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Arrêté - N° 486 Interdiction de stationnement sur 4 places du parking du Chevet St Pierre Senlis Art en Fête
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - N° 486 Interdiction de stationnement sur 4 places du parking du Chevet St Pierre Senlis Art en Fête)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024
N°
LES
ARRETE
LR/CM/AG/2024/N°
126
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 22136,
Interdiction
de
stationnement
.
VU
le
Cod
Parking
du
chevet
st pierre
ÉROPAPAROUTE
VU
le Code
Pénal,
Vu
la
délibération
N°
7
du
Conseil
Municipal
en
séance
du 5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2020/121
du
9
juillet
2020,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis
le
9
juillet
2020,
nommant
Monsieur
Daniel
GUEDRAS
en
qualité
de
4ème
Adjoint
au
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
mise
en
place
de
l'exposition
« Senlis
Art
en
Fête
»
organisée
par
l'association
« ADAIS
»,
il
est
nécessaire
d'interdire
le stationnement
sur
4
places
du
parking
du
Chevet
St
Pierre,
au
plus
près
de
l’entrée
de
l'Eglise,
du
2
septembre
9h,
au
9 septembre
2024,
18h,
ARRETONS
Article 1: -
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit,
et
considéré
comme
gênant,
sur
4 places
du
parking
du
Chevet
St
Pierre,
au
plus
près
de
l’entrée
de
l'Eglise,
du
2 septembre
2024,
9h,
9 septembre
2024,
18h.
Article
2 :- Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3 :
- Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4:
- Tous
les Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
6 : -
Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à:
- Au
Poste
de
Police
Municipale
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS
- A
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS
Publié
sur
le
site
de
la
collectivité
le
:
.
Fait
à
Senlis,
le
2
8
ADUT
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
délégation
Daniel
GUEDRAS
4ème
Adjoint
délégué
Travaux/Voiries/Réseaux/Bâtiments
Transport
Urbain/Cérémonies
patriotiques