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PLU - Annexes - notice dechets
Conseil Municipal - CM 11 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 03 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
MARS
2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice :
15
Présents
à la séance
: 14
Date
de
convocation
: 04/03/2021
Date
d’affichage
: 22/03/2021
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
GAUDILLAT
Bruno,
LAZZARONI
Anthony,
LIEVIN
Daniel,
MENOUILLARD
Aline,
JOUFFROY
Brigitte,
PETITIEAN
Cyril,
RIVATTON
Xavier,
SEGON
Astrid,
DE
FRAISSINETTE
Erwan,
FORAS
Annie.
Absent
: DAUVERGNE
Eliane
donne
procuration
à BRETIN
Christian,
Secrétaire
: M.
MENOUILLARD
Aline.
En
raison
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
qui
sont
à
mettre
en
œuvre
et
de
plus
avec
la
présence
d’un
élu
par
table,
l'espace
disponible
pour
le public
est
devenu
inexistant
donc
interdit.
1/ Approbation
du compte
rendu
de la réunion
de Conseil
Municipal
du 30
janvier
2021
Le
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
30
janvier
2021
à ét
contre, 2/ Délibération
pour
élaborer
une
promesse
de
bail visant
à équiper
l’ancienne
décharge
située
« Côte
Dajeon
» avec
une
centrale
photovoltaïque
:
Le
Maire
présente
le dossier.
Le contexte
du solaire en France
Les
enjeux
de
la transition
énergétique
sont
cruciaux
:
-
convient
de
lutter contre
le changement
climatique,
-_
L'indépendance
énergétique
est
au
prix
de
la réduction
des
importations
d'énergies
fossiles,
-
C’est
une
source
nouvelle
de
croissance
économique,
-
Le
solaire
permet
de
créer
aussi
de
nouveaux
emplois
La
France
prévoit
d’ailleurs
depuis
2015
de
porter
à
32
%
la
part
des
énergies
renouvelables
dans
la
consommation
finale
d'énergie
d'ici à 2030.
Les
énergies
renouvelables
sont
constituées
par
le solaire,
l’éolien
et
hydraulique.
Quels
sont
les sites
éligibles
pour
les
projets
de
centrale
solaire
au
sol
?
-
La
surface
doit
être
de
3 hectares
minimum,
-
Les terrains
concernés
en
zone
N
sont
éligibles,
-
Les terrains
dégradés
constitués
notamment
par
les anciennes
décharges
sont
priorisés.
Que
peut
apporter
le solaire
aux
communes
rurales
?
-
Un
revenu
annuel,
grâce
à des
taxes
et aux
loyers,
-
Une
image
verte
qui
permet
de
revaloriser
un
site
en
participant
à la transition
énergétique.
Comment
organiser
l'implantation
du
solaire
pour
une
commune
?
1/ Construire
soi-même
une
centrale
solaire,
2/ Choisir
une
entreprise
qui
organise
le solaire
« clé
en
main
»,
3/ Opter
pour
le dispositif
SEM
Energie
Renouvelable
Citoyenne.
Contexte
du
projet
Notre
site
qui
est
celui
de
la
Pâture
Dajeon
offre
un
intérêt
pour
la production
d'énergie
solaire.
À
priori
tous
les
indicateurs
sont
favorables
:
-__
Urbanistique
:
Le
site
en
zone
N
du
PLU
autorise
une
telle
installation
et à
priori
ne
semble
pas
porter
atteinte
à la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages, -__
Environnemental
:
I n’y a pas
de
contraintes
environnementales
ou
patrimoniales
rédhibitoires
liées
au
projet,
-
Agricole:
I n'y
a pas
non
plus
de
contraintes
agricoles
rédhibitoires
liées
au
projet.
-
Eligibilité
à la Commission
de
Régulation
de
l’Energies
(CRE)
:
Notre
site
est
une
ancienne
décharge
ce qui
constitue
un
incontestable
atout,
et une
volonté
des
pouvoirs
publics
d'occuper
ces
espaces.
