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Procès Verbal - 20210311 pv 6124 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Marck. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210311 pv 6124)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Fiscalité, 1

L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 mars, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.

Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean- Michel, BONNIEZ Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie- Lyne, GEISLER Maryse, SOFFYS Julie, BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BAILLIE-BOUCHEL Céline.

Étaient excusés :

LOUCHEZ Laurence (Pouvoir Sabrina MERCIER)

BRANLY Sandrine (Pouvoir Dimitri LOUVET)

MAGNIER Renée (Pouvoir Maryse GEISLER)

JOSSIEN Claude (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)

HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)

PERON Laurent

Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME

  

A Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

A Mesdames et messieurs les administrés qui assistent à ce conseil,

A tous les internautes qui nous suivent en direct sur le site Facebook de la ville, madame le Maire souhaite la bienvenue à ce 1er conseil municipal de l’année, puis fait part quelques informations concernant :

INFORMATIONS

La crise sanitaire continue et nous avons été contraints d’appliquer de nouvelles mesures suite à l’allocution de Jean Castex, premier ministre. Notre département est confiné le week-end pour les 3 prochains week-ends. A ce titre, le port du masque est devenu généralisé à l’ensemble de l’espace public marckois : rues, parcs, cimetières, plage, … Ces espaces restent bien évidemment ouverts à la population le week-end dans le respect du rayon de 5 kilomètres et dans la limite d‘1 heure en ayant bien sûr rempli l’attestation indispensable.

Comme nous nous étions engagés lors du précédent conseil municipal, des masques inclusifs, c’est-à-dire transparents, ont été commandés pour l’ensemble des personnes travaillant auprès des tout-petits à la Maison de la Petite-Enfance. Ils ont été distribués dès réception par Sabrina Mercier, adjointe à la Petite- enfance et madame le Maire samedi dernier ; l’occasion d’échanger sur le travail qu’elles effectuaient afin de réaliser un tapis à histoire pour les petits lors de la semaine de la petite-enfance qui débutera le 20 mars

CONSEIL MUNICIPAL

  

PROCES-VERBAL

Jeudi 11 Mars 2021

POINT 1.1

Ville de Marck-en-Calaisis

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ2

prochain. Une nouvelle tisanière a également été installée au sein de la structure offrant de nouveaux équipements, lave-vaisselle, réchauffe plats, pour le confort du personnel et des enfants.

Cette crise sanitaire sans précédent nous contraint malheureusement à annuler ou repousser certains évènements festifs que nous avions programmés. La pièce de théâtre « ma colocataire est une garce » est déplacée au mois d’octobre et la brocante de printemps est annulée.

L’organisation de la mairie se trouve également un peu chamboulée avec le télétravail afin d’éviter aux agents de se retrouver à deux dans un même bureau.

Afin de faciliter les réponses aux administrés, la ville s’est dotée d’un logiciel du suivi du courrier ; ce dernier sera effectif à partir du 15 mars après que chaque agent ait reçu une formation d’utilisation. L‘objectif de ce logiciel est de réduire le temps de réponse aux courriers ou mails envoyés par les Marckois ; mais rassurez-vous chaque réponse sera bien rédigée par un agent et ne sera pas automatisée.

La semaine dernière, beaucoup d’entre nous étaient en vacances et en ont profité pour aller voir notre belle colonie de phoques. Pour rappel, elle s’est établie sur notre plage des Hemmes depuis plus de 30 ans mais à cause de plusieurs reportages télé ou articles dans la presse, de nombreuses familles sont allées à leurs rencontres sans se soucier de leur quiétude et de leur bien-être. Ceci a eu un effet dévastateur puisque 15 bébés phoques ont été recueillis par la LPA de Calais. Celle-ci a donc envoyé certains spécimens vers leur centre situé au Havre, car celui de Calais était devenu trop petit.

Afin d’éviter que ce phénomène ne se reproduise, une réunion a été organisée mercredi en urgence avec les différents acteurs de leur sauvegarde à savoir la DDTM, le Conservatoire du littoral, l’Office français pour la Biodiversité, … pour ne citer qu’eux. Il est toutefois primordial de rappeler qu’il en va de la responsabilité de chacun et de se raisonner face à l’attrait des phoques. Etant une espèce protégée, venir les admirer de trop près vous expose à une amende pouvant atteindre 150.000 € et 3 ans d’emprisonnement.

Mercredi après-midi, madame le Maire a rencontré la nouvelle Sous-Préfète en mairie ; elles ont ensuite visiter la Ville en lui présentant les différentes infrastructures et en lui expliquant les nombreux projets.

La Ville se prépare d’ailleurs activement à la visite du jury des Villes fleuries cet été. Des fleurs vont être prochainement plantées et les décors sur le thème des fables de La Fontaine sont en cours de réalisation par les ADLC, entreprise d’insertion, de Calais. Dans le cadre de son embellissement et de sa modernisation, nous sommes également en pleine prospection pour changer nos panneaux d’informations lumineux au profit d’un design plus moderne et moins énergivore, qui diffuseront nos informations sous forme d’affiches et non plus par de simples textes.

Suite au budget participatif de l’année dernière, une enquête sur la pratique du vélo se déroule en ce moment et chaque habitant est invité à y répondre. Le questionnaire est disponible sur le site internet de la Ville, sur la page Facebook, sur le portail famille et en version papier à l’accueil de la mairie. L’enquête se termine à la fin du mois. Quant au budget participatif 2021, il sera lancé dans les semaines à venir.

Avec son équipe, madame le Maire a fait le choix de laisser une part importante à la démocratie participative et à l’implication des citoyens dans la vie de la commune. Certains comités consultatifs se sont déjà tenus en fin de semaine dernière et en début de semaine afin de présenter aux membres des comités les délibérations du conseil de ce soir. Les autres comités se réuniront prochainement. Madame le Maire est heureuse de constater que les citoyens inscrits sont fortement impliqués et elle n’a aucun doute que leur présence assidue à ces réunions sera bénéfique à l’ensemble de nos projets, et donc aux Marckois.

L’un des thèmes qui fut par ailleurs abordé était le nouveau sens de circulation autour de la place de l’Europe suite à l’opération militaire Mousquetaire actuellement en cours à l’aéroport de Calais-Marck. Différents retours me sont parvenus et nous lancerons à la fin du mois un sondage pour connaître votre avis afin de conserver ce sens de circulation. Cette opération militaire a pour objectif de relever les forces3

américaines, près de 350 soldats, en Europe dans le cadre de l’OTAN. Elle se poursuivra jusqu’à la fin du mois. De nombreux vols d’hélicoptères s’effectueront dans le ciel marckois sans causer de désagrément puisqu’aucun vol n’aura lieu après 18h00, ni le week-end ; alors n’hésitez pas à les regarder ! Cette opération est un très beau coup de projecteur sur notre commune ; elle est valorisante pour notre territoire et notre équipement est reconnu ; cela prouve que Marck peut accueillir de grands évènements et se montrer à la hauteur des attentes, même si les conditions sanitaires ne permettent pas d’avoir autant d’interactions avec les Marckois qu’espérées.

Notre commune atteint également les objectifs fixés par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) puisque nous avons atteint quasiment 16 % de logements locatifs sociaux. Si le seuil à atteindre reste fixé à 20 %, notre commune ne sera pas financièrement pénalisée puisqu’elle est bénéficiaire de la DSU. En effet, la loi dispose que les communes qui bénéficient de la DSU ne sont pas pénalisées si elles comptent plus de 15 de logements locatifs sociaux. Pour rappel en 2014, la ville de Marck ne possédait que 11 % de logements locatifs sociaux.

En ce qui concerne le personnel communal, la commune va recruter dans les prochaines semaines 2 nouveaux agents de Police municipale dont les missions seront d’assurer la sécurité de nos concitoyens.

Depuis début janvier, la commune a accueilli un nouveau Directeur des Services Techniques, monsieur Erik DEREEPER, on lui souhaite la bienvenue et un plein épanouissement au sein de notre commune.

Madame le Maire déclare maintenant la séance du Conseil Municipal ouverte.

Ces communications étant faites, madame le Maire propose au conseil municipal de désigner monsieur Quentin WILLAUME, benjamin de l’assemblée, secrétaire de séance en l’absence de madame Léa HUGOT.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Appel de Monsieur Quentin WILLAUME

Le quorum étant atteint, madame le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

1.7 Motion pour la création de la pénétrante est - accès à l’aéroport

ADOPTE A L’UNANIMITE

1 ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du Procès-Verbal du 11 décembre 2020

ADOPTE A L’UNANIMITE

Avant de poursuivre l’ordre du jour, madame le Maire tenait à présenter le projet de réaménagement de l’étang des Dryades.

2.2 Environnement – développement de la biodiversité en milieu urbain – réaménagement de l’étang des Dryades – autorisation et demande de subvention DETR 2021 (Présentation du projet) L’opération qui est présentée répond parfaitement à la proposition 1 du programme des élus « Aménager la flaque des Dryades en la sécurisant et en y installant un ponton pour les pêcheurs ».

L’environnement est au cœur du projet pour Marck et cette priorité se concrétise par la réalisation de 6 sur les 15 propositions de ce domaine en moins d’un an.

Par exemple, un verger conservatoire d’1 HA a été créé au nord de la ferme des aigrettes. Il comprendra 80 arbres fruitiers d’espèces régionales et 1 384 arbustes créant ainsi un espace où la population pourra récolter les fruits et où la biodiversité sera protégée.4

Madame le Maire passe maintenant la parole à Monsieur BIGOT Benjamin, chargé de mission au sein de la Fédération des chasseurs du Pas de Calais, qui a travaillé sur le dossier et qui va présenter précisément au conseil municipal ce projet.

Présentation du projet avec comme support le Power Point correspondant

Madame le Maire demande à Monsieur Jean Michel TACCOEN de procéder à la lecture de la délibération.

INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL TACCOEN

Afin de favoriser la protection de la faune et le développement de la biodiversité en milieu urbain, la commune souhaite renaturer l’étang des Dryades tout en créant un espace de promenade et de pêche afin de le rendre encore plus attrayant pour la population.

Pour cela, il est nécessaire d’envisager des travaux de confortement des berges, de mieux structurer le site en créant les espaces dédiés aux pêcheurs par la pose de pontons, des espaces de convivialité avec la pose de bancs, de poubelles, de préserver des espaces naturels pour la faune, de compléter la clôture existante pour que cet étang puisse être fermé la nuit et d’y créer un cheminement piétonnier sécurisé.

Des espaces de plantations seront créés afin de favoriser la protection de la faune et aménager des "ilots de fraicheur".

Le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT des travaux : 318 641,80 €

Taux subvention : 20 %

Montant subventionnable : 63 728,36 € HT

Le comité consultatif « Agriculture Environnement » réuni en sa séance du 8 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

Madame le Maire vous propose :

• d’autoriser la réalisation de ce projet,

• de l’autoriser à présenter ce dossier au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux,

• de l’autoriser à signer l’ensemble des documents relatifs à ce projet.

Monsieur William BOUCHEL demande un exemplaire du plan masse d’aménagement.

Madame le Maire répond favorablement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1.2 Intercommunalité - Avis retrait de BONNINGUES-LES-ARDRES du SIRA Avant la lecture de la délibération, madame le Maire tenait à revenir sur la situation du SIRA et le travail effectué depuis un an par madame DUMONT-DESEIGNE en tant que vice-présidente.

En effet, afin d’éviter une augmentation très importante du prix de l’eau, la commune est intervenue auprès de l’agglomération afin de maintenir la délégation de la compétence de distribution de l’eau potable au SIRA.

De ce fait, et afin d’améliorer et d’optimiser la gestion du SIRA, la commune s’est investie davantage par la présence de madame Véronique DUMONT-DESEIGNE dans la gestion financière et organisationnelle du SIRA, afin de limiter au maximum les augmentations du prix de l’eau et donc ainsi préserver le pouvoir d’achat des Marckois.5

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit très précisément la procédure de retrait de droit commun d’un membre d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : cette procédure qui est prévue par l’article L. 5211-19 du CGCT, a la particularité de nécessiter un accord amiable avec l’EPCI que la commune souhaite quitter.

