Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 040 Voirie ODP Stationnement prolongation refec
Arrêté - AR 047 VOIRIE – ODP – STATIONNEMENT – REFECTION DE
Arrêté - AR 224 Voirie ODP Refection de trottoir rue des ec
Arrêté - AR 303 Voirie ODP Refection de trottoir Avenue Mar
Arrêté - AR 189 ODP Refection de trottoir 8 rue Noas Daumes
Arrêté - AR 190 ODP Refection de trottoir RD 619 Ste PREVOT
Arrêté - AR 044 Voire ODP Stationnement fouilles sur trotto
Arrêté - AR 297 Voirie – ODP – REFECTION DE TROTTOIR – RUE
Arrêté - AR 223 Voirie ODP Prolongation Refection trottoir
Arrêté - AR 025 Voirie ODP Stationnement mise en place dune
Arrêté - AR 026 Voirie ODP Stationnement refection de trottoirs Rue Arthur Young Ste COLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 026 Voirie ODP Stationnement refection de trottoirs Rue Arthur Young Ste COLAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/026
OBJET : VOIRIE — ODP — STATIONNEMENT — REFECTION DE TROTTOIRS — RUE ARTHUR
YOUNG ET AVENUE DU MARÉCHAL FOCH (DU N°41 AU N°43 TER}- NANGIS — SOCIÉTÉ
COLAS.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 4 février 2026 émise par la société COLAS, n° SIRET 329 338 883 04213,
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de trottoirs au droit de la rue Arthur Young et de
l’avenue du Maréchal Foch (du n° 41 au n° 43 ter) à Nangis nécessitent une emprise sur le
domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement et la circulation piétonne doivent être réglementés,
ARRETE
Article 1 : La société COLAS est autorisée à entreprendre les travaux de réfection de trottoirs
au droit de la rue Arthur Young et de l’avenue du Maréchal Foch (du n°41 au 43 ter) à Nangis
du jeudi 16 au vendredi 27 février 2026.
Article 2 : La société COLAS devra inscrire un n° de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : La société COLAS est autorisée à réserver les emplacements de stationnement
situés du n°41 au n° 43 Ter avenue du Maréchal Foch à Nangis.
Article 4: Le stationnement sera déclaré interdit et gênant sur les emplacements de
stationnement du n°41 au n° 43 Ter avenue du Maréchal Foch à Nangis. Les véhicules gênants
pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté. Article 5 : La société COLAS est en charge de la mise en place d’un barrièrage de sécurité.
Article 6 : La société COLAS est en charge de la mise en place d’une déviation piétonne au
droit des interventions.
Article 7 : Les travaux devront être réalisés dans les règles de l’art et dans les délais prévus à
l’article 1.
Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société COLAS.
Fait à Nangis, le ©6G / ©% /2026
Pour le Maire et par délégation,
e en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
le o6 | ©È /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr