Compte-Rendu - Compte rendu partiel du Conseil Municipal du 28 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu partiel du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu partiel du Conseil Municipal du 28 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sport, _ COMPTE RENDU PARTIEL CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2018

L'an 2018, le 28 septembre, à 18h30, le conseil municipal, convoqué le 21 septembre 2018, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Colette PONTHONNE, 1ère adjointe au maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers votants : 32

érééroe

2018/092 - Mise en place d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association « 6-10 Pôle ESS », en charge de la gestion du pôle dédié à l’économie sociale et solidaire au Pont Bordeau

Par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur ROBIN), le conseil municipal décide d'accepter la proposition de mettre en place une convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Jean de Braye et l'association « 6-10 Pôle ESS » ; d'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

2018/093 - Versement d’une subvention de fonctionnement à l'association « 6-10 Pôle ESS »

Par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur ROBIN), le conseil municipal décide d'accepter la proposition de verser une subvention de fonctionnement à l'association « 6-10 Pôle ESS » d'un montant de 15 000 € ; d'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

2018/094 - Mise en place d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association «les Ateliers de la Paesine » pour l’action bilan et perspectives professionnelles à Saint-Jean de Braye

À l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter la proposition de mettre en place une convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Jean de Braye et l'association « les Ateliers de la Paesine » ; d'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

2018/095 - Rapport d’activités et développement durable 2017 d'Orléans Métropole Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2017 d'Orléans Métropole.

2018/096 - Révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) — Avis de la commune

Par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur ROBIN).le conseil municipal décide de donner un avis favorable au projet de SCoT d'Orléans Métropole arrêté le 10 juillet 2018 en souhaitant que le nombre de logements programmés soit réévalué à hauteur d’une fourchette de 1900 à 2100 d'ici l'année 2035.

1/92018/097 - Révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) — Avis de la commune Par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur ROBIN).le conseil municipal décide de donner un avis favorable au projet de Plan de Déplacements Urbains 2019-2028 tel qu'arrêté le 10juillet 2018.

2018/098 - Mise à disposition d’un système d’alerte à la population par Orléans Métropole et approbation du règlement-cadre de mise à disposition A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l'engagement de la ville de Saint- Jean de Braye à bénéficier de la mise à disposition, par Orléans Métropole, du dispositif d'alerte et d'information en masse; d'approuver le règlement-cadre d'utilisation ; d'autoriser Monsieur le maire à signer les documents liés à cette mise à disposition.

2018/099 - Demande de garantie d'emprunt — SCALIS — Réhabilitation de 180 logements sur les résidences “Les Bougainvillées” à Saint-Jean de Braye A l'unanimité, le conseil municipal décide d’abroger la délibération n°2018/065 du 29 juin 2018 au motif qu'il n'est pas mentionné «ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération » à l'article 1 ; d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 000 000 €, souscrit par SCALIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’une durée de 20 ans, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°71396 pour l'opération de Réhabilitation de 180 logements sur les résidences ‘Les Bougainvillées” à Saint-Jean de Braye.

2018/100 - Approbation du rapport d'évaluation des charges de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d'Orléans Métropole en date du 18 juin 2018

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le rapport d'évaluation des charges, établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées d'Orléans Métropole, en date du 18 juin 2018 ; d'approuver l'attribution de compensation définitive 2017 de la commune figurant au rapport d'évaluation établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées d'Orléans Métropole ; de procéder, le cas échéant, à la régularisation de l'attribution de compensation provisoire 2017.

2018/101 - Indemnité de conseil au Trésorier Municipal - Année 2018 Par 27 voix pour, 3 voix contre (Monsieur MALLARD, Madame GAUTHIER, Madame DULONG) et 2 abstentions (Monsieur FRADIN, Madame GIRARD), le conseil municipal décide d'attribuer et de verser à Monsieur Jean-François PAS, Trésorier Municipal, l'indemnité de conseil à hauteur de 100 % soit 4 007.18 € brut correspondant à la période

du 1% janvier au 31 décembre 2018.

2018/102 - Cession d’action(s) de la Société Publique Locale Ingenov45 À l'unanimité, le conseil municipal décide de céder l'intégralité des actions détenues au sein du capital de la Société Publique Locale Ingenov45, soit une action, au profit du Département du Loiret qui s'en portera acquéreur à leur valeur nominale unitaire de 500 €, soit un montant total de 500 €. La recette correspondant au produit de la cession d'actions décidée à l’article 1° de la présente convention sera imputée sur le budget communal au compte d’imputation 261. Monsieur le maire est autorisé à accomplir toute formalité et à

signer tout acte afférant à l'exécution de l'opération de cession décidée à l'article 1°" de la présente délibération.

2192018/103 - Aménagement du centre de loisirs de la Godde — Clôture de

l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement

À l'unanimité, le conseil municipal approuve la clôture de l’'AP/CP pour l'aménagement du centre de loisirs de la Godde pour un montant définitif de 546 728 € TTC.

2018/104 - Travaux d'aménagement de l'allée Aimé Césaire — Clôture de

l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement

À l’unanimité, le conseil municipal approuve la clôture de l’AP/CP relative aux travaux d'aménagement de l'allée Aimé Césaire pour un montant définitif de 239 335 euros TTC.

2018/105 - Aménagement de la crèche Château Foucher — Clôture de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement

À l'unanimité, le conseil municipal approuve la clôture de l'AP/CP pour l'aménagement de la crèche Château Foucher pour un montant définitif de 409 825 euros TTC.

2018/106 - Construction d’un espace mutualisé dojo et motricité — Clôture de

l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement

À l'unanimité, le conseil municipal approuve la clôture de l’AP/CP relative à la construction d'un espace mutualisé dojo et motricité pour un montant définitif de 708 454 euros TTC.

2018/107 - Espace Anne Frank — Clôture de l'Autorisation de Programme et de

Crédits de Paiement

À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la clôture de l'AP/CP relative aux travaux de l'espace Anne Frank pour un montant définitif de 7 073 315 euros TTC.

2018/108 - Parc Urbain Pont Bordeau — Clôture de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement

À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la clôture de l'AP/CP relative au

Parc Urbain Pont Bordeau pour un montant définitif de 1 753 035 euros TTC.

2018/109 - Remise aux normes des offices — Clôture de l'Autorisation de

Programme et de Crédits de Paiement

À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la clôture de l'AP/CP relative à la remise aux normes des offices pour un montant définitif de 4 432 412 euros TTC.

2018/110 - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme — Clôture de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement

À l'unanimité, le conseil municipal approuve la clôture de l'AP/CP relative à la révision

générale du Plan Local d'Urbanisme pour un montant définitif de 147 845 euros TTC.

2018/111 - Impression des supports de communication de la ville de Saint-Jean de

Braye — Autorisation de signer l’accord-cadre et les marchés subséquents A l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le maire à signer l’accord-

cadre et les marchés subséquents; d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget.

2018/112 - Incorporation dans le domaine communal des biens vacants sans maître

À l'unanimité, le conseil municipal décide d’incorporer dans le domaine communal, les immeubles cadastrés :

3/9Références , , . ee cadastrales Lieu-dit Superficie Destination

Clos des 2 , à BM 148 Corchonnesses 1191m Domaine Privé

ZC 37 Clos du Bignon 108 m? Domaine Privé

- d'exercer ses droits sur ces biens et de s'approprier ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur ; de dire que la valeur de ces immeubles est fixée à 2 euros le m? soit pour une superficie totale de 1 299 m° à 2 598 € ; d'autoriser Monsieur le maire, chargé de l'exécution de cette incorporation par arrêté, à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

2018/113 - Clôture du stand de tir à l’arc — Déplacement pour des raisons de sécurité — Autorisation d'urbanisme afférente |

À l'unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le maire à déposer la déclaration préalable relative au déplacement de la clôture du stand de tir à l'arc extérieur; d'autoriser Monsieur le maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.

2018/114 - Enquête publique Centrale biogaz de Lugère — Avis de la commune Par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur ROBIN), le conseil municipal décide de donner un avis favorable au projet de centrale biogaz de Lugère située à Marigny-les-Usages.

2018/115 - Buvette de la SMOC Football — Travaux d'installation d’un chalet en bois — Autorisation d'urbanisme afférente

À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le maire à déposer la déclaration préalable relative à linstallation d’un chalet en bois devant faire office de buvette ; d'autoriser Monsieur le maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.

