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Compte-Rendu - uz442yeg69r83o8
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune d'Ostheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - uz442yeg69r83o8)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité routière,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM
SEANCE DU VENDREDI 24 JANVIER 2020
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2019 Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. COMMUNICATIONS.
Dates à retenir :
25 janvier 75ème anniversaire de la libération avec en soirée le Concert Collégium Musicum
30 janvier Réunion pour l’organisation de la journée citoyenne
26 février conseil municipal
Etat-cil 2019
- 6 mariages
- 9 PACS
- 8 naissances
- 15 décès (dont 2 accidents de moto)
Convocations au conseil municipal :
La loi « Engagement et proximité » promulguée le 27 décembre 2019 énonce que désormais, l’envoi des convocations aux membres du conseil municipal et communautaire par voie dématérialisée est la règle, sauf si les élus font la demande d’un envoi par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé depuis le dernier conseil :
14 décembre 2019
Fête de Noël personnes âgées : merci à toutes les personnes qui ont prêté main forte pour la réussite de cette belle journée.
22 décembre 2019
Noël enfants église protestante, merci à la Musique Alsatia pour leur participation habituelle 28 décembre 2019
Visite aux personnes âgées hospitalisées et en maison de retraite n’ayant pu se rendre à la fête des personnes âgées
8 janvier 2020
Soirée vœux à OSTHEIM
11 janvier
Crémation des sapins : belle organisation de la Classe 59 : MERCI
23 janvier
Réunion avec le maitre d’œuvre et les concessionnaires concernant le projet rue de Jebsheim 24 janvier
Accueil Monika et Tim STOY, préparation commémoration 75ème anniversaire libération
Madame Catherine DEMANGEAT, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé depuis le dernier conseil :
21 décembre :
Assemblée générale de l’association de pêche d’Ostheim
o Changement de président en janvier 2020 Commune d’Ostheim PV du CM de la séance du 24 janvier 2020
o Plusieurs travaux de réaménagement faits ou en cours de réalisation dont certains
bénéficient d’une subvention du Conseil départemental et de la Communauté de
communes
o 2 permanences en janvier pour acquérir une carte de pêche (100€ pour la carte de la
fédération ; 80€ pour la carte départementale)
o La Fédération de pêche sera présente au salon Festivitas du 31/01 au 2/02 à Mulhouse
13 janvier :
Oral des étudiants de l’UHA qui ont conçu les panneaux du verger pédagogique avec les élèves
de l’école primaire.
Madame Véronique HECHINGER, Adjointe, rend compte des réunions auxquelles elle a participé depuis le dernier conseil :
16 janvier
réunion bilan de la gendarmerie
Bilan global de l’activité sur les 12 communes du territoire
Quelques chiffres :
535 interventions (+44 par rapport à 2018)
133 opérations vacances
318 faits dont 189 ont été élucidés
29 cambriolages dont 5 à Ostheim, Guémar, Ribeauvillé et Bergheim
7 accidents, 8 blessés, 2 tués, 17 alcoolémies, 34 excès de vitesse, 9 rétentions de permis et 5 usages de stup.
3. APPROBATION DU PLU
Suite aux modifications apportées au projet de PLU, en réponses aux observations formulées par le recours gracieux le conseil municipal, à l’unanimité décide d’approuver le PLU et d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU.
4. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité approuve le projet de réfection du chemin rural du Bachmattenweg et décide de solliciter une subvention de 40% au titre de la DETR