Selon cette procédure, la demande de retrait de BONNINGUES-LES-ARDRES est soumise : - D’une part à l’accord du comité syndical qui s’est prononcé favorablement le 24 novembre 2020, - D’autre part, à l’accord des communes membres de ce même EPCI dans les conditions de majorité requises pour la création du Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres (Statuts ne traitent pas du sujet. Dans le silence, procédure de droit commun : avis favorable des 2/3 des conseils municipaux représentants la ½ de la population du SIRA ou la ½ des conseils municipaux représentants les 2/3 de la population).

Il apparaît que le patrimoine du SIRA sur la Commune de BONNINGUES-LES-ARDRES n’est que très limité et que la Commune n’a adhéré au SIRA que pour la compétence assainissement.

A ce titre, je vous propose d’approuver la demande de retrait de la commune de BONNINGUES-LES- ARDRES.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1.3 Intercommunalité - Opération Mousquetaire – Convention financière En janvier dernier, le cabinet du Préfet a contactée madame le Maire pour envisager une opération militaire de l’OTAN sur le site de l’aéroport.

Après une réunion sur place, la problématique d’accès s’est rapidement posée notamment pour l’acheminement du matériel nécessaire à l’opération ainsi que le ravitaillement. Une dizaine de camions passent chaque jour sur la commune pour ravitailler le camp militaire.

Madame le Maire donne donc la parole à monsieur Fabrice MARTIN.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

L’aéroport de Calais-Marck est le théâtre depuis plusieurs semaines d’une opération de l’OTAN qui a vocation à permettre aux militaires américains, environ 260 hommes et 60 hélicoptères, d’assurer la relève de leurs soldats stationnés à travers toute l’Europe.

Cette opération, baptisée « Opération Mousquetaire », se déroulera jusqu’à la fin du mois de Mars et son importance a engendré différents coûts directs et indirects pour la commune. Ainsi, il a été nécessaire de procéder aux travaux suivants :

- Mise en sécurité de la rue Gaston Paris et de l’avenue de l’aéroport pour 31 000 €TTC ; - Protection des ponts de la rue du canal pour 31 000 € TTC.

Toutefois, afin de bénéficier du remboursement de ces coûts, il est nécessaire pour la commune de conventionner avec l’Economat des Armées, prestataire de service du Ministère des Armées qui se chargera de l’indemnisation de la commune en lieu et place de l’administration américaine en vertu de l’accord relatif au soutien logistique mutuel entre les Gouvernements de la République française et des Etats-Unis d’Amérique.

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL explique que comme souvent, les membres d’opposition de son groupe apprennent par la presse, qu’elle remercie, des informations importantes concernant la commune comme l’opération Mousquetaire.6

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande à ce que l’ensemble des conseillers municipaux soient informés des évènements se déroulant sur la commune d’autant que Madame le Maire a choisi de recruter une collaboratrice de cabinet pour l’aider en matière de communication.

Madame le Maire répond que ce projet est classé et sensible et la commune avait pour consigne de la part des autorités de ne pas communiquer.

Madame le Maire affirme également avoir appris certaines informations grâce à la presse.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1.4 RGPD – Conventionnement avec le CDG62

Le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté en avril 2016. Il est le socle de la réglementation applicable en matière de données personnelles. L’ensemble des administrations et entreprises utilisant des données personnelles sont tenues de s’y conformer depuis le 25 mai 2018.

INTERVENTION MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

Le R.G.P.D. intègre une nouvelle approche portant sur la responsabilisation des acteurs. Il appartient donc à la commune de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elles utilisent.

Il en découle de nombreuses obligations pour la commune et notamment celles de : - de nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable), - d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles, - de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas, - de tenir à jour un registre des traitements,

- d’effectuer des analyses d’impact sur la protection des données (PIA) lors de traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes, - de notifier auprès de la CNIL la violation de son système dans un délai de 72 heures, et en informer corrélativement les personnes dont les données figuraient dans les traitements, en cas de fuite.

La CNIL effectuant un contrôle à postériori, la commune se doit d’être en mesure de prouver à tout moment :

- que tout est mis en œuvre pour garantir la vie privée des usagers et des agents, - qu’elles se trouvent en conformité avec le RGPD.

Une documentation fournie et à jour devra être disponible : registre des traitements, contrats avec les sous-traitants, procédures d’information des personnes, etc.

En cas de manquements, le texte prévoit des amendes et sanctions administratives et pénales très lourdes.

Or, la commune ne dispose pas des moyens, tant financiers qu’humains, nécessaires à l’ensemble des travaux de mise en conformité.

Ainsi, la mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d’optimiser les compétences requises et les coûts générés.

Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Pas-de-Calais propose, à ce titre, de mutualiser ses ressources ainsi que son Délégué à la Protection des Données, ce principe de mutualisation ayant été accepté par le Conseil d’Administration par délibération du 11 juillet 2018.

Madame le Maire vous propose donc d’approuver la convention d’accompagnement des collectivités à la protection de leurs données à caractère personnel et de l’autoriser à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE7

1.5 Communication - Charte d’utilisation et de modération des réseaux de la ville Madame le Maire profite de cette délibération pour remercier le travail effectué par le service communication qui au quotidien informe la population au travers du site FACEBOOK qui cumule à ce jour 7 700 abonnés, au travers des panneaux lumineux, le site internet et le compte INSTAGRAM, nouvellement créé.

Par ailleurs, la commune travaille actuellement sur le renouvellement des panneaux lumineux, proposition numéro 150 du programme municipal, afin d’acquérir d’ici quelques semaines du matériel moderne capable de projeter des affiches telles qu’elles sont réalisées ce qui permettra d’améliorer la communication et mieux informer la population sur l’ensemble des territoires de la commune.

Le site internet et la charte graphique de la commune sont en train d’être retravaillés afin de les moderniser et de les rendre plus intuitifs.

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

Depuis plusieurs années, l’objectif de la commune est d’utiliser le numérique pour rendre la ville plus intuitive sans pour autant exclure ceux qui ne maîtrisent pas cette technologie.

De ce fait, la Ville a fait le choix de communiquer avec ses administrés via les réseaux sociaux qui permettent une meilleure réactivité face à leurs demandes et offrent une meilleure interactivité.

Un compte INSTAGRAM a d’ailleurs été lancé en début d’année afin de toucher une population plus jeune.

Afin d’accompagner la montée en puissance de ces outils numériques, la municipalité a décidé de mettre en place une charte d’utilisation et de modération applicable à l’ensemble des réseaux sociaux communaux, considérant que la liberté d’expression ne doit pas entrer en contradiction avec le respect de chacun.

Le comité consultatif « Fêtes et Culture » réuni en sa séance du 5 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

Vous avez reçu avec votre convocation le projet de charte.

Appelle-t-il de votre part des remarques ?

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL rappelle que son groupe avait souhaité prendre connaissance de cette charte en novembre 2020.

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande qui sont les administrateurs et les modérateurs.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT répond que ce sont principalement les agents du service communication de la commune et le week-end des élus qui assurent une veille quand les agents ne sont pas présents.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT rassure sur le fait qu’il n’y a pas de censure juste une vigilance par rapport aux propos des internautes.

Monsieur William BOUCHEL demande des informations sur la parution de la gazette municipale, la dernière étant parue en octobre 2019.

Monsieur William BOUCHEL demande à revoir le texte qu’il avait rédigé en décembre.

Madame le Maire répond que la gazette était prête mais la commune a souhaité renouveler sa charte graphique.8

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique que réaliser les dépenses de communication comprenant les communications liées à la pandémie et la gazette municipale était complexe tant au niveau financier qu’au niveau des informations transmises à la population.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT précise que l’année 2020 avec la crise sanitaire a été marquée par de la communication d’informations concrètes par l’intermédiaire de courriers distribués à l’ensemble des marckois et non de publication relatant des évènements qui n’ont pas eu lieu en majorité.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique enfin que la commune a profité de ce changement de type de communication pour revoir sa charte graphique.

Monsieur William BOUCHEL rappelle que les marckois sont attachés à leur bulletin municipal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1.6 Mobilités – Convention de financement des études préliminaires – Création d’une halte ferroviaire Avant la lecture de cette délibération, madame le Maire tenait à apporter quelques précisions sur ce projet.

La création d’une halte ferroviaire est une proposition n°21 de notre programme.

Cette proposition répond à un double enjeu à la fois environnemental et de renforcement de la mobilité des Marckois. En effet, les administrés pourront, par cette création, utiliser le TER sur la ligne Calais- Dunkerque à proximité de chez eux et ainsi bénéficier d’un mode de transport collectif de moyenne distance en lieu et place de leur véhicule individuel.

Par ailleurs, la création d’une halte ferroviaire permettra également le renforcement du maillage du réseau de transport collectif existant dont bénéficient les Marckois (bus du SITAC, vélos, etc.).

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

Pour permettre de s’assurer de la faisabilité de la création d’une halte ferroviaire, il est indispensable d’engager des études préliminaires.

Ces études, dont SNCF réseaux et SNCF gare et connexions se proposent d’assurer la maitrise d’ouvrage, seraient largement financées par le Conseil Régional (50 % pour un total de 90 000 €) et la Communauté d’Agglomération (25 % pour un total de 45 000 €), ce qui implique un reste à charge pour la commune de 25 % du coût total soit 45 000 €.

Les modalités d’organisation des relations entre les partenaires, et les engagements financiers doivent être prévues au travers d’une convention de financement entre la SNCF Réseaux, SNCF Gares et connexions, le Conseil Régional, la Communauté d’Agglomération et la commune.

Le comité consultatif « travaux » réuni en sa séance du 4 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

A ce titre, je vous demande donc d’approuver la convention de financement telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser madame le Maire à la signer ainsi que tout autre document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1.7 Motion pour la création de la pénétrante Est d’accès à l’aéroport

A l’occasion des échanges sur l’opération mousquetaire, madame le Maire a rappelé au directeur de cabinet du Préfet qu’un barreau d’accès partant du rond-point est vers l’aéroport est envisagé depuis des années.9

En effet, dans le cadre du Contrat de Développement du Territoire de Calais et du Calaisis, des financements Etat/Conseil Départemental/Agglomération avaient été annoncés pour la réalisation d’un accès à l’aéroport.

Par ailleurs, en 2017, une étude de mobilité portée par le Département et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a été lancée afin de modéliser à court, moyen et long terme les déplacements sur le Calaisis et a confirmé l’intérêt de cette voie d’accès du fait notamment des ambitions de la communauté d’agglomération de développer sur l’aéroport la logistique et le transport de personnes saisonnier. Enfin, la Commune dans le cadre de la révision générale de son Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) a inclus ce tracé afin de structurer l’urbanisation Est de son territoire conformément au plan joint à la délibération.

La commune en lien avec monsieur le Député a écrit un courrier au Ministre de l’Intérieur afin de solliciter l’avancée de ce dossier.

Au vue de l’absence de réponse des parties concernées notamment de l’Etat et du Département indécises sur le portage de cet accès, madame le Maire propose une motion du conseil municipal pour la création de cet accès à l’aéroport indispensable pour son développement et afin de préserver la commune du trafic lié à son activité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 FINANCES

2.1 Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Madame le Maire laisse le soin à Monsieur Raymond LEFEBVRE, Adjoint aux finances, de présenter au Conseil municipal le rapport sur les grandes orientations budgétaires de la ville pour l’année 2021, rapport qui a été transmis avec le projet de délibération.

INTERVENTION DE RAYMOND LEFEBVRE :

Le rapport rappelle les objectifs du DOB. Il comporte une présentation brève du contexte économique actuel, les principales mesures de la Loi de Finances pour 2021 ainsi que les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19. Puis, il est organisé autour de 3 parties :

- 1ère partie : la rétrospective de 2015 à 2020

- 2ème partie : les orientations budgétaires 2021

- 3ème partie : la prospective

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des collectivités locales et il s’effectue sur la base d’un rapport (ROB).

Ce rapport donne lieu à débat au conseil municipal.

Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote dans un délai de deux mois avant l’examen du budget.

Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Le DOB permet d’informer les élus sur la situation financière de la commune et de discuter des orientations budgétaires.

