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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Victor-et-Melvieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Février 2024
Etaient présents : Claude ALAUZET, Jean CAPEL, Claudine GOUJARD, Marie-Josèphe IBANEZ, Sylvain MONTADE, Yvette PAROUTY-GIRARD, Jordy LAVABRE, Martine RICARD, Jérôme TIERS
Absents : Julie ALRIQUET, excusée, a donné procuration à Martine RICARD Christine DELMAS, excusée, a donné procuration à Jérôme TIERS
Secrétaire de séance : Yvette PAROUTY-GIRARD
Suite à la réforme de la publicité et conservation des actes (ordonnance n°2021-1310 du 07 Octobre 2021), le compte rendu des réunions du conseil municipal est supprimé à partir du 1er Juillet 2022. Il est remplacé par la liste des délibérations qui doit être, dans un délai d’une semaine, affichée et publiée sur le site internet.
Liste des délibérations
- 2024-02-13 N°01 : Ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du budget primitif 2024 – Budget principal
- 2024-02-13 N°02 : Signature des baux Multiservices
Liste affichée et mise en ligne le 19 Mars 2024.