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Déliberation - DCM 9 1 REMBOURSEMENT PPRT
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 9 1 REMBOURSEMENT PPRT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
Publié le
ID : 031-213100845-20230918-DCM9 1_2023-DE
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FI5L0 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le quatorze septembre à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
Date de convocation :
07/09/2023
Nombre de conseillers de Monsieur SANS Christian, Maire.
en exercice! 15 Présents: M. SANS (proc), Mme GERARD, M.
RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mme
nus : DALLA-ZANNA, MM. CELLIER (proc.), DESHONS,
Délibération du Conseil EVIN (proc), Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA. Municipal
D.C.M : N°9-1 Absents excusés : M. AMOUROUX (proc. M. SANS),
Mme GRANGE (proc. M. EVIN), M. ROQUEBERT
Objet : Remboursement (proc. M. CELLIER).
d’une partie du
financement du Plan de M. DESHONS à été élu Secrétaire de séance. Prévention des Risques
Technologiques (PPRT)
à la communauté de Ouverture de la séance à 19h30
communes Cœur de
Garonne.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision en date du 25 janvier 2018 d'accompagner la Communauté de Communes Cœur de Garonne dans le financement des PPRT ANTARGAZ et BASF à Boussens par des fonds de concours fixés à 20% du montant de sa
participation.
En 2023, les paiements effectués par la Communauté de Communes aux appels de fonds de la Commune de Mancioux s’élèvent à 52 504.86 € ramenant la participation de la Commune par fonds de concours à verser à la Communauté de Communes Cœur de Garonne à DIX MILLE CINQ
CENTS EUROS ET QUATRE-VINGT DIX-SEPT CENTS (10 500.97 €).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUÏ L’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- de verser le montant de DIX MILLE CINQ CENTS EUROS ET QUATRE-VINGT DIX- SEPT CENTS (10 500.97 €) à la Communauté de Communes de Cœur de Garonne par fonds de
concours appelés par l’EPCI ;
- d’imputer la dépense au compte 2041512 du budget communal 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 19 septembre 2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 18 septembre 2023