des ilots de fraicheurs dans l'enceinte de l'établissement, permettra une amélioration du cadre scolaire des élèves. - 28 -
Cette végétalisation sera également élaborée dans un but pédagogique avec des thématiques de plantations (potager, jardin de senteur, biodiversité,...) favorisant ainsi l'information autour de la notion de circuits courts.
Le projet de végétalisation du parking du centre de l'enfance Dolto aura pour objectif de récupérer une surface du parking pour créer un aménagement paysager favorisant la biodiversité et en créant un rideau végétal dans un milieu très urbanisé.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021 et à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au dépôt d’un dossier dans le cadre des subventions accordées par la Région Ile-de-France pour les projets d’ilots de fraicheur.
VOTE : unanimité
26. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE REPONDRE A L’APPEL A PROJET DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LE REAMENAGEMENT, LA REQUALIFICATION ET LA VEGETALISATION DES ENTREES DE VILLE Rapporteur Monsieur Turpin
La Région Ile-de-France va lancer un appel à projets pour accompagner les communes qui souhaitent réaménager, requalifier et végétaliser leurs entrées de ville, au croisement des espaces agricoles, naturels et urbains.
Parmi les projets retenus et prévus budgétairement par la commune, le projet de végétalisation de l’entrée de ville de la rue du Moulin, aura pour objectif de créer un aménagement paysager favorisant la biodiversité et une mise en valeur de cette entrée de ville.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021 et à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au dépôt d’un dossier de subvention dans le cadre de l’appel à projets de la Région Ile-de-France pour le réaménagement, la requalification et la végétalisation des entrées de ville.
VOTE : unanimité
27. MODIFICATION DE LA PRESCRIPTION PORTANT SUR LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
Rapporteur Monsieur le Maire
Le gouvernement ayant pris des mesures limitant les déplacements en réponse à la crise sanitaire due
à la COVID 19, et notamment ayant mis en place un couvre-feu à 18h, la commune n’est plus en
capacité d’organiser des réunions publiques.
Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 2 février.2021,
il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à ne pas tenir de réunion publique.
En compensation et afin que les Ignissois puissent réagir au projet de RLP, la durée de la mise à
disposition sera prolongée.
Madame Launay
Il va falloir avoir une concertation ou au moins un rapprochement individuel avec les entreprises et les commerçants. - 29 -
Monsieur le Maire
Effectivement, il va falloir leur réécrire à tous. Il faut que nous soyons très ouverts et très transparents sur le sujet. Bien sûr, c’est important.
VOTE : unanimité
28. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER ET DE SIGNER LES AUTORISATIONS D’URBANISME NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE CREATION D’UN ESPACE DE GLISSE
Rapporteur Monsieur Turpin
Le skate parc actuel sis rue de Crewkerne est vieillissant et ne répond plus aux pratiques actuelles. La municipalité a donc décidé de créer un nouvel espace de glisse répondant aux attentes de l’ensemble des pratiquants ; Cet espace de glisse avait été positionné initialement au niveau du Centre Sportif des Bois Brûlés. Cependant, suite à la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, il s’avère que ce projet n’est pour lui pas compatible avec le classement du site en site pittoresque classé de la Vallée de la Bièvre. Il faut donc changer de site. Un nouveau terrain d’assiette a été proposé dans le triangle entre la voie SNCF, la RD444 et le cheminement piéton entre la ZAC des Ruchères et les tennis.
L’espace de glisse comprendra des espaces adaptés aux pratiques actuelles et accessible à tous depuis le pratiquant débutant jusqu’au pratiquant confirmé.
La Ville a décidé de missionner un maitre d’œuvre afin d’établir les documents d’études et de suivre l’exécution du chantier.
Ce projet nécessite le dépôt d’autorisations d’urbanisme.
Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal de :
- Abroger la délibération n°2019/12/12/29 relative à la demande d’autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer tous les documents d’urbanisme nécessaires à l’aménagement d’un espace de glisse
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer et à signer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires pour les travaux de création d’un espace de glisse.
Madame Launay
Quand pourrons-nous avoir une présentation du projet pour voir à quoi il ressemble ?
Monsieur Turpin
Certainement à la prochaine commission. Actuellement, nous refaisons l’esquisse complète de ce nouveau programme.
Madame Todeschini
Je trouve que c’est beaucoup mieux de faire ce programme sur le nouveau site proposé, parce que celui des Bois Brûlés était très peu accessible.
VOTE : unanimité - 30 -
29. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE, OU SON REPRESENTANT, A EFFECTUER TOUTES LES DEMARCHES ET SIGNER TOUS LES DOCUMENTS NECESSAIRES AU DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021 POUR LE PROJET DES TENNIS
Rapporteur Monsieur Turpin
Comme en 2020, la Préfecture de l’Essonne lance une campagne de soutien à l’investissement public local.
Parmi les projets éligibles à la DETR et prévus budgétairement par la commune, le bouquet de travaux sur le site des Tennis a été retenu.
Ce projet consiste à :
- Réhabiliter les 2 terrains extérieurs situés en proximité du ru de Vauhallan, - La remise en état de l’éclairage du terrain de l’ancien terrain couvert, - La création de 1 terrain supplémentaire en extérieur au niveau du bassin de rétention
Le montant total des travaux est estimé à 128 340 € HT/ 154 008 € TTC.
Considérant que le taux applicable pour 2021 est de 50% maximum du coût hors taxe de l’opération sans que le taux de subventions publiques total ne puisse dépasser 80% de la dépense, la subvention DETR couvrira les dépenses à hauteur de 64 170 €.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021 et à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal de :
- D’adopter le programme de travaux
- Décider de solliciter la subvention la plus élevée possible,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la demande de subvention,
- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Plan de financement DETR 2021
réhabilitation de 2 terrains extérieurs, la remise en état de l’éclairage des terrains couverts et la création de 1 terrain extérieur
Opération Dépenses (€) Recettes (€)
Réhabilitation de 2 terrains extérieurs Coût HT
TVA
20 000
4 000
Remise en état de l’éclairage des terrains
couverts
Coût HT
TVA
8 340
1 668
Création de 1 terrain extérieur Coût HT
TVA
100 000
20 000
Total TTC 154 008€
Financements Subvention
DETR
FCTVA
Ville d’Igny
64 170,00
25 263,47
64 574,53
Total TTC 154 008€ 154 008€
Madame Launay
J’aimerais que vous nous fournissiez les études autorisant le comblement du bassin de rétention et de la compensation un peu plus loin.
Monsieur Turpin
Nous n’utiliserons pas la totalité de la surface du bassin. - 31 -
Madame Launay
Oui, je le sais. Nous comblons une partie mais pas tout le bassin.
Monsieur Turpin
Oui, tout à fait. D’ailleurs, nous travaillons avec le Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) sur ce sujet.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Thibaut Martel, Directeur de l’Aménagement Urbain et des Services Techniques (DAUST) de compléter les propos de Monsieur Richard Turpin.
Monsieur Martel
Effectivement, le SIAVB a un projet de renaturation du ru de Vauhallan qui passe entre les tennis et l’ancienne caserne des pompiers. Dans le cadre de ce projet, le SIAVB crée des volumes de rétentions supplémentaires. Donc, ils ont proposé qu’une partie de ces volumes de compensations supplémentaires créés par le projet de renaturation puisse servir à la ville pour le projet des nouveaux cours de tennis.
Madame Launay
Et cela ne prend qu’une partie et non pas la totalité de l’emprise du terrain de tennis sur le bassin de rétention ?
Monsieur Martel
L’emprise du terrain de tennis sur le bassin ne prend qu’une partie du bassin.
Madame Launay
Et la compensation ?
Monsieur Martel
Nous travaillons avec le SIAVB sur la question. A priori, avec les premiers éléments que nous avons reçus du SIAVB, le volume que la ville a besoin de récupérer pour les tennis serait moindre que le volume supplémentaire créé par la renaturation.
Madame Launay
Et les eaux d’écoulements venant dans le bassin de rétention, comment peut-on s’assurer qu’elles iront dans le ru de Vauhallan ?
Monsieur Martel
Nous n’avons pas encore creusé la question. Il doit y avoir un exutoire du bassin de rétention. Nous allons devoir étudier comment il fonctionne et où il va.
Madame Launay
D’accord.
Monsieur Turpin
Nous allons faire des études là-dessus.
Madame Leclercq
Du temps où je fréquentais le club de tennis, j’ai entendu dire par la commune à l’époque, qu’en fait, ce bassin de rétention était pour récupérer les eaux de la D444. Cela m’étonne donc. Si nous le supprimons, où vont s’écouler les eaux de la D444 ?
Monsieur Turpin
Nous ne supprimons pas le bassin.
Monsieur le Maire
Vous connaissez tous le site allant de l’avenue Allende, ex caserne des pompiers, jusqu’au souterrain passant sous la D444. Au niveau de la ville, il y a un projet global que nous mûrissons depuis déjà - 32 -
quelques temps et qui consiste d’abord à dire que nous sommes sur un espace de no man’s land extrêmement dégradé et pas du tout mis en valeur. Donc, il y a plusieurs objectifs et plusieurs enjeux auxquels nous devons répondre.
Le premier est celui de la circulation en mode doux et voie verte pour relier le secteur des Ruchères et de Joliot-Curie, soit le secteur sud, à la gare. Nous constatons aujourd’hui que ce n’est pas terrible de passer par là. L’objectif est donc de créer une voie verte, avec des piétons et des vélos. Le deuxième élément est de pouvoir intégrer le skate park dans le site, sur la partie est, après le bassin de rétention.
Le troisième sujet est un besoin très fort, exprimé par le club de tennis depuis déjà deux ou trois ans, sur le fait qu’ils saturent et qu’il leur manque un court de tennis. Au départ, nous avions étudié avec eux la création d’un court intérieur dans le bâtiment le plus ancien, en augmentant de 20 % la surface du bâtiment. Seulement, nous étions trop juste pour créer le terrain à l’intérieur. Du coup, nous nous sommes reportés sur la création d’un quatrième court à l’extérieur. Nous avons fait travailler tous les logiciels pour voir si nous pouvions caser un troisième court extérieur à côté ou autour des deux courts les plus à l’ouest, mais ça ne rentrait pas. Sinon, il aurait fallu revoir le projet de renaturation du ru. Du coup, il est hors de question de revenir sur ce projet qui est extrêmement important et intéressant pour des raisons esthétiques mais aussi pour des raisons liées à l’écoulement hydraulique et à la nécessité de récupérer de la surface de stockage autour du ruisseau. Les principes qui s’appliquent sur la renaturation du ru sont les mêmes que ceux appliqués sur la renaturation de la rivière, au niveau du secteur des Damoiseaux. Pour faire simple, en refaisant des virages, nous limitons la vitesse d’écoulement de l’eau. Nous recréons également de la biodiversité au travers de la reconstitution de matières pour nourrir la faune autour de la rivière. Donc, tous les indicateurs vont dans le sens de la renaturation.
