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Déliberation - DB 2023 50 DM06 COMMUNE
Déliberation - DB 2025 10 Loyer Appartement Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2025 10 Loyer Appartement Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
2025
/ 10
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 063-216302596-20250407-DB
2025 10-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUY-DE-DOME
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2025
/ 10
Séance
du
4
AVRIL
2025
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
11
7
10
Date
de
la
convocation
: 28
Mars
2025
Le
QUATRE
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
HÉRITIER,
Maire.
Présents
: Alain
HERITIER,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
adjoints,
Jérôme
RENOUARD),
Stéphane
BEAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Robert
SERVIER.
Absente
: Valérie
BUISSON
Représentés
:
—
Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Pierre
SAVIGNAT
—
Pierre
LOISEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
SERVIER
—
Vincent
BAFFALEUF
a
donné
pouvoir
à
Alain
HERITIER
Secrétaire
de
séance
: Claire
VOLPI
OBJET
: LOYER
DE
L’APPARTEMENT
DU
1FR
ETAGE
DE
LA
MAIRIE
Compte
tenu
des
travaux
de
rénovation
de
l’appartement
situé
au
premier
étage
du
bâtiment
de
la mairie
: installation
d’une
pompe
à chaleur,
remplacement
du
parquet,
réfection
de
la
peinture,
installation
d’une
cuisine
aménagée
: meubles,
four,
hotte
…,
aménagement
et
isolation
de
la
cage
d'escalier
qui
mène
au
grenier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le
loyer
mensuel
de
l'appartement
au
1°’
étage
de
la
mairie
à
600
€
(six
cents
euros).
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
POUR
CONTRE
JABSTENTION
10
0
0 Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
7
avril
2025
La
secrétaire,
Claire
VOLPI
LL