Compte-Rendu - Compte rendu partiel CM 28 01 2022

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Conseil Municipal - Dossier CM 28 01 2022

Compte-Rendu - Compte rendu partiel CM 28 01 2022 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu partiel CM 28 01 2022)Thèmes du document : Banque, Sport, Jeunesse, ÿ

SAINT-JEAN

DE BRAYE

COMPTE RENDU PARTIEL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt huit janvier, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 21 janvier 2022, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Compte rendu partiel affiché le — 3 FEY, 2022 retiré le

20220128CM001 - Vœu pour lutter contre la désertification médicale A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- de demander au Directeur de l'ARS de modifier la cartographie de zonage en plaçant Saint-Jean de Braye en zone d'intervention prioritaire,

- de demander aux parlementaires du Département du Loiret de porter au niveau national la

question de l'obligation d'installation des médecins

- de se joindre à l'appel au Premier Ministre lancé par la Région Centre Val de Loire et le Ceser Centre Val de Loire.

20220128CM002 - Subvention exceptionnelle au collège Antoine de Saint-Exupéry pour un voyage à Rome

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € au collège Antoine de Saint-Exupéry pour

soutenir le voyage à Rome en avril 2022.

Cette dépense sera imputée au chapitre 40-6574-subventions exceptionnelles relations internationales.

20220128CM003 - Convention tripartite pour l'utilisation des équipements sportifs entre la ville, le Conseil Départemental et le collège Antoine de Saint-Exupéry A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Madame le maire à signer la convention avec le Conseil Départemental et le collège Antoine de Saint-Exupéry relative à l'utilisation des équipements sportifs.

20220128CM004 - Convention tripartite pour l'utilisation des équipements sportifs entre la ville, le Conseil Départemental et le collège Pierre De Coubertin

CM 28 JANVIER 2022 1/6A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Madame le maire à signer la convention avec le Conseil Départemental et le collège Pierre de Coubertin relative à l'utilisation des équipements sportifs.

20220128CM005 - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la ville et l'association « Tu connais la nouvelle ? » prolongation 31 décembre 2022

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Madame le maire à signer l'avenant prolongeant d'une année la convention de partenariat entre la ville et l'association « Tu connais la nouvelle ?» jusqu'au 31 décembre 2022.

20220128CM006 - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la ville et AML - prolongation 31 décembre 2022

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Madame le maire à signer l'avenant prolongeant de 6 mois la convention de partenariat entre la ville et l'association « ART MUSIQUE ET LOISIRS » (AML) jusqu'au 31 décembre 2022.

20220128CM007 - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la ville et la compagnie théâtrale « Clin d'œil »- prolongation 31 décembre 2022

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Madame le maire à signer l'avenant prolongeant d'une année la convention de partenariat entre la ville et la compagnie théâtrale « Clin d'œil » jusqu'au 31 décembre 2022.

20220128CM008 - Projet de réhabilitation de la Halle des sports - Demandes de subventions A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'approuver le projet de réhabilitation de la Halle des Sports (parquet, éclairage, accessibilité, paniers)

- d'autoriser Madame le maire à signer les demandes de subventions liées à ce projet et les

pièces-jointes

20220128CM009 - Modification des statuts du syndicat intercommunal de restauration collective (SIRCO)

Par 28 voix pour,

3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB

Le conseil municipal décide :

- d'adopter les nouveaux statuts du SIRCO tels qu'annexés à la présente délibération.

20220128CM010 - Soutien à la lutte contre le frelon asiatique - aide financière pour la destruction de nids sur le territoire communal - reconduction du dispositif pour 2022 et modification du règlement régissant les modalités techniques et financières d'attribution A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'approuver la mise en œuvre d'une participation financière de la ville de Saint-Jean de Braye à la destruction des nids de frelons asiatiques, pour l'année 2022, selon les conditions détaillées dans le règlement annexé à la présente,

- après étude des dossiers constitués en 2021, de participer financièrement le cas échéant à ces demandes d'aide n'ayant pas fait l'objet d'un traitement au 31 décembre 2021.

