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Arrêté - AR 189 ODP Refection de trottoir 8 rue Noas Daumesnil Ste PREVOTS
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 189 ODP Refection de trottoir 8 rue Noas Daumesnil Ste PREVOTS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025 /ST/189
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — RÉFECTION DE TROTTOIR- 8, RUE NOAS DAUMESNIL-NANGIS — SOCIÉTÉ PRÉVOTS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 8ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDERANT la demande en date du 18 juillet 2025 émise par la société PRÉVOTS, n° SIRET
479 038 960 000 23 RCS Melun,
CONSIDERANT que les travaux de réfection de trottoir nécessitent une emprise sur le domaine
public,
ARRÊTE
Article 1 : La société PRÉVOST est autorisée à entreprendre les travaux de réfection de trottoir
au droit du 8, rue Noas Daumesnil à Nangis du jeudi 24 juillet au vendredi 8 août 2025.
Article 2 : La société PRÉVOST devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : La société PRÉVOST a la charge de la mise en place d’un barrièrage sur la zone des
travaux.
Article 3 : La société PRÉVOST se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 4 : Les travaux de réfection d’enrobé doivent être réalisés dans le délai prescrit à
l’article 1. Article 5 : La société PRÉVOST tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société PRÉVOST.
Article 6 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l'intervention. Les véhicules
gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au
présent arrêté.
Article 7 : Affichage de l’arrêté municipal et entretenu par la société PRÉVOST selon la
réglementation en vigueur à savoir 8 jours avant le début des travaux.
Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société PRÉVOST.
Fait à Nangis, Le... / a}... / 2025
Pour Le Maire et par délégation,
Le 8ème-Adijoint au Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
2... | et. 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux auprès du
tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr