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Compte-Rendu - yrjkepbj6wbvbqp Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - yrjkepbj6wbvbqp)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2021

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021 Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS

Projet de collectif au Muhlmatten

La séance du conseil municipal a été précédée d’une présentation du projet par l’architecte et un représentant de SOVIA. Le document est disponible pour consultation en mairie.

Dates à retenir :

 3 décembre : conseil municipal

 11 décembre : repas des aînés

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles la municipalité a participé depuis le dernier conseil:

 Réunions du bureau de la CCPR tous les lundis à 17h00

 Réunions de chantier Mühlmatten tous les mardis à 8h30

 Réunions de chantier Rue de Jebsheim tous les jeudis à 10h30

25 septembre

 Concours de quilles ACLO ; Merci à l’ACLO et son nouveau président pour la bonne

organisation de cet événement raccourci sur le WE, et la bonne ambiance qui a régnié tout

ce WE ensoleillé

2 octobre :

 Remise des 8 002,50€ collectés par les quêteurs bénévoles, au nom des ostheimois, à la Maison de la Ligue et des Patients de Colmar

2 et 3 octobre

 Journées des plantes au Parc de Schoppenwihr : une belle manifestation ensoleillée avec

beaucoup de participants, dont notre amicale des pompiers qui a comme d’habitude assuré

le repas et autres collations sur ces 2 journées

7 et 9 octobre :

 Ramassage des pommes du verger avec les élèves de CE1 de Madame Miclo.  Les pommes ont été pressées à l’atelier des Äpfelbissers à Ribeauvillé : 6 élèves accompagnés de leurs parents et de Mme Miclo ont participé au pressage des pommes. Mr Jaeger a accompagné toute l’équipe. 153 litres de jus de pommes ont été obtenus. Belle matinée qui a recueilli l’intérêt des enfants et de leurs parents !

11 octobre

 AG du Tennis Club d’Ostheim : un club sportif bien sur les rails et qui poursuit sa dynamique

de développement, malgré les difficultés de la crise sanitaire. Bravo à l’équipe de

gouvernance en place.

13 octobre

 Echange Madame STUSSI, Présidente du Collegium Musicum, pour un prochain concert

symphonique à OSTHEIM, fixé le 12 décembre 2021 à 17 heures.Commune d’Ostheim PV PRESSE du CM de la séance du 5 novembre 2021

17 octobre

 Participation à l’Assemblée Générale du Souvenir Français, aux côtés de Madame la Ministre

Brigitte KLINKERT, Monsieur le Délégué régional et Président local de l’Association, Monsieur

le Colonel DOLLE, Monsieur le député Yves HEMEDINGER, Monsieur le Maire de Colmar Éric

STRAUMAN, et autres avec dépôt de gerbe à l’issue de l’AG.

28 octobre

 Alevinage de poissons dans la FECHT avec l’APPMA : 80 kg de perches et gardons et 11

brochetons ont été déversés à 4 endroits distincts dans la FECHT. Cette opération sera

reproduite au printemps. L’APPMA honore ainsi son contrat de bail avec la Commune.

 Réunion de travail avec BEREST sur le projet de traitement des eaux usées de la commune.

BEREST est missionné pour la maîtrise d’œuvre du projet. RV pris sous 15 jours pour une

estimation en phase APS du projet de réseau d’évacuation vers le SITEUCE, à la suite de

l’extension du réseau pour éviter le passage via la commune de HOUSSEN. A date aucune

décision n’est prise sur la solution définitive, qui dépendra de ce retour APS.

31 octobre

 Assemblée générale du FCOH, avec la présence de 2 représentants de la municipalité de

Houssen.

o Bravo au FCOH qui ce 31 octobre a marqué une belle victoire contre Kaysersberg,

malheureusement 2 blessés à déplorer. Le Président Martin KELLER a enchainé les

AG de 2019-2020 et 2020-2021. Le club a honorablement passé ces 18 mois de crise

sanitaire complexes pour le club, avec un résultat qui reste positif sur chaque saison.

o Un bon état d’esprit général et l’espoir retrouvé pour les activités « annexes » tels la

marche gourmande, le marché aux puces et les concours de belote qui sont bien

inscrits ans le calendrier fin 2021 et 2022.

o Les arbres anciens côté Nord, très dégarnis en partie basse et masquant

partiellement le terrain de jeu à leur cime doivent être élagués rapidement (pour

retrouver l’homologation) et certainement coupés puis remplacés dans un délai

proche.

2.1 INFORMATION SUR LES ACTES PASSES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Renouvellement Marché de fourniture d’électricité et services associés:

Dans le cadre des délégations que le conseil lui a accordé en date du 12/06/2020, Mr le Maire a signé un marché de fourniture d’électricité et de services associés pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022 avec l’option fourniture à 100% en énergie verte pour les 24 sites « inf 36 kVA ».

Deux entreprises ont répondu à la consultation et le marché a été attribué à TOTAL Energies qui a présenté l’offre la moins disante pour un montant annuel estimé à 24 917,06 € HTT pour 2022 sur la base des consommations actuelles. Ce montant se réduira à 19 416.47 € HTT sur les exercices 2023 et 2024. A ces prix il y a lieu d’ajouter les abonnements et les diverses taxes.

3. DECISIONS MODIFICATIVES

Il est proposé de procéder à des décisions modificatives :

- Au budget eau et assainissement pour abonder les crédits du marché à bons de commande et modifier l’imputation des frais d’études du raccordement au SITEUCE.Commune d’Ostheim PV PRESSE du CM de la séance du 5 novembre 2021

- Au budget de la commune pour abonder la subvention au CCAS et pour prévoir des crédits pour le cautionnement de téléphones numériques à l’école.

4. GERPLAN : REHABILITATION D’UN ANCIEN PRE-VERGER

La municipalité d’OSTHEIM a acquis les terrains d’un ancien pré-verger à proximité de sa salle des fêtes et d’un méandre de la Fecht renaturé dans le cadre d’une action GERPLAN antérieure. La commune souhaite que ces terrains retrouvent un intérêt écologique et paysager qu’elle pourra valoriser soit dans la continuité du sentier pédagogique existant, soit lors d’actions d’animation.

Validation de la première phase du projet de réouverture partielle de cet espace ainsi que les dépenses prévisionnelles qui s’élèvent à 2750 € HT. Ces dépenses seront subventionnées par la CEA au titre du dispositif Gerplan à hauteur de 40%

5. CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET EQUIPEMENTS COMMUNS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ENTRE LA COMMUNE ET LA SARL RESIDENCES MÜHLMATTEN La SARL Résidences Mühlmatten réalise un lotissement à usage d’habitations sur le ban de la commune. Une demande de permis d’aménager a été déposée prévoyant la réalisation de 30 lots maximum et les équipements nécessaires à leurs dessertes.

Approbation d’une convention de transfert dans le domaine public à titre gratuit de la voirie et des équipements communs, une fois les travaux achevés et réceptionnés définitivement.

6. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Après consultation des personnes publiques associées et mise à disposition du public du projet, approbation de la modification simplifiée du PLU qui a pour objectifs :

- une modification mineure du zonage pour le rendre plus cohérent avec les usages des sols Rue de la Gare

- la mise en cohérence du zonage d’assainissement et du règlement en zone UB - la modification de certains articles du règlement qui se sont avérés à l’usage inadaptés aux objectifs poursuivis par le PLU

- la correction d’erreurs matérielles et mise en cohérence de différents articles entre zones, - la modification de l’OAP n° 2, alignement, stationnement, garages, …

- l’ajout de la définition de certains termes dans le lexique.