2018/116 - Renouvellement de la convention d’objectifs entre la ville et l’AS Tamaris

À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le maire à signer la dite convention d'objectifs avec l'AS Tamaris.

2018/117 - Renouvellement de la convention d’objectifs entre la ville, la SMOC Générale et la SMOC Judo, section de la SMOC Générale

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le maire à signer la dite convention d'objectifs avec la SMOC Générale et la SMOC Judo, section de la SMOC Générale.

2018/118 - Renouvellement de la convention d'objectifs entre la ville et la SMOC Tir A l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le maire à signer la dite convention d'objectifs avec la SMOC Tir.

2018/119 - Renouvellement de la convention d’objectifs entre la ville et la SMOC Volley

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le maire à signer la dite

convention d'objectifs avec la SMOC Volley.

Renouvellement de la convention d'objectifs entre la ville et l’Arago Basket Club Délibération retirée en séance

4/92018/120 - Renouvellement de la convention pour l’organisation d'activités sportives avec les intervenants extérieurs entre la ville et l'Éducation Nationale À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention pour l’organisation d'activités sportives avec les intervenants extérieurs dans les écoles.

2018/121 - Règlement intérieur et Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine l’'Obraysie

À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le règlement intérieur de la piscine municipale l'Obraysie et d'autoriser Monsieur le maire à signer ce règlement intérieur ; d'approuver le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la nouvelle piscine municipale et d'autoriser Monsieur le maire à signer ce POSS.

2018/122 - Versement des subventions « promosport »

À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser le versement des subventions « promosport » ci-après :

l/ Au titre des résultats sportifs et des actions de promotion de la pratique sportive

RÉSULTATS | PROMO LOCALE

ASSOCIATIONS SPORTIFS (€) | DU SPORT (€) | TOTAL (€)

SMOC VOLLEY 1100 1100

SMOC FOOTBALL 900 900

SMOC JUDO (section SMOC Générale) 1000 1000

SACAPOF 200 300 500

J.A.S 3400 3400

SMOC HAND BALL (section SMOC Générale) 1000 1250 2250

SMOC TENNIS (section SMOC Générale) 3100 3100

SMOC TENNIS DE TABLE (section SMOC Généraie) 1500 1500

SMOC CYCLO (section SMOC Générale) 200 200

SMOC Course à Pieds (section SMOC Générale) 500 500

SMOC BADMINTON (section SMOC Générale) 200 200

SMOC BOXE (section SMOC Générale) 500 500

ARAGO BASKET CLUB 2100 2100

SMOC TAEKWONDO (section de la SMOC Générale 400 400

ARC EN EAU 500 500

SMOC GR (section de la SMOC Générale) 200 200

SMOC TIR A L'ARC 200 200

TOTAL 2700 15850 18550

7 Au titre des conventions d'objectifs et de partenariat

RE CONVENTIONNE EN 2018 (€)

| SMOC VOLLEY | 31 500

| SMOC TIR 5 500

SMOCFOOTBALL 21 000

| ABC BASKET 5 500

5/9SMOC JUDO 3 000

AS TAMARIS 3 000

TOTAL 69 500

2018/123 - Subvention exceptionnelle au Comité Départemental du Loiret de Cyclotourisme

À lunanimité, le conseil municipal décide de verser au CODEP45, une subvention exceptionnelle de 300 €. Cette dépense sera imputée au chapitre 40-6574.

2018/124 - Rénovation des 4 terrains de tennis extérieurs au complexe sportif du Petit Bois

A Funanimité, le conseil municipal décide d'approuver la rénovation des 4 terrains de tennis extérieurs au complexe sportif du Petit Bois ; d'autoriser Monsieur le maire à signer les demandes de subventions afférentes au projet et les conventions qui en découleront.

2018/125 - Subvention pour le Rallye Mathématique du Centre À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le maire à verser une subvention de 240 € à l'association culturelle du Rallye Mathématique du Centre.

2018/126 - Modalités complémentaires pour la bourse au permis de conduire Par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur ROBIN), le conseil municipal décide d’abroger la délibération n°2017/116 du 29 septembre 2017 approuvant le règlement de la bourse au permis de conduire ; d'approuver le nouvel article 10 du règlement du dispositif bourse au permis de conduire.

