Arrêté - AR 224 Voirie ODP Refection de trottoir rue des ecoles Ste TP GOULARD

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Arrêté - AR 224 Voirie ODP Refection de trottoir rue des ecoles Ste TP GOULARD Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis. Lien du pdf (Arrêté - AR 224 Voirie ODP Refection de trottoir rue des ecoles Ste TP GOULARD)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nanais

République Française

ARRETE MUNICIPAL

N°2025 /ST/224

OBJET : VOIRIE — ODP CIRCULATION — RÉFECTION DE TROTTOIR - 31, RUE DES ÉCOLES-

NANGIS — DU MERCREDI 10 AU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 -— SOCIÉTÉ TP GOULARD.

Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et

l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de

fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,

CONSIDÉRANT la demande en date du 4 septembre 2025 émise par la société TP GOULARD,

n° SIRET 906 650 460 000 15 R.C.S de Melun,

CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de trottoir au droit du 31, rue des Écoles à Nangis

nécessitent une emprise sur le domaine public,

CONSIDÉRANT que le stationnement et la circulation piétonne doivent être réglementés,

ARRÊTE

Article 1 : La société TP GOULARD est autorisée à entreprendre les travaux de réfection de

trottoir au droit du 31, rue des Écoles à Nangis du mercredi 10 au vendredi 19 septembre

2025.

Article 2 : La société TP GOULARD devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas

d'urgence.

Article 3 : La société TP GOULARD est en charge de mettre en place une déviation piétonne

au droit de l'intervention du mercredi 10 au vendredi 19 septembre 2025.

Article 4 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l’allée des Rossignots

à Nangis du mercredi 10 au vendredi 19 septembre 2025. Les véhicules gênants pourront

être placés en fourrière en cas d’infraction au présent arrêté.

Article 5 : La société TP GOULARD se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en

particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.

Article 6 : Les travaux de réfection du trottoir au droit du 31, rue des Écoles à Nangis seront

réalisés dans les règles de l’art. Les travaux de réfection de trottoir au droit du 31, rue des

Écoles à Nangis doivent être réalisés dans le délai prescrit à l’article 1.Article 7 : Les revêtements seront faits dans les règles de l’art par la société TP GOULARD.

Article 8 : La signalisation horizontale et verticale sera mise en amont et en aval du chantier

avant tout démarrage du chantier et entretenue par la société TP GOULARD.

Article 9 : La société TP GOULARD tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.

Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société TP GOULARD.

Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlementations en vigueur.

Article 11 : Affichage de l'arrêté municipal, par la société TP GOULARD, selon la

réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux.

Article 12 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté

municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter

de la signature dudit arrêté municipal.

Article 13 : Copie de cet acte sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis

- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des services techniques,

- Société TP GOULARD

Nangis, le ok / e% /2025

Acte non transmissible en Sous-Préfecture

Rendu exécutoire par la publication ou

Notification

Le oh /e$ 72025

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois

auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr