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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 28.1. Annexe demande de fonds de concours ROUGON tampon
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 28.1. Annexe demande de fonds de concours ROUGON tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
République
Française
Le
Maire
de
R
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence
Publié le ID : 004-200068625-20240409-2024_02_28-DE
=
A
REÇU
LE
14
MARS 2024
Commune
de
ROUGON
1
Place
Isidore
Blanc
j
gi
04120
ROUGON
Monsieur
le
Président
CCAPV
&
04.92.83.66.32
B.P.
2
e-mail
: mairie.rougon@wanadoo.fr
'
Site
internet
: www.rougon.fr
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Ouverture
au
public
le Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9h30 à 12h30
Rougon,
le
11
mars
2024
Objet
: Demande
fonds
de
concours
Monsieur
le
Président,
Je
me
permets
par
la
présente
de
solliciter
votre
bienveillance
et
votre
soutien
pour
une
demande
de
fonds
de
concours
afin
de
remplacer
deux
pompes
de
relevage
dans
notre
commune. La
Commune
a
investi
dans
la
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
mise
en
service
en
mai
2023.
Cependant
les
deux
pompes
de
relevage
du
village
complètement
obsolètes
et
demandant
des
interventions
récurrentes,
doivent
-être
remplacées.
En
effet,
le
remplacement
de
ces
deux
pompes
est
essentiel
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
optimal
de
la
nouvelle
installation
de
traitement
des
eaux
usées.
Les
ressources
budgétaires
de
la
commune
sont
limitées,
et
le
financement
intégral
de
cette
opération
représente
un
défi
financier
considérable
pour
le
budget
annexe
de
l’eau
et
l'assainissement.
C’est
pourquoi
je
sollicite
votre
appui
financier
sous
la
forme
du
dispositif
du
fonds
de
concours
voté
par
le
conseil
communautaire
le
30.03.2021.
L'évaluation
financière
du
remplacement
des
deux
pompes
de
relevage
s'élève
à
4
361,00
euros
HT,
comprenant
l'achat
des
équipements,
les
frais
d'installation
et
les
travaux
connexes.
Je
vous
serai
reconnaissant
de
bien
vouloir
envisager
de
contribuer
à
hauteur
de
2
180,50
euros
pour
cette
initiative
cruciale.
Je
suis
convaincu
que
votre
soutien
à
cette
demande
contribuera
de
manière
significative
à
garantir
la
pérennité
et
l'efficacité
des
infrastructures
de
traitement
des
eaux
usées,
tout
en
répondant
aux
besoins
et
aux
attentes
de
nos
concitoyens.
Dans
l'attente
d’une
réponse
favorable
de
votre
part,
je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
Jacques
AUDIBERT REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Nombre
de
membres
:
Enexercice:
11
Présents
:
8
Pouvoirs
:
2
Absent
5
1
Date
de
la convocation
:
27.02.2024
Objet
de
la délibération
:
08032024-07
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRI
recu
en préfecture le 09/04/2024
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEII
Pubis le ID
: 004-200068625-20240409-2024_02_28-DE
COMMUNE
DE
ROUGON
Séance
du
8
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la salle
du
Balconnier,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
AUDIBERT.
Présents
:
Messieurs
Jacques
AUDIBERT,
Maxime
AUDIBERT,
Rémy
MORLAND,
Gilles
BOSSUET
et
Mesdames
Christine
MORREALE,
Nathalie
BACQUART,
Emmanuelle
FLORÈS,
Christine
PARDIÈS.
Pouvoirs
: Steve
JACQUESON
à Gilles
BOSSUET
Magali
STURMA
CHAUVEAU
à Rémy
MORLAND
Absent
: François
RODRIGUEZ,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MORREALE
CCAPV
: sollicitation
du
fondde
concours
dans
le cadre
du
remplacement
de
deux
pompes
de
relevage
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
qu’il
convient
de
changer
les 2 pompes
de
relevage
situées
rue
de
la Ville.
Il précise
que
le
devis
proposé
par
la
société
APEI
MAGAUD
se
chiffre
à 4
361,00
euros
HT.
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30/03/2021,
celui-ci
a décidé
la
création
d’un
dispositif
de
fonds
de
concours
dans
une
logique
de
solidarité
territoriales,
pour
accompagner
les
communes
du
territoire
dans
la réalisation
de
leurs
investissements
structurants.
Le
plan
de
financement
pourrait
s’établir
ainsi
:
DEPENSES
en
euros
HT
RECETTES
en euros
HT
Pompes
de
relevage
et |
4 361,00 | CCAPV
Fond
de
2
180,50
installation
concours Autofinancement
2
180,50
TOTAL
4 361,00 | TOTAL
4 361,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
l’opération
pour
le changement
de
2 pompes
de
relevage.
- Sollicite
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
pour
le
dispositif de
fond
de concours.
- D’inscrire
la dépense
au
budget
2024
de
l’eau
et
l’assainissement.
- Autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
liés
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
Registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Christine
MORREALE
Le
Maire,
Jacques
AUDIBERT
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
ID
: 004-210401717-20240308-08032024_07-DE
5
— Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 004-200068625-20240409-2024_02_28-DE
ETES N°
: DEVO0001795
Date
: 17/11/2023
N°
client
: CROUGONMAI
Devis
valable
jusqu'au
16/01/2024
*
<<
MAIRIE
DE
ROUGON
Place
Isidore
Blanc
04120
ROUGON
RUE
NICEPHORE
NIEPCE
ZI
SAINT-CHRISTOPHE
04000
- DIGNE-LES-BAINS
Tél.
: 04.92.31.20.04
Port.
: 06.12.51.33.56
Email
: s.rizzante@orange.fr
POSTE
DE
RELEVAGE
VILLAGE:
Dépose
pompes
existantes,
évacuation
et
mise
en
recyclage
Installation
de
deux
pompes
de
marque
FLYGT
modèle
NX
3069
SH
270ADA
2.4
kW
Mise
en
service
et
essais
Libellé
QtéUnité
CURE
CT
ET
Lu
ILE
TVA
Pompes
de
marque
FLYGT
modèle
NX
3069
SH
270ADA
2.4
kW
2,00
1
691,00
€
3
382,00€
20,00%
Installation
des
ensembles
,mise
en
service
et
essai
1,00
979,00
€
979,00
€
20,00%
Détail
de
la.
TVA
Total
HT
4
361,00
€
Code
Base
HT
Taux
Montant
TVA
872,20
€
Normale
4
361,00
€
20,00%
872,20
€
Total
TTC
5
233,20
€
Réglement
Virement
Echéance(s)
COUCOUIRE LT de
Date
et
signature
Coordonnées
bancaires
Nom
Crédit
Agricole
IBAN
FR76
1910
6008
3243
6801
5323
094
BIC
AGRIFRPP891
Le
montant
total
s'élève
à
cinq
mille
deux
cent
trente-trois
euros
et
vingt
centimes
En
cas
d'acceptation
du
présent
devis,
un
exemplaire
devra
nous
être
retourné
dûment
daté
et
signé
"Bon
pour
accord".
A.P.E.I
MAGAUD
-
Tél.
:04.92.31.20.04
-
Port.
:06.12.51.33.56
-
Email
:s.rizzante@orange.fr
-
Code
NAF
(APE)
3320B
-
N°
RCS
94B80
-
MANOSQUE
-
N°
RM
395198559
-
SASU
au
capital
social
de
10000
€
-
Siret
:39519855900027
-
N°
TVA
FR94395198559