Environnement macro-économique

En 2020, la crise sanitaire de la Covid-19 a durement touché l’économie française et a eu de lourdes conséquences sur le marché du travail. Certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise10

sanitaire (l’hôtellerie, la restauration, la culture, le tourisme, les services de transport …). L’arrivée de variants de la Covid-19 plus contagieux fin 2020, oblige l’Etat à maintenir la fermeture des bars, des restaurants, des salles de sports, des lieux culturels et à prendre quotidiennement de nouvelles mesures et des restrictions plus sévères (2e confinement en novembre 2020, couvre-feux, fermeture des frontières, fermeture des commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² …). Le lancement de la campagne de vaccination fin décembre 2020 laisse entrevoir une lueur d’espoir pour notre économie et permettrait un rebond du PIB en 2021.

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2021

Dispositions concernant la fiscalité

Le Taux TH sera gelé au niveau de 2019 en 2021 et 2022 puis à compter de 2023, il sera possible de voter le taux de la THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires).

S’agissant du Taux de la TFPB (Taxe Foncière sur les propriétés bâties) en 2021, celui-ci sera égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020. Afin de neutraliser les écarts de compensation, un coefficient correcteur fixe s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB.

Concernant la fiscalité économique, le taux CVAE est en baisse de moitié du fait de la suppression de la part régionale, le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) est abaissé à 2 % au lieu de 3 %, la valeur locative des établissements industriels est divisée par deux et les entreprises auront la possibilité de bénéficier d’une exonération facultative et temporaire de CFE en cas de création ou d’extension d’établissement.

Une simplification de la TCFE (Taxe sur la consommation finale d’électricité) est mise en place afin d’harmoniser les tarifs au niveau national.

Les taxes funéraires sur les convois, les inhumations et les exhumations sont supprimées.

Dispositions concernant les dotations et la péréquation

- La reconduction de la sécurisation des recettes fiscales des communes et des EPCI - La stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 26,758 Mds € - Le maintien de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) pour le bloc communal au niveau de 2020 : 1 145 M€

- Le maintien du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) à celui de 2019 : 284 M€

- Le maintien des dotations de soutien à l’investissement local :

o DETR : 1 046 M€

o DSIL : 570 M€

- Une automatisation progressive du FCTVA

- La progression de la péréquation financée intégralement au sein de la DGF o Dotation de la Solidarité Urbaine (DSU) : + 90 M€ (2,471 M€)

o DSR : + 90 M€ (1,782 M€)

o DNP : inchangée (0,794 M€)

- La réforme des indicateurs financiers pour neutraliser les effets de la réforme fiscale

Mesures gouvernementales pour les particuliers

- La revalorisation des tranches d’impôts à hauteur de 0,2 %

- La revalorisation du plafond déductible de l’impôt sur le revenu à 500 € - La simplification des modalités de versement des aides au logement

- La diminution de la TH sur la résidence principale pour les contribuables n’ayant pas bénéficié du dégrèvement

o En 2021 : - 30 %

o En 2022 : - 65 %

o En 2023 : - 100 %11

- D’autres mesures notamment la prolongation du prêt à taux zéro, le coût du ticket restaurant universitaire CROUS pour les étudiants boursiers à 1 €, des aides à l’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans et les personnes handicapés …

Dispositions concernant la lutte contre l’épidémie de Covid-19

Depuis mars 2020, le gouvernement français comme l’ensemble des gouvernements, doit prendre des mesures qui sont constamment ajustées afin de lutter contre la crise sanitaire. L’arrivée des variants fin décembre 2020 oblige le gouvernement français à durcir ses restrictions pour éviter la propagation des virus en France (couvre-feu, test PCR imposé aux voyageurs, fermeture des frontières pour les voyages « non essentiels » », maintien de la fermeture des bars, des restaurants et des lieux culturels, la fermeture des commerces non alimentaires de plus de 20 000 m², le port du masque…) Pour soutenir les entreprises françaises, l’Etat a mis en place diverses mesures comme le Fonds de Solidarité, l’accès aux plans de règlement, l’obtention d’un différé d’un an pour commencer à rembourser les prêts garantis par l’Etat, un délai de paiement pour les échéances sociales sans aucune pénalité, le dispositif exceptionnel de chômage partiel…

Présentation du rapport

La 1ère partie du rapport (page 8 à 26) présente la rétrospective financière de la commune de 2015 à 2020 comprenant :

✓ Les résultats et la rétrospective des comptes administratifs simplifiés

✓ Le compte administratif prévisionnel 2020

✓ L’évolution des recettes de fonctionnement

✓ L’évolution des dépenses de fonctionnement

✓ L’épargne

✓ L’évolution des dépenses d’investissement et de la part financée par l’emprunt ✓ L’évolution de la dette

✓ L’évolution de la masse salariale

✓ L’évolution de la fiscalité

Les tableaux en pages 9 à 10 du rapport présentent l’évolution des résultats et des comptes administratifs de 2015 à 2020.

Le compte administratif prévisionnel 2020 (pages 11 à 13 du rapport)

En fonctionnement, le montant total des dépenses s’élève à 8,718 M€ réparti entre : - 18,8 % de charges à caractère général (chapitre 011 : fonctionnement des services et des bâtiments, contrat de prestations …) qui sont en baisse de 15,9 % du fait de la crise sanitaire (fermeture des services durant le 1er confinement, une reprise au ralenti, des manifestations annulées …)

- 57,8 % de charges de personnel qui régresse de 0,7 % (chapitre 012). Cette baisse est liée essentiellement à la crise sanitaire et à la radiation des cadres de 5 agents non remplacés. - 14,1 % d’autres charges de gestion courante (chapitre 65 : service incendie, subventions, indemnités des élus …)

- 3,2 % d’autres charges (financières, exceptionnelles et atténuations de charges, chapitres 66, 67 et 014)

- 6 % d’opérations d’ordre liées aux cessions et aux amortissements (chapitre 042).

Les recettes se sont élevées à 10,884 M€ dont essentiellement 50,3 % d’impôts et taxes (chapitre 73) et 34,8 % de dotations et participations (chapitre 74).

Le résultat reporté de l’année 2019 au compte 002 s’est élevé à 600 000 €.

Nous avons donc pour 2020 sur le Budget Général un excédent de fonctionnement de 2,166 M€12

En investissement, le compte fait apparaître :

En dépenses un montant de 2,966 M€ réparti en grande partie entre :

- les différents chantiers terminés ou commencés ou poursuivis en 2020 (l’aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes, le démarrage des travaux de création d’une voie douce Chemin du Halage et des travaux de réfection de la voirie et de l’EP du quartier des Hautes-Communes, les travaux de voirie allée des Seringats, la fin des travaux de réfection de la voirie et de l’EP du quartier des Marronniers, le remplacement des lanternes rue Jacques Prévert, le démarrage du projet « 1 M d’arbres en Hauts-de-France », l’installation d’un buste du Général de Gaulle au Fort- Vert, la réfection du terrain de football du Fort-Vert, la création d’un terrain multisports avenue de Verdun, la création de 2 terrains de tennis en béton poreux au stade de Marck, des travaux de remplacement de menuiseries et de revêtements de sol dans les écoles, l’installation d’un SAS et d’une porte automatisée à l’entrée de la mairie, la motorisation des portes sectionnelles aux ateliers des ST …)

- des achats (matériel et véhicule pour les services techniques, matériel informatique pour les services administratifs et les écoles, mobilier pour l’organisation de manifestations et pour les écoles, matériel de signalisation, équipement pour la crèche …)

- des acquisitions foncières (terrain Impasse Vauban et immeuble Place de l’Europe) - le paiement des annuités d’emprunt.

En recettes un montant de 3,663 M€ composés de l’excédent d’investissement de 2019, de l’affectation de l’excédent de fonctionnement de 2019, du Fonds de Compensation de la TVA (F.C.T.V.A.), de taxes locales d’aménagement, de subventions et de cessions.

Compte tenu de ces éléments, la section d’investissement laisse donc apparaître un excédent de financement de 697 k€.

Pour 2020, le résultat de fonctionnement serait excédentaire de 2 165 770,88 € et que le résultat d’investissement serait également excédentaire de 696 677,37 €. Le résultat global serait donc de 2 862 448,25 €. Le résultat sera reporté au budget primitif 2021.

837 345 € de restes à réaliser en dépenses et 402 803 € en recettes seront également reportés au budget primitif 2021. Le résultat cumulé de l’exercice 2020 serait donc de 2 427 906,25 €.

Le graphique en page 14 du rapport représente les dépenses exceptionnelles que la commune a engagé en 2020 pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19. Ces dépenses s’élèvent à 68 496,33 €. L’Etat a versé une aide exceptionnelle de 5 415, 22 € pour l’achat de masques.

Pour l’organisation du séjour Eté et la session ALSH Eté, l’Etat et la CAF ont apporté leur soutien en versant 35 908 € d’aides exceptionnelles.

La CAF a également versé 90 159,40 € d’aides exceptionnelles pour le fonctionnement de la structure de la Maison Petite Enfance.

L’évolution des recettes de fonctionnement (pages 14 à 16)

On constate que les recettes courantes de fonctionnement ont régressé de 4,9 % entre 2015 et 2020 et de 0,7 % en 2020.

En 2020 :

- Les dotations de fonctionnement concernent la DGF et le FCTVA éligible sur certaines dépenses de fonctionnement. Elles progressent de 0,7 % (+ 19 k€).

- Les impositions directes (produits TH+TFB+TFNB) ont progressé de + 2,2 % grâce au dynamisme des bases.

- Les autres recettes fiscales augmentent sensiblement de 1 % (+ 23 k€).13

- Les autres recettes de fonctionnement régressent de 11 %. L’arrêt durant le 1er confinement et une reprise au ralenti de certains services comme les services périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance, provoqués par la crise sanitaire justifie cette chute vertigineuse des recettes.

S’agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement, on constate qu’elle a progressé de 4,2 % entre 2015 et 2020 imputable à la DSU et de 0,6 % en 2020.

La baisse de la dotation forfaitaire de 14,1 % (-226 k€) sur la période est liée à la contribution de la commune au redressement des comptes publics (442 k€ entre 2015 et 2017). Après une légère progression entre 2018 et 2019 sans revenir à son niveau de 2015, elle régresse à nouveau en 2020 (-0,5 %). La dotation forfaitaire représente en 2020 50,3 % de la DGF contre 61 % en 2015.

La DSU progresse de 43 % (+ 317 k€) sur la période. En 2020, elle représente 38,4 % de la DGF contre 28 % en 2015.

La DNP progresse de 6,5 % (+19 k€) sur la période. Sa part représentative sur la DGF reste stable (11 %).

L’évolution des dépenses de fonctionnement (pages 16 à 17 du rapport)

On constate que les dépenses réelles de fonctionnement qui correspondent aux dépenses réelles de gestion et du remboursement des intérêts de la Dette ont régressé de 4,8 % entre 2015 et 2020 et de 3,4 % en 2020 du fait de la crise sanitaire de la Covid-19.

En 2020 :

Les dépenses de personnel représentant 61,5 % des dépenses réelles de fonctionnement ont baissé de 0,7 %.

Les subventions et les participations ont progressé de 1,9 %. La subvention communale versée au CCAS a augmenté afin de prendre en compte le colis de Noël offert aux séniors Marckois. Le Centre Social et Culturel JY Cousteau a reçu une aide exceptionnelle et la commune a alloué une aide spécifique Covid-19 à divers commerçants marckois.

Les subventions versées aux Associations ont régressé du fait de la crise sanitaire de la Covid-19. Les autres dépenses de gestion chutent de 11,8 % imputable également à la crise sanitaire de la Covid-19 (ralentissement ou arrêt des services comme les centres de loisirs, les cantines, les garderies et la structure de la Maison de la Petite Enfance, annulation de manifestations). Les intérêts de la dette ont baissé de 10,4 % du fait de la faiblesse des taux d’intérêts et qu’aucun nouvel emprunt n’a été contracté depuis 2019.

L’épargne (pages 18 à 19 du rapport)

Ce graphique présente l’évolution comparée des dépenses et des recettes. L’écart entre les recettes et les dépenses représente l’Epargne Brute disponible. On constate que les recettes de fonctionnement restent largement supérieures aux dépenses de fonctionnement.

La capacité d’autofinancement de la commune :

L’épargne brute (ou capacité d’autofinancement brute) qui est, schématiquement l’excédent entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, est affectée en priorité au remboursement de la dette et à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement. Notre épargne brute permet largement de couvrir le remboursement de la dette. Sur la période, elle est restée globalement stable, oscillant entre 1,4 et 2 millions, soit une moyenne de 1,7 million.

