Procès Verbal - CM PV 2021 03 11

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Procès Verbal - CM PV 2021 03 11 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2021 03 11)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement, PV Conseil Municipal BRIE 11/03/2021 - Page 1 sur 8

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE

du 11 mars 2021

Mme Le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h45

Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, M. DEGRACIA Jérôme, Mme DREUJOU Marie-Odile, M. JARLAN Philippe, Mme MINATI Céline, M. MIROUZE Lilian, Mme SOUM Marie-Françoise, M. THOMAS Armand, M. VIUDEZ Thierry

Excusée : Mme DUPUY Céline,

Secrétaire de séance : Mme. SOUM Marie-Françoise

Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants

11 10 10

I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2021 Approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

En préambule, Mme le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’intégrer une délibération supplémentaire à la demande de la CC Portes d’Ariège Pyrénées (Atlas de la Biodiversité Communale, partenariat avec la CC PAP). Accepté à l’unanimité.

Par ailleurs, les 2 points financiers qui étaient prévus (compte de gestion et compte administratif) sont reportés au prochain conseil municipal suite à un problème informatique.

1- Choix prestataire chauffage et eau chaude logement social 12 place de la République

Mme le Maire présente les devis de mise en concurrence :

Pour la partie chauffage, la solution poêle à granulés semble pertinente. Toutefois dans ce logement de 45 m2, il convient de ne pas mettre un poêle surdimensionné qui fonctionnerait régulièrement en sous-puissance. NEOHABITAT et SOLENEO ont proposé le même poêle de 2-8 kW préconisé pour des surfaces de 75 à 120 m2. Malgré notre demande, ils n’ont pas revu leur proposition.

ROUCH Energies a proposé un poêle de puissance thermique 3.1-6.3 kW qui nous semble mieux adapté au logement.

Poêle à granulés NEOHABITAT SOLENEO ROUCH Energies

Poêle à granulés 2 279,00 € 2 222,00 € 2 555,00 €

Frais de livraison 0,00 €

Fumisterie 860,00 € 928,00 € 973,90 €

Installation 1 060,00 € 680,00 € 769,17 €

Divers 110,00 €

TOTAL ht 4 199,00 € 3 940,00 € 4 298,07 €PV Conseil Municipal BRIE 11/03/2021 - Page 2 sur 8

Malgré un devis total supérieur, le Conseil municipal choisit le poêle à granulé et la prestation de ROUCH Energies.

Pour la partie production d’eau chaude sanitaire, le choix se porte sur un chauffe-eau solaire avec ballon d’eau chaude de 200 litres. Le capteur solaire de 2 m2 sera positionné avec orientation Sud et inclinaison 45° ce qui évite les surchauffes en plein été.

Les 3 entreprises ont répondu de manière identique

Le Conseil municipal choisit le prestataire le moins onéreux mais néanmoins spécialisé dans ce type d’installation, NEOHABITAT.

En résumé et à l’unanimité, le Conseil Municipal choisit les prestataires suivants : - ROUCH Energies pour la fourniture et pose d’un pôle à granulés, pour un montant de 4 298.07 € ht - NEOHABITAT pour la fourniture et pose d’un chauffe-eau solaire, pour un montant de 4 255 € ht

2- Acquisition d’un terrain rue du Haut du Village (mise à jour n°parcelle)

Mme le Maire rappelle la délibération n° 2020 D035 du 7 octobre 2020 actant l’acquisition pour un montant de 28 000 € + frais d’acte notarié, du terrain cadastré B 847 situé à l’angle des rues Mazzelières et Haut du Village, propriété de M. Roger LAVAIL et Mme Lucienne PUYSSEGUR.

Dans le cadre de l’alignement de la rue Mazzelières réalisé par géomètre, les parcelles d’alignement ont été numérotées. Si bien que la parcelle B 847 est désormais constituée des parcelles B 975 (le terrain) et B 976 (talus d’alignement). Il convient donc de régulariser la délibération initiale suite à cette nouvelle numérotation afin de permettre la mise en œuvre de l’acte d’acquisition.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir pour un montant de 28 000 € + frais d’acte notarié, les parcelles cadastrées B 975 et B 976.

