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Conseil Municipal - cm 2024 04 15
Conseil Municipal - cm 2025 04 14
Déliberation - 2023 04 avenant travaux
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 avenant travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
Arrondissement de
La Tour du Pin
Canton de
Boursoin-Jallieu
Nombre de membres : 18
En exercice : 18
Présents : 12
Pouvoirs : GARNIER Vincent à Alban
COUTURIER ; PRIEUR-DREVON
Elise à BALLY Liliane
Absent(es)ou excusés : Catherine
LAURENT Cindy FERRARRO ; Sylvain
CLOPET ; Romain DOUCELIN
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Objet
Avenants de travaux
Réhabilitation de l’école
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
ID : 038-200049815-20230306-22030604-DE
D
Monsieur le Maire rappelle
Vu le Code des Marchés Publics
République Française
COMMUNE D’ECLOSE-BADINIERES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°23/03.06/04
Séance du 6 mars 2023
Compte-rendu affiché le 16 mars 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars
2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de
la séance : 18
Maire : Monsieur BERGER Alain
Secrétaire de séance : Valérie PELLET
Membres présents : BERGER Alain: PELLET Valérie ;
BUTTIN Gérard; JACOLIN Jocelyne; JOLY Bernard ;
GIRARD Sophie; BALLY Liliane, FERLET Dominique,
FROMENTOUX Cyril, CUSIN Cécile; COUTURIER Alban :
MICHA Abigaël
Vu la délibération n° 17/04.10/19 actant la décision de procéder à la Rénovation de l’ancienne
école Arc En Ciel
Vu la délibération n° 21/03.08/09 de confier à la SPLA SARA Aménagement une mission de
conduite d’opération pour aider la collectivité dans le choix de la Maîtrise d’œuvre sous la
forme d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Vu la Délibération n° 21/10.18/39 en date du 18 octobre 2021 actant la proposition de la
commission d’Appel d’Offre de retenir le Cabinet IDONEIS afin d’assurer la Maîtrise
d'œuvre
Vu la délibération 22/02.08/28 en date du 1° aout 2022 actant le choix des entreprises Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le S L G
ID : 038-200049815-20230306-22030604-DE
Monsieur le Maire expose
- que le niveau des sols n’avait pas été pris en compte sur la totalité de la surface et qu’il y a
lieu de faire un rattrapage au niveau de la chape, avant la mise en place du carrelage.
Monsieur le Maire indique
- que ces préconisations de rajout de sable et de ciment indispensables induisent un coût
supplémentaire et donc la nécessité d’établir un avenant sur le lot 8 carrelage.
Pour le lot 8, le montant du marché initial est de 9 657.00HT dont un montant TTC de 11 588.00
Le montant de l’avenant est de 1219.50 euros HT pour un montant TTC de 1463.40€, ce qui
amené le marché à montant HT de 10 876.50.
Monsieur le Maire propose
> De valider cet avenant pour un rajout de matériaux pour effectuer une remise à niveau des
sols.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Valide cet avenant pour un rajout de matériaux pour effectuer une remise à niveau des sols
pour une dépense de 1 219.50 HT — 1 463.40 TTC
- Dit que les crédits sont inscrits au budget au compte 231 de la section d’investissement,
- Autorise Monsieur le Maire, à signer tous documents d’ordre administratif ou financier
afférents à ce dossier.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
BERGER Alain
Le Maire
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture 7 mars 2023