Le quatrième élément est le sujet de la vente de l’ancienne caserne des pompiers où l’objectif est de pouvoir faire un projet immobilier avec un certain nombre de logements sociaux, tout en conservant un volume vert très généreux sur la partie haute du ru de Vauhallan et en gardant également l’idée d’un tiers lieu pour reloger les activités du Submersible. Voilà l’ensemble du projet sur lequel nous travaillons d’une manière séparée parce que la logique du tiers lieu avec le Submersible n’est pas la même que celle de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) sur l’ancienne caserne des pompiers, ni la même que la logique sportive. Tout cela est bien coordonné par les services techniques qui sont au carrefour de toutes ces politiques. Ensuite, aujourd’hui, le SIAVB a fait des calculs qu’il est en train d’affiner. Et il considère qu’entre la renaturation du ru de Vauhallan et la réduction du bassin de rétention actuel, nous avons davantage de zones de stockages théoriques, c’est-à-dire, nous restons sur un solde positif. Nous ne sommes pas sur le maintien actuel. Nous gagnons du stockage en plus. Et j’ajoute que nous avons prévu, avec Veolia, normalement l’été prochain, de curer le bassin. Parce qu’aujourd’hui, le bassin n’en est plus un. C’est une zone de vase. La moitié ou les deux-tiers du bassin ne répondent plus à l’usage de stockage avec toutes les matières qu’il y a à l’intérieur. Le curer permettra de retrouver un volume beaucoup plus important de stockage des eaux. Effectivement, ce bassin est fait, à l’origine, pour récupérer les eaux polluées de la D444. Il y a toujours un système avec du sable. Tout cela est très bien suivi. Je voulais vous redonner cette perspective plus globale car elle est importante et extrêmement intéressante.
VOTE : unanimité
30. EXONERATION DES COMMERÇANTS ABONNES DU PAIEMENT DES DROITS DE PLACE DES MARCHES D’IGNY POUR LES SEANCES ALLANT DU 30 OCTOBRE 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 POUR LES COMMERCES NON ALIMENTAIRES. Rapporteur Monsieur le Maire
En raison de la crise sanitaire due à la COVID 19, les commerces non essentiels ont été fermés entre le 30 octobre 2020 et le 31 décembre 2020. De ce fait, les commerçants non alimentaires des marchés d’Igny n’ont pas pu y participer pendant cette période. Les commerçants abonnés auraient donc dû payer pour une période pendant laquelle ils ne pouvaient pas participer aux marchés. Le seul commerçant concerné est le fleuriste du marché de la Ferme. - 33 -
EGS, délégataire de service public pour la gestion des marchés, n’a pas demandé au fleuriste le paiement de sa redevance durant cette période. Il convient de confirmer cette gratuité pour la période du 30 octobre au 31 décembre 2020 (17 séances).
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021 et à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à exonérer les commerçants abonnés des marchés d’Igny du paiement des droits de place pour la période du 30 octobre 2020 au 31 décembre 2020 pour les commerces non alimentaires.
VOTE : unanimité
31. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SUITE AUX DIFFERENDS NES ENTRE LA SOCIETE PORTAKABIN ET LA COMMUNE SUITE AU RETARD DE LIVRAISON D’UN BATIMENT MODULAIRE A L’ECOLE JOLIOT CURIE.
Rapporteur Monsieur Turpin
Une consultation a été lancée le 12 mars 2020 avec remise des offres au 10 avril 2020, pour la fourniture et installation d’un bâtiment modulaire sur l’école Joliot Curie afin d’assurer l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée scolaire 2020-2021.
Les mesures prises par les autorités publiques pour lutter contre la propagation du coronavirus ont largement impactées l’activité économique et il a été nécessaire de reporter la date de remise des offres au 22 mai 2020, avec modification du planning de réalisation, reportant ainsi la livraison du modulaire sur les vacances de la Toussaint.
Par acte d’engagement, un marché 20MA03, notifié le 30 juin 2020, la société PORTAKABIN s’est vue confier la fourniture et la mise en place d’un bâtiment modulaire à l’école Joliot Curie, et afin de répondre au mieux aux besoins impératifs de la Commune, par avenant 2020-54 en date du 3 aout 2020, le planning d’exécution a été modifié.
Ainsi, la société PORTAKABIN a été autorisée à commencer les travaux, dans le but de réceptionner la livraison du modulaire durant les vacances de la Toussaint.
La fourniture de fenêtres non conforme a reporté la réception à fin décembre qui s’est faite par ailleurs avec réserves du fait de stores non appropriés.
Après avoir rencontré la Société PORTAKABIN, et après que celle-ci ait reconnu les problèmes de dysfonctionnement ayant entrainé une vraie problématique en terme de gestion des effectifs, il a été décidé d’un commun accord de formaliser, après négociations, un accord amiable par l’émission d’un titre de recette de 13 000 € en faveur de la commune pour terminer ce pré-contentieux.
Cette transaction a ainsi pour objet de mettre fin aux différends qui opposent la Commune à la Société PORTAKABIN en raison d’une part des retards de mise à disposition du bâtiment modulaire et d’autre part des problèmes en terme de gestion des effectifs.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021 et à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021, il est donc proposé au conseil municipal : - 34 -
D’approuver le protocole transactionnel ci-annexé avec la société PORTAKABIN et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à le signer, et à effectuer tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.
De noter qu’un titre de recette sera recouvré par la commune auprès de la société PORTAKABIN.
Madame Hamon
Je veux juste donner une observation générale. Tous les enseignants veulent aller enseigner dans le modulaire. Cela prouve à quel point le choix a été très bien fait. Bravo pour tout cela car lorsque nous nous rappelons des vieux modulaires, à l’époque, personne ne voulait y aller. Et aujourd’hui, ils veulent tous y aller et nous ne pouvons pas tous les accepter.
Monsieur Turpin
Bravo aux services techniques.
Monsieur le Maire
Effectivement, c’est une belle réalisation.
VOTE : unanimité
32. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LE CENTRE DE VACCINATION Rapporteur Monsieur le Maire
Le 27 décembre 2020, le gouvernement a annoncé le lancement d’une large campagne de vaccination auprès de tous les français. Consciente que depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur d’accompagnement de la population, la Région entend poursuivre son soutien aux communes face au COVID19. Ainsi, à l’heure où cette campagne de vaccination se déploie et nécessite d’être intensifiée, la Région souhaite accompagner les Maires dans la mise en place des centres de vaccination.
Afin d’assurer au plus près du terrain le déploiement de la campagne de vaccination dont la rapidité est un élément central, la Région Ile-de-France a lancé un nouveau dispositif visant à soutenir les acteurs locaux dans la mise en place des centres de vaccination communaux ou intercommunaux.
L’objectif est de proposer aux communes et à leurs groupements et aux arrondissements de communes, une aide pour la réalisation de la campagne de vaccination afin de les aider à faire face aux dépenses nécessaires, tant en investissement qu’en fonctionnement, au déploiement et au fonctionnement des centres de vaccination autorisés par les pouvoirs publics.
Ainsi, la Région propose une subvention de 10 000€ maximum par commune ou groupement mobilisés dans la campagne de vaccination contre la Covid19. Cette aide vise à participer à hauteur de 100% des dépenses subventionnables auxquelles les communes devront faire face.
Concrètement, il s’agit par exemple de prendre en compte les dépenses relatives au petit matériel médical ou strictement liées au vaccin et à la logistique des campagnes de vaccination définies par les pouvoirs publics. Le règlement d’intervention fixe les modalités de l’aide ainsi que les dépenses éligibles.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021, il est demandé au Conseil municipal de solliciter une subvention de la région Ile-de-France pour le centre de vaccination ouvert à Igny depuis le 18 janvier 2021.
VOTE : unanimité - 35 -
33. MODIFICATION DU REGLEMENT PERI ET EXTRASCOLAIRE Rapporteur Madame Hamon
Dans le cadre de sa politique enfance, la commune met à disposition des familles des modes de gardes adaptés autour du temps scolaire, avant la classe, durant la pause méridienne, après la classe et durant les vacances scolaires. Afin d’assurer la meilleure qualité d’accueil des enfants et des familles, un règlement des activités péri et extrascolaires a été élaboré par la ville et voté au conseil municipal de juillet 2018. Il précise les modalités d’accueil des enfants, les modalités d’inscription et de réservation, les modalités de facturation. Les activités péri et extra scolaires sont soumises à la règlementation de la Protection Maternelle Infantile (PMI), de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et des exigences de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Ce règlement péri et extrascolaire est amené aujourd’hui à évoluer afin de répondre aux nouvelles attentes des familles ignysoises mais également afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel. Les principales modifications apportées au règlement sont :
- Sur les temps du mercredi : possibilité de déposer son enfant jusqu’à 9h30 (avant 9h00) et de venir le récupérer dès 16h00 (avant 16h30)
- Ajout d’un paragraphe informatif sur les consignes sanitaires en cas de pandémie (covid-19) - Des précisions sont apportées sur les dossiers PAI (projet d’accueil individualisé) en cas d’allergie alimentaire ou de maladie chronique
- Rallongement de la période d’inscription via l’Espace famille ou au service Education : entre le 15 juillet et le 31 août (avant jusqu’au 15/08)
Suite à la présentation en Commission Enfance et solidarités le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes du nouveau règlement des activités péri et extrascolaires.
VOTE : unanimité
34. APPEL A PROJET SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES Rapporteur Madame Hamon
Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet sous forme d’appel à projets dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.
L’appel à projets d’Education Nationale pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur deux volets essentiels non dissociables :
- L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques. Le socle numérique de base se compose : Dans la classe, d’un vidéoprojecteur + un poste de travailDans chaque école, d’un pack de tablettes/ordinateurs (10 à 15 terminaux) pour 4 classes maximum.
