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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 150 Alternat manuel RD N°970 route de saint germain du bois Travaux sur chambre télécom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE MERVANS Commune de Objet : Arrêté de circulation – RD N°970 – Route de Saint Germain du Bois – GUINOT TP – Circulation alternée manuellement – Travaux sur chambre télécom AM-2024-150 Le Maire de Mervans, Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417 Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière, Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 ème partie). Vu la demande de l’entreprise GUINOT TP Chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, chargée de réaliser des travaux sur chambre télécom. Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation, ARRETE : Article 1 er . La circulation sera alternée manuellement sur la Route Départementale n°970 dit route de SAINT Germain du Bois, à MERVANS durant la période du chantier, soit du lundi 21 octobre au vendredi 10 novembre 2024 inclus. Article 2. La chaussée sera également rétrécie afin de permettre le stationnement d’engins pour le bon déroulement des travaux. Article 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux. Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Article 5. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à Mervans, le 11 octobre 2024 M. le Maire, Jean-Luc NALTET