-
Raccordement:
La
ligne
à haute
tension
en
bordure
du
site
permet
un
raccordement
moins
couteux.
Les candidats
au
projet
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le site de
Cousance
-
La
société
TSE
Energy
dont
le siège
est situé
à Valbonne
(06),
-
La
Générale
du
Solaire
dont
le siège
est situé
à Paris
(75),
-
Le
dispositif
SEM
porté
par
le SIDEC
du
Jura.
Tous
ces
candidats
ont
été
reçu
et nous
ont
fait part
de
leur
projet.
- _
TSE
Energy
abandonne
le projet
car
la topographie
du
site
lui semble
trop
pentue,
-
Le
dispositif
SEM
à
travers
la
présentation
par
son
technicien
n’a
pas
été
convaincante
: les
arguments
étaient
maigres
et la rentabilité
pour
notre
commune
faible,
-
La
Générale
du
Solaire
soutenue
aussi
par
l’association
des
Maires
Ruraux
de
France
a
été
par
l'intermédiaire
de
son
représentant
Monsieur
Thomas
Delacroix
la
plus
convaincante
sur
tous
les
plans.
Aujourd’hui
c’est
vers
cette
société
que
s’est
porté
notre
choix.
Nous
avons
par
ailleurs
contacté
trois
autres
sociétés
ENGIE,
NOMEN
et THIRD
STEP.
Toutes
trois
sont
leaders
aussi
dans
Pimplantation
de
centrale
photovoltaïques
en
France
au
profit
des
collectivités. Ces
trois
entreprises
n’ont
donné
aucune
suite
à nos
demandes.
Les
propositions
de
la Générale
du
Solaire
Une
promesse
de
bail
d’une
durée
initiale
de
trois
ans
permet
à
la
Générale
du
Solaire
de
conduire
toutes
les
études
d’implantations.
Si
toutefois
avant
l’expiration
de
cette
période
de
trois
ans
les
conditions
suspensives
sont
levées
les
parties
que
sont
la
Générale
du
Solaire
et
notre
commune
de
Cousance
procéderont
à
la
signature
d’un
bail
amphithéotique
d’une
durée
de
quarante
années.
A
son
expiration
le
bail
ne
pourra
faire
l’objet
d’aucun
renouvellement
par
tacite
reconduction
et
la
Générale
du
Solaire
pourra
décider
soit
de
maintenir
l’activité
à
travers
un
nouveau
bail
soit
restituer
l’espace
foncier
à la commune
après
démantèlement
de
la centrale
photovoltaïque,
et
restituera
l’espace
foncier
dans
le même
état
où
il l’a trouvé.
Fixation
du
montant
du
loyer
Le
bail
est
consenti
moyennant
le
paiement
par
la
Générale
du
Solaire
à
la
commune
de
Cousance
d’un
loyer
annuel
payable
à terme
échu
en
fin
d'année
calendaire
en
une
seule
fois
de
35
000
€.
Ce
loyer
sera
revalorisé
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
bail
en
vertu
du
contrat
d'achat
d'électricité
entre
la Générale
du
Solaire
et
EDF.
Il est
précisé
que
dans
l'hypothèse
où
le
loyer
est
réévalué
à
la
baisse,
le
montant
de
ce
dernier
ne
pourra
en
tout
état
de
cause
être
inférieur
au
montant
de
loyer
de
base
soit
35
000
€ par
an.
La
Générale
du
Solaire
devra
pendant
toute
la
durée
du
bail
conserver
à
ses
frais
un
très
bon
état
d'entretien
et
de
maintenance,
les
constructions,
ouvrages
et
aménagements
que
la
Générale
du
Solaire
aura
réalisé
et
effectué
à ses
frais
et
sous
sa
responsabilité
les
réparations
de
toute
nature.
