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Déliberation - DCM 9 6 Renumerotation Parcelle Barrail et
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 9 6 Renumerotation Parcelle Barrail et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MATRIE DE BOUSSENS
F13L0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
07/09/2023
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N°9-6
Objet : Renumérotation
de voirie des parcelles A
1314, À 1315 et A 1317.
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
Publié le
ID :031-213100845-20230918-DCM9 6_2023-DE
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le quatorze septembre à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents: M. SANS (proc), Mme GERARD, M.
RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mme
DALLA-ZANNA, MM. CELLIER (proc.), DESHONS,
EVIN (proc), Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA.
Absents excusés : M. AMOUROUX (proc. M. SANS),
Mme GRANGE (proc. M. EVIN), M. ROQUEBERT
(proc. M. CELLIER).
M. DESHONS 1 été élu Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h30
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'avec l’arrivée de nouveaux
propriétaires sur les parcelles À 1315 et A1317, il y a lieu de procéder à une modification
d’adressage pour faciliter les démarches administratives.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée les adresses suivantes :
- 7 route d’Aurignac pour la parcelle A 1314 ;
- 5 Côte du Barrail pour les parcelles À 1315 et À 1317.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- d’attribuer les adresses suivantes :
o 7 route d’Aurignac pour la parcelle A 1314 ;
© 5 Côte du Barrail pour les parcelles À 1315 et À 1317.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente
délibération.
Aünsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 19 septembre 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christian SANS