L’épargne disponible ou « autofinancement net » représente l’autofinancement disponible après avoir remboursé l’annuité en capital de la dette. Il reste lui aussi positif et oscille entre 0,8 et 1,4 million. Après une baisse importante en 2017 liée au transfert du service de la collecte des ordures14

ménagères à GCT&M au 1er janvier 2017 ainsi qu’à la fin des TAP et des contrats d’avenir, l’épargne disponible progresse de 182 k€ en 2018 grâce aux dispositions prises pour stabiliser les dépenses de fonctionnement. A l’inverse, on constate une baisse de 104 k€ en 2019 liée au remboursement de la première échéance de l’emprunt contracté en 2017 pour l’opération « Aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes » et pour des acquisitions foncières (l’église du Fort-Vert et le bâtiment rue François Jobert). S’agissant de l’année 2020, l’épargne disponible augmente de 203 k€ du fait de la baisse des dépenses de gestion (crise Covid-19).

L’évolution des dépenses d’investissement et de la part financée par l’emprunt (page 19 du rapport) :

Ce graphique présente une évolution comparée des dépenses d’équipement et des emprunts contractés. Entre 2015 et 2020, la commune a maintenu son effort d’investissement, 15,6 M€ d’équipements ont été réalisés et près de 3,3 M€ d’emprunts ont été contractés sur la même période.

L’évolution de la dette (pages 20 à 21 du rapport)

Les graphiques présentent l’évolution du stock de la dette et un comparatif entre « Dette nouvelle contractée – Dette remboursée ». Entre 2015 et 2020, le stock de la dette a régressé de 423 k€.

Au 31 décembre 2020, la dette moyenne par habitant est de 641 €. L’endettement par habitant reste inférieur aux moyennes départementales et régionales des communes de même importance.

Pour information, pour un encours au 31 décembre 2019, montant en € par habitant (source : fiches financières de la trésorerie) :

- Moyenne départementale : 1 009 €/hab

- Moyenne régionale : 851 €/hab

Le graphique présente la variation de la capacité de désendettement de la commune ou ratio de solvabilité.

Celui-ci exprime le nombre d’année qu’il faudrait à la commune pour rembourser la totalité de sa dette en y consacrant l’intégralité de l’épargne dégagée. Il est au 31 décembre 2020 de 3,76 années.

Malgré l’emprunt contracté de 3 M€ en 2017 (fonds débloqués entre 2017 et 2018) pour l’opération « Aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes » et pour des acquisitions foncières (l’église du Fort-Vert et le bâtiment rue François Jobert), l’encours de la dette continue de régresser en 2020. Il s’élève à 6,933 millions d’euros au 31 décembre 2020 (pour mémoire, il était de 8,114 millions au 31 décembre 2013).

L’évolution de la masse salariale

Les tableaux et les graphiques des pages 21 à 23 du rapport représentent : - L’évolution des charges et des effectifs calculés en ETP (Equivalent Temps Plein) - Le rapport égalité Hommes/Femmes

- La structure globale des effectifs au 31 décembre 2020

- La structure détaillée des agents titulaires, stagiaires et non titulaires permanents au 31 décembre 2020

Les charges réelles de personnel (CRP) tous chapitres confondus s’élèvent à près de 5 M€ en 2020. On constate une baisse liée au départ de 5 agents non remplacés mais aussi à la crise sanitaire de la Covid-19 (une interruption des contrats à durée déterminée pendant et après le 1er confinement (reprise de certains services publics au ralenti entre mai et août (la restauration scolaire, la crèche), baisse du nombre de sessions ALSH).

Dans les charges de personnel 2020, on peut notamment trouver :

- Les traitements indiciaires : 2 683 460 €15

- Les régimes indemnitaires : 261 707 €

- Les bonifications indiciaires : 16 485 €

- Les avantages en nature : 7 669 €.

On constate que l’effectif communal est composé majoritairement de femmes : 100 % en catégorie A, 56 % en catégorie B et 60 % en catégorie C.

En 2020, 2 agents contractuels ont été stagiairisés, 40 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon, 16 agents ont bénéficié d’une évolution de carrière par avancement de grade et 1 agent par promotion interne.

83 % des effectifs au 31 décembre 2020 sont des agents titulaires ou stagiaires répartis dans les filières suivantes :

- Administrative : 23 %

- Technique : 51 %

- Sportive : 1 %

- Médico-sociale : 8 %

- Police Municipale : 3 %

- Sociale : 1 %

- Animation : 13 %

En 2020 :

- la durée de travail est de 1 631 heures auxquelles se retirent 7 jours de congés exceptionnels et les jours fériés

- Le nombre d’heures supplémentaires s’est élevé à 2 095 h, soit 38 384 €. - Le coût des arrêts de travail tous congés confondus est de 357 999 €

- le nombre de jours d’absence moyen par agent s’élève à :

o 37,5 jours (tous les congés confondus) contre 20 en 2019

o 19 jours (uniquement les congés ordinaires de maladie) contre 11 en 2019 Le rebond des arrêts de travail est imputable à la crise sanitaire de la Covid-19.

L’évolution de la fiscalité directe (pages 24 à 26 du rapport)

En page 23 du rapport, les tableaux positionnent les taux communaux de MARCK, par rapport aux moyennes départementales, régionales et nationales des villes de 10 à 20 000 habitants. Engagée en 2014, la baisse du taux de la taxe d’habitation et de la taxe du Foncier non Bâti s’est poursuivie en 2015 (-2,54 %), en 2016 (- 2,4 %) et en 2017 (- 1,79 %). Celui de la taxe du Foncier Bâti a baissé de 2,39 % entre 2017 et 2019.

En pages 24 et 25 du rapport, le tableau et les graphiques représentent l’évolution des bases et des produits.

On constate qu’en 2020 :

- Les bases et les produits de la TH ont progressés de 1,64 %

- Les bases de la taxe du Foncier Bâti ont progressé de 2,93 % et ses produits ont évolué de 2,97 % du fait du « lissage » appliqué dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

- Les bases et les produits de la taxe du Foncier Non Bâti ont progressé de 1,39 %.

L’effort fiscal constate « le poids des impôts » (TH+TFB+TFNB+TEOM) qui pèse sur les ménages marckois par rapport aux ménages des autres communes de France. Plus on s’éloigne de 1, plus l’effort est important. En 2020, on constate que l’effort reste élevé même si celui-ci est au plus bas sur la période de 2015 à 2020.

Le potentiel financier mesure « la richesse » de la commune. Plus il est élevé, plus la commune est considérée comme « riche ». On constate que MARCK est largement « moins riche » que la moyenne des communes, il progresse de 2,2 % en 2020 par rapport à 2019.16

Compte tenu de la réforme fiscale, le calcul du potentiel fiscal et de l’effort financier seront modifiés. Pour le bloc communal, une fraction de correction visant à apprécier les effets des modifications de fiscalité (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, réduction de moitié des bases des locaux industriels) sera calculée en 2022. Cette fraction sera prise en compte de manière dégressive entre 2023 et 2027.

La 2ème partie du rapport (pages 27 à 34) présente les orientations budgétaires pour 2021 des sections de fonctionnement et d’investissement comprenant :

- Les recettes de fonctionnement

- Les dépenses de fonctionnement

- Les recettes d’investissement

- Les dépenses d’investissement

- Les autorisations de programme – crédits de paiement

Comme pour le compte administratif 2020, je vais vous faire une présentation synthétique du budget primitif 2021.

Le budget général s’élève à 15 016 k€. Il devra répondre au mieux aux préoccupations de la population marckoise tout en intégrant les contraintes liées à la crise sanitaire de la Covid-19. Son élaboration s’est faite sur les priorités suivantes :

- recettes évaluées avec prudence

- estimation des dépenses avec rigueur et dans l’objectif d’une recherche systématique d’économies de gestion en prenant en compte les besoins des services

- municipalisation de manifestations organisées initialement par le Comité des Fêtes et de la Culture de Marck

- prévisions de crédits pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19 (masques, gel hydroalcoolique, lingettes …)

- encadrer la hausse des frais de personnel (soit une augmentation de 1 % de BP à BP) - maintien de l’investissement défini selon les principes suivants :

• privilégier les investissements non générateurs de frais de fonctionnement supplémentaires • cibler les investissements indispensables et raisonnables.

Il se décompose comme suit :

Pour la section de fonctionnement

En recettes :

Elles s’équilibrent avec l’affectation partielle du résultat de fonctionnement 2020. Ainsi 620 000 € ont été inscrits au chapitre 002.

Les produits de l’exploitation tiennent compte des recettes des services (cantines, garderies, centres de loisirs et MPE) pour une année complète, de la suppression des taxes funéraires, des recettes issues des activités culturelles et des animations organisées par la commune.

Le chapitre 73 « Impôts et taxes » tient compte de la réforme fiscale qui prévoit notamment en 2021 l’intégration des compensations fiscales de TH, le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à la commune afin de compenser la perte de la TH sur les résidences principales et le gel du taux de la TH au niveau de 2019. Quant au taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, celui-ci est maintenu à celui de 2017.

Les autres dotations et participations ont été évaluées avec prudence.

En dépenses :

- 2,506 M€ pour les charges à caractère général (chapitre 011)

- 5,3 M€ pour les charges de personnel (chapitre 012)17

- 1,426 M€ pour les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

- 210 000 € pour les charges financières (chapitre 66)

- 89 000 € pour les charges exceptionnelles (chapitre 67)

- 5 000 € pour les atténuations de produits (Remboursement de dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants)

- 468 000 € de dépenses imprévues

- 311 000 € pour les dotations aux amortissements

- 200 000 € de virement à la section d’investissement.

Par rapport au Budget Primitif 2020, cette masse de dépenses progresse de 1,42 % hors virement à la section d’investissement et dépenses imprévues.

La ligne des dépenses imprévues, 468 000 €, a été créée par mesure de prudence. Elle est destinée à couvrir les nouveaux besoins qui apparaîtraient durant l’année.

Pour la section d’investissement

Les efforts réalisés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et au regard des prévisions détaillées précédemment, en 2021, il peut être dégagé un autofinancement de 2 753 000 € contre 2 369 000 € en 2020 composé du virement de 200 000 €, des dotations d’amortissement de 311 000 €, de l’affectation de l’excédent d’investissement 697 000 € et de l’affectation du résultat de 1 545 000 €.

A cet autofinancement s’ajoute :

- des opérations patrimoniales (opérations d’ordre) pour 56 000 € (chapitre 041) - le FCTVA et les taxes d’aménagement pour 345 000 € (chapitre 10)

- des subventions pour un montant de 1 161 000 € (l’aménagement de la Place, la rénovation quartier des Hautes-Communes, les travaux de rénovation de voiries et du réseau EP, la création d’une voie Chemin du Halage, la création de 2 terrains de tennis en béton poreux, la création d’un terrain multisports avenue de Verdun, la mise en accessibilité des bâtiments communaux, l’aménagement de l’étang des Dryades …)

- d’autres recettes (cessions foncières, cautionnement, opération sous mandat) pour 186 000 €.

L’ensemble des recettes représente 4,501 M€.

S’agissant des dépenses, il y a lieu de prendre en compte, avant de déterminer le contenu précis de notre programme d’investissement, les dépenses suivantes :

- les crédits pour d’éventuelles dépenses imprévues : 168 000 €

- le remboursement en capital de la dette et cautionnement : 802 000 € - les travaux rue Poissonnière (part de la commune de Les Attaques) : 13 000 € - les travaux en régie : 150 000 €

- l’amortissement des subventions d’équipement 55 000 €

- les opérations patrimoniales : 56 000 €

Le programme d’investissement 2021 s’élève à 3,257 M€. Dans ce programme figureront notamment : - la poursuite de l’opération de l’aménagement de la Place de l’Europe : 349 000 € - le démarrage des travaux de l’opération de l’aménagement du quartier des Hautes-Communes : 775 000 €

- la réfection de la Rue du Canal : 390 000 €

- divers travaux de voirie et d’EP, de signalisation et de sécurité : 702 000 € (les travaux de voiries et d’EP rue des Chardonnerets, l’aménagement d’une voie douce Chemin du Halage, les travaux divers sur voiries et EP, la vidéoprotection, l’aménagement d’une tête de pont rue Poissonnière, les panneaux de signalisation, les bornes incendie …)

- l’aménagement des espaces extérieurs, des cimetières et des équipements sportifs : 520 000 € (l’installation d’équipements sportifs Chemin du Halage, la poursuite du projet « 1 million d’arbres en Hauts-de-France », la fin des travaux relatifs à la création d’un terrain18

multisports avenue de Verdun, l’aménagement de l’étang des Dryades, l’installation d’une passerelle à la Ferme des Aigrettes, la construction de caveaux au cimetière de Marck Centre…) - l’acquisition de matériel et de mobilier, le remplacement de menuiseries et de revêtements de sol dans les écoles … : 90 000 €

- des acquisitions foncières : 203 000 € (terrains Impasse Vauban et à la Ferme des Aigrettes) - 228 000 € pour permettre de faire face aux besoins des services et pour les travaux divers.