La
Générale
du
Solaire
acquittera
pendant
toute
la durée
du
baïl,
les
impôts,
les
contributions,
les
taxes
et
les
redevances
de
toutes
natures
actuelles
ou
à venir. Résumé
Chiffres
clés
du
projet
:
Aire
de
la parcelle
: 6,22
ha
Aire
clôéturée
: 6,0
ha
Surface
photovoltaïque
: 2,8
ha
Puissance
: 5 MegaWatts
crête
(MWc)
Cette
puissance
correspond
annuellement
:
-
à la consommation
de
1 985
foyers,
-
une
économie
de
380
tonnes
de
Co2,
-
135
aller-retour
Paris
Sydney.
Calendrier
indicatif
et prévisionnel
du
projet
D’avril
2021
à mars
2022
-__
Réalisation
de
l'étude
d'impact
environnemental
-
Instruction
du
permis
de
construire
De
avril
2022
à février
2023
Dépôt
du
permis
de
construire
Saisine
du
Ministère
de
la Transition
Ecologique
Enquête
publique
Instruction
du
dossier
par
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE)
1
De
mars
2023
à juin
2023
-
Construction
de
la centrale
De
juillet
2023
à février
2024
-
Mise
en
service
de
la
centrale
: mars
2024
Quelles
sont
les conditions
suspensives
:
Autorisation
d'urbanisme
Tarifs
de
vente
de
l'électricité
Convention
de
raccordement
au
réseau
Si tous
les
critères
sont
favorables
:
Signature
du
bail
amphithéotique
de
40
ans
Loyer
35
000
€ par
an
A
ce
montant
s’ajoutera
la taxe
foncière,
la taxe
d'aménagement
la 1"
année
environ
12
000
€.
Le
Conseil
Municipalà
14
voix
pour et1
abstention
décide
de
missionner
la
Générale
du
Solaire
pour
conduire
l’étude
d'implantation
et
la
mise
en
œuvre
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le
site
de
la
Côte
Dajeon
à Cousance.
3/Examen.et
vote
compte
de
gestion
et compte
administratif
2020
M14
et M49
:
Nathalie
COLONOZET,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier. Vote
du
Compte
Administratif
et de
gestion
M14
2020
011
- Charges
à caractère
général
254
549,14
€
012
- Charges
de
personnel
283
514,24
€
014
— Atténuation
de
produits
7831.00 €
042
- Opération
d'ordre
entre
sections
45
378.03
€
065
— Autres
Charges
de
gestion
153
746.78
€
courante
066
- Charges
financières
11
413,62
€
067
- Charges
exceptionnelles
612.28
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
757
045,09
€
pe 013 - Atténuation
de
charges
5139.73
€
042
—
Opération
d'ordre
transfert
7476,03
€
entre
sections
070
-
Produits
des
services
68
095.55
€
073
-
Impôts
et taxes
580
492,04
€
074
-
Dotations
et
participations
192
513,07
€
|
075
- Autres
produits
gestion
courante
102
031,90€
077
-
Produits
exceptionnels
|
31287.40€ TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Investissements
040
- Opération
d’ordre
entre
section
016
- Remboursement
d'emprunts
020
- Immobilisations
corporelles
204
-
Subventions
versées
d'équipement
021-
Immobilisations
corporelles
023
-
Immobilisations
en
cours
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
10-
Dotations
fonds
divers
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé 13
— Subventions
d'investissement
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
040
— Opérations
d'ordre
entre
sections
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENTS
987
035,72
€
7 476,03
€
57
966.68
€
1709.94
€
46
042.04
€
221688.80
€
22
480.00
€
357 363,49 €
172
976,08
€
66
659.30
€
207
917.53 €
1353.00
€
| 45378.03 € 494 283.94 € Résultat
de
l’exercice
2020
Section
fonctionnement
:
RECETTES
987
035,72 €
DEPENSES
757
045,09
€
Résultat
2020
avant
report
229
990,63
€
Report
excédent
N-1
197 158,94 €
Résultat
2020
après
report
427
149,57
€
Section
d’investissement
RECETTES
494
283.94
€
DEPENSES
357 363,49 €
Résultat
2020
avant
report
136
920,45
€
Report
déficit
N-1
- 44
562,30
€
RESULTAT
2020
après
report
92
358,15
€
Résultat
de
l’exercice
2020
Sections
cumulées
Section
fonctionnement
:
427
149,57
€
Section
d’investissement
:
92
358,15
€
Résultat
de
l’exercice
2020
:
519
507,72
€
Le
Maire
Christian
BRETIN,
auteur
du
Compte
Administratif
ne
peut
participer
au
vote,
Mr
LIEVIN
Daniel
est
nommé
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif
de
la Commune.
