Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 126 Circulation interdite Réfection ba
Arrêté - AM 2024 150 Alternat manuel RD N°970 route de
Arrêté - AM 2025 199 Alternat manuel RD N°970 rue du Vi
Arrêté - AM 2024 045 Circulation + Stationnement interdi
Arrêté - AM 2024 044 Alternat feux tricolores + Interdict
Arrêté - AM 2024 123 Alternat manuel + Interdiction stati
Arrêté - AM 2025 022 Alternat feux tricolores RD N°970
unknown - AM 2025 078 Interdiction stationner RD N°970
Arrêté - AM 2026 028 Alternat sens de circulation priorit
Arrêté - AM 2026 080 Stationnement interdit 4 Rue du Vi
Arrêté - AM 2025 051 Circulation interdite RD N°970 rue du Vieux Bourg et Route de St Germain du Bois Réfection couche de roulement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 051 Circulation interdite RD N°970 rue du Vieux Bourg et Route de St Germain du Bois Réfection couche de roulement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – RD 970 – Rue du Vieux Bourg et Route de Saint
Germain du Bois – DRI – Circulation
interdite – Déviation - Travaux de
réfection de la couche de roulement
AM-2025-051
Le Maire de Mervans,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée le 15 avril 2025 par David Lelievre d.lelievre@groupe-bonnefoy.fr Bonnefoy 14 Rue de l’industrie BP28 – 25660, pour le compte du Département de Saône-et-Loire et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes pendant toute la durée des travaux de réfection de la couche de roulement sur la RD 970 Rue du Vieux Bourg et Route de Saint-Germain dans l’agglomération de Mervans.
Considérant qu’en raison du déroulement de ces travaux sur la RD970 dite « Rue du Vieux Bourg » et « route de Saint Germain du Bois », en agglomération, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie,
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1. La circulation sera totalement interdite y compris aux véhicules chargés des secours et de lutte contre l’incendie dans les deux sens de circulation sur la route départementale N°970 « rue du Vieux bourg » et « route de Saint Germain du Bois » à Mervans, durant la période du chantier, soit du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus.
Cette circulation sera interdite entre l’entrée de l’agglomération (à hauteur du 19 route de Saint Germain du Bois) et l’intersection avec la Départementale N°996 dite « route de Dijon » (à hauteur du 1 rue du Vieux Bourg).
Article 2. En cas d’urgence ou de force majeure, il pourra être dérogé au présent arrêté.
Article 3. L’interdiction visée à l’article 1 est applicable aux transports scolaires. Article 4. Le stationnement sera totalement interdit sur l’ensemble de la RD970 dite « Rue du Vieux Bourg » et « route de Saint Germain du Bois » durant la même période de chantier.
Article 5. Le stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes et les véhicules en transit sera totalement interdit la Place du Champ de Foire en raison des travaux.
Article 6. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BONNEFOY chargée des travaux durant toute la durée du chantier.
Article 7. En raison des restrictions qui précèdent, et suivant l’avancée des travaux, la circulation sera déviée localement par la D996 commune de Devrouze, la D24 commune de Saint Germain du Bois et la D12 commune de La Chaux.
Article 8. La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes et les véhicules en transit seront déviés par les RD996, D24 et D13 sur les communes de Saint-Germain-du-Bois, Devrouze et La Chaux.
Article 9. La RD 970 dite « Rue du Vieux Bourg » et « route de Saint Germain du Bois » à Mervans, sera mise en impasse pour le bon déroulement des travaux et pour faciliter l’accès aux riverains.
Article 10. La signalisation de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la DRI.
Article 11. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 12. Cette décision peut être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Dijon.
Article 13. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 16 avril 2025
M. le Maire, Jean-Luc NALTET