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Arrêté - arretes 2021017 travaux eaux de vienne les bonifardieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 2021017 travaux eaux de vienne les bonifardieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VIENNE Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL *** [imouzine N° 2021-017 PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne), VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.5, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire), VU la demande en date du 01 février 2021 par laquelle Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2 bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX Considérant les travaux de terrassement sur conduite AEP, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site, « Les Bonifardières » à Availles-Limouzine. ARRÊTE ARTICLE 1 — À compter du 15 février 2021 et pour une durée de 30 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante : e Interdiction de dépasser au droit du chantier e Circulation alternée manuellement dans les deux sens de circulation ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas : e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2 bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux. ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’'AVAILLES- LIMOUZINE. ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2 bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX Les riverains concernés Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à : Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX Fait à Availles-Limouzine, le 03 février 2021 Liliane C Maire d'ayaie