20220128CM011 - Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour les établissements Dépôts de Pétrole d'Orléans (DPO) de Saint- Jean de Braye et de Semoy

Par 28 voix pour,

3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB

Le conseil municipal décide :

- de désigner Monsieur Christophe LAVIALLE, comme représentant de la commune au sein du

collège « Collectivités Territoriales » pour un nouveau mandat, et ce jusqu'au 25 juillet 2023.

CM 28 JANVIER 2022 21620220128CM012 - Mutualisation des achats - Ajout de familles d'achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole.

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'approuver l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le CCAS d'Orléans et les communes de la métropole,

- d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer tous documents afférents,

- d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget.

20220128CM013 - Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité comme modalité d'exécution des marchés publics en vertu du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'approuver le renouvellement de la convention avec la Caisse d'épargne de Loire Centre,

- d'autoriser Madame de maire à signer la convention pour une durée de trois ans

20220128CM014 - Demande de garantie d'emprunt - Valloire Habitat - Construction de 4 logements PLUS PLAIÏ en ANRU - Rue de la Tuilerie à Saint-Jean de Braye A l'unanimité, le conseil municipal décide :

Article 1 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 450 000 euros (soit 225 000 euros) souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°128914 constitué de 6 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 225 000 € (deux cent vingt-cinq mille euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

20220128CM015 - Demande de garantie d'emprunt — Valloire Habitat - Construction de 7 logements PLUS PLAI - Avenue du Général Leclerc à Saint-Jean de Braye A l'unanimité, le conseil municipal décide :

Article 1 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 991 500 euros (soit 495 750 euros) souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°128910 constitué de 6 lignes du Prêt.

CM 28 JANVIER 2022 3/6La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 495 750 € (quatre cent quatre-vingt-quinze mille sept cent cinquante euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

20220128CM016 - Demande de garantie d'emprunt — Valloire Habitat - Construction de 8 logements PLUS PLAI en CS - Rue de la Tuilerie à Saint-Jean de Braye

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

Article 1 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le

remboursement d'un prêt d'un montant total de 865 000 euros (soit 432 500 euros) souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°128917 constitué de 6 lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 432 500 € (quatre cent trente-deux mille cinq cents euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

20220128CM017 - Approbation du règlement des marchés communaux A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'abroger la délibération du conseil municipal en date du 29 avril 2004 approuvant le règlement des marchés communaux,

- de prendre acte du nouveau règlement des marchés communaux et de conférer à Madame le maire le pouvoir de prendre toutes mesures nécessaires à son application.

20220128CM018 - création d'un second emploi de collaborateur de cabinet

CM 28 JANVIER 2022 4/6Par 28 voix pour,

3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB

Le conseil municipal décide :

- de créer un deuxième emploi de collaborateur de cabinet à temps plein,

- d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Madame le maire l'engagement d'un deuxième collaborateur de cabinet.

Conformément à l'article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

- d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du

traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité, - d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du

montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci- dessus.

En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel ou dans le grade retenu en application des dispositions de l'article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.

20220128CM019 - Mise à jour du tableau des emplois au 1er février 2022 Par 28 voix pour,

3 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB

Le conseil municipal décide :

- de créer sur emploi permanent :

1 emploi d'agent de restauration Temps Non Complet 23% de catégorie C, cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux

1 emploi d'agent de restauration Temps Non Complet 23% de catégorie C, cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux par suppression d'un emploi d'agent de restauration Temps non complet 20 % de catégorie C, cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,

1 emploi de collaborateur de cabinet temps plein,

- d'approuver la mise à jour du tableau des emplois au 1° février 2022.

20220128CM020 - Attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile Par 28 voix pour,

3 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB

Le conseil municipal décide :

- d'autoriser l'utilisation permanente de véhicule de service avec remisage à domicile à l'agent

occupant l'emploi de directeur adjoint direction générale-ressources .

CM 28 JANVIER 2022 5/6Fait à Saint-Jean de Braye, le 1° février 2022

Pour le Maire - Conseillère départementale du

Loiret et par délégation,

l'adjointe déléguée à la communication et aux

CM 28 JANVIER 2022 6/6