Conseil Municipal - CM du 03 mars 2016

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Conseil Municipal - CM du 03 mars 2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 03 mars 2016)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 MARS 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents à la séance : 13 Date de convocation : 19/02/2016 Date d’affichage : 04/03/2016

Présents: MM BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, ROUX Philippe, POLY Bernard, FORAS Annie, RIVATTON

Xavier, PIDOUX Valérie, CLEMENT Colette, PUTIN Dominique, LAURENT Daniel, BARBIER Jean-Claude,

JOUFFROY Brigitte, BEAUDART Clémence.

Absents excusés : M. CHAUVIN Yves.

Mme COMTE Elodie a donné procuration à Mme COLONOZET Nathalie

Secrétaire : Mme PIDOUX Valérie.

ORDRE DU JOUR :

ration location logement 87, Grande Rue

mes] 7

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5] Déli

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2016 :

Le Maire a indiqué dans le compte-rendu du 3/02/2016 que les propos qui figurent au compte-rendu sont ceux qui

sont étayés et argumentés fussent-ils d'opposition.

Ces propos n’ont manifestement pas convenus à J.C. Barbier et C. Clément qui affirment que les leurs sont bien argumentés.

Le tarif de la stérilisation des chats errants à hauteur 40/60 euros n’était pas mentionné dans le dernier compte-

rendu selon B. Jouffroy, tout comme le remboursement des frais de déplacement de la bibliothécaire.

Ces points évoqués, le compte-rendu est approuvé à 11 voix pour, o contre et 3 abstentions.

2/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL ANNEE 2015 : Préalablement au vote du Compte Administratif du budget communal, Christian BRETIN, le Maire présente aux élus deux états qu’il a confectionnés et qui positionnent les structures des dépenses de fonctionnement et d'investissement de notre Commune sur les exercices allant de 2012 à 2015. Les graphes font clairement apparaître 2 éléments pouvant être qualifiés de positifs concernant la gestion municipale.

- Une excellente maîtrise des dépenses de fonctionnement

- Un niveau d’investissement de très bon niveau.

- Ces critères sont exprimés dans le temps d’une part et positionnent notre Commune très favorablement

d’autre part au regard des strates du Département, de la Région et du National.

Evolution des dépenses de fonctionnement en K euros

700

657

610

600

400

| 200

Commune Département Région National

otal des charges de 413 541 521 619 fonctionnementEvolution des dépenses d'investissement en K euros

| 716

| 700

| 595 | 600

500 463

400

346

| 300

| 200

100

o

| 2012 2013 2014 2015

Commune Département Région National

Total des emplois 469 387 316 366

d'investissement

La présentation des budgets communaux et eau-assainissement est présentée par Nathalie Colonozet première

adjointe.

BUDGET COMMUNAL - M14

RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2015

SECTION de FONCTIONNEMENT

Recettes 956 429,38 €

Dépenses 613 949,99 €

Résultats de l'exercice 2015 : Excédent 342 479,39 €

Excédents antérieurs reportés : 672 410,20 €

Résultats 2015 : Excédent 1014 889,59 €

SECTION d’INVESTISSEMENT

Recettes 228 256,95 €

Dépenses 462 985,31€

Résultats de l’exercice 2014 : Déficit -234728,36€

Déficits antérieurs reportés : -105 900,33 €

Résultats 2015: Déficit - 340 628,69 €

SECTIONS CUMULEES

Fonctionnement 1014 889,59 €

Investissement - 340 628,69 €

Résultats de l’exercice 2015 : Excédent + 674 260,90 €

Le Maire Christian BRETIN, auteur du Compte Administratif ne peut participer au vote, le doyen du Conseil

Municipal Mr BARBIER Jean-Claude est nommé Président de séance pour le vote du Compte Administratif de la Commune.

Le conseil municipal à 10 voix pour, o voix contre, 3 abstentions, approuve le compte de gestion et le compte administratif 2015 commune M14.APPROBATION. DU COMPTE DE GESTION 2015. BUDGET M14 : COMMUNE DRESSE PAR LE RECEVEUR

MUNICIPAL

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et des mandats, le compte de gestion dressé par

le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif,

des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant:

- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

-_ surl'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2015 par le receveur, visés et certifiés conforme par

l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

3/MOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE 2015:

