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Arrêté - arretes 2021015 travaux sogetrel chez bonnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 2021015 travaux sogetrel chez bonnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
Availles
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
***
Limouzine
N°
2021-0115
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
d’Availles-Limouzine
(Vienne),
VU
la
demande
en
date
du
27/01/2021
par
laquelle
l’entreprise
SOGETREL
sise
«
8
chemin
de
la
Canave
-— 33650
MARTILLAC
»
demande
L'AUTORISATION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
CHEZ
BONNET
86460
AVAILLES-LIMOUZINE
Situé
hors
agglomération,
commune
d'AVAILLES-LIMOUZINE
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
24
juin
1989
consolidé
le
8
mai
2010
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: travaux
de
fouille
sur
trottoir,
à
compter
du
08/02/2021,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
: ARTICLE
2
-— Prescriptions
techniques
particulières.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main-d'œuvre
spécialisée,
dans
les
règles
de
l’art.
Les
modalités
techniques
du
dossier
de
demande
devront
être
strictement
respectées
selon
le
dossier
technique
joint
à
la demande.
DISPOSITIONS
SPECIALES
Tranchée
:
les
tranchées
seront
réalisées
notamment
à
la
trancheuse
ou
par
tout
matériel
performant. Chaussée
: le
remblaiement
de
la
chaussée
réalisée,
ainsi
que
la
chaussée
seront
réalisés
de
manière
identique
à
l'existant.
Trottoirs
et
accotements:
les
trottoirs
seront
remis
dans
leur
état
initial
ainsi
que
les
accotements
et
les
fossés.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il
devra
être
reconstruit
à
l'identique. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Il
ne
sera
fait
aucun
dépôt
de
matériaux
sur
la
voie
publique,
il est
interdit
d'utiliser
la
chaussée
comme
aire
de
confection
de
mortier.
ARTICLE
3 — Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
l'arrêté
de
police
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
8°
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application.
Accès
riverains
: durant
les
travaux,
des
dispositions
conformes
à
la
règlementation
en
vigueur
seront
prises
afin
d'assurer
l'accès
des
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
libre
circulation
des
services
de
secours
ou
de
sécurité.
ARTICLE
4
-— Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
15
jours.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
08
février
2021
comme
précisée
dans
la
demande.
ARTICLE
5
—
Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée. Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
-
Recours.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Availles-Limouzine,
le
02
février
2021
DIFFUSION
:
Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
d’'AVAILLES-LIMOUZINE
pour
attribution