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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 548 Interdiction de stationnement parking du chevet st pierre sur 5 places du 1111 au 18112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024 N° - { CS & 2'a SUR ARRETE TJ/CMJAG/2o24/N° À) LÉ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et . . tamment ticles L 2213-1 à L 2213-6 Interdiction de stationnement note Sr 3 36; . VU le Code de la Route Parking du chevet st pierre ! VU le Code Pénal, Vu la délibération N° 7 du Conseil Municipal en séance du 5 juillet 2020 portant les délégations consenties au maire par le Conseil Municipal, VU l'arrêté municipal N° PR/CC/RH/2020/131 du 9 juillet 2020, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis le 9 juillet 2020, nommant Monsieur Jérôme CURIEN en qualité de Directeur Général des Services de la Ville de Senlis, CONSIDERANT qu’en raison de la mise en place du salon du bien être et du bio, organisé par l'association « Comité International du Bien être », il est nécessaire d'interdire le stationnement sur 5 places, parking du Chevet St Pierre, du lundi 11 novembre 2024, 9h au lundi 18 novembre 2024, 14h ARRETONS Article 1: - Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, et considéré comme gênant, sur 5 places parking Chevet St pierre, du lundi 11 novembre 2024, 9h au lundi 18 novembre 2024 14h, Article 2 : - Les panneaux signalant cette interdiction seront installés par les Services Techniques Municipaux. Article 3: - Les infractions au présent Arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi. Les véhicules en infraction et stationnement gênant pourront être déplacés par les Agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 4 : - Tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté. deux mois à compter de sa publication, par courrier 14 Rue Lemercier 80000 Amiens, ou par l’application informatique télé recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr Article 6 : - Ampliation du présent Arrêté sera adressée à : - Au Poste de Police Municipale - Au Centre de Secours Principal de SENLIS - A la Brigade de Gendarmerie de SENLIS Et affichée aux lieux et places habituels. : . h Fait à Senlis, le À 4 OCT, 2024 PE RE Lalermel cle an case Last as | ' Le Maire Pour le Maire n g Û T. 2024 / € 2! FES Et par délégation > — è _—— ne 777 Jérôme CURIEN = Directeur Général des Services un. +