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Procès Verbal - Baldenheim PV DU 19 DECEMBRE 2019
PLU - Annexes - liste annexes
Procès Verbal - Baldenheim PV DU 27 FEVRIER 2018
Procès Verbal - 2 PV DU 08 AVRIL 2021
Procès Verbal - Baldenheim PV DU 01 AOUT 2019
Document publié le Jeudi 1 août 2019 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Baldenheim PV DU 01 AOUT 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement,
LE
ie
SEANCE
DU
1°" AOÛT
2019
Par
convocation
du
26 juillet
2019,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à assister
à la présente
réunion.
Cette
séance
a fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
l'affichage
de
l'ordre
du
jour
dans
les
tableaux
de
BALDENHEIM
et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.
Tous
les
membres
assistent
à cette
réunion,
à l’exception
des
absents
excusés
suivants :
- Jean-Luc
BURY
qui
a donné
procuration
à Françoise
ELSAESSER
- Frédérique
KELLER
- Sylvain
MICHELOT
qui
a donné
procuration
à Willy
SCHWANDER
- Mathias
PETER
- Véronique
KUBACH
Le
Maire
salue
les
membres
présents
et ouvre
la séance.
Puis,
il passe
à l’ordre
du jour
suivant
: (ORDRE
DU
JOUR
D-2019-25
Lecture
et approbation
du
procès-verbal
du
20/06/2019
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
D-2019-26
Zone
IAU
: choix
de
l’aménageur
D-2019-27
Location
partielle
d’un
terrain
communal
en
agglomération
D-2019-28
Rapport
annuel
2018
- SMICTOM
D-2019-29
Rapport
annuel
eau
potable
2018
—
SDEA
D-2019-30
Rapport
d'activité
2018
— Communauté
de
Communes
de
Sélestat
D-2019-31
Délégations
consenties
au
Maire
par
la délibération
du
07
avril
2014
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
D-2019-32
DIVERS
ET
COMMUNIQUES
24.1
Urbanisme
24.2
Informations
24.3
Interventions DEN,
GC
D-2019-16
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
20/06/2019.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2019
a
été
transmis
à
tous
les
membres.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Monsieur
Willy
GISSELBRECHIT,
désigné
unanimement.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
D-2019-26
ZONE
IAU
: CHOIX
DE
L’AMENAGEUR
Compte
tenu
du
projet
d'aménagement
d’un
futur
lotissement
dans
la
zone
IAU,
plusieurs
aménageurs
ont
été
contactés,
reçus
en
entretien
et
devant
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
présenter
leur
proposition.
Pour
avancer
sur
ce
dossier,
il y
a
lieu
de
choisir
un
aménageur
afin
de
pouvoir
déposer
une
demande
de
permis
d'aménager
dès
que
possible.
I
s’agit
de
créer
un
lotissement
communal
par
un
aménageur
privé
qui
sera
réalisé
en
deux
phases.
L’aménageur
devra
respecter
les prescriptions
de
PLU
et du
SCOT
(PETR).
Le
projet
devra
déterminer
un
schéma
précis
d’implantation
ainsi
que
le
programme
des
travaux.
Il est prévu
dans
la première
phase
de
faire
le bouclage
de
la voirie
principale.
Avant
la détermination
du
prix
de
vente
de
la
surface
par
la commune
à l’aménageur,
celui-ci
devra
présenter
avant
la promesse
de
vente
un
bilan
financier
de
l’opération.
Ce
bilan
financier
devra
intégrer
le
coût
de
la voirie,
l’enfouissement
de
la ligne
électrique,
le
coût
des
travaux
liés
à l’infiltration
des
eaux
des
voiries
dans
le
milieu
naturel
sachant
que
le
réseau
unitaire
du
village
est
saturé
en
cas
de
fortes
pluies.
La
nécessité
ou
pas
de réaliser
des
fouilles
archéologiques
pourra
impacter
le bilan
financier
de
l’opération. Le
Maire
informe
les
membres
qu'aucun
document
ne
sera
signé
sans
être présenté
aux
élus.
Il
propose
de
faire
un
choix
entre
la SERS
et NEXITY,
toutes
deux
de
Strasbourg.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DECIDE
de
choisir
la société
NEXITY
en
tant
qu’aménageur.
-
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
-
AUTORISE
le Maire à
signer
tous
actes
et documents
relatifs
à cet
objet.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
D-2019-27
LOCATION
___
PARTIELLE
__
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
EN
AGGLOMERATION
Vu
la demande
de
M.