L’APCP permet de valider juridiquement le montant total des dépenses par opération et de prévoir les crédits budgétaires sur le bon exercice en fonction de la planification des travaux. Le tableau présente les APCP votées. Elles concernent les programmes d’investissement suivants : - l’aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes (2016-2022) - la rénovation du quartier des Hautes-Communes (voirie, EP, enfouissement des réseaux) (2019- 2022)

- la réfection de la Rue du Canal (2020-2021).

La 3ème partie présente une vision prospective des finances de la commune (pages 34 à 37). Pour permettre à la commune de conserver une situation saine de ses finances, il est essentiel d’être vigilant tant sur l’évolution des dépenses de fonctionnement que sur le niveau d’investissement que la commune entend réaliser.

La crise sanitaire de la Covid-19 génère des bouleversements à la fois sur la santé mais aussi sur les finances.

Depuis le 1er confinement en mars 2020, la commune en complément des actions menées par l’Etat, a multiplié des initiatives pour protéger les Marckois (distribution de masques, information des administrés, mise en place d’un service de portage de repas à domicile pour les résidents du FPA, mise en place d’une opération de vigilance vis-à-vis des personnes de 65 ans et plus) et pour soutenir les commerçants marckois (aide spécifique Covid, exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses et les commerces ambulants, distribution du Colis de Noël sous forme de bon d’achats valables chez les commerçants ayant accepté de participer à cette opération).

La commune doit également faire face à des dépenses pour maintenir le service public et protéger le personnel communal (achat de gel hydroalcoolique, produits désinfectants, gants jetables, mise en place du télétravail …).

Dans ce contexte de crise sanitaire, les chiffres annoncés sont, à compter de 2021, issus d’estimation. Ils sont susceptibles d’évoluer.

➢ Prospective des recettes de fonctionnement

L’analyse financière présentée dans le rapport repose sur une évolution des recettes limitée à - 0,6 % en 2021, à + 0,9 % en 2022 et 2023.

En 2021, la baisse des recettes de 91 000 € est essentiellement liée à des recettes encaissées en 2020 non reconduites en 2021 (aides exceptionnelles Covid-19, subventions de l’Etat ou de la Région). Les produits issus des services périscolaires, à caractère de loisirs et à caractère social ont été estimés sur une année complète. Les prévisions tiennent également compte des recettes issues des nouvelles manifestations mises en place par la commune.

Sur la période, les dotations communautaires ont été estimées à leur niveau de 2020 et le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle à 50 % du montant perçu en 2020, par prudence.

➢ Prospective des dépenses de fonctionnement

Si la commune veut continuer à financer principalement ses dépenses d’investissement par l’autofinancement, il est impératif d’essayer de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement. La commune devra, comme en 2020, faire face à l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 notamment en matière de sécurité d’accueil du public ou à la protection du personnel communal. Ainsi les dépenses de gestion devraient évoluer de + 9,5 % en 2021, de + 0,4 % en 2022 et de + 1 % en 2023. En 2021, la progression des dépenses de 9,5 % est liée :19

- à une reprise à la normale du fonctionnement des services (les cantines, les garderies, les centres de loisirs, les services de la crèche, les manifestations …)

- à la mise en place d’actions nouvelles (le classement des archives, des études sur le réseau EP, des prestations de service pour l’entretien du patrimoine communal et pour l’évacuation des déchets, des actions culturelles et festives, la location de nouveaux panneaux d’information) - à un maintien de crédits en matière d’hygiène et de protection pour faire face à la crise sanitaire (masques, gel hydroalcoolique, papier, gants jetables …)

- aux besoins des services (formation, équipements …) et afin de maintenir le patrimoine en bon état - à des charges de personnel qui progresseraient de + 3,2 % par rapport au réalisé 2020 (pour mémoire, en 2020, la fermeture d’équipements publics (cantines, garderies, crèche, centres de loisirs) durant le 1er confinement pour lutter contre la propagation du virus et une reprise au ralenti desdits services ont entraîné une interruption des contrats à durée déterminée).

➢ Prospective du programme d’investissement

Si la commune veut continuer à réduire son endettement, le programme d’investissement annuel de 2021 à 2023, hors travaux de la Place de l’Europe, devrait se situer dans une moyenne de 1,97 M€ dont environ 131 000 € de travaux en régie.

➢ Prospective de la dette

L’encours de la dette était fin 2015 de 7,356 M€ et serait estimé à 4,589 M€ fin 2023. La dette par habitant fixée à 714 € en 2015 serait estimée à 426 € en 2023.

➢ Le tableau en page 34 et le graphique en page 37 présentent une prospective de l’épargne brute, de l’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice 2023

On constate que l’épargne brute se stabiliserait à 1 M€ entre 2021 et 2023. L’épargne nette fluctuerait autour de 305 000 € sur la même période.

Au 31 décembre 2023, il faudrait 4,07 années à la commune pour rembourser la totalité de sa dette en y consacrant l’intégralité de l’épargne dégagée.

Madame le Maire remercie monsieur LEFEBVRE pour sa présentation et Madame FAILLY pour le travail accompli.

Monsieur William BOUCHEL remercie les agents des services financiers communaux pour le dossier très structuré et d’une lisibilité parfaite, tant pour la rétrospective que pour les orientations 2021.

Monsieur William BOUCHEL explique que son groupe partage les grandes lignes qui orientent le budget 2021 : recettes évaluées avec prudence, dépenses estimées avec rigueur, prévisions des crédits notamment pour les achats permettant de faire face à la crise sanitaire, encadrement des frais de personnel, recherche systématique de subventions, privilégier les investissements non générateurs de frais de fonctionnement supplémentaires, cibler les investissements indispensables pour le bien-être des citoyens.

Monsieur William BOUCHEL s’interroge sur les travaux qui seront réalisés sur les 2 hameaux de la commune comme par exemple le projet de réhabilitation de l’église du Fort Vert.

Madame le Maire répond que ce projet est toujours d’actualités pour y envisager une salle d’exposition ou de concert.

Monsieur Raymond LEFEBVRE répond qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage, une étude a été lancée pour envisager le devenir de ce site.

Monsieur William BOUCHEL demande s’il n’est pas possible de créer un parking aménagé devant la base de chars à voile ce qui permettrait aux visiteurs de se garer pour accéder à la plage.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT répond que cette voirie est privée, propriété de chaque riverain ce qui empêche l’aménagement d’un parking.20

Madame le Maire demande donc au Conseil municipal de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire et du Rapport qui a servi pour ce débat par un vote.

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR & 3 ABSTENTIONS

2.3 Cadre de vie – remplacement de l’éclairage public vétuste – autorisation et demande de subvention DETR 2021

Les économies du quotidien sont une préoccupation constante des Elus et des services en optimisant le fonctionnement des services au travers par exemple des marchés de fournitures, et de la réduction des consommations de fluides comme l’électricité et l’eau.

Par exemple, afin de limiter le coût de l’arrosage des terrains de football au niveau du stade AGNERAY, la commune a décidé de réaliser un forage pour pomper directement l’eau dans la nappe de surface.

Le remplacement des éclairages publics est une des propositions de notre programme, la n°7, et il permet d’améliorer la qualité de l’éclairage et son efficacité grâce à la technologie LED et donc d’économiser de l’énergie.

Un investissement qui permet de faire des économies et qui est financé largement par l’Etat et la Fédération Départementale de l’Energie (F.D.E.).

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

Dans le cadre de sa politique environnementale et d’amélioration du cadre de vie, un programme de remplacement progressif des lampadaires vétustes a été élaboré afin de remplacer d’ici la fin du mandat l’ensemble des 256 lampadaires « boules » et autres lampadaires vétustes.

L’objectif est double : renouveler l’éclairage public pour améliorer la sécurité et le cadre de vie mais également pour réaliser des économies d’énergies afin de protéger l’environnement par la mise en place d’équipements LED plus économes.

Le comité consultatif « travaux » réuni en sa séance du 4 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

Le plan de financement établit comme suit :

Montant total HT des travaux : 25 076.48 € HT

Taux subvention : 20 %

Montant subventionnable: 5 016.30 € HT

Madame le Maire vous propose :

• d’autoriser La réalisation de ce projet soit le remplacement cette année de 50 candélabres, • de l’autoriser à présenter ce dossier au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux,

• de l’autoriser à signer l’ensemble des documents relatifs à ce projet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.4 Cadre de vie – création d’une passerelle – autorisation et demande de subvention DETR 2021 La prochaine délibération aborde un thème qui me tient à cœur : le vélo.

En effet, la commune souhaite développer l’usage du vélo sur son territoire au travers par exemple des véloroutes : celle que le Département a construit et qui sera achevée au printemps mais également la voie douce communale qui relie l’avenue François Mitterrand à l’avenue de l’aéroport.21

De plus, un diagnostic vélo a été lancé début 2020 suite au budget participatif de 2019 qui avait retenu cette thématique. La fête du vélo d’août dernier était l’une de ses réalisations.

Le diagnostic lancé avec un bureau d’étude marckois a travaillé pour réaliser un état des lieux des aménagements, des pistes cyclables, des parkings vélos qui avait été présenté en septembre dernier.

Un questionnaire pour connaître l’avis des Marckois a été construit et diffusé auprès des écoles, des associations, sur FACEBOOK et à l’accueil de la mairie ; plus de 400 Marckois y ont déjà répondu.

N’hésitez pas à y répondre à votre tour. Tout avis est bon à prendre.

INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL TACCOEN

Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie et de la sécurité des Marckois, la commune souhaite faciliter l’usage du vélo sur son territoire.

La Vélomaritime - Eurovélo 4, appelée aussi Véloroute de l’Europe Centrale, qui relie Roscoff en France à Kiev en Ukraine sur 4 000 kms, passe par la commune de Marck, le long du canal de Marck.

Une voie douce a été donc créée sur ce tracé sur la rive nord du canal par le Département.

La commune souhaite installer une passerelle qui reliera cette véloroute pour accéder directement à la Ferme des Aigrettes. Cela permettra aux adeptes de vélo ou aux marcheurs marckois de pouvoir visiter le site de la Ferme des Aigrettes en venant de Calais ou d’Oye-Plage.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT des travaux : 54 891.03 € HT

Taux subvention: 20 %

Montant subventionnable: 10 978.21 € HT

Le comité consultatif « travaux » réuni en sa séance du 4 mars 2021 et le comité consultatif « Agriculture Environnement » réuni en sa séance du 8 mars 2021 ont donné un avis favorable à ce projet.

Madame le Maire vous propose :

• d’autoriser La réalisation de ce projet,

• de l’autoriser à présenter ce dossier au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux,

• de l’autoriser à signer l’ensemble des documents relatifs à ce projet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.5 Cadre de vie - requalification du quartier SCHWEITZER : rénovation de la maison de quartier Patrick BOULAY et de ses abords : autorisation et demande de subvention DSIL 2021

Il s’agit au travers de cette délibération d’envisager une requalification complète du quartier SCHWEITZER : la maison de quartier, les aires de jeux, les parkings et voiries.

L’intention de la commune est d’améliorer, en lien avec le bailleur, Flandres Opale Habitat, le cadre de vie de ce quartier qui a longtemps été classé en contrat de ville ou autre dispositif Politique de la ville. Il en est sorti récemment et demeure classé en « quartier de veille », non pas en raison d’une augmentation de la richesse des habitants du quartier, mais en raison d’un changement des seuils statistiques : aujourd’hui, un Quartier Politique de la Ville ne peut compter moins de 1 000 habitants. Au travers ce changement, madame le Maire voit un désengagement des services de l’Etat, notamment en termes financiers.22

Aujourd’hui, la population n’a pas changé. Certains Marckois y habitent depuis des dizaines d’années et le bâti et l’espace public se dégradent sans que l’Etat ne finance quoique que ce soit sauf au travers de dispositif de droit commun comme le DSIL.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie et dans l’objectif d’une bonne gestion de son patrimoine, la commune envisage au travers de son plan pluriannuel d’investissements la rénovation de voiries et de bâtiments.

