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Compte-Rendu - compte rendu partiel du conseil municipal du 13 juillet 2020
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu partiel du conseil municipal du 13 juillet 2020)
Thèmes du document : Banque, Famille, Logement,
COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL
. DU 13 JUILLET 2020
L'an 2020, le 13 juillet, à 17h00, le conseil municipal, convoqué le 6 juillet 2020, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers votants : 34 puis 35 à partir de la délibération 2020/105
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2020/086 - Convention de reversement de la Fondation Orléans sous l’égide de la Fondation Agir Contre l’Exclusion avec la ville de Saint-Jean de Braye À l'unanimité le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2020/087 - Plan de continuité d’activité pendant la crise COVID-19 — attribution d’une prime exceptionnelle aux agents
A l'unanimité le conseil municipal décide d'approuver le versement aux agents concernés de la ville et du CCAS de Saint-Jean de Braye d'une prime exceptionnelle dans les conditions du décret du 14 mai 2020, modulable et proportionnelle, plafonnée à 1 000 € sur la période ; d’approuver les critères proposés dans le tableau et les pourcentages et montants en découlant.
2020/088 - Opération de mise en valeur des façades dans le cadre de la rénovation des espaces publics du centre-ville — îlot 12 - Approbation de la convention À l'unanimité le conseil municipal décide d'approuver l'octroi d'une subvention de 38 172,14 € au syndicat des copropriétaires de l'îlot 12 sis 24 rue de la Planche de Pierre, représenté par le syndic de gestion DURAND MONTOUCHE domicilié 19 rue de la République à ORLEANS (45000) ; d'approuver la convention correspondante établie avec le syndic concerné ; de déléguer Madame le maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires, et notamment signer la convention.
2020/089 - ZAC du Grand Hameau — Cession de terrain à la SCCV Saint-Jean de
Braye -— le Luscinia - régularisation d’emprise foncière
A l'unanimité le conseil municipal décide de constater la désaffectation du domaine public de la parcelle BK n°1339 d'une contenance de 11 m? : de constater le déclassement du domaine public communal de la parcelle BK n°1339 pour l'intégrer au domaine privé communal ; d'autoriser la prise de possession anticipée des parcelles cadastrées BK n°1337 et 1339 par la SCCV Saint-Jean de Braye - Le Luscinia, emportant le transfert de la garde juridique de l'emprise utile pour la réalisation des travaux : d'approuver la cession à l'euro symbolique des parcelles cadastrées BK n°1337 et 1339, d’une contenance totale de 17 m°, sises rue Jean Zay, à la SCCV Saint-Jean de Braye - Le Luscinia, domiciliée
1/6 avenue de Paris à Orléans (45000) ; d'autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à la cession desdites parcelles.
2020/090 - Clos de Bionne — Cession de terrain à la SCCV Les Villas de Bionne À l'unanimité le conseil municipal décide d'approuver la cession de la parcelle cadastrée BX n°104, d'une contenance totale de 245 m2, sise rue de la Bédinière, à la SCCV Les Villas de Bionne, représentée par Nicolas REGNIER, domiciliée 191 rue de la Cornaillère à Saint-Jean le Blanc (45650), au prix de 10 000 euros (dix mille euros) avec prise en charge des frais par l'acquéreur; d'autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à la cession de ladite parcelle.
2020/0914 - Maison des Longues Allées - Avenant au bail professionnel avec la Mutualité Française Eurélienne et Loirétaine
À l'unanimité le conseil municipal décide d'abroger la délibération n°2020/007 en date du 14 février 2020 autorisant Madame le maire à signer un avenant avec la Mutualité Française Eurélienne et Loirétaine comportant une erreur dans son article 4-2; d'approuver les termes du nouvel avenant et notamment de son article 4-2 ; d'autoriser Madame le maire à signer ce nouvel avenant au bail professionnel.
2020/092 - Convention avec le conseil départemental pour l’accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des structures petite enfance gérées par la ville de Saint-Jean de Braye
A l'unanimité le conseil municipal décide d'adopter la convention relative à l'accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des structures petite enfance gérées par la commune de Saint-Jean de Braye; d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants ultérieurs.
2020/093 - Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret - Prestation de service unique (Psu) À l'unanimité le conseil municipal décide d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de financement « Établissement d'accueil de jeunes enfants » ; d'autoriser Madame le maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants ultérieurs.
2020/094 - Avenant à la convention d’objectifs entre la ville et la SMOC FOOTBALL Par 31 voix pour et 3 abstentions (Monsieur RAGEY, Madame BOURET, Monsieur ROBIN) le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer l'avenant prolongeant d’une année la convention d'objectifs entre la ville et la SMOC FOOTBALL.
2020/095 - Avenant à la convention d'objectifs entre la ville et la SMOC CANOE À l'unanimité le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer l'avenant prolongeant d’une année la convention d'objectifs entre la ville et la SMOC CANOE.