- Dans le bureau de direction, d’un PC au minimum
- Les services et ressources numériques
Les projets devront être construits conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes pédagogiques sur la base d’un diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous et doivent être déposés avant le 31 mars 2021. Les écoles non encore équipées seront privilégiées.
Pour le volet équipement et réseaux (courants faibles et Wi-Fi), un taux de subvention est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par commune. Ainsi la subvention de l'État sur ce volet peut couvrir 70 % de la dépense engagée jusqu'à 200 000 € et le financement subventionnable par classe et par directeur est plafonné à 3 500 €. - 36 -
Les services et ressources numériques (exemple l’ENT : espace numérique de travail) sont cofinancés à 50% sur la base d'un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l'appel à projets (soit un montant maximal de subvention de 10 € par élève).
Ainsi pour la commune d’Igny, ce plan pourrait permettre de financer le matériel numérique pour les 16 classes élémentaires non équipées ainsi que les ordinateurs des 3 directeurs soit 3500 € x19= 66 500 € avec une subvention maximale de 70% : 46 551€ et enfin des ENT pour les enfants scolarisés en élémentaire soit 20€ max x 685 élèves= 13 700€ avec une subvention maximale de 50% : 6850€.
Suite à la présentation en Commission Enfance et solidarités le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet et solliciter les subventions les plus élevées possible selon la répartition ci-dessus.
Pour Igny contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité Monsieur Duro
Les directeurs sont déjà équipés en PC ?
Madame Hamon
Aujourd’hui, les PC sont fixes mais il n’y a ni caméra, ni son. Du coup, les directeurs ne peuvent pas faire de visio-conférences. Un agent de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) a fait le tour de toutes nos problématiques informatiques dans nos écoles et il m’a fait le retour que les PC des directeurs étaient vraiment obsolètes. Du coup, plutôt que de les remplacer par des PC fixes, nous les remplacerons par des PC portables.
Monsieur Duro
D’accord. C’est donc à prévoir dans le budget.
Madame Hamon
C’est prévu.
Monsieur Duro
C’est prévu mais non arbitré : nous sommes bien d’accord ? t prévu m
Madame Hamon
C’est prévu, non arbitré mais la subvention est prévue. Pour donner un ordre d’idée, lorsque nous avons acheté trois vidéoprojecteurs interactifs, trois ordinateurs avec trois formations et cætera, cela nous a coûté entre huit et neuf mille euros.
Monsieur Duro
D’accord.
Madame Hamon
Donc là, avec trois mille cinq cents euros, nous aurons de quoi équiper nos classes. A priori, comme nous sommes aussi une ville carencée au niveau du numérique dans les écoles, du coup, nous sommes complètement éligibles et nous aurons 70% de subvention, par classe et par directeur.
Monsieur Duro
Dans la limite de combien ?
Madame Hamon
Deux cents mille euros.
Monsieur Duro
D’accord. - 37 -
Monsieur le Maire
Nous ne sommes quand même pas la pire commune en termes d’équipements informatiques dans les écoles.
Madame Hamon
L’Essonne n’est pas reconnu comme un département en avance sur la partie numérique dans les écoles. Chaque commune fait en fonction de ses moyens. Igny avait déjà bien engagé les choses et avait décidé de continuer le déploiement. Mais grâce à ce dispositif, nous irons plus vite.
VOTE : unanimité
35. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ADAPEI (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION DES PARENTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL ET DE LEURS FAMILLES) Rapporteur Monsieur Wozenski
L’ADAPEI, échelon départemental de l’Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI), développe en partenariat avec les opérateurs publics (mairies, transports...) et privés (commerces, entreprises…) des actions de sensibilisation à l’accessibilité des personnes en situation de handicap mental et psychique.
La Ville, mobilisée sur cette thématique a sollicité l’association en 2015, afin de réaliser des cessions de sensibilisation aux spécificités de l’accueil des personnes en situation de handicap mental, auprès d’agents de la Mairie et d’élus. Trois cessions ont été organisées en 2015 et 2016.
A l’issue de cette sensibilisation, l’ADAPEI et la Ville ont souhaité entériner et définir les modalités d’un partenariat visant à consolider la formation, par le biais d’une convention passée entre les deux parties.
Cette convention a été conclue pour une durée de trois ans. La Ville s’est alors engagée à apposer le pictogramme S3A (Symbole d’Accueil, d’Accompagnement et d’Accessibilité), à accompagner et orienter toute personne en situation de handicap mental ou psychique, à développer la signalétique dans les bâtiments publics afin de faciliter le repérage dans les locaux, et de simplifier les formulaires administratifs.
La Ville, par le biais notamment de la direction des Solidarités souhaite poursuivre ces actions d’information en direction des personnes en situation de handicap et de leur famille.
Différentes rencontres ont eu lieu en 2020, afin de travailler sur le renouvellement de la convention et d’en définir les nouvelles modalités.
De plus, depuis quelques mois l’association accueille une coordinatrice de parcours handicap, qui permet de fluidifier et développer le travail en transversalité avec les partenaires et l’accompagnement des familles.
La signature de la nouvelle convention entre la Ville et l’ADAPEI permettra la poursuite de la formation et la sensibilisation des agents municipaux sur l’accueil des personnes en situation de handicap. Ce partenariat permettra également la mise en place d’actions en lien avec l’association et la réalisation par la coordinatrice de parcours, de permanences au sein du PATIO.
Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 2 février 2021, il est demandé au Conseil municipal de :
Approuver la convention de partenariat entre la ville d’Igny et l’ADAPEI Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la ville d’Igny et l’ADAPEI. - 38 -
Madame Launay
Ça va compléter le jumeau numérique que nous avons évoqué précédemment.
Monsieur le Maire
Tout à fait. L’idée, avec le jumeau numérique, c’est l’agglomération de toutes formes de données permettant de mieux comprendre et aussi de modéliser la ville sur l’avenir. Je donne la parole à Madame Kareen Frascaria pour compléter l’esprit du jumeau numérique.
Madame Frascaria
Il faut que je travaille un peu plus la question pour la ville mais l’idée est de créer quelque chose qui ressemble à ce que nous vivons mais de manière totalement digitale. Nous pouvons faire des tas de choses extraordinaires avec. Aujourd’hui, cela se crée à peu près dans tous les domaines. Mais je vais travailler sur la question. Je n’ai pas assez d’éléments pour l’instant.
VOTE : unanimité
36. MISE A DISPOSITION ET TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES RUCHERES POUR LES PROFESSIONNELS
Rapporteur Madame Charpentier
Etant donné le contexte sanitaire actuel, la salle des Ruchères, comme tout ERP de type L, ne peut être utilisée pour organiser des manifestations et accueillir du public (cf. décret n°2021-31 du 15 janvier 2021).
En revanche, les professionnels, notamment de la production audiovisuelle et du spectacle vivant, peuvent y avoir accès dans le cadre de leurs activités, sans accueil de public et dans le respect des règles sanitaires.
Pour pouvoir permettre l’accès de la salle à ces professionnels, il est proposé une tarification. En parallèle, toute demande de location sera soumise à une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité du lundi 1er février 2021 et à la
présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evénementiel du 1er février 2021, il est
demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à voter cette mise
à disposition et les tarifs de location de la salle des Ruchères, pour les professionnels. - 39 -
Salles Forfait WE
Espaces ½ journée 8h-18h 18h-00h 8h-00h ½ journée 8h-18h 18h-00h 8h-00h Sam 8h à Dim 00h
316 m²
Ca pa ci té ma xi 300 pers . 425 750 850 1100 750 1100 1500 2000 3250
Forfa i ts ma tériel a udi o, vi déo, écl a ira ges
compl et et régi s s eur, pour s pecta cl e 175 250 350 500 200 550 600 1000 1500
Es pa ce offi ce
Salles Forfait WE*
Espaces ½ journée 8h-18h 18h-00h 8h-00h ½ journée 8h-18h 18h-00h 8h-00h Sam 8h à Dim 00h
316 m²
Ca pa ci té ma xi 300 pers . 488,75 862,5 977,5 1265 862,5 1265 1725 2300 3737,5
Forfa i ts ma téri el a udi o, vi déo, écl a i ra ges
compl et et régi s s eur, pour s pecta cl e 201,25 287,5 402,5 575 230 632,5 690 1150 1725
Es pa ce offi ce
Salles Forfait WE*
Espaces ½ journée 8h-18h 18h-00h 8h-00h ½ journée 8h-18h 18h-00h 8h-00h Sam 8h à Dim 00h
316 m²
Ca pa ci té ma xi 300 pers . 531,25 937,5 1062,5 1375 937,5 1375 1875 2500 4062,5
Forfa its ma téri el a udi o, vi déo, écl a ira ges
compl et et régi s s eur, pour s pecta cl e 218,75 312,5 437,5 625 250 687,5 750 1250 1875
Es pa ce office
½ journée = 4h (8h-12h ou 14h/18h)
Journée entière = 8h-18h
Soirée = 18h-minuit
Journée + soirée = 8h–minuit
Location 5 jours continus = -10%
Location entre 6 et 10 jours continus = -20%
Location +10 jours continus = - 30%
150 €
Semaine Samedi-Dimanche
120 €
Entreprises hors CPS
Semaine Samedi-Dimanche
Proposition tarifs Entreprises – HT
Entreprises Ignissoises
Semaine Samedi ou Dimanche
100 €
Entreprises CPS
Madame Frascaria
Y aura-t-il une communication sur le fait que les professionnels pourront louer la salle ?
Madame Charpentier
Nous allons commencer à communiquer sur les réseaux professionnels et les fédérations de régisseurs.
Monsieur Marilleau
Y a-t-il déjà eu des demandes ?
Madame Charpentier
Oui, nous avons eu des visites dont celle d’un producteur. La salle peut intéresser des sociétés de productions pour tourner des émissions, des clips et cætera. Mais cela reste dans un cadre très professionnel. - 40 -
Madame Launay
En Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel, nous avions vu des tarifs pour les associations. Et là, visiblement, elles sont exclues du champ de l’utilisation de la salle.
Madame Charpentier
Ils existent mais, par rapport à la situation, nous nous sommes dits que cela ne servait à rien de passer ces tarifs-là parce qu’ils pourraient laisser penser que la salle est accessible. Ce qui n’est pas le cas, aujourd’hui, pour une association. Nous les passerons dans une autre délibération.
Madame Launay
Mais pourquoi n’est-elle pas accessible ?
Madame Charpentier
Parce qu’aujourd’hui, tous les équipements publics ne sont pas accessibles aux associations.
