Arrêté - AP 2018 01 16 001 sources lumineuses Cerf Chevreuil fd 1

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Arrêté - AP 2018 01 16 001 sources lumineuses Cerf Chevreuil fd 1 Document publié le Lundi 18 décembre 1995 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Arrêté - AP 2018 01 16 001 sources lumineuses Cerf Chevreuil fd 1)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ee

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ISÈRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT

Arrête n°233 - 9048 -o1-16 -@A

Autorisant l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage de gibier

Bénéficiaire : FDCI

LE PRÉFET DE L'ISÈRE Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de l'Environnement et notamment son article L 424-1, VU les articles L 2213-4 et L 2215-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 11 bis de l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié,

VU l'arrêté préfectoral n° 95-8107 du 18 décembre 1995 modifié, relatif à l'emploi de sources lumineuses, VU l'arrêté préfectoral et la décision de subdélégation relatifs aux délégations de signature, VU la demande présentée par M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère, en date du 20 décembre 2017,

ARTICLE 1 -

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARRETE

Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère ou son délégué sont autorisés à organiser des dénombrements de cerfs et chevreuils à l'aide de sources lumineuses sur le territoire des communes visées en annexe 1.

Ces opérations ont pour but de suivre l’évolution des populations de cervidés pour la gestion de leur prélèvement.

Les opérations de recensement devront avoir lieu les jours visés en annexe 2.

Les véhicules à moteur ne pourront emprunter que des chemins ouverts à la circulation publique. Toutefois, la pénétration à l'intérieur des propriétés est permise avec une autorisation écrite du propriétaire ou de ses ayants droits, ou en leur présence, sans préjudice des dispositions des articles L 2213-4 et L 2215-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. De plus le responsable des opérations devra recueillir au préalable l'accord de l'Office National des Forêts pour les parcours en forêt domaniale.

Le responsable des opérations, informera téléphoniquement 48 heures à l'avance la Brigade de Gendarmerie locale, ainsi que la Brigade de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage concernée (Brigade n° 1 VIZILLE: & 04 76 78 87 87, Brigade n° 2 BEVENAIS : & 04 76 06 52 08) et l'Ofice National des Forêts : (Æ 04 76 86 39 76), de ses interventions (créneau horaire et véhicule(s) impliqué(s)).

A l'issue de l'année 2018 un compte-rendu sera adressé à la Direction Départementale des Territoires.

La Directrice Départementale des Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Isère, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'Agence de l'Office National des Forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'intéressé.

Grenoble, le 16 janvier 2018

La Chef du Service Environnement,

,

Clémertine BLIGN

Adresse : DDT de l’Isère — 17, Bd Joseph Vallier — BP 45 - 38040 GRENOBLE CEDEX 9

tél. 04 56 59 46 49 -ddt@isere.gouv.frAnnexe 1

COMPTAGES à AIDE de SOURCES LUMINEUSES

Liste des UNITES DE GESTION

UG CHEVREUIL n° 2 BEAUMONT - VALBONNAIS —

CORPS - LES COTES DE CORPS - ENTRAIGUES - LAVALDENS — NANTES EN RATTIER -— ORIS EN RATTIER — QUET EN BEAUMONT - ST LAURENT EN BEAUMONT -— ST MICHEL EN BEAUMONT — ST PIERRE DE MEAROTZ - STE LUCE - LA SALLE EN BEAUMONT -— LA SALETTE FALLAVAUX - SIEVOZ - VALBONNAIS — LA VALETTE - VALJOUFFREY

UG CERF n° 4 TERRES FROIDES -

LES ABRETS EN DAUPHINE -— BILIEU -CHABONS - CHIRENS - MASSIEU — MERLAS — MIRIBEL LES ECHELLES -— - LA MURETTE - MONTREVEL -— OYEU — ST ALBIN DE VAULSERRE - ST AUPRE -— ST BLAISE DU BUIS — ST CASSIEN - ST ÉTIENNE DE CROSSEY -— ST JEAN D'AVELANNE -— ST MARTIN DE VAULSERRE - ST NICOLAS DE MACHERIN - VILLAGES DU LAC DE PALADRU - VIRIEU - VOIRON

UG CHEVREUIL n° 4 SENEPI -

COGNET - MARCIEU - MAYRES SAVEL - LA MOTTE D'AVEILLANS - LA MOTTE ST MARTIN — LA MURE - PONSONNAS - PRUNIERES - ST AREY — SOUSVILLE - SUSVILLE

UG CERF n° 5 CHAMBARANS — SUD GRESIVAUDAN

BESSINS - CHASSELAY — CHATENAY — ST ANTOINE L'ABBAYE — LENTIOL - MARNANS MONTFALCON - - ROYBON — ST CLAIR SUR GALURE - ST PIERRE DE BRESSIEUX - ST SIMEON DE BRESSIEUX — THODURE - VARACIEUX - VIRIVILLE