Le
conseil
municipal
à
12
voix
pour
et
1 abstention,
approuve
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2020
commune
M14. Vote
du
Compte
Administratif
et de
gestion
M
49
2020
o11
- Charges
à caractère
général
28
555.02 €
012
-
Charges
de
personnel
25
722.48
€
014
— Atténuation
de
produits
19
680.00
€
042
- Opération
d’ordre
entre
sections
134
972.43
€
065
- Autres
Charges
de
gestion
842.02
€
courante
066
- Charges
financières
3 030.35
€
067
- Charges
exceptionnelles
2 654.95
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
215
457.25
€
040
— Opération
d’ordre
entre
sections
070
— Produits
des
services
074
— Subventions
d'exploitation
077
- Produits
exceptionnels
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 963.62
€
152
940.38
€
70
000.00
€
50.33
€
225
954.33
€ 040
— Opération
d’ordre
entre
section
016
- Emprunts
et dettes
assimilés
041
— Opérations
patrimoniales
021-
Immobilisations
corporelles
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
040
— Opérations
d’ordre
entre
sections
010
—
Dotations
fonds
divers
de
réserves
013
- Subvention
d’investissement
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
2963.62€ 307
500.00
€
0.00
€
6738.72€ 317 202.34 €
134 972.43 € 46
158.81€
6
680.00
€
187
811.24
€
Résultat
de
l’exercice
2020
Section
fonctionnement
:
RECETTES
225
954.33
€
DEPENSES
215
457.25
€
RESULTAT
2020
avant
report
10
497.08
€
Report
excédent
N-1
2058.89
€
RESULTAT
2020
après
report
12 555.97
€ Section
d'investissement
:
RECETTES
187
811.24
€
DEPENSES
317
202.34
€
RESULTAT
2020
-129
391.10 €
Report
excédent
N-1
328
494.62
€
RESULTAT
2020
après
report
199
103.52
€
Résultat
de
l’exercice
2020
Sections
cumulées
Section
fonctionnement
:
12
555,97
€
Section
d'investissement
:
199
103,52
€
Résultat
de
l’exercice
2020 :
211
659,49
d
Le
Maire
Christian
BRETIN,
auteur
du
Compte
Administratif
ne
peut
participer
au
vote,
Mr
LIEVIN
Daniel
est
nommé
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif
de
la Commune.
Le
conseil
municipal
à
12
voix
pour
et1
abstention,
approuve
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2020
commune
M49.
4l
Délibération
détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
:
Délibération
reportée
5/ Délibération
pour
affecter
un
logement
communal
d'urgence
de
type
T2à
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et la
Protection des
Populations
à compter
du
1°’ avril
2021 :
Le
Maire
présente
le dossier.
La
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
du
Jura
(DDCSPP
39)
recherche
sur
le
territoire
Jura
Sud
un
appartement
de
nature
F2
pouvant
être
mis
à
disposition
en
faveur
de
personnes
en
très
grande
précarité.
C’est
le pôle
social
du
115 qui
affecte
au
sein
du
logement
en
question
la ou
les personnes
en
très
grande
précarité
et
en
situation
de
« sans
toit
».