3- Acquisition de parcelles d’alignement -propriété Lavail - rue Mazzelières (mise à jour

n°parcelles)

Mme le Maire rappelle la délibération n° 2020 D034 du 7 octobre 2020 actant l’acquisition pour un montant de 2 500 € + frais d’acte notarié, des 2 parcelles d’alignement de la propriété de M. et Mme Roger LAVAIL (section B parcelle 165) d’une surface totale de 66 m2.

Dans le cadre de l’alignement de la rue Mazzelières réalisé par géomètre, les parcelles d’alignement ont été numérotées. Si bien que la parcelle B 165 est désormais constituée des parcelles B 981 (le terrain) et B 982 et 983 parcelles d’alignement)

Il convient donc de régulariser la délibération initiale suite à cette nouvelle numérotation afin de permettre la mise en œuvre de l’acte d’acquisition.

Adopté à l’unanimité.

Chauffe-eau solaire NEOHABITAT SOLENEO ROUCH Energies

chauffe-eau solaire capteur 2,3 m2 + ballon

eau-chaude 200 L 2 820,00 € 3 016,33 €

système fixation sur toiture inversé, incliné 45° 275,00 €

Liason hydraulique capteur - ballon + au réseau 600,00 € 564,56 € 333,33 €

Raccordement électrique 245,00 € 231,00 € 375,43 €

Installation 1 050,00 € 800,00 € 1 224,00 €

Divers 150,00 € 216,75 €

TOTAL ht 4 255,00 € 4 907,31 € 4 949,09 €

2 210,00 €PV Conseil Municipal BRIE 11/03/2021 - Page 3 sur 8

4- Acquisition de parcelles d’alignement rue Mazzelières

Mme le Maire rappelle les travaux réalisés dans la rue Mazzelières dont initialement seule la chaussée faisait partie du domaine public, les bas-côtés appartenant aux propriétaires privés. Pour la moitié haute de la rue, les parcelles d’alignement ont été numérotées et rétrocédées à la commune par acte notarié du 20 avril 2016. Pour la moitié basse de la rue, il s’agit donc de régulariser l’emprise de cette voie en intégrant les alignements dans le domaine public. Ci-dessous le tableau des parcelles récemment numérotées et des propriétaires concernés.

N° parcelle Surface Nom des propriétaires

972 41 m2 M.et Mme SCHREMBACHER

978 24 m2 M. DUPUY Jean-Louis

980 5 m2 M.PONS Igor et Mme CAZALS Noémie

986 25 m2 LEOTARD Patricia

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’acter l’acquisition pour l’euro symbolique de l’ensemble des parcelles d’alignement, les frais afférents d’acte notarié étant pris en charge par la commune et les propriétaires concernés ayant matérialisé leur accord de rétrocession pour l’euro symbolique. Adopté à l’unanimité.

5- Vente parcelle d’alignement rue Mazzelières

En complément de la délibération 2021 D011, Mme le Maire explique que l’alignement réalisé par le géomètre dans la rue Mazzelières, met en évidence qu’une grande partie du mur de clôture de la propriété de M. PONS et Mme CAZALS est construite sur le domaine public pour des raisons qui nous sont inconnues. Mme le Maire propose de leur rétrocéder pour l’euro symbolique cette parcelle longiligne de 42 m2 désormais numérotée B 984.

Par ailleurs, cette vente de la commune à un tiers va engendrer des frais d’actes notariés d’environ 300 €, car c’est un acte différent de celui d’acquisition des autres parcelles d’alignement par la commune. Mme le Maire propose au Conseil municipal la prise en charge de ces frais supplémentaires par la commune afin de régulariser définitivement les limites du domaine public de la rue Mazzelières.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

6- Acquisition parcelle 24 m2 impasse de la Comté

Mme le Maire rappelle la délibération n° 2018 D020 du 17 octobre 2018 actant l’acquisition auprès de Mme Tatiana GERMAIN et M. Etienne QUEBRE, d’une partie de 24 m2 de leur parcelle B 179 pour un montant de 500 €. Cette petite parcelle en angle permet d’élargir la chaussée et de faciliter la giration des véhicules depuis l’impasse de la Comté vers la rue du Haut du Village.

La division de la parcelle B 179 renumérotée donne le n° B 958 au terrain principal et le n° B 959 à la petite parcelle d’angle.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès de Mme Tatiana GERMAIN et M. Etienne QUEBRE, la parcelle B 959 de 24 m2 pour un montant de 500 € + frais d’acte notarié.

