Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Palladuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 mars 2021)Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Commune de Palladuc

Département du Puy de Dôme

Séance du Conseil Municipal

du 08 Mars 2021 à 18 H

Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 01 _2021 :

DELIBERATION portant REDUCTION DES POSTES D’ ADJOINTS

Décision : Considérant la vacance du poste de 3e adjoint au maire suite à sa démission acceptée par Monsieur le Préfet par courrier en date du 08 Février 2021,

Considérant qu’en cas de démission d’un poste d’adjoint, le conseil municipal peut prendre une délibération afin de réduire le nombre d’adjoints,

le conseil municipal, par 14 voix POUR a décidé de réduire le nombre de postes d’adjoints de 3 à 2.

Objet de la délibération n° 02_2021 :

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION DE SAINT REMY SUR DUROLLE Décision : Considérant qu’il était nécessaire de modifier les statuts actuels afin de mettre à jour l’article 2 « Siège du syndicat », l’article 4 « Compétences » suite aux travaux réalisés dans le cadre de la mise en conformité de son système de collecte, et l’article 5 « Administration du Syndicat »

Le Comité Syndical dans sa séance du 15 Décembre 2020 et suivant la délibération n°2020- 12-15/02 a adopté les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération de Saint Rémy sur Durolle.

Le conseil municipal, par 14 voix POUR, a approuvé les nouveaux statuts du SIA.

Objet de la délibération n° 03_2021 :

ECOLE – PARTICIPATION FINANCIERE de la Commune de PASLIERES pour un enfant scolarisé hors commune de résidence

Décision : Une demande de dérogation scolaire 2020-2021 a été formulée par la commune de PASLIERES lieu de résidence de l’élève. Cette demande de dérogation a été acceptée par la directrice de l’école et la commune de PALLADUC.

Il a été convenu du versement d’une participation financière de la commune de PASLIERES s’élevant à la somme de 360 € pour la période du 1er mars au 30 juin 2021.2

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé le

versement de cette participation.

Objet de la délibération n° 04_2021 :

PERSONNEL - MISE EN PLACE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Décision : La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité).

Il a été rappelé que : - pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour certains services des cycles de travail annualisés. - Seront concernés par ce cycle de travail annualisé le personnel affecté directement aux services liés à l’activité scolaire et périscolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé la mise en place de l’annualisation du temps de travail.

Objet de la délibération n° 05_2021 :

MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’EAU

Décision : intégration de la loi WARSMANN ( La loi Warsmann prévoit un dégrèvement si votre consommation est jugée « anormale ». A savoir, si le volume d’eau consommé, dépasse le double de la consommation moyenne des 3 dernières années (dans le même local d’habitation et pendant une période équivalente).

Objet de la délibération n° 06_2021 :

VENTE d’une partie de la parcelle ZI 389 située ZI Fontane à la société

MASSACRIER SAS - APPROBATION de la superficie et du prix de vente

Décision : VU la délibération n° 05-2020 du 25 Février 2020 concernant l’acceptation de la vente à la société MASSACRIER SAS d’une partie de la parcelle ZI 389 situé ZI FONTANE et appartenant à la commune de Palladuc,

Le conseil municipal, par 14 voix POUR, approuve la vente d’une superficie de 14 m2 de la parcelle ZI 389 au prix de 14 € le m2.

Objet de la délibération n° 07_2021 :

SIGNATURE d’une CONVENTION de SERVITUDES avec la société ENEDIS

concernant la réalisation de travaux sur les parcelles ZI 389 et ZI 402 situées ZI FONTANE

Décision : suite à la vente à MASSACRIER SAS d’une partie de la parcelle ZI 389 située ZI FONTANE, des travaux sont nécessaires afin d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur total d’environ 67.50 mètres et ce afin de desservir en électricité un nouveau transformateur.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’établissement d’une convention de servitudes entre la commune de Palladuc et la société ENEDIS sur les parcelles ZI 389 et ZI 4023

Questions diverses :

- Proposition de rachat par un riverain des parcelles communales situées Le Bourg cadastrées AB 84 et AB 175.

- Procédure de mise en péril d’un bien « sans maître » maison située dans le bourg cadastrée AB

- Travaux école

- Bâtiment de l’ancienne poste : proposition d’achat pour la création d’un cabinet médical

- Projet d’une table d’orientation au sommet du MONTONCEL

- Convention avec le FREDON pour labellisation « commune sans pesticides » - Passage de la fibre optique sur la commune

Séance levée à 20 h 00