Le
séjour
dans
le
logement
considéré
est
de
très
courte
durée,
généralement
entre
1
et
6
jours
en
moyenne
avant
la
prise
en
charge
par
les
collaborateurs
du
115.
Le
logement
en
question
doit
comporter
des
éléments
vitaux
permettant
à
la
personne
de
trouver
des
éléments
de
confort
de
premier
niveau
:
-__
Unlogement
chauffé,
-__
Du
mobilier
de
base
: table,
chaises,
lit,
couette,
clic
clac,
micro-onde,
four,
frigo,
machine
à
laver,
consommables
sanitaires,
alimentation
en
produits
secs
et
en
conserve,
vaisselles
et
couverts.
Nous
disposons
aujourd’hui
d’un
logement
T2
au
2è"e
étage
de
notre
mairie
en
parfait
état
puisqu'il
a été
entièrement
rénové
par
nos
salariés
municipaux
après
le
départ
des
précédents
locataires
au
31
janvier
2021. 10
Nous
avons
proposé
ce
logement
à la
DDCSPP
39.
Il a
été
visité
par
Monsieur
Karim
Remichi,
Chef
de
Service
de
la
Politique
Sociale
à
la
Préfecture
du
Jura,
accompagné
par
Monsieur
Eric Mourez,
Directeur
du
Pôle
Social
de
Lons.
Ce
logement
leur convient
parfaitement
bien.
Nous
avons
convenu
de
la mise
en
place
d’une
convention
entre
les
deux
parties
que
sont:
DDCSPP
39
et
notre
commune
de
Cousance.
La
gestion
financière
du
logement
est
assurée
par
la
commune
de
Cousance
puisque
ce
bien
est
communal. Quant
à
l’organisation
et
au
bon
fonctionnement
de
celui-ci
c’est
le
CCAS
qui
en
portera
la
responsabilité.
BUDGET
La
convention
validée
entre
nos
parties
précise
les
éléments
budgétaires
suivants
:
-
Loyer
annuel : 11100
€ (soit
925
€ par
mois),
Ce
loyer
comprend:
-
Leloyer
en
tant
quetel:5
400€,
-
Les
consommables
:2000€,
-
Gaz/électricité
: 1400
€,
-
Frais
de
ménage
:2000
€,
-
Impôts
et taxes:
300€.
Pour
information,
la
DDCSPP
39
nous
octroie
une
cagnotte
de
2 000
€ afin
d’acquérir
les
biens
mobiliers
et
électroménagers.
Un
certain
nombre
de
dons
nous
permettent
déjà
d'assurer
une
très
grande
partie
de
l’'ameublement.
Nous
proposons
d’affecter
notre
CCAS
d’une
subvention
annuelle
de
3
600
€
ponctionnée
sur
le
loyer
annuel
de
11100
€,
Celle-ci
constituera
la contre
partie
de
la gestion
du
logement
d’urgence
par
les bénévoles
du
CCAS.
La
convention
s’applique
aux
exercices
2021-2022-2023
et
2024.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents;
accepte
d'affecter
un
logement
communal
d'urgence
de
type
T2
à
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
la
Protection
des
Populations
à compter
du
1° avril
2021.
6/ Délibération
pour
affecter
un
logement
de
type
T2
à un
candidat cousançois à
la
location
à compter
du
15_mars
2021:
Le
Maire
présente
le dossier.
Notre
logement
T2
tout
confort
situé
au
2È"
étage
de
la
Mairie
comprend
une
entrée,
un
dégagement
avec
rangement,
une
cuisine,
une
salle
de
séjour,
une
salle
de
bain
avec
baignoire,
toilettes
et
une
chambre. Une
place
de
parking,
Un
local
poubelle,
Un
local
de
rangement,
Un
espace
jardin,
Chauffage
central
individuel
au
gaz,
Surface
habitable
68
m2.