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT. - M49

RESULTATS. BUDGETAIRES DE.L'EXERCICE .2015

SECTION..de FONCTIONNEMENT

Recettes 232 124,42 €

Dépenses 215.444,95.€

Résultats de l'exercice 2015 : Excédent 16 679,47 €

Excédent antérieurs reportés : 6.988,29 €

Résultats de l'exercice 2015 : Excédent 23 667,76 €

SECTION. d’'INVESTISSEMENT

Recettes 84 275,77 €

Dépenses 229.630,19.€

Résultats de l'exercice 2015 : Déficit 145 354,42 €

Excédents antérieurs reportés 70.521,94€

Résultats Cumulés 2015: Déficit -74 832,51 €

SECTIONS CUMULEES

Fonctionnement 23667,76€

Investissement -.74.832,51€

Résultats de lexercice 2015 : Déficit -51164,75 €

Le Maire Christian BRETIN auteur du Compte Administratif ne peut participer au vote, le doyen du Conseil

Municipal Mr BARBIER Jean-Claude est nommé Président de séance pour le vote du compte administratif de

e fr, 0 Voix contre, 0 abstention, approuve le compte de gestion et le compte administratif 2015 €APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET M49 : EAU ET ASSAINISSEMENT DRESSE PAR

LE RECEVEUR MUNICIPAL

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

- sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2015 par le receveur, visés et certifiés conforme par

l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

4[ DELIBERATION VENTE TERRAIN A BATIR LOTISSEMENT DU PARC :

Le Maire a reçu dernièrement M. Aurélien Maréchal candidat à l’accession à la propriété pour l’achat

d’une parcelle au lotissement du Parc.

Une seule parcelle est actuellement disponible la B 1452 d’une contenance de 843 M2. Celle-ci étant inclinée très

proche de la butte Colruyt n’a fait l’objet jusqu’à présent d'aucune demande, compte-tenu de son manque

d’attractivité.

De plus, afin qu’elle se situe dans les limites budgétaires personnelles du demandeur elle est proposée au prix de

20 € le M2. C’est la condition financière afin que la transaction puisse s'effectuer. Le Maire demande du Conseil Municipal d'accepter ce prix.

A 12 voix pour, 0 contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal accepte de vendre ce terrain à 20 € le M2 à Mr

Aurélien Maréchal.5/ DELIBERATION ADHESION PLURIANNUELLE AUX SERVICES MUTUALISES DU SERVICE INFORMATIQUE DU

SIDEC:

Le SITIC (Service Informatique du SIDEC) propose aux collectivités du Jura de confirmer leur adhésion aux services informatiques mutualisés.

Ces services mutualisés ne sont pas directement liés à une intervention avec coût déterminé pour chaque

collectivité mais s'inscrivent dans une logique d’actions et de moyens partagés.

I est proposé désormais que notre collectivité adhère aux services informatiques mutualisés du SIDEC pour une

période d’un an, renouvelable tacitement, avec une durée maximum de six ans.

Dans ce cadre rénové, il est proposé au Conseil Municipal :

1/ D'approuver l'adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC du SIDEC : - L'accès au logiciel MAGNUS,

-__ L'assistance administrative et règlementaire,

- La maintenance évolutive,

- Les outils de dématérialisation (certificats numériques.)

- Le SIG (Système d'Information Géographique).

2/ D'approuver la signature de la convention pluriannuelle d'adhésion de la collectivité au service informatique et TIC du SIDEC.

1SEU# CIP s en avoir délibéré à l'unanimité des présents, approuve cette adhésion pluriannuelle aux services mutualisés du service informatique du SIDEC d’un montant de 3 068 € pour une durée de 6 ans.

6/.DEVIS ONF POUR TRAVAUX SYLVICOLES 2016.ET DEVIS POUR DOSSIER SUIVI POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION.:

Le Maire indique que l’entretien et la pérennisation de notre forêt communale constitue aussi une priorité.

Dans le cadre des travaux d’affouage passés et à venir, it convient de procéder à des plantations là où les coupes se sont déroulées, et préparer les parcelles à l’affouage pour l'exercice 2016/2017. L'ONF propose des devis de plantations et de préparation ainsi qu'une demande de subvention. Les propositions se présentent comme suit :

> Devis d’un montant de 12 233,56 € HT pour travaux sur la parcelle n° 23 de 3,60ha :

% Procéder à la plantation de 4 500 plants:

- Chêne 30/80,

- Erables sycomores 60/80,

-_ Alisier torminal 50/80.

+ Et protéger les plants grâce à des protections appropriées

“Préalablement des travaux de préparation sont à effectuer.

> Devis d’un montant de 609,00 € HT pour travaux sur la parcelle n° 24 de 2,90 ha: P P

“ Procéder à des travaux de cloisonnement sylvicole afin que les affouagistes puissent opérer en 2016.