Dans ce cadre, la requalification du quartier Schweitzer et de la Maison de quartier Patrick BOULAY sont envisagées d’ici la fin du mandat avec les objectifs suivants :

Améliorer le cadre de vie des habitants ;

Créer du lien social au travers d’animations mises en place au sein d’une maison de quartier plus adaptée ; Créer des conditions de vies plus agréables pour ces Marckois vivant dans un quartier dit de veille au niveau « politique de la ville ».

La Maison de quartier Patrick BOULAY est un lieu de proximité ouvert à tous. Une rénovation intérieure et extérieure est envisagée. Le fonctionnement et les activités ont évolué. A travers cette rénovation, la commune veut identifier les espaces et les rendre plus adaptés à un accueil spécifique. L'éclairage intérieur sera remplacé par des équipements moins énergivores. Pour l'extérieur, un bardage isolant sera posé sur l'ensemble du bâtiment afin de réaliser des économies d'énergie. De plus, un sas d'entrée sera créé afin de réduire les déperditions de chaleur.

Les abords de la Maison de quartier seront eux aussi rénovés.

L'aire de jeux sera remplacée par une nouvelle structure et une table de ping-pong en béton sera installée. Les voiries et trottoirs seront remis à neuf et le city-stade sera rénové.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT des travaux : 959 850 € HT

Taux subvention : 71.4 %

Montant subventionnable : 685 875 € HT

Le comité consultatif « travaux » réuni en sa séance du 4 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

Madame le Maire vous propose :

• d’autoriser La réalisation de ce projet dont les travaux sont envisagés en milieu de mandat soit, pas avant 2023,

• de l’autoriser à présenter ce dossier au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, • de l’autoriser à signer l’ensemble des documents relatifs à ce projet.

Monsieur William BOUCHEL confirme l’intérêt de son groupe pour ce projet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.6 Soutien au tissu associatif – modernisation du système d’accès aux bâtiments communaux - autorisation et demande de subvention DSIL 2021

Madame le Maire voudrait une nouvelle fois rappeler le soutien important de la commune aux associations marckoises quel que soit leur domaine d’intervention : culturel, sportif, artistique, éducatif, …, Ce soutien est d’autant plus important en cette période de crise sanitaire qui a obligé les associations à arrêter leurs activités.23

C’est le tissu associatif marckois qui apporte à la commune son dynamisme et sa richesse qui la rendent si attractive.

Madame le Maire tient à remercier l’ensemble des bénévoles pour leur engagement et leur investissement.

La commune apporte une aide financière aux associations marckoises au total environ 300 000 euros hors centre social auxquels il faut rajouter les moyens matériels mis à disposition : équipements sportifs, salles, podium, … qui permettent la pratique des différentes disciplines dans les meilleures conditions possibles.

La prochaine délibération permettra d’améliorer la gestion des accès aux installations notamment en cas d’usage qui sort des plannings habituels. En effet, avec ce système de badges, chaque dépositaire pourra pénétrer dans les installations suivant la programmation qui aura été définie selon ses besoins.

Madame le Maire procède à la lecture de la délibération.

« Afin d'assurer la sécurité des installations et des personnes les fréquentant (agents et public), la commune de Marck a décidé de mettre en place un contrôle d'accès par badge sur chaque entrée des installations sportives du stade J.C AGNERAY.

Le projet consistera à remplacer la solution actuelle (clefs) par une gestion par badge des accès pour l'ensemble du site.

Les objectifs sont :

- Réduire les coûts liés aux vols et dégradations ;

- Contrôler les accès aux bâtiments ;

- Tracer les entrées/sorties ;

- Permettre aux associations d'accéder librement aux équipements sportifs.

Le plan de financement est le suivant :

Montant total HT des travaux : 110 272,50 € HT

Taux subvention : 80 %

Montant subventionnable : 88 218 € HT

Le comité consultatif « Sport Loisirs » réuni en sa séance du 9 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

Je vous propose:

• d’autoriser à la réalisation de ce projet,

• de m’autoriser à présenter ce dossier au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,

• de m’autoriser à signer l’ensemble des documents relatifs à ce projet. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 URBANISME

3.1 Développement économique – Cession de terrain communal - ZAL Léonard de Vinci à SCI MADIOR – Cession parcelle AK 1365

Madame le Maire souligne tout d’abord l’action de la municipalité dans la commercialisation de la ZAL Leonard de Vinci.

En effet, à ce jour, seul 1 terrain reste à commercialiser (AK 1237 à la SCI ARICHI le 13/12/19, AK 1364 à SC HEALEY le 23/9/19, AK 1366 à la HOLDING DU SEMNOZ le 9/03/18).24

Cette cession s’inscrit dans le cadre de la proposition n°144 des 155 propositions du programme de la municipalité, puisqu’une fois celle-ci réalisée, la ZAL Léonard de Vinci sera intégralement commercialisée.

Une fois encore, une proposition du programme réalisée.

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

Suite à des contacts avec diverses entreprises potentiellement intéressées, une offre ferme au prix des domaines (76 456 € HT) nous a été adressée par la SCI MADIOR.

Concrètement, il s’agit ici de l’entreprise OTP qui souhaite s’agrandir sur la zone Léonard de Vinci. Son activité autour de la marbrerie se diversifie par la réalisation de carrelage, mobiliers, en plus de l’activité funéraire traditionnelle.

Le comité consultatif « Développement économique, emploi et commerces de proximité » réuni en sa séance du 10 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

Madame le Maire vous propose d’approuver cette vente et de l’autoriser à signer tout acte à intervenir relatif à cette vente.

Par ailleurs, afin d’éviter que cette opération ne s’éternise, il est proposé au conseil « municipal d’appeler à une signature de l’acte notarié constatant cette vente avant le 31 Décembre 2021.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 RESSOURCES HUMAINES

4.1 Ressources humaines - Mise en œuvre des indemnités compensatrices en cas de congés non-pris

Avant de procéder à la lecture des délibérations concernant le domaine des ressources humaines, madame le Maire voudrait rappeler que la commune s’efforce d’améliorer les conditions de travail de son personnel. Elle rappelle que la délibération pour la mise en place du RIFSEEP en mai 2019 a permis à l’ensemble des agents de bénéficier d’une augmentation de sa rémunération.

En terme financier, pour 2020 et comme chaque année, les avancements d’échelon ont permis aux agents concernés une hausse de leur pouvoir d’achat correspondant à un montant de 20 000 € de masse salariale supplémentaire.

18 agents ont bénéficié d’un avancement de grade en 2020.

Des actions comme le renouvèlement des vêtements et équipements de travail tel qu’il a été prévu dans le budget 2020 ont amélioré également la sécurité au travail du personnel.

Enfin, fin 2020, madame le Maire et l’adjointe au personnel ont décidé de lancer une enquête sur les risques psychosociaux dont les conclusions laissent apparaître une situation globale très satisfaisante malgré quelques points à améliorer.

Des groupes de travail constitués d’agents communaux par secteur d’activités et par niveau de responsabilité ont été créés pour proposer des changements susceptibles d’améliorer les conditions de travail de chacun.

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

Je me permets de vous rappeler que le 3 novembre dernier, nous avons malheureusement eu à déplorer le décès de l’un des membres de nos effectifs. A ce titre, cet agent n’a pu épurer ses congés.

Or, il ressort de la lecture de l’article 5 du décret n°85-1250 du 26/11/1985 qu'« un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ». Toutefois, les juridictions européennes puis françaises ont25

affirmé le droit à indemnisation d'un fonctionnaire, des congés non pris du fait de la maladie avant l'admission à la retraite. Ce principe a été étendu au fonctionnaire décédé pour indemniser ses ayants droits.

La limite de 4 semaines, durée des congés fixée par la réglementation européenne, doit par ailleurs être retenue ici pour l'indemnisation.

En outre un arrêt de la CAA de BORDEAUX du 13/07/2017 précise « qu'en l'absence de disposition législative ou réglementaire plus favorable, les droits à l’indemnisation de l'agent doivent être calculés en référence à la rémunération qu'il aurait normalement perçue lors des congés annuels qu'il n'a pas pu prendre, à raison de 4 semaines par an ».

Aussi, je vous propose d’autoriser l’indemnisation, pour les agents partant à la retraite ou décédés, le paiement des congés annuels non-pris pour raison de santé et ce dans la limite de 20 jours par année civile.

Dans le silence de la loi à ce sujet, je vous propose de déterminer le mode de calcul l’indemnisation des jours de congés annuels non-pris en référence à l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 fixant initialement le mode de calcul de l’indemnisation des congés des agents contractuels.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4.2 Ressources humaines - Recrutement d’agents contractuels – Modificatif

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

Par délibération n° 2020-07-36 en date du 2 juillet 2020, le conseil municipal a fixé le tableau des effectifs des agents contractuels de la collectivité, modifiée par la délibération n° 2020 10-19 du 2 octobre 2020.

Dès lors, pour la bonne continuité des services publics, il est parfois nécessaire de recourir à l’embauche de personnel contractuel (besoin saisonnier, surcroit d’activité, remplacement d’agents indisponibles).

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau joint en annexe, je vous propose d’accepter sa modification.

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande de précisions sur le motif « accroissement d’activités » de cette délibération qui ne concerne que le personnel de la structure Petite Enfance.

Madame Véronique DUMONT- DESEIGNE répond qu’il s’agit d’un besoin de personnel lié à la crise sanitaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4.3 Ressources humaines - Mise à disposition du personnel communal au CCAS/FPA

Avant de passer la parole à Madame Sophie MILLIEN pour présenter cette délibération, madame le Maire voudrait revenir sur l’action du CCAS.

Etablissement public autonome, le Centre Communal d’Action Communale mène une action quotidienne auprès des personnes âgées et des personnes rencontrant dans leur vie des difficultés.

Par exemple, 54 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active sont suivis régulièrement.

Des permanences de la C.P.A.M. sont également réalisées pour tout ce qui concerne la santé mais également du Plan Local d’Insertion par l’Economique (P.L.I.E.) pour aider au retour à l’emploi.26

Concernant la santé en 2020, la Mutuelle JUST, mutuelle santé à la disposition des Marckois rencontre toujours un franc succès et protège actuellement environ 430 marckois.

L’épicerie sociale permet à 80 familles marckoises de bénéficier d’une aide dont elles ont besoin pour leur quotidien en échange de quelques heures de bénévolat.

Il est important pour le CCAS et la commune de soutenir certains Marckois mais en échange, ils doivent aider la collectivité. C’est le principe du « donnant-donnant »

En 2020, en plus du dispositif « Anges gardiens » le CCAS a conventionné avec le Conseil Départemental pour que le Foyer de l’Age d’Or devienne une résidence autonomie ce qui permettra de professionnaliser l’action du CCAS dans ce domaine.

INTERVENTION DE MADAME SOPHIE BONNIEZ

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les articles 61 et suivants, modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dans son article 75, prévoit que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, d’une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics.

Depuis le 1er janvier 2015, les frais de mise à disposition du personnel communal au CCAS et au FPA sont facturés aux budgets annexes.

Par délibération n° 2018 03-07 du 29 mars 2018, le conseil municipal avait approuvé la mise à disposition d’agents communaux au profit du CCAS/FPA de la ville de MARCK et autorisait madame le Maire à signer la convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 ainsi que les arrêtés individuels y afférents.

Considérant que cette convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2020, je vous propose de la renouveler à compter du 1er janvier 2021 dans les mêmes dispositions que celles mentionnées dans la précédente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5 CRISE SANITAIRE – COVID19

Les deux délibérations qui vont suivre démontrent le soutien de la municipalité envers ses commerces pour surmonter cette crise économique sans précédent.

Bien que n’étant pas directement de sa compétence mais plutôt celle de l’Agglomération et de la Région, la commune souhaite cependant accompagner le tissu économique local soit par exemple en facilitant la commande publique, tout en respectant la législation en vigueur, soit en apportant une aide financière sous la forme de dégrèvement ou d’aide directe aux commerçants.