7- Création emploi permanent de secrétaire

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.PV Conseil Municipal BRIE 11/03/2021 - Page 4 sur 8

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les emplois des collectivités ont vocation à être occupés en priorité par des fonctionnaires. Cette règle s'applique à toutes les catégories (A, B et C). Par exception à ce principe, les articles 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoient la possibilité de recourir à des agents non titulaires, sous le strict respect de certaines conditions.

Ainsi, le nouvel article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012) définit les cas de recrutement d’agents non titulaires de droit public. Notamment l’article 3-3-3° permet le recours à un agent non titulaire sur un emploi permanent de secrétaire de mairie pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Le contrat sera de 3 ans maximum renouvelable jusqu’à 6 ans et au-delà renouvelable en CDI.

Mme le Maire rappelle la délibération n° 2017 D005 du 22 mars 2017 créant un emploi permanent de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif, à raison de 5.5h hebdomadaires, avec une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 342, indice majoré 323. A l’occasion du dernier recrutement suite au départ de la secrétaire en place, le Centre de Gestion de l’Ariège a indiqué que la délibération de 2017 n’était pas correcte car elle fixe les indices de rémunération.

Mme le Maire rappelle les tâches relatives au secrétariat d’une commune (variables en fonction des élus en place) qui nécessitent une bonne polyvalence et une capacité d’adaptation :  Etat civil, courriers divers

 Opérations comptables, relation au trésorier payeur

 Suivi du budget

 Gestion des payes

 Accueil du public

Mme le Maire propose de rester sur la base de 2 demi-journées par semaine, mais en augmentant la durée hebdomadaire de 5.5 heures à 6 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création à compter du 1er avril 2021 d’un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 6 heures hebdomadaire.

8- Travaux de rénovation énergétique salle des fêtes, plan de financement

La salle polyvalente de par sa construction il y a plus de 40 ans, ne remplit aucune réglementation thermique : pas de double-vitrage, murs extérieurs non isolés, plafond sans isolant, pas d’isolation du sol…. Le mode de chauffage par aérothermes électriques est énergivore et apporte un confort tout à fait moyen. L’économe de flux du SDE09 venue se rendre compte de la conception du bâtiment, a établi un bilan énergétique (rapport de décembre 2020) comprenant :

 La mise en évidence les déperditions énergétiques

 Les gains énergétiques potentiels en fonction de l’isolation

 Une estimation des coûts d’isolation

 Un plan de financement prévisionnel

En parallèle la commune avait sollicité en juillet 2020, le conseiller en économie partagée de l’ALEDA (Agence Locale de l’Energie du Département de l’Ariège) afin d’avoir des conseils en matière de production d’énergie verte. Le scénario d’une chaudière à bois granules qui chaufferait l’ensemble salle polyvalente- mairie- maison communale, a retenu notre attention et des devis ont été demandé.

Depuis, un scénario chauffe-eau solaire thermique + chaudière à granulés, alimentant un plancher chauffant dans la salle polyvalente est venu compléter les possibilités de chauffage et production d’eau chaude de cet ensemble de bâtiments.PV Conseil Municipal BRIE 11/03/2021 - Page 5 sur 8

Par ailleurs, Mme le Maire explique que dans le cadre du plan de relance, la rénovation énergétique des bâtiments publics est une priorité de l’Etat qui débloque des fonds spécifiques très rapidement. Ainsi, au travers d’une DSIL exceptionnelle, l’Etat soutiendra les projets sur cette thématique dont les attributions de marchés doivent être réalisées d’ici fin 2021 et les travaux terminés fin 2022.

Ce projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente et de la maison communale fait partie des objectifs de ce mandat électoral. Au travers de ces travaux, un développement des activités dans cette salle et dans la maison commune est visé, en collaboration avec les associations du village qui contribuent grandement à l’animation et la vie sociale de BRIE.

L’opportunité de financement exceptionnels dédiés met un coup d’accélérateur à ce projet. Mme le Maire présente alors les devis des prestataires qui se sont rendus sur site afin de proposer des solutions techniques. Toutefois ce projet est important et ambitieux ; l’assistance d’un architecte avec éventuellement un bureau d’étude spécialisé en énergies sera nécessaire.

Les tableaux ci-dessous présentent les coûts des différentes phases du projet.

