Déliberation - D 23 2024 Approbation du Compte de Gestion 2023 Budget annexe Résidence Belle Feuille

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Déliberation - D 23 2024 Approbation du Compte de Gestion 2023 Budget annexe Résidence Belle Feuille Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 23 2024 Approbation du Compte de Gestion 2023 Budget annexe Résidence Belle Feuille)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Vieillesse, I^^Monteresu FAULT-YQNNG

JH/MB

OBJET

Approbation du

Compte de Gestion

2023 - Budget annexe

Résidence Belle

Feuille

DATE

DV\PTICH/VGE

22 mars 2024

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

en cxercicc

35

présents 28

votants 35

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N" D_23_2024 (Direction des Finanœs)

L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présents ; M. CHERON, Maire, IV

M. ASFAUX, Mme CHOISY, M.

Mme MAIROT, M. BELEK,

Mme CAMACHO, M. FELLAH,

. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI,

REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ,

M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,

Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,

M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SON! MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA,

M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA,

Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par

M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.

Secrétaire de séance STUTZ

«Ô "Ô "Ô "KT»

Après présentation du budget primitif de la Résidence Belle Feuille de l'exercice 2023, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l'état de l'actif, l'état du passif et le compte de résultat.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, et au vu des tableaux joints en annexes,

Vu l'avis favorable de la commission en date du 11 mars 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à {'UNANIMITÉ :

> De statuer sur l'ensemble des opérations de la Résidence Belle Feuille effectuées du 1®^ janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

> De statuer sur l'exécution du budget de la Résidence Belle Feuille de

l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.suite de la délibération n° D 23 2024

> De déclarer que le Compte de Gestion de la Résidence Belle Feuille

dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme,

L^1\/laire,

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