Madame Launay
D’accord.
Madame Charpentier
Aujourd’hui, seuls les professionnels peuvent y avoir accès.
Madame Launay
Ah, c’est par rapport à la situation Covid ?
Madame Charpentier
Oui, bien sûr.
Madame Launay
Ah, d’accord. Je ne comprenais pas pourquoi.
Madame Charpentier
Nous passerons les tarifs lors d’un autre Conseil municipal quand la situation sanitaire le permettra.
Madame Launay
D’accord.
VOTE : unanimité
Les quatre points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour, à l’unanimité des membres du Conseil municipal.
37. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE A SOLLICITER LA SUBVENTION LA PLUS ELEVEE POSSIBLE AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) POUR L’ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES
Rapporteur Monsieur Jouenne
Compte tenu des recrutements récents d’ASVP, il est nécessaire de pourvoir à leur équipement en gilets pare-balles.
Le montant de cette dépense s’élève à 1720,99 € HT (soit 2065.20 € TTC) et serait subventionnée à hauteur de 1000,00€ (soit 250 € par Gilet) par le FIPD soit un reste à charge de 720,99 € HT (soit 1065.20 € TTC) - 41 -
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Madame Launay
Nous voudrions faire remarquer que l’augmentation des agents dédiés à la Police Municipale entraîne une augmentation des frais de fonctionnements.
Monsieur le Maire
Je rappelle que nous allons assermenter des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) pour qu’ils puissent aussi avoir un regard sur les petits actes d’incivilités qui viennent dégrader notre environnement comme les dépôts sauvages et la réglementation sur les enseignes que nous avons évoquée précédemment.
VOTE : unanimité
38. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE A SOLLICITER LA SUBVENTION LA PLUS ELEVEE POSSIBLE AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) POUR L’INSTALLATION DE KITS PPMS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Rapporteur Monsieur Jouenne
Dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté), les dirigeants d’établissement scolaire doivent mettre en place un moyen d’alerte spécifique Alerte Attentat.
L’alerte doit permettre de prévenir au plus vite l’ensemble de l’établissement d’une éventuelle attaque. Cette alerte doit être sonore et distincte de l’alarme incendie.
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance propose une subvention prenant en charge entre 20% et 80% du coût de l’installation qui s’élève à 23 534.00 € HT (soit 28 240.80 € TTC) pour équiper tous les établissements scolaires primaires et maternels publics de la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la
subvention la plus élevée possible auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
VOTE : unanimité
39. MOTION POUR LA PRESERVATION DE L’IDENTITE D’IGNY Rapporteur Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, notamment l’article 55,
Vu l’arrêté préfectoral n°419-2020-DDT-SHRU du 23 décembre 2020, prononçant la carence de la Ville
Considérant la volonté de la Ville de conserver son identité urbaine, paysagère et architecturale,
Considérant la volonté de la Ville de respecter le protocole d’accord signé en décembre 2014, avec 3 associations ayant intenté un recours contre la délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme de 2012,
Considérant qu’à chaque nouveau projet urbain, la Ville intègre une part de logements sociaux afin de contribuer aux exigences de la loi SRU,
Considérant le dialogue régulier avec les services de l’Etat, - 42 -
Considérant les deux projets structurants à venir, l’un sur le quartier Joliot-Curie, l’autre à l’ancienne caserne des pompiers
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Dit vouloir entretenir des discussions constructives avec l’Etat
Dit vouloir sortir de la situation de carence
Demande à l’Etat, le respect de la volonté politique de la Ville de conserver l’équilibre de l’habitat, l’identité de la commune et la cohérence de ses quartiers,
Demande que dans ce cadre, les 113 logements de la résidence Logigny, situés rue Gabriel Péri soient reconventionnés et réintégrés au quota de logements sociaux.
Demande que les personnes logées dans cette résidence bénéficient de conditions d’hébergement conformes avec les règles du logement social.
Demande que les familles concernées puissent bénéficier prioritairement des contingents Préfecture sur la commune d’Igny.
Monsieur Duro
J’ai reçu la motion. Elle ne me dérange pas, au contraire. Vous savez ce que je pense de la position de l’Etat mais, tant qu’à faire une motion, j’aurais peut-être poussé un peu plus. Mais c’est toujours difficile d’aller au-delà, par précaution de ne pas froisser. C’est à double tranchant. Nous nous étions dit : nous le faisons ou pas ? C’est pour cela que je pose la question.
Monsieur le Maire
Effectivement, nous nous sommes interrogés en Bureau Municipal sur une réponse politique au moment où nous nous apprêtons à avoir des négociations avec l’Etat, et au moment où, formellement aujourd’hui, la ville n’est plus maîtresse de sa politique d’aménagement et d’urbanisme le temps de la carence. Madame Patricia Leclercq avait fait une proposition radicale qui a été refusée par tout le monde. Après, chacun est libre individuellement. Elle consiste à dire « Nous démissionnons tous du Conseil municipal ». En gros, nous laissons les clés de la ville à Monsieur le Préfet, le temps que de nouvelles élections arrivent et cætera. C’est un acte politique. Aujourd’hui, si nous sommes tous là ce soir, vraisemblablement, c’est que cette proposition n’a pas été retenue. En revanche, la difficulté est dans les éléments de langage liés à cette motion afin que nous n’ayons pas à nous confronter à une réponse cinglante et concrète de l’État. Il est difficile de faire une motion en disant que nous sommes contre tout, sachant d’ailleurs, que nous ne le sommes pas. Nous ne sommes pas contre le fait de respecter la loi. Mais nous sommes contre le fait que ce soit l’État qui prenne la main. C’est deux choses différentes, même s’il y a la loi et la déclinaison de la loi. Pour tout vous dire, le texte a été rédigé cet après-midi. C’est tout récent et nous en parlons très ouvertement entre nous. D’autant plus que tout le monde est au courant de la situation autour de cette table : la carence, les projets en cours et l’imminence de l’arrivée de l’État au table des décisions. Je ne vais pas vous lire la motion que vous avez devant vous. L’idée est de bien rappeler la loi et ce que nous voulons. D’une part, nous disons bien que nous voulons entretenir des discussions constructives avec l’État. Comme cela, au moins, nous lui passons un message. Nous disons bien aussi que nous voulons sortir de la situation de carence. Cela est clair. Nous avons pesé tous les mots pour que cette motion soit vraiment votée à l’unanimité parce que cela lui donnera de la force. Tous les mots ont vraiment été choisis. La motion a été écrite avec beaucoup de rigueur par la directrice du Cabinet. Du coup, j’attends votre avis sur le sujet mais cela me paraît vraiment important que nous la votions à l’unanimité.
Monsieur Korchia
Je souhaiterais une suspension de séance de cinq minutes pour discuter de ce sujet avec Madame Anne Launay. - 43 -
Monsieur le Maire
Bien sûr.
- - - oOo - - -
A la demande du groupe « Igny Dynamique et Citoyenne », Monsieur le Maire accorde une suspension de séance à 22h22. La séance du Conseil municipal reprend à 22h26. - - - oOo - - -
Monsieur Korchia
En fait, nous avons trois choses à dire.
La première est que nous voulons rappeler que ce problème de carence n’est pas d’aujourd’hui. Cela fait six ans que nous savons que ça nous pend au nez. De mémoire, en 2014, nous devions être à 23 %. Nous savions donc que c’était tendu. De plus, à cette date, nous avons su que ces logements allaient être déconventionnés. C’était donc encore plus tendu.
Monsieur Duro
Je vous arrête tout de suite pour préciser les choses. En 2014, l’État a pris une décision qu’il a peut- être communiquée à l’ancienne municipalité. En disant « Peut-être », je suis prudent. Je pense « sûrement ». Et on nous l’a annoncée en mai 2017.
Madame Hamon
A 23%, nous ne sommes pas en carence.
Monsieur Korchia
A 23%, nous ne sommes pas en carence mais nous savons que c’est tendu et que nous prenons des risques.
Monsieur Duro
A 23%, nous ne sommes pas inquiets.
Monsieur Korchia
Je dis et je répète, que depuis six ans, rien n’a été fait pour éviter cet état-là. Maintenant, nous y sommes. Il faut donc l’assumer et faire avec mais il ne faut pas renier ses responsabilités. Deuxième point, quelque chose me gêne beaucoup et il me semble l’avoir déjà dit quand nous en avions parlé ensemble, ce sont les cent treize logements qui vont être reconventionnés et réintégrés au quota de logement sociaux. Cela veut-il dire que ces logements vont devenir réellement des logements sociaux avec des tarifs de loyers de logements sociaux ?
Monsieur Duro
Non. Le propriétaire a dévoyé l’utilité sociale d’origine. Donc, justement, si nous voulons polémiquer, Monsieur le Préfet et l’équipe municipale de l’époque auraient dû mettre le propriétaire dans le droit chemin, bien avant. Cela n’a pas été le cas. En 2014, Monsieur le Préfet a donc légitimement informé de la décision de déconventionner. Cette dernière a été rendue effective en décembre 2019. Maintenant, ce bâtiment accueille un certain nombre de populations issues d’une association soutenue par l’État dit « le SAMU social », « le 115 ». Il y a une règle qui dit que toute association, qui a attache via une convention avec l’État et qui accueille une population en difficulté, peut légitimement établir une convention avec l’État et, comme le font d’autres établissements comme les résidences étudiantes ou les prisons, peuvent compter dans le contingent social. Quand vous avez une prison, elle est comptée dans le contingent social. Pour autant, est-ce du logement social ? La réponse est « Non » mais elle abrite des gens en difficultés.
Monsieur Korchia
Au niveau du tarif de location, oui, c’est social. - 44 -
Monsieur Duro
Je ne sais pas. Je n’ai pas l’habitude de fréquenter ce genre d’établissement.
Monsieur Korchia
Pour en avoir visité quelques-unes, je vous conseille de ne pas les fréquenter.
Monsieur Duro
Voilà donc un peu la philosophie de notre démarche. Aujourd’hui, si l’Etat nous aidait en acceptant que ce bâtiment ait cette vocation pour aider des gens dans une certaine difficulté, et que du coup, il accepte aussi qu’il soit comptabilisé. Si cela était le cas, aujourd’hui, nous ne serions pas à 19 % mais à 22 %. Et nous ne serions pas carencés. Pour autant, je suis d’accord, nous ne répondrions pas aux critères de 25 % de logements sociaux. Mais nous avions jusqu’en 2025 pour l’atteindre. Aujourd’hui, on nous propose un autre challenge. Là où il nous manquait cent logements, aujourd’hui, il nous en manque cent cinquante.
