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Déliberation - liste des deliberations 8
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Victor-et-Melvieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 8)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Eau et assainissement,
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
Etaient présents : Claude ALAUZET, Jean CAPEL, Claudine GOUJARD, Marie-Josèphe IBANEZ, Jordy LAVABRE, Sylvain MONTADE, Yvette PAROUTY-GIRARD, Martine RICARD, Jérôme TIERS
Absents : Julie ALRIQUET, excusée, a donné procuration à Sylvain MONTADE, Christine DELMAS, excusée, a donné procuration à Julie ALRIQUET
Secrétaire de séance : Yvette PAROUTY-GIRARD
Suite à la réforme de la publicité et conservation des actes (ordonnance n°2021-1310 du 07 Octobre 2021), le compte rendu des réunions du conseil municipal est supprimé à partir du 1er Juillet 2022. Il est remplacé par la liste des délibérations qui doit être, dans un délai d’une semaine, affichée et publiée sur le site internet.
Liste des délibérations
• 2023-03-28 N°01 : Approbation Budget Primitif 2023 – Budget Principal • 2023-03-28 N°02 : Approbation Budget Primitif 2023 – Budget Eau - Assainissement • 2023-03-28 N°03 : Approbation Budget Primitif 2023 – Budget Lotissements • 2023-03-28 N°04 : Vote des taux de Taxes Directes Locales
• 2023-03-28 N°05 : Prise en charge par la Commune du déficit du budget annexe à caractère administratif des Lotissements communaux
• 2023-03-28 N°06 : Nomenclature M57 : Modalités de gestions des amortissements • 2023-03-28 N°07 : Mise à jour du tableau des emplois
• 2023-03-28 N°08 : Attributions de compensation provisoires 2023 – fixation libre • 2023-03-28 N°09 : Convention de subvention relative à la capture, à l’identification et à la stérilisation des chats errants non identifiés
Liste affichée et mise en ligne le 03 Avril 2023.