Le
loyer
mensuel
s'établit
à 470
€. 11
Les
charges
mensuelles
sont
de
15
€
et
sont
liées
à
l'électricité
des
communs
et
à
l'entretien
de
la
chaudière. Nous
proposons
de
louer
cet
appartement
à
Monsieur
Fabien
Vertenen
domicilié
actuellement
chez
ses
parents
à Cousance.
Ses
parents
Monsieur
Dominique
Vertenen
et
son
épouse
Christine
Vertenen
se
porteront
chacun
caution
solidaire
de
Monsieur
Fabien
Vertenen.
Après
contrôle
sur
pièces
et à la suite
d’un
entretien
nous
pouvons
avancer
que
les éléments
financiers
du
locataire
et des
cautions
sont
conformes
aux
ratios
charges
/ ressources.
La
location
à travers
un
bail
sous
seing
privé
d’une
durée
au
moins
égal
à 3 ans
débutera
le 15 mars.
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membre présents,
accepte
de
louer le logement
de
type
T2
situé
au
87
Grande
Rue
à
compter
du
15
mars
2021
pour
un
loyer
de
470
€
mensuel
et
15
€
de
charges
mensuelles. z!Délibération
remboursement
électricité
Agence
Postale
par
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura: Le
Maire
présente
le dossier.
Depuis
le 1% actobre
2017
l’Agence
Postale
Communale
de
Cousance
a été
transférée
à la communauté
de
communes
Porte
du
Jura.
Les
horaires
et les services
sont
inchangés.
L'ensemble
des
charges
inhérentes
au
bon
fonctionnement
de
l’Agence
Postale
sont
pris
en
charge
par
Porte
du
Jura. Les
services
administratifs
de
Porte
du
Jura
ont
omis
de
procéder
à
la souscription
d’un
nouvel
abonnement
auprès
du
fournisseur
d'électricité.
Aujourd’hui
le problème
est
solutionné.
En
conséquence
nous
avons
réglé
les factures
d'électricité
pour
un
montant
de
2 122,96
€ que
nous
allons
facturer
à
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
il Municipal
à Punanimité
des
membres présents,
accepte
de
demander
le
remboursement
des
frais
électrique
de
l’Agence
Postale
à la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura.
8/
Délibération
remboursement
frais
de
chauffage
de
la Grenette
par
la Communauté
de Communes
Porte
du
Jura,
en
lien
avec
l’utilisation
de
la salle
pour
les
repas
du
midi de l’école
:
Le
Maire
présente
le dossier.
Dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire
une
partie
des
enfants
de
l’école
de
Cousance
déjeunent
chaque
midi
dans
la salle de
la Grenette
que
notre
commune
met
à disposition
de
Porte
du
Jura.
La
gestion
des
repas
sous
l'angle
de
l’organisation
et
de
la prise
en
charge
est
totalement
assurée
par
le
personnel
Porte
du
Jura.
En
revanche
les frais
liés au
chauffage
au
gaz
et à l’électricité
soient
dorénavant
pris
en
charge
par
Porte
du
Jura.
indicativement
sur
la période
du
4 novembre
2020
au
4 mars
2021
ils s’établissent
sur un
budget
inférieur
à
500
€.
Nous
demandons
que
les frais
liés
au
chauffage
et
à l'électricité
soient
facturés
et
pris
en
charge
par
Porte
du
Jura.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des membres
présents
accepte
de
demander
le remboursement
des
frais
de
chauffage
et
électricité
de
la Grenette
par
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
pour
l’utilisation
de
la salle
pour
les
repas
du
midi
de
l’école. 12
9/ Divers.et
dernières minutes
:
Le
Maire
présente
les
différents
dossiers.
qu’au
niveau
des
moyens
humains,
qu’il
s'agisse
des
professions
médicales
ou
des
bénévoles.