Monsieur Korchia
En début de Conseil municipal, il a été dit que le déconventionnement a permis au propriétaire d’augmenter ses tarifs et de se faire de l’argent. D’après ce que j’ai entendu, les tarifs seraient exagérés par rapport au service rendu. Mais je ne sais pas si c’est vrai. En fait, ma préoccupation est de dire que c’est bien que ce soit reconventionné en logements sociaux mais il faut aussi que cela devienne correct et réellement du logement social, c’est-à-dire avec des tarifs et un service de logement social. Le problème n’est pas uniquement de reconventionner. Pour moi, cela n’est pas possible. C’est là que je pose la question : si c’est reconventionné, est-ce que cela aura un impact ? Et quel sera-t-il sur ces logements pour que ce soient de vrais logements sociaux ?
Madame Launay
Est-ce que nous pouvons l’intégrer à la motion ?
Monsieur le Maire
Je vous propose de travailler sur une phrase ou faire une troisième « Demande ». Je comprends les propos de Monsieur Jean-Léonce Korchia. Je note que vous êtes d’accord sur les deux « Demande ». En revanche, cela n’est pas suffisant. Par rapport à la situation des familles vivant au 80 rue Gabriel Péri, ne nous centrons pas uniquement sur l’aspect quantitatif mais faisons également une autre demande : celle du traitement des familles dans cette résidence, c’est-à-dire, les critères de loyers et de bien vivre. C’est cela, si je comprends bien ?
Monsieur Korchia
Exactement.
Monsieur le Maire
Nous rédigeons une phrase le temps des interventions de Madame Laetitia Hamon et de Madame Patricia Leclercq.
Madame Hamon
Il y a logement social et résidence sociale. Quelle est la différence entre les deux ? Je sais qu’il y a des critères différents. Peut-être que les cent treize logements peuvent être considérés comme une résidence sociale mais peut-être pas comme un logement social comme nous l’entendons tous. Peut- être que nous n’employons pas le bon terme ?
Monsieur Duro
Dans le logement social, il y a une diversité. Il y a le logement social collectif, individuel, et le centre d’hébergement pour asile politique comme il y en a maintenant un peu dans tous les départements. Là aussi, il a une vocation sociale. Pourtant, est-ce un logement social collectif ? Non. Il est comptabilisé dans la loi SRU ? Oui. Donc, aujourd’hui, nous voulons une transformation. Evidemment, si le propriétaire vendait son établissement, peut-être que la ville saisirait un bailleur social pour le racheter et le transformer en collectif. - 45 -
Madame Hamon
Par rapport à toutes ces notions sur le contingent social, peut être qu’il y a un caractère humain très important au 80 rue Gabriel Péri, sauf que demain, si c’est considéré comme un logement social collectif tel que nous le connaissons avec un bailleur classique, il ne pourrait pas mettre trois à cinq personnes dans un studio.
Monsieur Duro
Nous sommes bien d’accord.
Madame Hamon
Donc, du coup, peut-être que c’est pour cela qu’il a été sorti aujourd’hui du contingent ? Peut-être qu’il faut reclarifier l’endroit ?
Monsieur Duro
Monsieur le Préfet et le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) ont fait une visite. Et il n’a pas été constaté de familles vivant à cinq ou six dans un F2.
Madame Hamon
Moi, je l’ai constaté.
Monsieur Duro
Pas de manière importante. Il y avait peut-être une famille.
Madame Leclecq
Je peux vous assurer qu’il existe des familles de quatre personnes dans un vingt-deux ou un trente mètres carrés.
Monsieur le Maire
Je le confirme et ce n’est pas rare.
Monsieur Duro
Attention, ceux-là n’ont pas été envoyés par le 115.
Madame Hamon
Si, ils ont été envoyés par le 115.
Monsieur Duro
Je voudrais terminer mon propos par cela : il facture dix-neuf euros la nuit, multipliés par trente jours, soit cinq cent soixante-dix euros. Il est dans le critère des loyers pour un F2 d’un logement social.
Madame Hamon
Encore une fois, je pense que nous nous trompons de débat.
Madame Leclercq
Ce ne sont pas des F2 mais des studios. Ils sont plus ou moins grands mais ce sont des studios.
Madame Hamon
Les trois-quarts sont des pièces uniques.
Madame Leclercq
Je trouve la motion un peu faible.
Madame Hamon
Je pense qu’il y a un problème sur la catégorisation. - 46 -
Monsieur le Maire
Nous pouvons vous proposer ceci. Nous maintenons les deux « Demande » et nous en rajoutons une troisième : « Demande que les familles logées dans cette résidence bénéficient des conditions d’hébergement conformes au droit au logement ». Est-ce que cela vous paraît net et clair ?
Monsieur Duro
Attention, le droit au logement et les conditions d’accession au logement social : ce n’est pas du tout pareil. Dans le logement social, il y a une typologie par famille. Dans le droit au logement, si demain, si quelqu’un veut habiter avec ses cinq enfants dans un F2 : c’est possible.
Madame Hamon
C’est pour cela qu’il faut clarifier la catégorisation du 80 rue Gabriel Péri. Est-ce une résidence sociale ? Un hôtel social ? Des logements sociaux ? Il faut que nous soyons plus clairs dans notre demande.
Monsieur le Maire
La question est : est-ce que nous nous positionnons par rapport à des critères édictés par la loi ? Et du coup, les familles s’adaptent. Ou est-ce que nous nous positionnons par rapport à la réalité actuelle des familles qui vivent dans la résidence ? Ce n’est pas pareil. Je crois que pour des raisons humaines, à ce stade, notre rôle est de montrer à l’Etat qu’il ferme les yeux, qu’il organise une misère sociale en fermant les yeux ici et ailleurs. Nous devons nous positionner par rapport aux personnes qui vivent là et qui sont des Ignissois. Je pense qu’en maintenant cette phrase, nous nous positionnons par rapport aux familles en disant qu’elles ont le droit à la dignité. Et lorsque nous disons « Conforme au droit au logement », c’est d’une manière générale. C’est-à-dire que six personnes dans un studio de vingt mètres carrés, c’est indigne, inacceptable et inhumain.
Madame Hamon
D’accord mais, après, ils vont les mettre où ? Ils vont les laisser à Igny ?
Monsieur le Maire
Aujourd’hui, avec cette motion, nous appuyons sur le fait que l’Etat s’en lave les mains. Nous lui demandons d’intervenir.
Madame Hamon
Sur ce point-là, je suis d’accord avec Madame Patricia Leclercq, je trouve que nous n’allons pas assez loin.
Monsieur le Maire
Dites-moi ce que vous souhaitez mettre.
Madame Leclercq
Je ne connais pas très bien la loi Droit Au Logement Opposable (DALO) sur le droit au logement. Je ne peux donc pas en discuter. Je pense qu’il vaut mieux ne pas utiliser le « droit au logement » parce que cela se rapporte forcément à la fameuse loi DALO.
Madame Hamon
Exactement.
Monsieur le Maire
Alors, dans cas-là, nous écrivons « Bénéficient de conditions d’hébergements dignes ».
Madame Leclercq
Oui, tout à fait.
Monsieur Duro
Ou alors, nous écrivons « En adéquation avec la composition familiale ». - 47 -
Madame Launay
Et en respectant les loyers modérés.
Monsieur le Maire
Je propose « Demande que les familles logées dans cette résidence bénéficient de conditions d’hébergement conformes avec les règles du logement social ».
Les membres du Conseil municipal approuvent cette phrase unanimement.
Monsieur le Maire
Ensuite, dans un monde idéal, imaginons que Monsieur le Préfet se dise « Ah, et bien oui, nous allons faire comme cela ». En revanche, du coup, nous avons trois familles que nous mettons où ? Je pense qu’il faut que nous disions « Vous savez Monsieur le Préfet, puisque vous avez maintenant récupérés les contingents sur la ville, nous estimons que ces familles ignissoises doivent rester sur notre commune.
Monsieur Duro
Dans la motion, nous devrions peut-être ajouter que le contingent disponible pourrait être mis à disposition des familles.
Monsieur le Maire
Dans ce cas-là, nous ajoutons une quatrième « Demande ». Nous séparons les deux pour bien montrer à Monsieur le Préfet que nous sommes cohérents jusqu’au bout et que nous demandons à l’Etat de l’être également de son côté. « Demande que les familles concernées puissent bénéficier prioritairement des contingents Préfecture sur la commune d’Igny ».
Les membres du Conseil municipal approuvent cette phrase unanimement.
Madame Leclercq
Je voudrais faire une remarque générale. Même si je vote cette motion, cela ne veut pas dire que j’abandonne l’idée que nous ne pouvons pas accepter six cent-cinquante logements sur Julio Curie. Pour moi, ce sont deux choses différentes.
Monsieur Duro
Mais cela n’a même rien à voir.
Madame Leclercq
Je tiens à le préciser parce qu’il y a encore de la discussion à avoir sur le sujet de Joliot Curie.
Madame Maloizel
Début mars, Sequens rencontre Monsieur le Préfet et nous n’aurons plus la main.
Monsieur Duro
Il y a marche forcée : il a déjà envoyé une proposition de convention. Vous n’imaginez même pas. Et quand nous disions à Madame Anne Launay que, probablement, s’il prend la main autour de la gare, il fera ce qu’il veut, je vous garantis qu’il fera ce qu’il veut. Je suis d’accord : c’est absurde. Il vaut donc mieux lui faire des propositions. Nous verrons si nous avons gain de cause mais ce n’est pas gagné.
Monsieur le Maire
Nous sommes donc d’accord sur la motion ? Nous allons vous la renvoyer.
VOTE : unanimité - 48 -
40. MOTION DEMANDANT A L’ETAT UNE DOTATION SPECIFIQUE AUX COMMUNES AYANT OUVERT UN CENTRE DE VACCINATION
Rapporteur Madame Launay
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu le décret n°2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé autorisant les préfets à rendre le port du masque obligatoire dans les zones de grand passage,
Vu la campagne de vaccination entamée depuis le mois de janvier 2021 sur l’ensemble du territoire,
Vu le communiqué de presse de la Préfecture de l’Essonne du 13 janvier 2021, concernant l’ouverture immédiate de la campagne de vaccination dans le département et l’ouverture de 16 centres de vaccination dont Igny,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-4, qui dispose : « Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l’exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d’amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice ».