L’annulation des loyers de l’Estaminet de novembre jusqu’à sa reprise d’activités prouve l’engagement de la commune dans ce sens. Il en est de même pour la création des bons d’achat pour les ainés qui a représenté globalement 100 000 € pour les commerçants marckois.

Par ailleurs, une cellule de crise composée de madame Véronique DUMONT-DESEIGNE et d’un agent communal continue son travail pour soutenir les commerces et artisans marckois notamment pour bénéficier des différents dispositifs existants.

5.1 Développement économique – soutien aux commerçants marckois – mesures exceptionnelles de soutien au tissu économique marckois

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE27

Afin de combattre la crise sanitaire liée à la COVID-19, le gouvernement a décidé à 2 reprises de fermer tous les lieux recevant du public, considérés comme non indispensables à la vie de la Nation et de limiter les déplacements par la mise en place du confinement.

Si des dispositifs d’accompagnement ont été mis en place au niveau national et régional, la commune souhaite poursuivre l’effort de soutien en faveur des entreprises mis en place depuis le début d’année 2020 d’autant plus que la communauté d’agglomération ne peut aider que les « artisans » et non les « commerçants.

Ainsi, pour rendre plus efficace l’action publique, la région a décidé de mettre en place une convention avec la commune portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la région Hauts-de-France.

Toutefois, ce dispositif déjà adapté par délibération du conseil municipal lors de la séance du 11 décembre 2020, doit à nouveau être adapté sur les points suivants :

- éligibilité des entreprises qui justifient d’un moins 3 mois d’activité au moment du dépôt de leur demande de soutien ;

- entreprises connaissant des difficultés liées à la pandémie de coronavirus COVID-19 et à ses conséquences, c'est-à-dire :

• fermeture administrative en application des décrets n°2020-1310 du 29 octobre 2020, n°2020-1454 du 27 novembre 2020 et n°2020-1624 du 19 décembre 2020, et en applications des lois et règlements à venir en matière de mesures visant à lutter contre l’épidémie de coronavirus « Covid-19 » et impactant le monde économique ; • ou baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% (contre 35% auparavant) au cours des deux mois précédant le dépôt de la demande, par comparaison à la même période de l’année 2020 (l’examen de la demande ne sera donc plus réalisée sur la base d’une période imposée).

Les entreprises justifiant de moins d’un an d’existence au moment du dépôt de leur dossier de demande (plus de mention d’une date de création limite) devront démontrer cette baisse de chiffre d’affaires en établissant une moyenne de leur chiffre d’affaires mensuel.

Le comité consultatif « Développement économique, emploi et commerces de proximité » réuni en sa séance du 10 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

Je vous propose donc d’approuver l’adaptation du fond de soutien aux entreprises, d’autoriser Madame le Maire à signer tout document à intervenir et de décider de l’octroi des aides suivantes : • SARL DEVOS ET FILS : 2 000 € ;

• LE BISTROT DE LA PLACE : 2 000 € ;

• SARL RELAIS LES TROIS COMMUNES : 2000 € ;

• SOS TRAITEUR : 2 000 €. »

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande des informations sur l’utilisation des bons d’achat : combien et dans quel commerce ?

Madame le Maire répond que les bons d’achat ont été utilisés dans différents commerces.

Madame le Maire propose qu’un point soit réalisé et transmis à Madame BOUCHEL.

Monsieur William BOUCHEL demande à ce que la commune aide davantage ses commerçants au vue de ses résultats financiers même si ce n’est pas de sa compétence mais plutôt celle de l’agglomération et de la Région.28

Madame Véronique DUMONT DESEIGNE rappelle que la commune a une forte politique d’investissement qui permet de donner du travail aux entreprises notamment marckoises et ainsi de soutenir le pouvoir d’achat.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique que 2 000 € est un plafond.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique que la situation financière de la commune est contrainte par le remboursement d’emprunts jusqu’en 2023 et que le potentiel fiscal des habitants est faible. La commune de Marck a beaucoup moins de ressources que les communes de la même strate de population en France.

Les communes du Pas de Calais et donc celle de Marck ont un tiers de ressources en moins que les communes de la même strate de population ailleurs en France.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle qu’en moyenne une commune de 11 000 habitants dispose d’un budget de 20 à 22 millions d’euros alors que celle de Marck dispose d’un budget de 14 à 15 millions d’euros.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle que la commune apporte une aide à ces commerçants mais également aux étudiants, aux jeunes souhaitant passer le BAFA pour travailler l’été conformément à la délibération qui suit.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT rappelle que la politique d’investissement de la commune est également liée à la politique d’aides mises en place par l’Etat suite à la crise sanitaire ainsi que celles mises en place par les collectivités territoriales.

Monsieur William BOUCHEL affirme que le montant est faible au vue de la situation des commerçants.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT répond que cette aide n’est pas la seule, qu’elle est complémentaire à l’accompagnement de l’État et de la Région dont bénéficient les commerces et entreprises.

Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL demande si l’UCAM va bénéficier d’une subvention exceptionnelle conformément à ce qui a été évoqué lors du dernier conseil municipal.

Madame le Maire répond que ce dossier n’a pas encore été étudié.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5.2 Développement économique – soutien aux commerçants marckois – exonération droit de places

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

Par délibération n°2020-06-27 du conseil municipal du 4 juin 2020, l’assemblée délibérante s’est prononcée favorablement sur l’exonération des droits de place d’occupation du domaine public des commerces ambulants et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Cependant, il apparaît que les commerçants ayant procédé à la vente de fleurs à proximité des cimetières entre le 15 octobre et le 1er novembre 2020 ne peuvent bénéficier de cette exonération car ils ne peuvent être qualifiés de « commerçants ambulants ». Or, il m’apparaît pertinent de poursuivre le soutien à notre tissu économique local en exonérant les commerçants inscrits à un registre national quelconque et ayant procédé à de la vente de fleurs sur le domaine public en proximité immédiate des cimetières entre le 15 octobre et le 1er novembre 2020.

Le comité consultatif « Développement économique, emploi et commerces de proximité » réuni en sa séance du 10 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.29

ADOPTE A L’UNANIMITE

6 PETITE ENFANCE

Madame le Maire voudrait revenir sur le travail effectué au sein de nos structures Petite Enfance : le multi accueil, anciennement appelé crèche, qui accueille 35 enfants à partir de 3 mois et le jardin d’enfants qui a une capacité de 12 enfants proches de la maternelle de 2 à 4 ans.

Les personnels, par leur engagement et leur professionnalisme, y font un travail de qualité dans des conditions pas toujours évidentes notamment en cette période de crise sanitaire. La fréquentation y est importante, 82 % en 2019 pour la structure Petite Enfance et 72 % pour le jardin d’enfants.

Malgré la poursuite de la crise sanitaire, le taux de remplissage des 2 structures est à un bon niveau.

Enfin, madame le Maire tenait à évoquer un projet remarquable mis en place au sein de la structure Petite Enfance, le projet « inclusion » dont l’objectif est de faciliter l’accueil des enfants porteurs de handicap. Des professionnels spécialistes du domaine viennent apporter un soutien à nos équipes pour faire face aux difficultés rencontrées.

Les parents sont extrêmement satisfaits et nous le font savoir.

6.1 Petite Enfance – Adoption du projet d’établissement

INTERVENTION DE MADAME SABRINA MERCIER

Le projet d’établissement d’un multi accueil est le document clé de son fonctionnement.

Nécessaire pour obtenir l’avis technique de la Direction Départementale de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé et pour le conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales, il est réactualisé tous les 2 ans et revu tous les 5 ans, au regard de l’évolution de l’Etablissement d’Accueil du

Jeune Enfant (EAJE) et des familles,

Ce projet répond à la politique communale en matière de petite enfance avec pour objectifs :

• Faire vivre la bientraitance,

• Construire une relation privilégiée avec l’enfant et sa famille afin de créer une sécurité affective en contribuant au bien-être de l’enfant,

• Privilégier le vivre ensemble.

Le projet d’établissement permet de mieux définir la prise en charge de l’enfant en complément de l’action éducative.

La rencontre avec d’autres adultes va permettre au jeune enfant d’aller vers l’extérieur, de se détacher

petit à petit du cocon familial pour grandir et être autonome. Ainsi il va acquérir progressivement dans un espace conçu pour lui, le respect de l’autre, le libre choix, le droit de s’exprimer, le partage et l’envie d’enrichir ses connaissances et s’initier à la vie sociale.

La collaboration étroite avec les parents, le dialogue permanent avec les professionnels et la participation active des familles à la vie de l’établissement conditionnent la qualité de ce lieu multi-accueil au service de la population.

Il a été rédigé en concertation avec la directrice de l’établissement qui est garante de son application au quotidien.

Le comité consultatif « Petite Enfance » réuni en sa séance du 09 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.30

Madame le Maire vous propose d’adopter le projet d’établissement joint à votre convocation et de l’autoriser à signer le projet et à accomplir toutes les formalités afférentes à sa bonne exécution.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7 EDUCATION – JEUNESSE

7.1 Affaires scolaires - Rythmes scolaires – maintien de la semaine de 4 jours

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

Depuis la rentrée 2014, les horaires d’enseignement de toutes les écoles du département s’inscrivent dans le cadre réglementaire d’organisation de la semaine scolaire fixé par les articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l’éducation.

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l’organisation de la semaine scolaire de 4 jours et demi.

Il permet donc au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, sur proposition conjointe de la commune et des conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

Depuis septembre 2017, et après un vote au sein de l’ensemble des établissements scolaires de la commune avec 55% de participation et 85% d’avis favorable des parents d’élève à la semaine de 4 jours, les écoles de la commune de Marck bénéficient de cette dérogation : la semaine scolaire est répartie sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h30.

La dérogation étant arrivée à son terme en 2020 et compte-tenu de la situation sanitaire liée à la Covid-19, la campagne de renouvellement de l’organisation du temps scolaire (OTS) a été reportée d’un an.

Conformément à notre programme municipal de 2020, je vous propose de maintenir l’organisation du temps scolaire actuel réparti sur 4 jours pour la prochaine rentrée scolaire.

Le comité consultatif « Education Jeunesse » réuni en sa séance du 8 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

Les conseils d’école ont également donné un avis favorable à cette proposition.

Madame le Maire vous demande de donner votre accord sur cette proposition et de l’autoriser à signer le document relatif à cette proposition de maintien de la semaine de 4 jours et à envoyer à monsieur l’Inspecteur de l’Éducation Nationale accompagné de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7.2 Affaires scolaires – Motion contre la fermeture d’une classe à l’école primaire des Hemmes de Marck

Avant d’évoquer la fermeture d’une classe à l’école des Hemmes de Marck, madame le Maire tenait à vous donner quelques explications concernant la fermeture d’une classe au sein du groupe scolaire des Hautes Communes et d’une classe au sein du groupe scolaire Victor Hugo/ Aéroport.

A l’origine, les premières estimations envisageaient la fermeture de deux classes par groupe scolaire du fait de la forte baisse des effectifs.31

Grace à l’intervention de la commune, ce n’est finalement qu’une classe par groupe scolaire qui fermera à la rentrée 2021.

Malgré cela, les effectifs par classe demeureront raisonnables : pour l’école primaire des hautes communes 1 professeur pour 20,23 enfants avant la fermeture pour 22,75 enfants après. De même pour l’école Victor Hugo, 1 professeur pour 20,23 enfants avant la fermeture pour 21,66 enfants après.

Toutefois, la situation est différente pour l’école des Hemmes de Marck, hameau de la commune dont l’école joue un rôle primordial pour l’accueil de nouvelles familles

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

Monsieur le Directeur académique des services de l’Éducation Nationale du Pas-de-Calais a informé la commune de sa décision de supprimer un poste à l’école primaire des Hemmes de Marck à la rentrée 2021/2022.

La commune de Marck compte 10 775 habitants dont 976 aux Hemmes de Marck, hameau communal distant de 5 kms de Marck centre et de l’école primaire la plus proche.

Jusqu’à l’année dernière, le gouvernement s’était engagé à ne pas fermer de classe en milieu rural sans l’accord du Maire et les Hemmes de Marck sont effectivement un hameau rural avec sa propre identité, son église, son cimetière, ses commerces et son école.