> Devis d’un montant de 440,00 € HT pour montage et suivi d’un dossier de subvention par l'ONF pour les

travaux sylvicoles de la parcelle 23 :

* * Montage de dossier de financements,

* “Suivi du dossier.

Le Conseil Münicipal Vote à l’unanimité des présents pour ces 3 devis de travaux syivicoles 2016.7! DELIBERATION. DEMANDE. DE. SUBVENTION POUR. AIDE FORFAITAIRE. SYLVICOLE. DU. CONSEIL

DÉPARTEMENTAL :

hni ational des Forêts et présenté par Monsieur le Maire,

Î ts sollicite l’octroi d’une subvention (aide forfaitaire du Conseil Départemental de 1200 € Î a) soit 4 380 € pour permettre la réalisation de travaux de reboisement dans la

parcelle n° 23 sur une surface de 3,65 ha et désigne l'ONF comme maître d'œuvre.

A

8/. DELIBERATION REGLEMENT FACTURES INVESTISSEMENT :

nts de mandater sur le budget 2016 les factures suivantes

avant lélaboration du budget:

- Factures SIDEC pour électrification station pompage : 2 096,62 €.

- Facture PERONO pour armoire de rangement bureau adjoint : 462,55 €, - Facture UNY pour banne Cousance Agence Immobilière : 1364,76 €,

- Facture DOMON pour honoraire « En Lune » :1752,00 €.

11/ DELIBERATION CREATION D'UN TARIF.DE LOCATION. POUR LA CHAPELLE NOTRE DAME DES ANGES ET APPROBATION DE LA CHARTE DES EXPOSITIONS :

La Chapelle Notre Dame des Anges constitue un site patrimonial communal très apprécié au profit des expositions.

Celles-ci sont de plus en plus fréquentes et 4 sont déjà programmées cette année 2016 sur la période printemps/été.

Dans un souci de cohérence et d’homogénéité de fonctionnement à lPinstar de l'utilisation des autres salles communales, le Maire propose une charte et un tarif d'utilisation.

Il'est demandé que ces expositions soient uniquement de nature culturelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de présents, accepte cette charte et crée un tarif de 5 € par jour pour la location de cette chapelle.

12/ DIVERS ET DERNIERES. MINUTES :

- Communes nouvelles :

La Commune de CUISIA s'est faite chef de file dernièrement pour la constitution d’une commune nouvelle. Aussi at-elle sollicitée notre Commune de Cousance ainsi que les communes environnantes. Le Maire note qu’il approuve le dispositif à travers l’architecture technique et financière, du principe de la Commune nouvelle.

Toutefois, il précise que ce groupe communautaire n’a pas aujourd’hui de projet commun d’une part, que les

projets nombreux et structurants à court et moyen terme programmés pour notre Commune pourraient être

hypothéqués par les élus de la Commune nouvelle d’autre part. Et qu’enfin ce projet semble trop précipité actuellement.

Le Maire est plutôt favorable à l’étude d’un rapprochement d'ici la fin de la mandature.

- Zone Artisanale et Industrielle : Emilien MICHEL et Romain PETIOT installeront prochainement leur

entreprise sur la ZA la Grusillonne à côté de la SARL COURVIL.

- Pacte fiscal: la commune et la Communauté de Communes délibéreront prochainement pour ce pacte fiscal.

- Poubelles ordures ménagères: un arrêté a été pris afin de demander aux administrés de bien vouloir ranger leurs bacs d’ordures ménagères du Jeudi 18h jusqu’au lundi 18h.- Les chenilles processionnaires du pin et l’ambroisie plante allergisante sont de plus en plus présentent

dans notre région et bien sûr dans notre commune.

Mieux les connaitre pour mieux les combattre a été l’objet d’une conférence animée par Laurent Rebillard,

responsable du pôle santé du végétal à la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles).

C'est notre Municipalité conjointement avec la MSA qui a souhaité cette réunion d’information et de prévention.

Ces nouveaux fléaux qu’il convient de combattre ont suscité l'intérêt de plus de 120 personnes dans notre salle de la Grenette.

Chacun a véritablement compris que ce combat doit être individuel, mais aussi collectif. Nos communes

devront avoir un rôle prépondérant, exemplaire et assurer la coordination de ce combat.

Dans ce sens, le Maire souhaite que dès ce printemps, un plan de lutte soit mis en oeuvre auprès de nos habitants.

Séance levée à 22 h 30

Le Maire,