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1611-1, qui dispose : « Aucune dépense à la charge de l’Etat ou d’un établissement public à caractère national ne peut être imposée directement ou indirectement aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qu’en vertu de la loi ».
Considérant que la campagne de vaccination est une politique nationale décidée par l’Etat et les Agences Régionales de Santé,
Considérant que tous les centres de vaccination accueillent des personnes extérieures à leur territoire,
Considérant le coût de fonctionnement et d’investissement important de ces centres, tant en matériel qu’en personnel, est à la charge de la seule collectivité accueillant un centre de vaccination,
Considérant le soutien financier proposé par la Région Ile-de-France pour un montant maximum de 10.000€,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Demande à l’Etat de créer une dotation afin de compenser à 100% les dépenses entrainées par la mise en place des centres de vaccination, en complément des aides des autres acteurs institutionnels.
VOTE : unanimité - 49 -
41. INFORMATION :
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Rapporteur Monsieur Moison
Lors de la révision du PLU approuvé par délibération le 17 septembre 2017, la commune a décidé d’instaurer un périmètre de constructibilité limité en zone UBb du PLU.
Pour rappel, la zone UBb correspond à un quartier pavillonnaire diffus et peu structuré présentant un important potentiel de mutabilité.
Ce secteur se situe dans un contexte très particulier, à proximité d’une gare secondaire du réseau SNCF-RER C, mais à la desserte peu efficiente, et en continuité du site classé de « la vallée de la Bièvre ».
Le développement d’autres infrastructures lourdes de transports en commun (projet de ligne 18 du métro du Grand Paris Express) aura une répercussion sur les flux de déplacement.
Au regard des enjeux, de l’importance stratégique de ce secteur, il était indispensable de prendre le temps de la réflexion quant à un projet d’ensemble pour préserver ce secteur.
C’est dans ce contexte qu’un périmètre de constructibilité limité, au titre de l’article L.151- 41 du code de l’urbanisme, a été instauré.
Par ailleurs, depuis l’approbation du PLU, il a été noté certaines précisions à apporter au PLU afin d’en améliorer la clarté.
Enfin, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre a élaboré un Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau qu’il convient d’intégrer au PLU.
Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 février 2021, le Conseil municipal est informé du lancement de la procédure de modification du PLU en vue de procéder aux modifications présentées ci-dessus.
Madame Launay
Je sais bien que vous tendez à ne pas considérer la gare comme une gare importante mais elle est quand même située sur une ligne de RER qui est amenée à être améliorée. Alors que nous parlons de modifier nos modes de déplacements, je ne comprends pas pourquoi nous n’essayons pas une possibilité de densification permettant quand même de rentrer dans le cadre de cette loi, qui en imposant de construire autour des gares, permet à des gens de ne pas utiliser leur voiture. Etant dans une zone à faibles émissions, il va falloir que nous arrivions à les baisser. Du coup, je me dis, comment allons-nous faire ? Je comprends que nous voulions garder un îlot de nature proche d’un site classé Natura 2000. Je peux aussi comprendre cela, mais ce qui me choque, dans ce que je défends au quotidien, c’est que là-haut, sur le Plateau, nous allons mettre une ligne 18. Là, ça va bétonner à tout-va. Et cette ligne 18, tout le monde la laisse passer. Le Secrétariat Général pour l’Investissement a donné un accord favorable en précisant bien que la seule condition serait l’urbanisation du Plateau. Et donc, la zone de protection naturelle et forestière est fini. Elle n’existera plus. Je pense donc, qu’il y a des combats bien plus importants au niveau de la nature et de la préservation de notre environnement direct. Je suis gênée par la défense de ce petit îlot contre des intérêts qui, en fait, ne sont peut-être pas les bons.
Madame Leclecq
Ne s’agit-il pas plutôt d’une révision ? Le terme « modification » du PLU suffit-il ?
Monsieur le Maire
Oui, nous avons vérifié. - 50 -
Madame Leclercq
D’accord. Y aura-t-il une enquête publique ?
Monsieur Moison
En fait, là, nous avons fait des concertations avec les habitants. Pour intégrer ces éléments dans le PLU, dans le cadre de la modification, il y aura forcément une partie enquête publique avec un registre en mairie pour que les gens puissent se manifester.
Monsieur le Maire
Au sens légal du terme, le sens de la question est de savoir s’il y aura une enquête publique ?
Madame Leclercq
Oui, c’est exactement ma question.
Monsieur le Maire
J’ai un doute.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thibaut Martel, directeur de la Direction Aménagement Urbain et Services Techniques (DAUST)
Monsieur Martel
Effectivement, je ne suis pas sûr qu’il y ait besoin d’une enquête publique mais, forcément, d’une concertation. Mais je ne suis pas sûr que cela prenne le formalisme d’une enquête publique.
Monsieur le Maire
Oui, J’ai un doute. Je suis d’accord.
Madame Leclercq
Il faudra vérifier.
Monsieur le Maire
Cela n’empêche pas d’être très large sur la concertation.
Madame Leclercq
Contrairement aux propos de Madame Anne Launay, je soutiendrai que nous puissions défendre le Plateau et ne pas apprécier le projet de la ligne 18. Effectivement, sur un plateau agricole, une ligne 18 est peut-être superfétatoire par rapport aux besoins de transports que nous y avons. Cela n’empêche que nous pouvons quand même défendre un îlot très particulier dans Igny parce que dans la zone urbaine de la ville, c’est celui le plus vert. Ce serait dommage de le voir bétonner complètement. Avec les ateliers de concertation, je crois que nous avons réussi à trouver un modus vivendi entre ceux qui voulaient construire et ceux qui le souhaitaient moins. Je crois que si nous arrivons à sortir le projet dans ces conditions-là, ce serait bien. Cela n’empêche pas de défendre le Plateau et le non besoin de la ligne 18.
Madame Launay
Cela demande aussi à être validé par Monsieur le Préfet ?
Monsieur le Maire
Oui, bien sûr. Maintenant, de toute façon, nous sommes sous la tutelle de Monsieur le Préfet pour tous les sujets d’urbanisme.
Monsieur Duro
Le Plateau n’est pas sur Igny mais sur d’autres communes. C’est sans doute sous l’égide de l’Agglomération qui, il y a bien fort longtemps, s’est engagé sur ce projet. Effectivement, si le Conseil municipal de l’époque et celui d’aujourd’hui devaient voter, je ne pense pas que majoritairement, nous déciderions de bétonner ce qu’il reste quand même de plus noble sur le Plateau de Saclay. Ceci est ma première réaction. - 51 -
Ensuite, sur Igny, aujourd’hui, les parcelles ont toutes des propriétaires. Cela veut dire quoi ? Que nous allons livrer les gens aux constructeurs ? Non mais, franchement. Pour rebondir, c’est vrai qu’il y a un RER mais avez-vous vu dans quel état pitoyable il est ? Nous n’avons même pas l’assurance qu’il soit maintenu dans les années à venir. Si on nous le supprime, qu’allons-nous faire après avec toute cette bétonisation ? Il ne s’agit pas de refaire le Plateau de Saclay sur nos petites parcelles. C’est pour cela que nous ne nous engageons pas sur un tel projet car nous n’avons aucune assurance que les gens n’auront pas des moyens de transports dans de bonnes conditions. La problématique est là. Monsieur le Préfet va peut-être nous imposer une construction massive sur ce site-là. Cela nous pend au nez. Mais je voudrais comprendre : que préconisez-vous ? Que nous ouvrions le PLU pour avoir des possibilités, dans les années à venir, d’avoir une constructibilité plus forte sur le site ?
Madame Launay
Je pense que lorsque nous sommes en centre urbain, même d’une petite commune, à partir du moment où il y a une gare, c’est une chance, pour le futur, que les gens qui habitent-là se déplacent autrement qu’en voiture. Donc, pour que les gens habitent là, il faut qu’ils puissent se loger. Nous sommes dans une zone à faibles émissions. Nous allons donc devoir diminuer drastiquement nos polluants, nos gaz à effet de serre et un tas de choses. L’Ile-de-France est régulièrement épinglée par la Cour européenne (dix ou quinze fois par an). Nous sommes toujours en dépassements de pics. Je dis juste qu’il faudrait mieux que nous nous battions pour que cette ligne soit vraiment efficiente plutôt que de reculer. En fait, j’ai l’impression qu’il y a une désaffection. Mais Igny n’est pas la seule commune. J’ai l’impression que les villes traversées par les voies du RER C ne se battent pas vraiment pour conserver cet axe de transport alors qu’il est primordial. Au moment où la ligne 18 - qui fait le même trajet - va avoir un impact bien plus grand sur notre environnement.
Monsieur Duro
Nous sommes bien d’accord. Mais, du coup, si nous nous lancions dans cette opération, nous en rajouterions parce que je n’ai pas vu beaucoup de constructeurs bâtir des maisons ou des bâtiments avec des émissions à zéro. Je vois plutôt du béton mais pas beaucoup de maisons ou d’immeubles en bois. Cela veut dire que nous rajouterions.
Madame Launay
Nous pouvons le faire.
Monsieur Duro
Nous pouvons le faire mais nous le voyons nulle part pour le moment, ou très peu.
Madame Launay
A Grenoble, des immeubles de plus de dix étages sont en ossature bois.
Monsieur Duro
Grenoble étant la ville la plus polluée de France, j’espère qu’ils s’engagent forcément là-dedans. Ils ont raison.
Madame Launay
Donc, ça existe. Après, nous pouvons faire beaucoup de choses.