2018/127 - Mise en place d’une « Cabane à Dons » et signature d’une convention d'objectifs entre la ville et l’association le SEL Abrayliens

Par 29 voix pour et 3 abstentions (Monsieur MALLARD, Madame GAUTHIER, Monsieur VILLOING), le conseil municipal décide d'approuver le projet de mise en place d’une Cabane à Dons sur l'emplacement défini ; d'autoriser Monsieur le maire à signer la dite convention d'objectifs avec l'association le SEL Abrayliens.

2018/128 - Convention d'utilisation du centre de tir régional du Cercle Jules Ferry Tir et de la Ligue régionale de tir du Centre de Fleury les Aubrais pour la formation d'entraînement aux armes des policiers municipaux de Saint-Jean de Braye À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver les termes de la convention d'utilisation du centre de tir régional du cercle Jules Ferry Tir et de la ligue régionale de tir du Centre de Fleury-les-Aubrais pour la période du 1° septembre 2018 au 31 août 2019 ; d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec le cercle Jules Ferry Tir et la ligue régionale de tir du centre de Fleury-les-Aubrais afin de permettre aux policiers municipaux de Saint-Jean de Braye d'effectuer leur formation obligatoire d'entraînement aux armes pour la période du 1* septembre 2018 au 31 août 2019 ; d'imputer sur le budget de la ville de Saint-Jean de Braye les coûts inhérents à cette utilisation conformément aux termes de la convention.

2018/129 - Recrutement d’un référent de parcours du dispositif de réussite

éducative sur le service PREVENTION à compter du 1°" octobre 2018 À lunanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le maire conformément aux dispositions de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions

6/9statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, à signer un contrat à temps complet d'une durée d’un an, à compter du 1° octobre 2018 avec un agent contractuel et de le

rémunérer en référence au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.

2018/131 - Convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Fleury-les-

Aubrais pour exercer la mission de délégué à la protection des données

À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la présente convention dont la durée a été fixée à 1 an à compter du 1* septembre 2018 avec renouvellement par tacite

reconduction à chaque date anniversaire ; d'autoriser monsieur le maire à signer ladite convention.

2018/131 - Recrutement d'une directrice ressources au sein de la direction générale

sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984

À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le maire, vu l'absence de candidature d'un fonctionnaire correspondant aux attentes de la collectivité, conformément aux dispositions de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, à signer un contrat à durée indéterminée, à compter du 1° octobre 2018, avec un agent contractuel et de le rémunérer en référence au cadre d'emplois des attachés territoriaux.

2018/132 - Création d’un poste d’animateur dans le cadre du dispositif - Contrat unique d'insertion Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) - Parcours Emploi Compétences — Service animation

À l'unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste d’animateur à compter du 1°' octobre 2018 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » : de préciser que le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 24 mois; de préciser que la durée du travail sera fixée à 28 heures par semaine ;

d'indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base d’un pourcentage du SMIC horaire convenu en fonction de l'expérience du candidat, multiplié par le nombre d'heures de

travail; d'autoriser l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

2018/133 - Mise à jour du tableau des effectifs au 1°" octobre 2018

À l'unanimité, le conseil municipal décide de créer1 poste d'éducateur jeune enfant principal par suppression d’1 poste de technicien principal de 1ère classe, 1 poste

d’adjoint administratif par suppression d'1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe 1 poste d'adjoint administratif par suppression d’1 poste d’adjoint administratif

principal de 1%" classe, 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1°® classe par

suppression d’1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe, 1 poste d’adjoint

technique principal de 2°"® classe par suppression d’1 poste d’adjoint technique ;

d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 1°" octobre 2018.

2018/134 - Recrutement d'agents non titulaires pour l’année scolaire 2018-2019 À l'unanimité, le conseil municipal décide d’abroger la délibération n°2018/084 du 29 juin 2018 ; de recruter pour l’année scolaire 2018-2019, le nombre d’animateurs nécessaires pour assurer l'animation des temps périscolaires du matin et du soir, de la pause méridienne, des mercredis et des périodes de vacances scolaires de l'accueil de loisirs.

Un contrat pour accroissement temporaire d’activité sera établi par périodes sur l’année

718scolaire 2018-2019 étant entendu que chaque animateur peut être recruté pour assurer plusieurs créneaux.

