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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 23.1. Annexe Thorame Basse demande fonds de concours tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 23.1. Annexe Thorame Basse demande fonds de concours tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ID
:004-200068625-20250408-2025
02_23-DE
DÉLIBÉRATIONS
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfeciure
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date de
réception de l'AR: 24/01/2025
004-210402186-20250123-DE_2025
005-DE
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du jeudi
23 janvier
2025
Date
de
la convocation:
13/01/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-trois janvier
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
: 11
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Nicole
HOGGE
Présents
: 3
%
Représentés!:
Votants:
3
Pour:
3
Absents:
Florine
DUPONT
SENES,
Florence
FOURNEAU,
Caroline
Contre:
0
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Denis
GARIN,
Robert
LIAUTAUD
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Nicole
HOGGE
Objet:
Délibération
demande
de
fonds
de
concours
CCAPV
pour
local
comité
des fêtes - DE 2025 005 « Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
la
séance
du
13
janvier
2025,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a été faite pour
la séance
du
23 janvier
2025
en
vertu
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
23
janvier
2025,
délibérera
sans
condition
de
quorum
»
Monsieur
le maire
rappelle
la nécessité
de
rénover
le local communal
mis
à disposition
pour
le comité
des fêtes. Considérant
le besoin
de
rénover
l'ensemble
du
bâtiment
intérieur
(mis
en
conformité
du
schéma
électrique,
isolation
des
murs,
remplacement
des
anciennes
menuiseries
ainsi
que
la porte
d'entrée
et
rénovation
du
sol
béton).
Considérant
la délibération
prise
par
le conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2021
qui
aloue
à la commune
de Thorame
Basse
un
montant
de
15 000
euros,
Afin
de financer
cette
opération,
il est donc
proposé
de solliciter
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
au
titre
du
fonds
de
concours
à
hauteur
de
15
000
euros,
Après
le en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
ADOPTE
le projet tel qu'il est présenté
ARRETE
le plan
de financement
comme
suit
:
Coût
du
projet
:
30
132,08
€
Fonds
de
concours
CCAPV :
15
000,00
€
08/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20250408-2025
02 _23-DE
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Contrôle
de légalité
Date
de
réceplion de l'AR: 24/01/2026
004-210402186-20250123-DE_2025
005-DE
Fonds
propre :
15
132,08
€
S'ENGAGE
à
inscir
les
montants
au
budget
2025
DEMANDE
à la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
la
sollicitation
du
fonds
de
concours
à hauteur
de
15 000
euros.
CHARGE
à monsieur
le maire
de
mener
à bien
cette
opération
et autorise
à signer
toutes
pièces
s'y
rapportant. Le
Maire
certifie
sous
su responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet acte
ct informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille (par voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par voie dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur le
site
http://
telercco
1) dans
un
déhi
de 2 mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
ct de sa publication.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON
08/04/2025