Madame Hamon
Je ne suis pas tout à fait d’accord car, à Igny, nous nous battons régulièrement pour que les trains soient de meilleures qualités et qu’il y ait plus de passages. A travers des réunions avec la SNCF, nous essayons que cette ligne soit maintenue et correctement. Sur le secteur du bourg, il y a déjà énormément de densification : pourquoi rajouter sur une zone verte quelque chose qui va encore amener des voitures supplémentaires ? Par contre, vous avez raison, sur le Plateau, un terrain agricole a été vendu et nous nous doutons bien qu’il y aura une densification : c’est inquiétant. Je pense que les deux sujets ne doivent pas être l’un contre l’autre. Ils sont bien distincts. L’un est un sujet concernant les élus de l’Agglomération : celui concernant l’environnement entre Massy, Igny, Palaiseau, Verrières-le-Buisson et Vauhallan. Le bourg est une question de choix politique où nous ne voulons pas densifier autour de cette gare parce que nous voulons préserver notre îlot de fraîcheur. - 52 -
Monsieur Moison
En plus, cet élément fait partie de la trame verte et bleue. Nous nous retrouvons avec un espace vert très important permettant de relier plusieurs autres espaces verts de la commune. Je suis d’accord sur le fait, qu’effectivement, le Plateau de Saclay est en train d’être bétonné, peut-être à outrance, et il faut en parler. Mais là, pour le coup, il y aurait des conséquences sur la commune. Si nous voulons utiliser la gare, l’urbanisation du quartier nécessiterait également de construire un grand parking. Aujourd’hui, la plupart des gens prenant les transports en commun utilisent soit le grand parking de la gare du RER B auquel vous pouvez vous garer avec le passe Navigo, soit prennent le RER C lorsqu’ils vont vers Versailles. Et en général, dans ce cas-là, ils ne viennent pas en voiture à la gare. En tout cas, comme l’a dit Madame Laetitia Hamon, c’est effectivement un choix politique. Et là, pour le coup, nous avons la possibilité de sauvegarder une zone d’espaces verts comportant, en plus, tout un tas d’éléments patrimoniaux naturels que nous faisons le choix de protéger en l’espèce.
Monsieur le Maire
Je ne suis pas d’accord avec Madame Anne Launay. Dans votre intervention, vous avez indiqué que la cohérence est que, lorsqu’il y a une gare, on densifie pour rapprocher le secteur résidentiel du pôle des transports en commun. Nous comprenons bien pourquoi : pour des raisons de mobilité, d’écologie et de cohérence. Il n’y a pas de souci par rapport à cela. En revanche, là où j’ai un désaccord avec vous et avec l’esprit du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), c’est avec l’idée du modèle urbain unique. Au motif qu’il y a une gare, on densifie. On ne se pose pas la question de savoir le type de flux, de masse, de volume. Une gare est une gare au sens du SDRIF. Mais j’estime que sur la vallée de la Bièvres, et surtout sur notre secteur entre Massy et Versailles, site classé de la vallée de la Bièvres, des élus et des associations se sont battus des dizaines d’années pour préserver cette vallée. Si nous commençons à mettre un pied dans la porte et se dire que, parce qu’il y a une gare, il faut densifier, je pense que ça peut être le début de la fin du site classé. En plus, la gare est dans un endroit tellement symbolique. En face, il y a le futur parc, le principal poumon vert de la commune. Et derrière, il y a un secteur extrêmement vert. C’est la raison pour laquelle nous nous accrochons à l’idée que ce quartier doit être absolument préservé dans son identité architecturale et paysagère. Nous sommes au bord de la partie historique de la commune avec des maisons classées, l’établissement La Salle et cætera. J’estime donc que, ce n’est pas parce que nous avons une gare, qu’il faut absolument densifier.
Ensuite, pour le lien que vous faites avec le Plateau de Saclay, j’estime qu’il ne faut pas sacrifier Igny au profit d’autres secteurs et d’autres communes, même si nous sommes en lien avec certaines d’entre elles sur le plan territorial, et en particulier, avec le plateau de Saclay. Nous sommes d’abord les élus de la commune. J’estime donc qu’il faut préserver l’identité de nos quartiers. Ensuite, nous avons globalement un accord politique entre nous sur le fait que nous devons s’arc-bouter sur la préservation des terres agricoles et qu’aujourd’hui, nous sommes allés trop loin dans le développement du Plateau. Maintenant, les tonnes de béton sont là. Il faut donc trouver le moyen de ne plus aller grignoter le reste des terres agricoles. Moi, je ne veux pas lier les deux. Il est hors de question de le faire. Je pense qu’il est très important que nous préservions ce secteur avec cette délibération. D’autant plus qu’il y a aussi une question d’engagement politique vis-à-vis de la population du quartier. Effectivement, en 2019, nous avons pu trouver un accord, à la fois pragmatique et plutôt mesuré, dans lequel, l’idée était de ne pas geler le quartier. Il peut y avoir des modifications à la marge sur des parcelles, sans déstructurer l’architecture du secteur et en préservant le cœur des îlots verts au centre du quartier. Il y a eu des réunions et des ateliers. Nous allons conclure tout cela de la même manière car il faut quand même sanctuariser avec les éléments de concertations que nous mettrons à la disposition du public. Je vous en conjure tous : il faut absolument préserver ce quartier. Et encore une fois, je le redis : ce n’est pas que pour le quartier mais aussi pour le site classé. C’est extrêmement important. Nous voyons bien les tentations de l’État, par différents biais, de revenir sur les acquis et sur les sites classés. Je pense que nous ne devons pas toucher à ce qui est acquis. Il faut vraiment faire attention à cela. Encore une fois, avec cette modification, nous ne gelons pas complètement le quartier. Nous avons une gare secondaire. Une grande partie des Ignissois peuvent y accéder à pied. Surtout, n’imposons pas un modèle urbain unique sous prétexte que nous avons une gare.
Dernier élément sur la fréquence des trains, je trouve que ces dernières années, sous la houlette de Madame Anne Pelletier, Maire de Bièvres, les élus se sont beaucoup démenés pour faire valoir l’intérêt de cette ligne. Et c’est parce qu’ils se sont démenés collectivement que nous avons pu obtenir des trains supplémentaires. Donc, progressivement, des choses avancent. Mais ça reste une ligne - 53 -
secondaire de la ligne C qui est quand même mal-en-point. Malgré tout, je pense qu’il y a moyen d’arriver à la faire progresser. Après, il y a aussi les questions de fiabilités de services et d’horaires. Vraiment, faisons attention, car c’est un sujet tellement fragile au sens terrien, foncier et géographique du terme. Il faut vraiment s’arc-bouter pour le protéger. En revanche, comme le disait tout à l’heure Monsieur Frédéric Duro, rien n’indique que Monsieur le Préfet ne va pas nous mettre une pression pour nous dire « J’estime qu’à tel ou tel endroit, il y a suffisamment de terrains pour faire de petits collectifs près de la gare ». C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de présenter une feuille de route cohérente sur la production de logements sociaux. Nous avons eu l’occasion d’en discuter tous. Mais pour cela, plus nous présenterons à Monsieur le Préfet une feuille de route cohérente sur la production de logements sociaux sur nos différents sites, plus nous pourrons préserver ce quartier, comme les autres de la ville.
BILAN D’ETAPE DU CENTRE DE VACCINATION D’IGNY – L’ANNEXE Rapporteur Madame Kubler
Monsieur le Maire
Je remercie Madame Isabelle Kubler, Directrice Générale des Services qui suit le centre de vaccination depuis le début, avec beaucoup de constance. Et je voudrais surtout dire un grand bravo à Nathalie Priou qui supervise le centre de vaccination depuis son installation et qui le fait avec beaucoup de stress parce que ce n’est pas simple de tenir un service comme celui-là avec autant d’interlocuteurs très différents. Et surtout que ce n’est pas le métier d’une ville de le faire. Nous sommes en train d’essayer de remplacer Nathalie Priou car, pendant qu’elle s’occupe du centre, elle ne fait pas son métier habituel en mairie. Je tiens à le préciser. Donc, cela lui génère là aussi du stress supplémentaire. En tout cas, pendant le temps qui a été le sien durant cette montée en puissance du centre, vraiment, je voulais vraiment vous remercier, à la fois personnellement, et aussi au nom du Conseil municipal.
Madame Kubler
Je vous remercie au nom de Nathalie Priou, de moi-même et de tous les agents qui se sont investis dans le centre de vaccination. Nous travaillons sur des sables mouvants parce que les choses évoluent chaque jour. Chacun apprend à faire fonctionner un centre. C’est vraiment un travail de partenariat y compris avec la Préfecture et l’Agence Régionale de de Santé (ARS) que nous avons chaque jour au téléphone. Et aussi avec la structure Doctolib qui nous permet de gérer tous les rendez-vous. Aujourd’hui, nous arrivons à un état qui nous permet de dire que nous avons eu la possibilité de vacciner mille quatre cent soixante-treize personnes depuis le 18 janvier dont environ deux cent quatre-vingt Ignissois. Le centre accueille aussi des personnes de nombreuses villes. Nous avons une moyenne de quatre cent vingt vaccins par semaine. Nous étions inquiets sur la prolongation et les modalités de propositions de nouveaux rendez-vous, parce que nous entendions des discours annonçant que de nouveaux rendez-vous allaient être ouverts. Donc, les personnes nous sollicitent. Mais, en fait, l’Agence Régionale de Santé nous dit « Non ». Donc, pour l’instant, nous n’avons pas de visibilité. Mais nous avons quand même la chance d’avoir eu des vaccins pour les prochaines semaines et donc, effectivement, nous pourrons accueillir les personnes pour les deuxièmes injections. Les personnes sont accueillies du lundi au samedi. Nous avons privilégié des horaires en journée soit entre 10h et 16h30.
Monsieur Duro
Je suis passé au centre de vaccination. J’ai été très impressionné par l’organisation. Quand il y a des fonctionnaires méritants, il faut le dire. Quand il y a des fonctionnaires moins méritants, il faut le dire aussi. Mais avec ce que nous avons vu à Igny, dans un délai aussi court et avec un Maire qui demande d’aller très vite, vous pouvez féliciter tous ceux qui ont œuvré et qui œuvrent encore parce que, franchement, c’est bien. Et nous entendons le retour des personnes vaccinées qui ont trouvé que l’organisation est remarquable. - 54 -
Madame Kubler
Merci, notre souci constant est d’apporter de la qualité et de rassurer parce que nous savons que c’est un sujet anxiogène. Nous voulons donc que les gens se sentent totalement en confiance et repartent sereinement. Mais vraiment, je remercie Nathalie Priou parce que c’est très compliqué.
Monsieur Mezoughi
C’est un avis partagé. J’y suis allé la première semaine. Nous avions l’impression que c’était rôdé. Il n’y avait effectivement pas d’attente. C’était fluide pour les patients venant se faire vacciner. Donc bravo à Nathalie Priou et aussi à tous ceux qui ont œuvrés pour installer ce centre.
Madame Kubler
Nous avons aussi la chance d’avoir des professionnels de santé investis. Il y a aussi l’ambiance que Nathalie Priou a su créer et qui fait que les professionnels de santé se sentent bien et reviennent.