DEPENSES PREVISONNELLES devis de : total HT

Installation du chantier Ets. Armand PEREIRA 254,27 €

dépose faux plafond et traitement des déchets 1 260,17 €

fourniture et pose membrane pare-vapeur 3 111,90 €

ouate de cellulose soufflée 4 979,45 €

fourniture et pose faux plafond + trappe d'accès 8 502,89 €

17 854,41 €

dépose carrelage et chape existants Ets. Armand PEREIRA 5 819,95 €

plancher chauffant dont isolant fourniture + pose 10 413,00 €

chape liquide 6 800,00 €

séchage et 1ère mise en chauffe 1 680,00 €

fourniture carrelage + plinthes + pose 12 283,60 €

36 996,55 €

location échaffaudage 360,00 €

fourniture isolant STEIKO 5 832,00 €

fournitures, zinguerie 3 890,00 €

main d'œuvre 4 480,00 €

enduit de finition 3 couches 5 292,00 €

19 854,00 €

modules aluminium double-vitrage avec soubassement 22 491,71 €

stores intérieurs 3 708,92 €

pose 5 000,00 €

31 200,63 €

fourniture et pose pavés LED dans la salle 2 400,00 €

hublots LED pièces annexes à la salle 1 790,00 €

reprise alimentation électrique 750,00 €

VMC sanitaires 950,00 €

5 890,00 €

TOTAL 112 049,86 €

Eclairage

sous-total isolation façades extérieures

E2CM

sous-total vitrages

SALLE POLYVALENTE : travaux d'isolation et d'économie d'énergie

Isolation façades extérieures 108 m2

sous-total isolation façades extérieures

NEOHABITAT

changement des vitrages (20 ml x 3m de haut)

SMA

Isolation du plafond 205 m2

Ets. Armand PEREIRA

Isolation du sol 205 m2 + chauffage sol

NEOHABITAT

sous-total isolation plafond

sous-total isolation sol + chauffage solPV Conseil Municipal BRIE 11/03/2021 - Page 6 sur 8

Le tableau ci-dessous récapitule les différents postes de dépenses complétés des prestations d’architecte :

DEPENSES PREVISONNELLES devis de : total HT

Fourniture 5 radiateurs 2 250,00 €

raccordement hydraulique 1 050,00 €

main d'œuvre 1 700,00 €

5 000,00 €

raccordement hydraulique au réseau existant 880,00 €

remplacement des 7 radiateurs si défecteux 3 150,00 €

main d'œuvre 1 740,00 €

5 770,00 €

TOTAL 10 770,00 €

sous-total radiateurs maison communale

Equipement chauffage mairie et maison communale

Radiateurs maitrie

NEOHABITAT

sous-total radiateurs mairie

raccordement maison communale

NEOHABITAT

DEPENSES PREVISONNELLES devis de : total HT

chauffage solaire thermique 20 845,00 €

boucle solaire, raccordements hydrauliques, collecteur 6 830,00 €

tablau électrique 450,00 €

mains d'œuvre 7 800,00 €

mise en service 1 450,00 €

37 375,00 €

chaudière 7 863,00 €

fumisterie, sonde, alimentation électrique 1 591,00 €

silo granulés 2 540,00 €

installation 2 600,00 €

14 594,00 €

10 600,00 €

TOTAL 62 569,00 €

PRODUCTION d'ENERGIE VERTE

Installation chauffage solaire thermique

sous-total bâtiment chaufferie

NEOHABITAT

sous-total installation solaire thermique

chaudière granulés 30 Kw

NEOHABITAT

sous-total chaudière granulés

bâtiment chaufferie 20 m2

BILAN des TRAVAUX montants devis ht

Rénovation énergétique salle 112 049,86 €

Equipement chauffage mairie et maison

communale 10 770,00 €

production d'énergie pour chauffage et

eau chaude 62 569,00 €

architecte et bureau d'études : mission

études 17 480,00 € architecte et bureau d'études : mission

suivi travaux 18 610,00 €

assitance à maitrise d'ouvrage 1 495,00 €

TOTAL 222 973,86 €PV Conseil Municipal BRIE 11/03/2021 - Page 7 sur 8

Le montant total des travaux + assistance à maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre est de 222 973.86 € ht. Mme le Maire présente maintenant les possibilités de demandes de subventions :