En outre, la commune travaille actuellement sur la création d’un béguinage de 30 logements pour accueillir les personnes âgées du hameau et, que de ce fait, des logements vont se libérer en centre hameau pouvant loger de nouvelles familles avec enfants.

La commune a eu connaissance que 7 à 8 familles souhaitent scolariser leurs enfants de moins de 3 ans au sein de l’école des Hemmes de Marck et deux enfants en situation de handicap seront scolarisés à la rentrée en maternelle avec la présence d’une A.E.S.H.

Pour toutes ces raisons, une fermeture de classe n’est pas envisageable aux Hemmes de Marck.

La commune souhaitant également garder un service public de l’enseignement de bonne qualité, il est donc indispensable de maintenir un suivi pédagogique et un encadrement qui garantissent aux enfants scolarisés les acquisitions fondamentales et l’égalité des chances.

Le comité consultatif « Education Jeunesse » réuni en sa séance du 8 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

Je vous demande donc de voter contre la fermeture de classe à l’école primaire des Hemmes de Marck.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7.3 Affaires scolaires – développement du numérique au sein des établissements scolaires - autorisation et demande de subvention DETR 2021

La commune a investi plus d’un million d’euros lors du précédent mandat dans l’ensemble des écoles et 50 000 euros pour la rentrée 2020, afin de s’assurer que nos enfants étudient dans les meilleures conditions possibles.

Il s’agissait de travaux de mise en conformité essentiellement mais concerne aussi l’acquisition de matériel ou de travaux divers :

- la mise aux normes PMR à l’école des Hemmes,

- l’installation de bornes WIFI dans tous les établissements scolaires, - la fin de la mise en conformité incendie de l’école Victor Hugo,32

- le remplacement de menuiseries aux Hautes-Communes,

- des travaux de peinture dans tous les établissements,

- la pose de signalétiques réglementaires ou pour l’accessibilité,

- et l’achat de vidéoprojecteurs interactifs dans l’ensemble de nos 7 écoles marckoises.

La commune soutient aussi ses écoles au quotidien en allouant un budget de 34 euros par élève à chaque école, somme servant à financer les projets et achats décidés par l’équipe enseignante.

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

Afin de faciliter le développement des compétences numériques des jeunes marckois, la commune s'est engagée depuis plusieurs années dans un programme d'informatisation dans les 4 écoles présentes sur le territoire.

Autant du point de vue des enseignants et du personnel d’animation que du point de vue des élèves, les opportunités permises par ces nouvelles technologies ont été plébiscitées par tous à tel point que la présence de plusieurs tableaux par école semble désormais indispensable.

Forts de cet engouement et afin de satisfaire au mieux les attentes de chacun en développant l’accès à ces outils numériques au plus grand nombre, nous avons décidé de doubler pour chaque école les équipements en tableaux interactifs.

C'est dans ce sens, que la commune souhaite acquérir 6 tableaux numériques supplémentaires qui seront installés dans les écoles primaires communales. Ainsi, l’ensemble des classes élémentaires de la commune seront, à la rentrée 2021, équipées de Tableaux Blancs Interactifs.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT des travaux : 10 312,50 € HT

Taux subvention : 30 %

Montant subventionnable : 3 093,75 € HT

Le comité consultatif « Education Jeunesse » réuni en sa séance du 8 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

Madame le Maire vous propose :

• d’autoriser La réalisation de ce projet,

• de l’autoriser à présenter ce dossier au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux,

• de l’autoriser à signer l’ensemble des documents relatifs à ce projet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7.4 Jeunesse – Dispositif d’aide au financement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)

Avant de procéder à la lecture de la délibération, madame le Maire voudrait revenir sur l’action de la commune envers ses étudiants et la jeunesse.

L’allocation étudiant a été versée à 262 étudiants dont 12 qui sont partis à l’étranger pour un budget global de 28 295 € pour l’année universitaire 2019/2020.

28 % des bénéficiaires étudient à Calais, 20 % à Dunkerque, Boulogne et Saint-Omer, 38 % à Lille et 15 % dans un autre département ou à l’étranger.

La compensation de l’APL a été versée à 21 étudiants pour un montant de 985 euros, cette aide a été, pour rappel, fusionnée avec l’allocation étudiante à partir de 2021 afin de toucher plus de jeunes.33

Le CCAS verse également une bourse à la mobilité internationale et une bourse au permis de conduire. Ainsi, 6 jeunes ont pu bénéficier de la bourse à la mobilité internationale représentant un montant de 4 200 euros en 2020 et 8 jeunes de la bourse au permis de conduire pour un montant global de 1 200 euros.

Cette bourse répond à la proposition n° 123 du programme de la municipalité et mise en œuvre à peine un an après les élections.

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

La municipalité a décidé de créer un dispositif d’aide au financement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) pour les jeunes marckois non-salariés et âgés de 17 à 25 ans.

Ce dispositif a pour objectifs de :

- Faciliter l’accès des jeunes à une formation BAFA favorisant l’insertion sociale et professionnelle ; - Favoriser l’accompagnement des jeunes vers l’âge adulte et ainsi promouvoir leur autonomie ; - Investir les jeunes dans un acte citoyen sur le principe de contribution/rétribution.

L’attribution de l’aide d’un montant de 150 € par jeune sera effectuée par virement bancaire si les critères suivants sont respectés :

- Être Marckois ;

- Être non salarié ;

- Être âgé de 17 à 25 ans ;

- Avoir payé et suivi sa formation générale BAFA (facture de moins de 3 mois) ; - Avoir participé à l’animation au sein de l’accueil de loisirs municipal pendant 2 jours (15 heures) ; - Remettre un dossier de demande de bourse complet ainsi que les pièces justificatives.

Le comité consultatif « Education Jeunesse » réuni en sa séance du 8 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

Je vous demande d’autoriser Madame le Maire à mettre en place le dispositif BAFA dans la limite de 30 jeunes par année et d’approuver le règlement annexé à ce projet de délibération qui sera signé par Madame le Maire et moi-même.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8 COMMUNICATIONS DIVERSES

8.1 Manifestations

INTERVENTION DE MONSIEUR TONY MASSON

8.1.1. Evènements passés

Vendredi 15 Janvier 2021 :

Une fois n'était pas coutume, Corinne Noël - Maire-, Pierre-Henri Dumont - Député- et les élus du conseil municipal ont souhaité leurs vœux en direct sur le FACEBOOK de la ville.

Jeux questions-réponses avec les Marckois, quizz et vidéos étaient au programme de cette soirée. Cette cérémonie unique en France par son interactivité a été visionnée par environ 5 000 vues simultanément.

8.1.2. Evènements à venir :

- CCAS : le repas de printemps qui devait être organisé courant mars a été annulé compte-tenu de

la crise sanitaire.

- Vendredi 19 mars 2021 : cérémonie du cessez-feu en Algérie à 14h30 sur la Place de l’Europe (en comité restreint)34

- Dimanche 4 avril 2021 : braderie/brocante de printemps : annulée ou reportée en raison des conditions sanitaires

- Vendredi 9 avril 2021 : théâtre « Mon Colocataire est une garce » - annulée en raison des conditions sanitaires

8.2 Activités Jeunesse

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

- Gabriel GROSSRIEDER a, de nouveau, été élu Maire des Jeunes pour la période 2020-2022. Il est accompagné de 8 adjoints, à la tête d’une commission et de 24 conseillers. - Le séjour à la neige 2021 n’a pas pu avoir lieu en raison du protocole sanitaire qui interdit la mise en place des accueils avec hébergement.

- Les cours de natation sont suspendus à ce jour en intérieur, à ce titre le stage piscine n’a pas pu se faire, un report sera envisagé.

- Près de 85 enfants sont inscrits au sein de l’accueil de loisirs d’hiver. Des activités adaptées à la situation sanitaire ont été mises en place par l’équipe d’animation.

- Les jeunes du CMJ ont voulu lancer un concours de création de masques.

8.3 Travaux

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

8.3.1. Travaux de voirie

8.3.1.1. Travaux réalisés en régie par les Services Techniques

Les agents des services techniques ont assuré le nettoyage des fils d’eau et la maintenance de la signalisation verticale.

Les nids de poule rue Taffin, rue d’Enfer et rue Odoard ont été rebouchés.

La reprise des travaux s’effectuera dès que les conditions climatiques le permettront. (cf : effacement de la signalisation horizontale à l’angle de l’avenue de l’aéroport et la place de l’Europe + reprise de nids de poule en enrobés à froid…).

Les agents ont également procédé à la réfection de la rampe Paul en GNT et au rechargement en graviers dans plusieurs allées des cimetières.

L’opération militaire mousquetaire : Suite à la réunion du 10 février 2021 en présence de Mme Le Maire, divers travaux ont dû être réalisés ainsi que la modification du sens de circulation place de l’Europe, la rue G. Paris et la rue du canal.

Durant cette opération, les travaux de voirie sont donc suspendus.

8.3.1.2. Travaux par entreprises

Rue du canal : Dans le cadre de la protection contre les inondations, la société DELPIERRE a été missionnée pour effectuer des travaux d’élagage le long des berges de la rue du canal. Des arbres fruitiers seront plantés à l’automne.

8.3.1.3. Quartier des Hautes Communes

La 1ère phase de travaux a commencé début janvier 2021. Le projet de la réhabilitation de ce quartier revêt plusieurs enjeux :

- Un effacement des réseaux électriques et Telecom.

- La récupération des eaux pluviales des parcelles du quartier se fera par la création d’une noue de 2m de largeur. Ainsi, l’eau pluviale s’infiltrera directement dans le sol.

- Un éclairage public plus performant et moins énergivore en LED sera mis en place. - Pour apaiser la circulation, un sens unique est créé avec un cheminement piéton et des places de stationnement qui seront matérialisés par des pavés drainants.35

8.3.2. Travaux de bâtiments

8.3.2.1. Travaux en régie

Travaux dans les écoles : Les menuisiers ont fabriqué des casiers pour différentes écoles et des travaux de maintenance ont été effectués durant les vacances.

CCAS : D’ici fin mars voire début avril, les agents du CCAS accueilleront la population dans les nouveaux locaux, anciennement, l’ancienne maison médicale.

MPE : La société SCHMIDT a posé une nouvelle cuisine correspondant aux normes sanitaires. L’aménagement avait été validé par un ergothérapeute pour de meilleures conditions de travail des agents.

8.3.3. Espaces verts

8.3.3.1. Fleurissement 2021 : Le thème retenu pour cette année est « Les fables de La Fontaine. Tandis que l’association ADLC crée les décors qui seront installés sur les différents sites de la ville, le service « espaces verts » a commencé à nettoyer les massifs et commandé les fleurs qui arriveront fin mars et feront l’objet d’une mise en serre avant d’être plantées à partir de mi-mai. Associé au service « espaces verts », le service communication de la ville de Marck crée des panneaux contenant un QR Code qui permettra une lecture audio de la fable sur la chaine « YOUTUBE » et d’accéder à un quizz interactif créée par le CMJ.

8.3.3.2 Puits au stade : Des travaux concernant la création d’un nouveau puit au stade JC AGNERAY commenceront fin mars.

8.3.4. Projets à venir

Flaque des Dryades : Les services techniques travaillent actuellement à une requalification de la flaque des Dryades. Les travaux devraient commencer à l’automne prochain.

Feux récompense au Fort Vert : Un appel d’offre a été lancé et les feux seront installés avant l’été grâce à Monsieur le Député qui a, par son intervention, régularisé le flou juridique lié au fonctionnement de ces feux.

8.3.5. Projets a l’étude

- Maison de quartier P. BOULAY

- Eglise du fort Vert

- Maison des associations du Fort Vert

- Halte ferroviaire

9 ARTICLE L. 2122.22 DU C.G.C.T

• Décision n° 2020-DEC-11-04 : Estaminet : annulation des loyers de novembre 2020 à janvier 2021 • Décision n° 2020-DEC-12-01 : Régie de recettes Animations Marck : fixation des tarifs du spectacle Olivier de Benoit

• Décision n° 2021-DEC-01-01 : Mise en œuvre du droit de préemption urbain – AD 257-611 • Décision n°2021-DEC-01-02 : Régie « Cimetière » - Fixation des tarifs

LA SEANCE SE TERMINE A 21H45