UG CHEVREUIL n° 6 CONNEXE -

CHAMP SUR DRAC — CHOLONGE - LAFFREY - MONTEYNARD - NOTRE DAME DE COMMIERS - NOTRE DAME DE MESAGE — NOTRE DAME DE VAULX -— PIERRE CHATEL - ST GEORGES DE COMMIERS — ST HONORE - ST JEAN DE VAULX - ST PIERRE DE MESAGE — ST THEOFFREY - VILLARD ST CHRISTOPHE

UG CERF n° 6 VERCORS -

AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS - CORRENCON EN VERCORS -— ENGINS - LANS EN VERCORS — MALLEVAL — MONTAUD - PRESLES - RENCUREL - ST NIZIER DU MOUCHEROTTE -— ST PIERRE DE CHERENNES - VILLARD DE LANS

UG CERF n° 7 TRIEVES -

AMBEL — AVIGNONNET - BEAUFIN - CHATEAU BERNARD - CHICHILIANNE - CLELLES — CHATEL EN TRIEVES - CORNILLON EN TRIEVES - GRESSE EN VERCORS - LE GUA - LALLEY - LAVARS - MENS - MIRIBEL LANCHATRE - MONESTIER D'AMBEL —- MONESTIER DE CLERMONT - MONESTIER DU PERCY — PELLAFOL - LE PERCY - PREBOIS - ROISSARD - ST ANDEOL - ST BAUDILLE ET PIPET - ST GUILLAUME - ST JEAN D'HERANS - ST MARTIN DE CLELLES — ST MARTIN DE LA CLUZE - ST MAURICE EN TRIEVES - ST MICHEL LES PORTES - ST PAUL LES MONESTIER - SINARD - TREFFORT - TREMINIS - VIF

UG CERF n° 8 CHARTREUSE -

ENTRE DEUX GUIERS - LA SURE EN CHARTREUSE - MONT ST MARTIN - PROVEYZIEUX — QUAIX EN CHARTREUSE -— ST BERNARD DU TOUVET - ST CHRISTOPHE SUR GUIERS — ST HILAIRE DU TOUVET — ST PANCRASSE - ST PIERRE DE CHARTREUSE - ST PIERRE D'ENTREMONT - LE SAPPEY EN CHARTREUSE - SARCENAS -— ST MARTIN LE VINOUX

UG CERF n° 9 BELLEDONNE -

ALLEVARD - CRET EN BELLEDONNE - LA CHAPELLE DU BARD - LA FERRIERE D’ALLEVARD - LE MOUTARET - PINSOT — SECHILIENNE - THEYS

Adresse : DDT de l’Isère — 17, Bd Joseph Vallier — BP 45 — 38040 GRENOBLE CEDEX 9

tél. 04 56 59 46 49 —ddt@isere.souv.frDates des COMPTAGES

à l’AIDE de SOURCES LUMINEUSES

Annexe 2

UNITÉ DE GESTION DATES DATES DATES DATES

CHEVREUIL N° 2

BEAUMONT VALBONNAIS jeudi 29 mars 2018 jeudi 5 avril 2018 jeudi 12 avril 2018 jeudi 19 avril 2018

CERF N° 4

TERRES FROIDES 29 - 30 — 31 mars 2018 REPORT 5 -6 - 7 avril 2018

CHEVREUIL N° 4

SENEPY mercredi 28 mars 2018 mercredi 4 avril 2018 mercredi 11 avril 2018 mercredi 18 avril 2018

CERF N° 5

CHAMBARANS mercredi 7 mars 2018 jeudi 15 mars 2018 mercredi 21 mars 2018 mercredi 28 mars 2018]

CHEVREUIL N° 6

CONNEXE mercredi 28 mars 2018 mercredi 4 avril 2018 mercredi 11 avril 2018 mercredi 18 avril 2018

CERF N° 6

VERCORS mardi 27 mars 2018 mardi 10 avril 2018 mardi 17 avril 2018 mardi 24 avril 2018

CERF N°7

TRIEVES jeudi 29 mars 2018 jeudi 5 avril 2018 jeudi 12 avril 2018 jeudi 19 avril 2018

CERF N° 8

CHARTREUSE jeudi 12 avril 2018 jeudi 19 avril 2018 jeudi 26 avril 2018 jeudi 3 mai 2018

CERF N°9

BELLEDONNE jeudi 15 mars 2018 jeudi 5 avril 2018 jeudi 19 avril 2018 jeudi 3 mai 2018

Adresse : DDT de l'Isère — 17, Bd Joseph Vallier — BP 45 — 38040 GRENOBLE CEDEX 9

tél. 04 56 59 46 49 ddt@isere.gouv.fr