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Déliberation - 2023 17 avenant lot2 gros oeuvre
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 avenant lot2 gros oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 038-200049815-20230515-23050517-DE
Reçu en préfecture le 16/05/2023 S L ñ
DEPARTEMENT
DE L’ISERE
Arrondissement de
La Tour du Pin
Canton de
Bourgoin-Jallieu
Nombre de membres : 18
En exercice : 18
Présents : 12
Pouvoirs : JOLY Bernard à Gérard BUTTIN
Absent(es)ou excusés : Catherine
LAURENT Cindy FERRARRO ; Sylvain
CLOPET ; FROMENTOUX Cyril
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : Q
Objet
Avenants de travaux
Réhabilitation de l’école
Arc en ciel
République Française
COMMUNE D’ECLOSE-BADINIERES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°23/05.15/17
Séance du 15 mai 2023
Compte-rendu mis en ligne le 20 mai 2023
Date de convocation du Conseil Municipal :
10/05/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 18
Maire : Monsieur BERGER Alain
Secrétaire de séance : Valérie PELLET
Membres présents : BERGER Alain; PELLET Valérie ;
BUTTIN Gérard; JACOLIN Jocelyne; GIRARD Sophie ;
BALLY Liliane, FERLET Dominique, Cyril, GARNIER
Vincent; PRIEUR-DREVON Elise; CUSIN Cécile ;
COUTURIER Alban; MICHA Abigaël ; Romain
DOUCELIN
Monsieur le Maire rappelle
Vu le Code des Marchés Publics
Vu la délibération n° 17/04.10/19 actant la décision de procéder à la Rénovation de l’ancienne
école Arc En Ciel
Vu la délibération n° 21/03.08/09 de confier à la SPLA SARA Aménagement une mission de
conduite d’opération pour aider la collectivité dans le choix de la Maîtrise d’œuvre sous la
forme d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Vu la Délibération n° 21/10.18/39 en date du 18 octobre 2021 actant la proposition de la
commission d’Appel d’Offre de retenir le Cabinet IDONEIS afin d’assurer la Maîtrise
d'œuvre
Vu la délibération 22/02.08/28 en date du 1% aout 2022 actant le choix des entreprises Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le SL
ID : 038-200049815-20230515-23050517-DE
Monsieur le Maire expose :
Un certain nombre de réajustements ont dut être réalisé lors des travaux de rénovation
conduisant à des économies pour certains et à des couts supplémentaires pour d’autres. Pour les
plus-values :
éalisation d’un socle en béton recevant la Réalisation d’ 1 bét t la PAC
éalisation d’un enrobé sur l’ensemble de la cour avan Réalisation d’ b l’ensemble de 1 t
Réalisation de tranchées d’évacuations des eaux
éalisati uvertine au lieu cis Réalisation d’une couvertine au lieu d’un gla
Pour les moins-values
Dépose des occultations provisoires
Remise en état des abords
Réfection des revêtements en enrobés
Divers petits travaux intérieurs
Pour le lot 2, le montant du marché initial était de 61 675.00 euros HT soit un montant TTC de
74 010.00 euros. Le montant de l’avenant est de 6 949.00 euros HT pour un montant TTC de
8338.80 euros, ce qui porte le montant du marché à montant HT de 68 624.00 euros HT, soit
82 348.80 euros TTC
Monsieur le Maire propose
> De valider cet avenant pour un montant total de marché de 68 624.00 euros HT, soit
82 348.80 euros TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> De valider cet avenant pour un montant de 6 949.00 euros HT soit un montant TTC 8 338.80
euros.
> Dit que les crédits sont inscrits au budget au compte 231 de la section d’investissement.
> D’Autoriser Monsieur le Maire, à signer tous documents d’ordre administratif ou financier
afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture 16 mai 2023
BERGER Alain
Le Maire
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