Deux
allocations
sont
d’ores
et
déjà
prévues
:
e
|e18
mars
pour
la première
injection
et
le 15
avril
pour
la seconde
avec
124
doses
Pfizer.
e
le 25
mars
pour
la première
injection
et le 22 avril
pour
la seconde
avec
110
doses
Moderna.
formation
dans
le cadre
du
DIF
Elus.
Ce
dernier
offre
la gratuité
aux
apprenants.
Les
14 thèmes
proposés
sont
de
nature
à satisfaire
toutes
les
demandes
des
élus.
La
formation
est
programmée
du
5 au
9 juillet
2021
au
Lycée
Agricole
de
Montmorot
dans
le cadre
des
Universités
d’Eté.
-
Commission
travaux
: Les
travaux
programmés
pour
notre
commune
sont
conséquents
et ils
seront
présentés
lors
d’une
commission
travaux
tout
prochainement.
d’éradiquer
ces
problèmes
avant
d'envisager
des
travaux
concernant
l’environnement
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne.
Ces
travaux
en
perspective
seront
présentés
lors
de
la prochaine
commission
travaux
et
ils se
mettront
en
œuvre
dès
cette
année.
-
Conseil
Municipal
des jeunes
et jumelage
: une
réunion
est
prévue
le samedi
matin
27 mars
pour
lancer
ces
2 projets.
de
l'arrêt
de
son
activité.
Ainsi
elle
libérera
le 31
mars
le local
qui
lui était
loué.
-
Problème
Salle
des
Frères
:des
soucis
liés
à l'humidité
altèrent
et
dégradent
des
éléments
de
notre
salle
des
Frères.
Une
procédure
est
actuellement
en
cours
au
niveau
du
Tribunal
Administratif
afin
de
déterminer
les
causes
et les
auteurs
du
problème.
Des
solutions
aujourd’hui
apparaissent
et
ce
dossier
devrait
se
résoudre
assez
rapidement
par
voie
amiable.
problème
pour
notre
municipalité,
Cela
a
été
le
cas
dernièrement
de
la
Crèmerie
Doillon
et
de
la
Pharmacie
qui
a
migré
rue
de
la
Charrière
Barras.
Nous
étudions
activement
ces
dossiers
et
nous
pourrions
même
nous
positionner
le
cas
échéant
en
faveur
de
l’achat
des
structures
immobilières
correspondantes
pour
être
maître
d'œuvre
du
développement
de
nouveaux
commerces.
profit
de
la
Maison
pour
Tous.
De
nombreux
candidats
se
sont
déjà
positionnés
pour
l’achat
de
parcelles.
Les
premiers
travaux
doivent
débuter
selon
les
dirigeants
de
la
Maison
pour
Tous
en
mai
cette
année.
-
Maison
Morel:
nous
devons
acquérir
auprès
de
Madame
Annie-Claude
Morel
170
m2
afin
de
procéder
à l'élargissement
du
carrefour
Grande
Rue/
Rue
de
la Gare
programmée
dans
le cadre
des
travaux
« Entrée
Nord
».
La
transaction
est
actuellement
en
cours
mais
ce
dossier
est
compliqué
et
difficile. 13
Médecins
Cousance
: si
l'offre
médicale
au
niveau
de
notre
commune
est
aujourd’hui
abondante
et
de
qualité,
elle
repose
néanmoins
sur
la
présence
de
nos
deux
médecins
généralistes.
Le
départ
programmé
du
Docteur
Voisin
est
de
nature
à
poser
un
véritable
problème.
Notre
municipalité
est
très
active
sur
ce
sujet
et
participe
à
la
recherche
de
médecins
libéraux,
bien
que
cela
ne
soit
pas
dans
nos
missions.
PVE
: notre
commune
s’est
dotée
d’un
dispositif
qui
nous
permettra
de
pouvoir
dresser
des
procès-
verbaux
en
cas
d'infraction
au
code
de
la route
Séance
levée
à 22h20
Le
Maire
- Christi
©