2020/096 - Convention entre la ville et la Ligue du Centre-Val de Loire de Natation / ERFAN pour la mise à disposition de la piscine
À l'unanimité le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer la convention de mise à disposition du bassin de la piscine municipale avec la Ligue du Centre-Val de Loire.
2/6 2020/097 - Demande de garantie d'emprunt — Valloire Habitat —- Réhabilitation de 24 logements collectifs et 41 logements individuels - Ciairière (groupe 2541) à Saint- Jean de Braye
A l'unanimité le conseil municipal accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 3 355 000 euros (soit 1 677 500 euros : PAM Eco-prêt de 465 750 euros + PAM complémentaire de 1 211 750 euros) souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat N°107438 constitué de 2 Lignes du Prêt.
2020/098 - Demande de garantie d'emprunt — Valloire Habitat — Réhabilitation de 14 logements collectifs — Belle Allée (groupe 2535) à Saint-Jean de Braye A l'unanimité le conseil municipal accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 601 000 euros (soit 300 500 euros : PAM Eco-prêt de 98 000 euros + PAM complémentaire de 202 500 euros) souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°107459 constitué de 2 lignes du prêt.
2020/099 - Demande de garantie d'emprunt — SA D’HLM France Loire — Acquisition en VEFA de 17 logements (habitat participatif) —- Rue de Frédeville à Saint-Jean de Braye
À l'unanimité le conseil municipal accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 2 184 647 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°101376 constitué de 4 lignes du prêt.
2020/100 - Demande de garantie d'emprunt — SA D'HLM France Loire — Acquisition en VEFA de 3 logements (habitat participatif) —- Rue de Frédeville à Saint-Jean de Braye
A l'unanimité le conseil municipal accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 523 109 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°101624 constitué de 4 lignes du prêt.
2020/1014 - Demande de garantie d'emprunt — SA D’'HLM France Loire — Acquisition en VEFA de 2 logements (parc social public) —- Rue de la Godde à Saint-Jean de Braye
À l'unanimité le conseil municipal accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 312 127 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°101372 constitué de 4 lignes du prêt.
2020/102 - Demande de garantie d'emprunt — SA D’HLM France Loire — Acquisition en VEFA de 4 logements (parc social public) —- Rue de la Godde à Saint-Jean de Braye
À l'unanimité le conseil municipal accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 742 254 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat N°101374 constitué de 5 lignes du prêt.
3/6 2020/103 - Recrutement d'agents non titulaires pour l’année scolaire 2020-2021 DISPOSITIF COUP DE POUCE CLE et CLI
A l'unanimité le conseil municipal décide de recruter, pour l’année scolaire 2020-2021, 4 animateurs chargés de l'animation des clubs Coup de Pouce Clé et Cli pour les écoles Louis Petit et Louise Michel le soir après l'école, avec une amplitude journalière de 2 heures soit 8 heures par semaine sur les 36 semaines scolaires, un contrat de travail sera établi avec chaque agent recruté ; de rémunérer les agents recrutés en référence à l'indice brut 350, indice majoré 327, correspondant au 1° échelon du grade d’adjoint d'animation ; de rémunérer les agents titulaires du BAFA ou d'un diplôme équivalent recrutés en référence à l'indice brut 353, indice majoré 329, correspondant au 3°"° échelon du grade d’adjoint d'animation.
2020/104 - Contrat d'apprentissage - Rentrée 2020/2021
À l'unanimité le conseil municipal décide de recruter un-e apprenti-e au sein de la Direction Développement du Territoire et Patrimoine, Pôle Patrimoine, secteur électricité, préparant un Baccalauréat Professionnel Métiers de l'Electricité et de ses Environnements Connectés.
2020/105 - Recrutement d'agents non titulaires sur emplois permanents sur les services de la ville : animation, restauration, affaires scolaires, la police municipale A l'unanimité le conseil municipal décide de créer sur le service animation pour exercer des missions d’animateur : 1 temps non complet à 80% sur poste permanent et 2 temps non complet à 20% sur postes permanents. Un contrat sur poste permanent (article 3-2 de la loi 84-53) sera établi pour une année pour chaque agent, renouvelable une fois sous réserve de l'atteinte des objectifs et de la manière de servir de chaque agent concerné, et si la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir ; d'autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer les dits contrats d’une durée de 1 an, à partir du 31 août 2020, date de recrutement minimum, avec les agents et de les rémunérer en référence au cadre d'emplois des adjoints d'animation et des adjoints techniques territoriaux. La rémunération des intéressés sera fixée en référence au grade de l’échelle C1.