WENTZ
pour
une
location
partielle
du
terrain
communal
cadastrée
section
03
parcelle
81,
rue
de
Sélestat, 2
-4
A
Vu
les
explications
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
-
DECIDE
de
mettre
à disposition
à titre
gratuit,
en
contrepartie
de
l’entretien
et de
la clôture
de
cette
parcelle,
à M.
Roland
WENTZ,
sis
au
24
rue
de
Sélestat,
(voir
plan
en
annexe)
-
AUTORISE
le
Maire
à
établir
une
convention
d’occupation
et
de
signer
tous
actes
et
documents
y afférents.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
D-2019-28
RAPPORT
ANNUEL
2018
- SMICTOM
Le
Maire
présente
le rapport
annuel
d’activités
du
SMICTOM
— année
2018
Ce
rapport
reprend
dans
les
grandes
lignes
:
Le
SMICTOM
est un
syndicat
mixte
de coopération
intercommunale
à vocation
unique
de la forme
Etablissement
Public
Administratif
qui
a pour
mission
:
-
La
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
et l’exploitation
des
points
d’apports
volontaire
sur
son
territoire,
-
L’exploitation
de
8 déchèteries
-
L’exploitation
du
centre
de
tri
de
Scherwiller,
de
l’unité
de
compostage
de
Scherwiller
et
du
centre
de
stockage
des
déchets
NON
dangereux
de
Châtenois
-
La
sensibilisation
et
la
prévention
auprès
des
usagers
pour
améliorer
la
qualité
du
tri
et
encourager
la réduction
de
la quantité
de
déchets,
-
La
facturation
de
la
redevance
incitative,
la
gestion
des
bacs
et
la
gestion
des
demandes
des
usagers
Les
chiffres
clé
de
la collecte
en
2018
sont
les
suivants :
-
68
695
tonnes
de
déchets
collectés
(-4%
par
rapport
à 2017)
-
528
kg/habitant
de
déchets
produits
en
2018
©
180
kg
dans
le bac
gris
o
59
kg
dans
le bac jaune
o
44kg
dans
le conteneur
à verre
o
245
Kg
apportés
dans
les
déchèteries
et assimilés
-
_-8%
de
déchets
apportés
en
déchèteries
entre
2017
et 2018
Projets
2019
:
-
Le
tri
à
la
source
et
la valorisation
des
biodéchets
en
apport
volontaire
par
le
déploiement
de
bornes
de
collecte
dans
toutes
les
communes
dépendantes
du
SMICTOM.
-
Le
projet
Alsace
360
: le
SMICTOM
d'Alsace
centrale
a répondu
à l’appel
à projets
CITEO
pour
faire
évoluer
le
centre
de
tri
de
Scherwiller
afin
de
devenir
un
pivot
de
l’économie
circulaire
en
Alsace
centrale.
- _
Objectif Zéro
Déchet
pour
l’Alsace
Centrale
avec
des
actions
de
prévention,
d'animation
et de
communication. és
q
à.
L'ASSEMBLEE,
ayant
pris
connaissance
de
ce
rapport
et des
explications
du
Maire,
PREND
acte.
D-2019-29
RAPPORT
ANNUEL
EAU
POTABLE
2018
- SDEA
La
Commune
a réceptionné
récemment
le rapport
annuel
2018
sur le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
du
périmètre
de
Baldenheim-Mussig
qui
est
soumis
au
Conseil
Municipal
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3
du
Décret
N°
95-635
du
6
mai
1995.
Ce
rapport
peut
être
consulté
en
mairie.
Synthèse
:
Périmètre
créé
le
01/01/2007
Membre
du
SDEA
depuis
le
17/06/1974
Usagers
: 938
abonnées,
2352
habitants
desservis
Volumes
: 99
157
m3
consommés,
42
m3
consommés/habitant,
106
m3
consommés/abonné
La
qualité
de
l’eau
: (contrôle
réglementaire
(ARS)
Eau
de
bonne
qualité
bactériologique
et
dure.
Ce
secteur
a
connu
une
légère
altération
de
la
qualité
bactériologique
en
juin
2018.
Des
actions
(chloration,
purge,
etc...)
ont
été
immédiatement
engagées
pour
rétablir
la qualité.
Présence
significative
de
nitrates
tout
en
étant
inférieure
à
la
limite
de
qualité
(50
mg/l).
Présence
à
l’état
de
trace
de
deux
des
pesticides
recherchés
(Atrazine
Désethyl
et Métolachlore).
Les
données
financières
:
Prix
de
l’eau
par
m3
pour
120m
(norme
INSEE)
-
Part
fixe
: 48
€
HT/an
-
Part
variable
: 0,94
€
HT
le
m3
-
Redevance
eau
potable
du
périmètre
: 1,34
€ HT
par
m3
pour
120
m3
-
Prix
du
service
eau
potable,
redevances
Agence
de
l’Eau
et TVA
comprises
: 1,84
€
TTC
par
m3
pour
120
m3
1683
factures
émises
dans
l’année
Le
périmètre
de
Baldenheim-Mussig
présente
une
bonne
santé
financière
pour
l’année
2018.
Les
recettes
d’exploitation
ainsi
que
les
dépenses
restent
stables.
On
constate
une
légère
baisse
au
niveau
des
investissements,
qui
permet
de
dégager
un
résultat
d'exercice
de
358
KE.
Le
réseau
d’eau
potable
Volume
d’eau
facturé
aux
abonnés
(hors
gros
consommateurs)
93
041
m3
Volume
d’eau
facturé
aux
gros
consommateurs
6
116
m3
Volume
d’eau
exporté
0 m3
Volume
d’eau
autorisé
non
compté
800
m3
Volume
d’eau
non
facturé
/ perte
27
558
m3 Ventes
en
légère
progression
pour
des
volumes
mis
en
distribution
stables.
Légère
réduction
des
pertes.
Une
amélioration
du
niveau
des
pertes
reste
cependant
possible.
3 ruptures
réparées
942
nombre
total
de
compteur
16
compteurs
remplacés
(soit
1,7
%
du
parc)
99,9
%
de
compteurs
radio-relevés
Aucune
réparation
ni
remplacement
sur
poteau
d’incendie
Les
investissements
sur
vos
réseaux
et ouvrages :
Le
programme
de
travaux
envisagé
pour
le
périmètre
de
Baldenheim
Mussig
permettra,
dans
les
prochaines
années,
le renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
de
la rue
du
Stock
et de
la
rue
de
la Forêt
à Mussig,
ainsi
que
de
la rue
Binni
à Baldenheim.
Le
taux
de
renouvellement
des
réseaux
(moyenne
glissante
sur
5
ans)
ne
traduit
pas
les
investissements
réalisés
sur
Le patrimoine
du
périmètre.
Les
résultats
sont
à apprécier
au
regard
des
travaux
importants
réalisés
en
2011
(1,2
km
de
conduites
rénovées,
plus
de
6%
du
patrimoine)
et en
2016
(260
m
de
conduites
rénovées,
1,3%
du
patrimoine).
L'ASSEMBLEE,
ayant
pris
connaissance
de
ce
rapport
et des
explications
du
Maire,
PREND
acte.
D-2019-30
RAPPORT
D’ACTIVITE
2018
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SELESTAT
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
SELESTAT
demande
aux
maires
des
communes
adhérentes
de
présenter
le
rapport
d'activités
de
l'exercice
2018
au
Conseil
Municipal. Ce
rapport
reprend
dans
les
grandes
lignes :
L'attractivité
du
territoire
par
le développement
économique
et touristique
:
-
Parc
d’activités
Economiques
Intercommunal
du
Giessen
à
Scherwiller
: acquisition
de
8
parcelles
composant
des
terrains
sur
la commune
de
Scherwiller ;
-
Forum
Emploi-Formation-Création
d'Entreprise
: la 5%
édition
s’est
tenue
le 29
mars
aux
Tanzmatten
;
-
Action
de
sensibilisation
et d’accompagnement
des
hébergeurs
aux
nouvelles
dispositions
de
la taxe
de
séjour
entrant
en
vigueur
le
1° janvier
2019.
Le
cadre
de
vie
et l'environnement
comprenant
l'habitat,
l'hydraulique
fluviale.
l’espace
info
Energie
(EIE)
:
-
Afin
de
favoriser
les
projets
de
rénovations
énergétiques
de
maisons
individuelles
de
plus
de
15
ans,
la CCS
a approuvé
la prise
en
charge
d’un
diagnostic
énergétique
au
profit
des
propriétaires
s’engageant
à atteindre
le niveau
de
performance
B
après
travaux
; Zs\A
ù
-
Octroi
d’une
aide
financière
forfaitaire
s’ajoutant
aux
aides
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l’Habitat)
pour
l’aménagement
des
logements
occupés
par
des
propriétaires
âgés
et/ou
handicapés.