 Conseil Départemental de l’Ariège :

- Partie isolation des bâtiments : 10% des travaux plafonné à 10 000 €

- Partie solaire thermique : 10% des travaux plafonné à 10 000 €

- Partie chaudière à granulés : 10% des travaux plafonné à 10 000 €

 SDE09 :

- Économies d’énergie : 20% des travaux plafonné à 30 000 €

- Contrat territorial des énergies renouvelables thermiques : 20% des travaux plafonné à 30 000 €

 ETAT via la DSIL 2021 (enveloppe spécifique de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments

publics)

 Région Occitanie : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics 30% plafonné à 50 000 €

Elle présente le plan de financement ci-dessous :

Plan de financement adopté à l’unanimité.

9- Partenariat de la commune de BRIE pour la candidature de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées à l’édition 2021 de l’appel à projet ABC-Atlas de la biodiversité communale Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées est compétente en matière de protection et de valorisation de l’environnement. Elle est notamment lauréate de la démarche TEN, Territoire Engagé pour la Nature, depuis novembre 2019.

A travers cette labélisation, la Communauté de communes s’est engagée à mener trois actions en faveur de la biodiversité dont la réalisation d’un Atlas de la biodiversité communale, qui consiste à répertorier la biodiversité présente sur une partie de territoire, par le biais d’inventaires naturalistes et/ou participatifs. La réalisation d’un Atlas de la biodiversité au niveau intercommunal est un outil stratégique d’aide à la décision pouvant présenter plusieurs intérêts :

- Sensibiliser et mobiliser les élus, acteurs socio-économiques, citoyens sur les questions liées à la

biodiversité ;

- Mieux connaître la biodiversité sur une partie de territoire défini et identifier les enjeux spécifiques

y étant liés ;

- Faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques publiques par la

traduction des connaissances dans les documents d’urbanisme ;

- Cartographier les enjeux liés à la biodiversité pour sa prise en compte et sa protection.

PLAN DE FINANCEMENT taux assiette eligible plafond montant sollicité Région Occitanie : rénovation énergétique

des bâtiments publics 30% 185 388,86 € 50 000 € 50 000 €

SDE09 production d'énergie 20% 73 339,00 € 30 000 € 14 668 €

SDE09 isolation bâtiment et économie

d'énergie 20% 112 049,86 € 30 000 € 22 410 €

ETAT DSIL rénovation énergétique des

bâtiments publics, programme 2021 32,6% 222 973,86 € 72 689 €

Conseil départemental Ariège FDAL 10% 185 388,86 € 30 000 € 18 539 €

178 306 €

AUTO-FINANCEMENT 20,0% 44 668 €

Total aides publiques sollicitéesPV Conseil Municipal BRIE 11/03/2021 - Page 8 sur 8

Dans ce cadre, la CCPAP a attentivement suivi le programme Atlas de la biodiversité communale (ABC), à l’initiative de l'Agence française pour la biodiversité (désormais l’OFB). Ce programme se formalise par la publication d’un appel à projets à destination des communes et des intercommunalités, reconduit chaque année depuis 2017, ayant vocation à les accompagner financièrement dans la réalisation de leur ABC. Etant donné que des surfaces agricoles situées sur le foncier de la commune de BRIE vont être intégrées à cette étude, sur accord des propriétaires, la CCPAP a sollicité la commune afin d’être partenaire de sa candidature intercommunale. Ce partenariat engage la commune dans la co-construction d’une démarche visant à mieux connaitre la biodiversité mais aussi à la valoriser, aux côtés la CCPAP et du prestataire choisi pour réaliser les études.

Validation à l’unanimité du partenariat de la commune de BRIE pour la candidature de la CC Portes d’Ariège Pyrénées à l’édition 2021 de l’appel à projet Atlas de la biodiversité communale (ABC) proposé par l’OFB.

III – Informations

 Contact avec EFP Occitanie

Madame le Maire a pris contact avec le référent du secteur. Un rendez-vous avec M. Lapeyre au mercredi 17/03

pour avoir un avis sur la « maison DENAT » et le hangar « Katia ».

 Travaux traversée du village phase 3

Les dossiers de demande de subventions ont été déposés (Etat et Département).

La date du prochain conseil municipal est fixée au 14 avril à 20h30 ; ce conseil sera essentiellement consacré au Budget.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h.