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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Palladuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 mars 2022 2)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Commune de Palladuc
Département du Puy de Dôme
Séance du Conseil Municipal
au 09 mars 2022 à 18 h 30
Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 01_2022 :
FIC 2022 – DEMANDE DE SUBVENTION
La demande de subvention au titre du FIC 2022 auprès des services du département doit être
déposée avant le 15 Mars 2022.
Il est proposé d’inscrire les travaux suivants pour l’année 2022 :
VOIRIE COMMUNALE - CHEMIN DES AFFUTEURS
Pour un montant estimatif de 27 552.00 € HT soit 33 062.40 € TTC
Objet de la délibération n° 02_2022 :
DETR 2022- DEMANDE DE SUBVENTION
Au titre de la DETR 2022 auprès des services du département, il est proposé d’inscrire les travaux suivants pour l’année 2022 :
VOIRIE COMMUNALE - CHEMIN DES AFFUTEURS
le détail de l’opération et les modalités de financement :
• Le montant prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 27 552.00 € HT soit un montant de 33 062.40 € TTC.
• Demande de participation financière au titre de la DETR (30 % du montant HT ) • Fonds propre à la commune
Objet de la délibération n° 03_2022 :
VOIRIE CHEMIN DES AFFUTEURS - SIGNATURE d’une CONVENTION pour le PARTAGE des FRAIS de REFECTION entre la commune de PALLADUC et la commune de St REMY sur DUROLLE
Décision : Vu la délibération n° 2022-01-03 du 21 janvier 2022 prise par la commune de St Rémy sur Durolle autorisant le partage des frais de réfection de voirie du Chemin des AFFUTEURS située pour moitié sur la commune de Palladuc et de St Rémy sur Durolle ; Considérant que les demandes de subventions FIC 2022 et DETR 2022 portent notamment sur la voirie Chemin des Affuteurs, le Conseil Municipal donne son accord pour établir une 2
convention entre la commune de Palladuc et la Commune de St Rémy sur Durolle afin d’établir les modalités de mise en œuvre et de paiement concernant la quote-part respective des frais de réfection du Chemin des Affuteurs entre les deux communes.
Objet de la délibération n° 04_2022 :
MODIFICATION N° 5 des STATUTS de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagnes
Objet de la délibération n° 05_2022 :
APPROBATION de la VENTE à Mr et Mme PEREZ des 2 lots contigus 11 et 13 dans le lotissement La Jonière à la condition de faire construire deux maisons.
Suite à la demande de Me GAREL-GARAIS, notaire représentant Mr et Mme PEREZ, souhaitant une délibération du Conseil Municipal confirmant que la vente des lots contigus 11 et 13 au profit de Mr et Mme PEREZ ne contrevenait pas à la règle suivante énoncée dans le cahier des charges du lotissement :
Article 2 : « un acquéreur ne peut acheter deux lots contigus »
Article 4 : « les propriétaires sont tenus d’édifier ou de faire édifier, sur chacun des lots
acquis, une construction qui devra commencer au plus tard trois ans après la vente »
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la vente des deux lots contigus 11 et 13 dans le lotissement La Jonière à Mr et Mme PEREZ.
- FIXE la condition qu'une maison sera réalisée sur chaque lot. Si ce n'était pas le cas, la vente deviendrait caduque.
- STIPULE qu’il s'agit en cela de rationaliser les investissements de viabilisation faits par la commune, pour en faire bénéficier un maximum d'acquéreurs.
Objet de la délibération n° 06_2022 :
ACHAT par la COMMUNE des parcelles ZB 268 – ZB 269 – ZB 270 issues de la division de la parcelle ZB 48 - lieudit MOUSSE
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - APPROUVE l’achat des parcelles ZB 268 – ZB 269 – ZB 270 pour une superficie totale de 5626 m2
- AUTORISE l’acquisition des parcelles ZB 268 – ZB 269 – ZB 270 pour la somme de 64.012 €
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.
Objet de la délibération n° 07_2022 :
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2022
Les membres de l’Assemblée décident de voter le montant des subventions communales qui sera inscrit à l’article 65748 lors de l’établissement du Budget Primitif 2022 pour un total de huit mille trois cent soixante dix euros ( 8370.00 € ) et qui se ventile comme suit :
AMICALE DE REDEVIS 80.00 €
ASSOC PARENTS ELEVES 300.00 €
COMITE DES FETES 400.00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE ECOLE PUBLIQUE PALLADUC 400.00 €
ECHO DU MONTONCEL 270.00 € 3
PETANQUE DES BOIS NOIRS 80.00 €
LES RESTOS DU COEUR 80.00 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 80.00 €
ADMR LA DUROLLE 80.00 €
AMICALE DES CHASSEURS PALLADUC 100.00 €
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 400.00 €
PALLADUC PETANQUE 80.00 €
4 X 4 PASSION 170.00 €
MONTONCEL RACING COMPETITION 700.00 €
PASSION NEZ 200.00 €
PROTECTRICE DE LA DUROLLE 70.00 €
UNION SPORTIVE DE PALLADUC 1000.00 €
PALLADUC YOGA 80.00 €
PALLADUC EVENEMENTS prévu 2021 400.00 €
PALLADUC EVENEMENTS 400.00 €
IMPREVUS 3000.00 €
Questions diverses :
- Accueil des Ukrainiens
- Aménagements des bâtiments communaux
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