Madame Launay
Est-ce des médecins d’Igny ?
Madame Kubler
Pas uniquement. En général, les médecins et infirmiers sont à proximité mais ils ne viennent pas uniquement d’Igny.
Monsieur Brisseaux
Etant présent deux à trois fois par semaine, je voulais dire que les personnes vaccinées sont très contentes lorsqu’elles repartent. Et elles remercient véritablement. Avec les jeunes, l’ambiance est sympathique. Je suis heureux d’y participer. C’est un moment de service mais ça ne me coûte pas d’apporter mon aide, au contraire.
Monsieur Daulhac
Pour y avoir été vacciné ainsi que mon épouse, je tiens à signaler que le centre est très bien organisé. L’accueil, le poste administratif pour l’enregistrement, le médecin, l’infirmière et le poste de repos sont parfaits. Je dis donc bravo. Comme je l’ai signalé sur « Igny avance », il y a lieu de féliciter l’équipe, Monsieur le Maire, l’équipe municipale et tous les agents territoriaux. Nous sommes très satisfaits. Au nom de mon épouse et en mon nom : merci beaucoup.
42. COMMUNICATIONS DU MAIRE
Décision n°2020-78 : convention de prestations et de mise à disposition de sites communaux. La ville a signé la convention citée ci-dessus mettant à disposition la salle Paul Eluard et les Jardins de la Mairie, pour une durée d’un an, avec Madame Marielle Willems, professeur de Yoga et auto- entrepreneure, rémunérée à 1 440 € ttc.
Décision n°2020-79 : souscription d’un contrat de prêt pour le financement des investissements 2020.
La ville a souscrit auprès du Crédit Agricole un prêt aux conditions suivantes : - Montant : 2 000 000,00 €
- Durée : 15 ans
- Score Gissler : 1A
Mise à disposition des fonds :
- Durée : 3 mois à compter de la signature du contrat
- Versement des fonds : un seul tirage
Amortissement :
- Durée : 15 ans
- Taux d’intérêt : 0,29 %
- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours - Echéances d’intérêts : trimestrielle
- Mode d’amortissement : constant - 55 -
Remboursement anticipé : autorisée à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité indexée sur l’évolution du TEC 10 (Taux d’Échéance Constante à 10 ans)
- Frais de dossier : 0,05 % du montant du contrat de prêt, soit 1000,00 €
Décision n°2020-80 : contrat d’achat et maintenance pour un copieur pour le Centre Technique Municipal (CTM) et le Relais Assistance Maternelle (RAM) à Igny.
La ville a signé le contrat cité ci-dessus à compter du 1er décembre 2020, avec une durée de 60 mois, puis tacite reconduction par période de 12 mois avec la Société MDS Partners (91400) Orsay selon les montants suivants :
Coût d’achat :
- OKI 35 noir & blanc + couleurs (CTM) : 3 009.60 € TTC
- KYO 3512 noir & blanc (RAM) : 2 520.00 € TTC
Coût de reprise : 288 € TTC par appareil.
Montant total : 6 105.60 € TTC
Maintenance et forfaits consommables :
- OKI 35 noir & blanc + couleurs (CTM) : 0.0042 € TTC et copie couleurs : 0.03 € TTC
- KYO 3512 noir & blanc (RAM) : copie noir : 0.0042 € TTC
Décision n°2020-81 : Marché 19MA14 Travaux de réhabilitation des locaux de l’ancienne Poste du Bourg-Création d’un commerce de fruits et légumes - Lot 1 Démolition Gros œuvre Maçonnerie Menuiseries extérieures -Avenant n°3.
La ville a signé l’avenant n°3 cité ci-dessus avec l’entreprise OSB (91240) Saint-Michel sur Orge et actant la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant 2 100.00 € TTC actant le nouveau montant du marché à 122 129.34 € TTC.
Décision n°2020-82 : contrat de service et maintenance pour le progiciel AWS (dématérialisation Commande publique).
La ville a signé le contrat cité ci-dessus à compter du 1er janvier 2021, avec une durée de 12 mois, puis tacite reconduction par période de 12 mois, avec un maximum de 3 ans au total avec la Société Avenue Web Systemes-AWS (38000) Grenoble, pour un montant de :
Offre de base, forfait 20 unités : 644 € HT annuel,
Lettre recommandée Electronique AWS : 240 € HT
Extension suivi des attestations fiscales et sociales : 240 € HT
Montant total annuel : 1 124 € HT
Décision n°2020-83 : bail commercial du local situé au 7 rue Gabriel Péri. La ville a signé le bail commercial cité ci-dessus au profit de Madame Madeleine Benoist pour une durée de 3, 6, ou 9 ans et moyennant un loyer révisable de 870,00 € par mois. Le montant des charges afférentes est à la charge directe du locataire et il remboursera au bailleur les frais d’entretien de la VMC et de la climatisation.
Décision n°2020-84 : contrat de maintenance des portes sectionnelles et portails de la ville. La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, avec la société Mistral domiciliée Parc d’activités de la Fontaine de Jouvence 14, rue Angiboust 91460 Marcoussis pour un montant de 5 376,00 € ttc.
43. QUESTIONS DIVERSES
Madame Hamon
J’ai deux remarques.
Pouvons-nous élaborer un plan neige école ? Car malheureusement, encore une fois, l’accessibilité aux écoles a été très compliquée et nous avons reçu énormément de mails. C’est un sujet sur lequel nous devons nous améliorer et progresser. - 56 -
En discutant avec des collègues élus dans d’autres collectivités, pourrions-nous nous aussi acquérir de masques transparents pour les professionnels de la petite enfance et les enseignants des écoles maternelles ? Pourquoi ? Parce que pour l’apprentissage de la langue et de l’écriture, les enfants se repèrent beaucoup aux visages.
Monsieur le Maire
Pour le premier point, il y a quelques réglages à faire parce que nous avons des accès aux écoles un petit peu compliqués, surtout ceux qui sont éloignés des trottoirs et des rues, comme le chemin des écoliers à JB Corot.
Monsieur Jouenne
La Police Municipale a salé.
Madame Hamon
Je sais.
Monsieur le Maire
Concernant votre deuxième point, je suis partagé. J’estime que c’est à l’Education nationale d’équiper les enseignants parce que le Covid commence à nous coûter très cher au niveau budgetaire.
Madame Hamon
Ce n’est pas pour les enseignants mais pour les animateurs et nos agents.
Monsieur le Maire
Dans ce cas-là, c’est différent. Après, il faut voir le coût des masques.
Madame Hamon
Je ne le connais pas.
Monsieur le Maire
Les grosses collectivités peuvent le faire mais nous devons nous comparer à des collectivités ayant des budgets similaires aux nôtres. Il faut vérifier.
Madame Hamon
Ce sont des collectivités de strates identiques à la nôtre. Ce ne sont pas que de grosses villes.
Monsieur le Maire
Ce serait intéressant d’avoir leur nom et de les contacter pour connaître les fournisseurs et les coûts. Effectivement, pourquoi pas.
Madame Launay
Y a-t-il un plan de renouvellement des panneaux de noms de rues ? Car ceux retirés pour cause de travaux ne sont, pour l’instant, pas renouvelés.
Monsieur le Maire
Oui et non. Oui parce que lorsque nous refaisons les rues, nous avons décidé de changer les panneaux. Aujourd’hui, nous avons une ligne graphique que nous souhaitons cohérente sur la ville avec, notamment, la couleur grise et le blason stylisé. Nous en profitons pour toiletter les rues. Et nous changeons les panneaux uniquement lorsque nous refaisons les rues. Ensuite, pour les autres rues, progressivement, nous appliquerons l’autocollant sur les panneaux de rues pour, progressivement, avoir le même style graphique. L’idée est de le faire faire par des jeunes que nous embauchons pendant les vacances. Nous n’avons pas encore trouvé la bonne formule pour le faire avec les services techniques dans la mesure où, aujourd’hui, ils sont pris par beaucoup de choses. - 57 -
Monsieur Korchia
Un gros câble électrique très lourd traîne depuis deux ans entre la salle polyvalente et le transfo de la zone. Il ne doit plus servir à rien. Sera-t-il déménagé un jour ?
Monsieur Turpin
Ce devait être l’alimentation provisoire du chantier. C’est un gros fourreau orange ?
Monsieur Korchia
Oui, c’est cela.
Monsieur Turpin
Il n’a pas été enlevé par le chantier lors de la fin des travaux.
Monsieur le Maire
D’accord. Nous transmettrons l’information.
Monsieur Korchia
Avez-vous des informations sur ce qui va se passer avec la réserve d'eau qui a lâché il y a déjà quelques années en dessous du Lidl ? Aujourd'hui, elle reste un peu en l'état.
Monsieur Turpin
Actuellement, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) étudie ce dossier. Les travaux coûteront entre quatre cents et six cents mille euros. Avant de les entamer, nous surveillons le bas de talus quand des pluies sont importantes de manière à ce que ça s’écoule régulièrement et non pas sur la D444, comme c’est souvent le cas. Nous espérons que les travaux seront concrets au deuxième semestre. Pour l’instant, ce sont toujours des études.
Monsieur le Maire
Nous avions eu un désaccord avec l'Agglomération sous le dernier mandat parce que nous considérons que ce bassin est une de ses compétences. Aujourd’hui, nous avons avancé là-dessus. L’Agglomération considère bien que c’est une compétence qui lui est propre.
Monsieur Turpin
Tout à fait. C’est elle qui mène les études.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thibaut Martel, Directeur de l’Aménagement Urbain et des Services Techniques (DAUST)
Monsieur Martel
Notre argumentation à l’époque était de dire que 100 % des eaux récoltées sur ce bassin étant celles de la zone d’activité, ce bassin est compétence agglomération sous la casquette « zone d’activités ». Le fait est qu’aujourd’hui, l’Agglomération ayant aussi récupéré la compétence « eaux pluviales », elle gère, de toute façon, les travaux de réhabilitation avec le service assainissement de la CPS. Mais la question de la compétence entre la partie ZAE et la partie eaux pluviales de l’Agglomération n’est pas complétement encore tranchée.
Monsieur le Maire
Tout à fait. Exactement.
- oOo - -
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h22.
Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le site Internet de la ville www.ville-igny.fr (rubrique : la Mairie/Conseil municipal/comptes-rendus) suite à l’approbation du Conseil municipal. - 58 -
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