Les
services
aux
habitants
:
-
Les
transports
scolaires
ont
été
intégrés
au
réseau
TIS
à
la
rentrée
de
septembre
2018,
9
services
ScoTIS
ont
été
créés
à cette
occasion.
-
Signature
de
la
« Charte
de
l’intermodalité
et
des
services
aux
usager
»
qui
a vocation
à
encadrer
le partenariat
avec
la Région
Grand
Est
en
matière
de
politique
de
mobilité.
-
Réseau
cyclable
: le
lancement
d’études
en
vue
de
compléter
le
maillage
du
territoire
en
pistes
cyclables
avec
deux
projets
de
piste
reliant
les
communes
de
Muttersholtz
et
Baldenheim
et
le
contournement
cyclable
à vocation
utilitaire
et
touristique
de
la
station
d’épuration
de
Sélestat
-
Médiathèque :
le travail
sur
l’accueil
du
public
s’est
intensifié,
l’espace
Ados
est supprimé,
installation
de
nouvelles
consoles
de jeux
adultes
et
enfants,
permanence
de
Pôle
emploi
à
la Médiathèque
sur
des
créneaux
réguliers
-
Suite
aux
travaux
dans
l’école
de Baldenheim,
les locaux
de
la bibliothèque
ont
entièrement
été
remis
à neuf
(isolation,
peintures,
sols,
électricité)
-
Suite
au
retour
à la semaine
des
4 jours,
fin des
NAP
-
Installation
d’un
plateau
multisports
à Orschwiller
-
Achat
d’un
terrain
de
128
ares
pour
mise
à disposition
du
SDIS
dans
le cadre
de
son
projet
de
construction
d’un
nouveau
Centre
de
Secours
Principal.
L’administration
générale
comprenant
le personnel,
les
finances,
les
systèmes
d’information
géographique
(SIG),
les partenaires
locaux,
L'ASSEMBLEE,
ayant
pris
connaissance
de
ce
rapport
et des
explications
du
Maire,
PREND
acte.
D-2019-31
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LA
DELIBERATION
DU
07
AVRIL
2014
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
Les
entreprises
et fournisseurs
suivants
ont
été retenus
au vu
du prix
de
la qualité
des
matériaux,
de
la qualité
du
service
et autres
pour
les
travaux
et fournitures
ci-après
:
Intitulé
Entreprise
ou
Montant
Fournisseurs
retenus
HT
Fourniture,
pose
et finitions
de
Entreprise
Baumeïier
Julien
fenêtres
PVC
dans
la
salle
de
3
rue
de
Hessenheim
Musique
de
la Halle
Communale
67600
BALDENHEIM
9 036,00
€ Den
EN
D-2019-32
DIVERS
ET
COMMUNIQUES
32.1
URBANISME
Depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
il a été
enregistré
en
Mairie
les
dépôts
de
documents
d'urbanisme
suivants
:
1 Permis
de
construire
N°10
0
Déclaration
Préalable
de
travaux
1 Demande
de
certificat
d'urbanisme
N°
07
0
Permis
de
démolir
1 Permis
d'aménager
N°02
32.2
INFORMATIONS
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
-
La
Maison
de
la
Nature
organise
la
sortie
« Le
Ried
au
pas
des
Villageoïis
le
vendredi
23
août
2019
» à
Baldenheim
-
Le
rapport
de
la Commission
d’Enquête
concernant
le projet
de
Plan
de
Prévention
du
Risque
d’Inondation
(PPRi)
est consultable
en
mairie
jusqu’au
29
mai
2020.
32.3
INTERVENTIONS
Marc
GISSELBRECHIT
soulève
à nouveau
le
problème
récurrent
de
voitures
stationnées
des
deux
côtés
de
plusieurs
voiries
: rue
de
l’Eglise,
rue
du
Haut-Koenigsbourg.…
H
propose
soit
un
stationnement
alterné
soit
un
marquage
au
sol
avec
interdiction
de
stationnement
sur
le trottoir.
En
réponse,
M.
le
Maire
souligne
pour
se
faire
qu’une
étude
devra
être
réalisée
avec
les
instances
compétentes
dans
le
programme
des
travaux
qui
sera
mis
en
place
par
le
prochain
conseil
municipal.
Clément
RENAUDET
intervient
en
présentant
des
photos
de
la
rue
du
Haut-Koenigsbourg
inondée
suite
aux
fortes
pluies
du
28
juillet
2019
et
demande
que
les
eaux
du
futur
lotissement
ne
rentrent
pas
dans
le réseau
eau
communal.
Plus
de
question
n’étant
posée,
le Maire
clôt
la séance
à 22h20