2020/106 - Recrutement d’agents non titulaires sur accroissement d’activité sur les services de la ville : animation, restauration, affaires scolaires pour l’année scolaire 2020-2021, et de vacataires sur les temps de vacances scolaires A l'unanimité le conseil municipal décide de recruter des contractuels sur les emplois suivants: Sur le service animation pour exercer des missions d’animateur : 2 temps complet sur accroissement temporaire d'activité, 2 temps non complet à 90% sur accroissement temporaire d'activité, 1 temps non complet à 80% sur accroissement temporaire d'activité, 2 temps non complet à 50% sur accroissement temporaire d'activité, 3 temps non complet à 20% sur accroissement temporaire d'activité; Sur le service restauration pour exercer des missions d'agent de restauration : 1 temps non complet à 20% sur accroissement temporaire d'activité; Sur le service affaires scolaires pour exercer des missions d'ATSEM : 1 temps complet à 100% sur accroissement temporaire d'activité. Un contrat sur accroissement d'activité (article 3 alinéa 1 de la loi 84-53) pourra être établi soit par périodes scolaires entre deux temps de vacances scolaires ou dans la limite de 12 mois sur la période scolaire 2020-2021 comprenant les vacances scolaires 2020-2021 ; d'autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
46 relatives à la fonction publique territoriale, à signer les dits contrat d'une durée maximum de 1 an, à partir du 24 août 2020, date de recrutement minimum, avec les agents et de les rémunérer en référence au cadre d'emplois des adjoints d'animation et des adjoints techniques territoriaux; de rémunérer les agents recrutés en référence au grade de l'échelle C1; de recruter pour l’année scolaire 2020-2021, un nombre d'animateurs suffisants pour assurer l’animation des mercredis et des périodes de vacances scolaires de l’accueil de loisirs et de les rémunérer à la vacation, ainsi que le temps de préparation des périodes :
Nombre d'intervenants Mercredi ADE Vacances scolaires ADL
20 X X
Un contrat de vacation sera établi sur la période scolaire 2020-2021, pour le mercredi concerné et les périodes de vacances scolaires concernées; de recruter pour l’année scolaire 2020-2021, 4 enseignants maximum pour assurer une activité pédagogique, ou de surveillance.
2020/107 - Mise à jour du tableau des emplois au 1°’ août 2020
A l'unanimité le conseil municipal décide d’actualiser le tableau des emplois du 1° août 2020 en créant l'appellation ou la catégorie de l'emploi : 1 adjoint au directeur des services techniques — aménagement et cadre de vie / Responsable du BERP (cotation G3), 1 Chargé de mission Embrayage (cotation G5) ; en modifiant l'appellation ou la catégorie de l'emploi : 1 responsable régie patrimoine en responsable patrimoine, 11 policiers en 12 policiers (régime particulier), appellation commençant par vacations par Vacataires (non concerné) ; en supprimant l'appellation ou la catégorie de l'emploi : 1 architecte (cotation G4), 1 responsable espace accueil familles (cotation G4), 3 agents manifestation (cotation G3), 1 contrat emploi avenir (NC), 2 saisonniers agent administratif période estivale EAF, 2 vacations animation particulière période estivale DVAS ; d'approuver la mise à jour du tableau des emplois au 1° août 2020.
2020/108 - Mise à jour du tableau des effectifs au 1° août 2020
A l'unanimité le conseil municipal décide de créer 1 poste d'éducateur de jeunes enfants de seconde classe temps plein par transformation d’1 poste de cadre de santé 2e classe temps plein, 1 poste d’adjoint d'animation temps plein par transformation d'1 poste d'adjoint d'animation principal 2° classe, 1 poste d’animateur temps plein par transformation d'1 poste d’adjoint d'animation principal 1e classe temps plein, 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2° classe temps plein par transformation d’1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1e classe, 1 poste de gardien-brigadier temps plein par transformation d’1 poste d’adjoint technique temps plein, 1 poste temps non complet 80 % d’adjoint d'animation, 2 postes temps non complet 20 % d’adjoint d'animation ; d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 1° août 2020
2020/109 - Recrutement du responsable du bureau d’études et de réalisation de projets (BERP) à la Direction du Développement du Territoire et Patrimoine Par 34 voix pour et une abstention (Monsieur RAGEY) le conseil municipal décide de créer un emploi de responsable du BERP, adjoint à la directrice des services techniques aménagement et cadre de vie; d'autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3 - 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer le dit contrat
5/6 d'une durée de 1 an, à partir du 1° septembre 2020, date de recrutement minimum, avec
l'agent et de le rémunérer en référence au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
2020/110 - Recrutement d’un contractuel pour faire face à un besoin temporaire au
service culture de la direction de la culture et du lien social — festival EMBRAYAGE
Par 31 voix pour, une abstention (Madame TISSERAND) et 3 voix contre (Madame PRIGENT, Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY) le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel pour un accroissement temporaire à partir du 1° août 2020 pour une période de 6 mois, renouvelable une fois; de créer l'emploi de chargé de mission
Embrayage-Gs5 ; d'autoriser madame le maire conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer le dit contrat d’une durée de 6 mois,
renouvelable 1 fois à partir du 1° août 2020, date minimum de recrutement, dans le cadre des rédacteurs territoriaux.La rémunération de l'intéressé sera fixée en référence au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 16 juillet 2020
Pour le Maire - Conseillère départementale du
Loiret et par délégation,
Franck FRADIN
Affiché le 2 Q JUIL, 2020
Retiré le
6/6