- de recruter pour l’année scolaire 2018-2019, le nombre d'agents nécessaires pour assurer les demandes en restauration scolaire

Un contrat pour accroissement temporaire d'activité sera établi par périodes sur l’année scolaire 2018-2019 étant entendu que chaque agent peut être recruté pour assurer plusieurs créneaux.

- de recruter pour l’année scolaire 2018-2019, 6 enseignants maximum pour assurer une activité pédagogique, hors surveillance

- de rémunérer les agents recrutés en qualité d’animateurs chargés de l'animation des mercredis et des périodes de vacances scolaires à la vacation,

- de rémunérer les agents recrutés pour assurer les temps périscolaires en référence à

l'indice brut 347, indice majoré 325, correspondant au 1% échelon du grade d’adjoint d'animation ou technique

- de rémunérer les agents titulaires du BAFA ou d’un diplôme équivalent recrutés pour assurer les temps périscolaires en référence à lindice brut 348, indice majoré 326, correspondant au 2ème échelon du grade d’adjoint d'animation ou technique. Les besoins sont exprimés sur le tableau récapitulatif ci-dessous :

Nombre Oo SN Périscolaire soir] Mercredi LÉREL LEE service rene matin 11h30- 16h30-18h15 ADL scolaires

7h15-8h30 13h30 ADL

ee Selon le Animation créneau 11 47 23 20 18

Affaires scolaires Cor . 1 créneau

Restauration 3 plongeurs de 12h00 à 14h00 et 2 TNC 50%

Police municipale 1 TNC 50%

2018/135 - Recrutement de personnels spécialisés pour assurer ponctuellement des activités nautiques pour la piscine l’Obraysie

A l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter des agents ayant une compétence spécifique et le diplôme obligatoire (BPJEPS ANN, BEESAN ou BNSSA) en qualité de vacataires maître-nageur sauveteur. Un contrat de vacation sera établi pour les périodes avec chaque agent recruté selon ces missions exercées.

- de fixer le taux de la vacation des agents ayant cette compétence spécifique et le diplôme selon le tableau ci-dessous :

Durée de la Fonctions Taux en vigueur au 1° novembre vacation 2018

1h00 MNS ou BNSSA du lundi au samedi 15,00€

2h00 MNS ou BNSSA du lundi au samedi 30,00€

3h00 MNS ou BNSSA du lundi au samedi 46,00€

4h00 MNS ou BNSSA du lundi au samedi 61,00 €

5H0O0 MNS ou BNSSA du lundi au samedi 76,00 €

6h00 MNS ou BNSSA du lundi au samedi 91,00€

7h00 MNS ou BNSSA du lundi au samedi 107,00€

8H00 MNS ou BNSSA du lundi au samedi 122,00 €

3H00 MNS ou BNSSA dimanche et jours fériés 75,00 €

4h00 MNS ou BNSSA dimanche et jours fériés 100,00€

5h00 MNS ou BNSSA dimanche et jours fériés 125,00€

8/96h00 MNS ou BNSSA dimanche et jours fériés 150,00€

7h00 MNS ou BNSSA dimanche et jours fériés 175,00€

8h00 MNS ou BNSSA dimanche et jours fériés 200,00€

Le montant est réévalué en fonction de la valeur du point.

2018/136 - Actualisation du Régime Indemnitaire tenant des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) À l'unanimité, le conseil municipal décide de modifier les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DES FILIÈRES

LES BÉNÉFICIAIRES

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

e Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, hors filière police municipale bénéficiant d’un régime propre.

+ Ce régime indemnitaire pourra être également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi permanent au sein de la commune, ainsi qu'aux agents contractuels sur emploi non permanent, à compter du

1% jour de contrat de travail de droit public.

+ Ce régime indemnitaire n'est pas attribué aux contractuels de droits privés et aux assistants maternels et aux agents recrutés pour un acte déterminé ou en situation de collaborateurs occasionnels.

ARTICLE 4 : DATE L'EFFET

La présente délibération prend eflet au 1% octobre 2018.

Le reste des dispositions de l'ensemble de la délibération du 17 novembre 2017 reste inchangé.

Fait à Saint-Jean de Braye, le 2 sctobre 2018

Pour le maire et par délégation,

l'adjointe déléguée

auf AE re

Affiché le D 3 OCT. 2018

Retiré le

9/9